CIMM - Citoyenneté et Passeport

Messages clés

• Au cours du dernier mandat, nous avons concentré nos efforts sur les processus d’amélioration de l’acquisition de la citoyenneté, notamment en :
  • réduisant d’un an la durée de présence effective au Canada pour les résidents permanents avant qu’ils ne puissent être admissibles à la citoyenneté canadienne;
  • modifiant la catégorie d’âge des personnes qui doivent satisfaire aux exigences en matière de langue et de connaissances de 14-64 ans à 18-54 ans;
  • tenant compte d’une partie du temps passé au Canada par les demandeurs à titre de résidents temporaires ou personnes protégées en vue de satisfaire aux exigences de citoyenneté;
  • supprimant l’exigence liée à l’âge aux fins de la citoyenneté de sorte que les mineurs puissent présenter une demande de citoyenneté sans un parent canadien.
• Le 18 février 2020, nous avons déposé, à la Chambre des communes, un nouveau projet de loi visant à modifier la formulation du serment de citoyenneté.

Messages supplémentaires

Serment de citoyenneté – Projet de loi C-6

• Le gouvernement a consulté des organisations autochtones nationales au sujet des modifications à apporter au serment de citoyenneté, en plus de mener des groupes de consultation auprès du grand public d’un bout à l’autre du Canada.
• Le changement proposé au serment de citoyenneté démontre l’engagement du gouvernement de faire avancer les appels à l’action mis de l’avant par la Commission de vérité et réconciliation; il reflète aussi l’engagement envers la réconciliation et la création d’une relation renouvelée avec les peuples autochtones au Canada fondée sur la reconnaissance des droits, le respect, la collaboration et le partenariat.
• La nouvelle formulation du serment de citoyenneté permet aux nouveaux Canadiens de reconnaître et de respecter le fait que les peuples autochtones ainsi que leur histoire forment une importante composante du tissu et de l’identité du Canada.

Révisions apportées au guide d’étude pour la citoyenneté

• IRCC a mené des consultations auprès d’une vaste gamme d’intervenants, incluant des organisations autochtones nationales et des experts en la matière, sur la façon dont le guide d’étude pour la citoyenneté pourrait être plus représentatif de tous les Canadiens, notamment les peuples autochtones, les populations minoritaires et les Canadiens francophones.
• Aucune date de lancement n’a encore été arrêtée pour la version révisée du guide d’étude. D’ici à ce que le guide révisé soit officiellement rendu public, Découvrir le Canada demeurera le guide d’étude officiel en vue de passer l’examen pour la citoyenneté canadienne.

Perte de citoyenneté pour les citoyens non naturalisés

• Les citoyens non naturalisés seraient les personnes nées au Canada ou les citoyens par filiation. La Loi sur la citoyenneté ne prévoit aucune disposition pour la perte de la citoyenneté pour les citoyens non naturalisés, sauf s’ils présentent une demande de répudiation de leur citoyenneté canadienne.
• Les Canadiens naturalisés qui acquièrent leur citoyenneté au moyen d’une attribution de la citoyenneté, cependant, peuvent voir leur citoyenneté révoquée, si celle-ci a été obtenue au moyen de fausses déclarations ou de fraude.

Décision de la Cour suprême dans l’affaire Vavilov

• Le Ministère se conforme à la décision de la Cour suprême du Canada. M. Vavilov demeure un citoyen canadien.

Citoyenneté par filiation  

• Les enfants nés hors du Canada d’un parent canadien acquièrent la citoyenneté canadienne par filiation si un de leurs parents est né au Canada ou a été naturalisé au Canada. La limite s’applique de manière égale aux enfants de Canadiens nés à l’étranger, que l’enfant soit de sang ou adopté.

Canadiens dépossédés de leur citoyenneté

• Des modifications apportées à la loi en 2009 et en 2015 ont permis de restituer ou d’attribuer la citoyenneté à la plupart des personnes qui avaient perdu leur citoyenneté ou ne l’avait jamais eue à cause d’une loi désuète.
• Tous les cas supplémentaires portés à l’attention du Ministère sont traités au cas par cas.
• Toute personne qui estime avoir droit à la citoyenneté canadienne aux termes de la Loi sur la citoyenneté est encouragée à communiquer avec le Ministère. Sa situation sera évaluée au cas par cas.

Faits et chiffres à l’appui

Participation au processus de citoyenneté

• Les taux de naturalisation globaux au Canada sont parmi les plus élevés au monde. Les données tirées du recensement de 2016 démontrent une légère augmentation du taux de participation général, passant de 85,6 % en 2011 à 85,8 en 2016.

Frais