CIMM - Budget supplémentaire des dépenses (B) – Transferts de fonds nets
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Messages clés
- Les transferts inclus dans ce budget supplémentaire des dépenses entraînent une réduction nette de 13,1 M$ des ressources financières d’IRCC en 2019-2020.
- Dans le cadre des activités régulières, les ressources d’IRCC sont transférées à d’autres ministères et reçues d’autres ministères pour diverses initiatives et fins.
- L’élément le plus important inclus dans ces transferts est le montant de 10,2 M$ transféré à Affaires mondiales Canada pour soutenir les employés du Ministère dans les missions.
Faits et chiffres à l’appui
- Ce budget supplémentaire des dépenses (B) comprend une réduction nette des ressources financières d’IRCC de 13,1 M$ liée à différents transferts entre IRCC et d’autres ministères qui sont nécessaires pour les activités du Ministère.
| Crédit | Transferé dans le Budget supplémentaire des dépenses B de 2019-2020 | À être transféré dans le Budget principal des dépenses de 2020-2021 | Transfers de l'année future - continu |
|---|---|---|---|
| Crédit 1 - Dépenses de fonctionnement | (3 017 198 $) | (11 045 537 $) | (11 045 537 $) |
| Crédit 5 - Dépenses en capital | (7 099 604 $) | (854 463 $) | (854 463 $) |
| Crédit 10 - Subventions et contributions | (3 000 000 $) | N/A | N/A |
| Total | (13 116 802 $) | (11 900 000 $) | (11 900 000 $) |
- Les éléments compris dans ces transferts sont les suivants :
- Un transfert de 10,2 M$ à Affaires mondiales Canada pour soutenir les employés d’IRCC dans les missions. Les coûts comprennent l’offre de services communs aux employés à l’étranger, la couverture des salaires et des avantages des employés recrutés sur place embauchés dans les missions ainsi que les coûts associés aux Directives sur le service extérieur auxquelles sont admissibles les employés d’IRCC basés au Canada.
- Un transfert de 2,1 M$ à l’Agence des services frontaliers du Canada pour appuyer les opérations du Centre de soutien des transporteurs aériens. Ce transfert représente la contribution d’IRCC aux coûts du Centre de soutien des transporteurs aériens. L’Agence des services frontaliers du Canada a mis sur pied le Centre de soutien des transporteurs aériens à titre de projet pilote pour offrir de l’aide aux transporteurs aériens commerciaux en validant les documents utilisés par les voyageurs pour prendre un vol à destination du Canada, en plus de recevoir le message automatisé d’embarquement autorisé/non autorisé.
- Un transfert de 3 M$ à Affaires mondiales Canada à l’intention du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), et ce, pour appuyer les activités mondiales de réinstallation entreprises par le HCR. L’objectif principal est d’accroître la capacité du HCR de procéder à des évaluations et à des recommandations de réfugiés à des fins de réinstallation dans un tiers pays.
- Un transfert de 2,2 M$ de la Gendarmerie royale du Canada pour élargir le contrôle biométrique dans le système d’immigration. Le financement servira à couvrir les coûts d’inscription des données biométriques imposés par les centres de réception des demandes de visa pour des volumes plus élevés que prévu au titre des programmes de résidence temporaire et de résidence permanente.
- Un transfert interne de 7,1 M$ à partir du crédit 5 – Dépenses en capital vers le crédit 1 – Dépenses de fonctionnement. Ce transfert a un effet nul sur les niveaux de référence d’IRCC et est nécessaire afin de refléter les exigences actuelles pour différents projets comme l’élargissement de la biométrie, l’interface pour les travailleurs étrangers temporaires et les plans pluriannuels des niveaux.
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