CIMM - Asile

Messages clés

• Comme d’autres pays, le Canada connaît une augmentation du nombre de personnes demandant l’asile.
• Les mesures que nous avons prises sont conformes à l’équilibre que le gouvernement fédéral cherche à atteindre entre veiller à ce que le Canada soit un endroit pour ceux qui ont réellement besoin de protection, et la protection de nos citoyens et l’intégrité de notre système d’asile.
• Pour offrir une réponse bien gérée et ordonnée à l’augmentation récente du nombre de demandes d’asile, nous continuons également à travailler avec tous les ordres de gouvernement.
• Nous travaillons également en constante collaboration avec les États-Unis en ce qui concerne les questions liées à notre frontière commune, ainsi qu’avec d’autres pays relativement aux questions de migration mondiale et de déplacements forcés.

Messages supplémentaires

Financement du système d’octroi de l’asile

• Des investissements de plus de 1 milliard de dollars dans le budget de 2019 doubleront presque la capacité du système d’octroi de l’asile du Canada sur une période de deux ans et soutiendront la mise en œuvre de la stratégie du gouvernement en matière de protection frontalière. Grâce à ces investissements, nous veillerons à ce que notre système d’asile soit rapide, équitable et définitif.
• Cette approche repose sur trois piliers :
  1. Détecter et décourager le recours abusif au système de visas du Canada
     • Corriger la désinformation sur notre système d’octroi de l’asile et encourager les demandeurs potentiels à « obtenir les faits » sur l’asile du Canada en consultant nos comptes dans les médias sociaux et nos campagnes publicitaires ciblées.
     • Collaborer de manière proactive avec des pays récalcitrants ciblés afin d’accroître la collaboration en matière de renvois pour faciliter l’exécution des renvois en temps opportun.
  2. Gérer les arrivées à la frontière
     • Nous avons apporté des modifications législatives, notamment en interdisant l’accès à la CISR par ceux qui ont présenté une demande d’asile dans un autre pays avec lequel le Canada échange des renseignements sur l’immigration.
     • Nous avons des plans d’urgence afin de gérer les arrivées et les pics potentiels (p. ex. unités mobiles de traitement, capacité d’hébergement provisoire estivale supplémentaire à Lacolle [Québec]).
  3. Investir dans un système d’octroi de l’asile rapide, équitable et définitif
     • Grâce à un financement temporaire, la Section de la protection des réfugiés (SPR) de la CISR est en voie d’atteindre son objectif de 50 000 cas réglés en 2020 2021.
     • Nous avons accru la collaboration entre mon ministère, l’ASFC et la CISR sur la façon dont les cas sont gérés. Le Centre intégré d’analyse des demandes d’asile (CIADA) a été créé le 30 septembre 2019. Il assurera le triage de 55 % des demandes reçues à l’échelle nationale afin de simplifier les processus avant les audiences et de garantir l’intégrité du programme.
     • Une augmentation des ressources à l’ASFC contribuera à ce que les demandeurs d’asile déboutés soient renvoyés plus rapidement.

Financement des municipalités et des provinces

• À ce jour, le gouvernement a versé plus de 370 M$ aux provinces et aux municipalités touchées pour les aider à atténuer les pressions sur l’hébergement liées à l’afflux de demandeurs d’asile.
• Jusqu’à présent, 250 M$ ont été versés au Québec, 88 M$ à la Ville de Toronto, 17,1 M$ à la Ville d’Ottawa, 6 M$ à la Colombie‑Britannique, 8 M$ au Manitoba, 2,2 M$ à Peel et 220 000 $ à Hamilton.
• Cela s’ajoute à d’importants investissements visant à améliorer l’intégrité des frontières du Canada et à accroître les capacités de son système d’octroi de l’asile.
• Parallèlement, le gouvernement fait des investissements importants dans le logement abordable dans le cadre de la Stratégie nationale sur le logement, un plan de 55 milliards de dollars sur 10 ans pour venir en aide à des milliers de Canadiens ayant des besoins en matière de logement.
• Nous sommes conscients du rôle important que jouent les partenaires provinciaux et municipaux dans l’offre de logements provisoires aux demandeurs d’asile.

Mexique

• La levée de l’obligation de visa pour les ressortissants mexicains souligne l’importance de la relation entre le Canada et le Mexique et a donné une impulsion à l’expansion du commerce, des investissements et du tourisme, en plus de renforcer les relations interpersonnelles.
• Depuis la levée de l’obligation de visa en décembre 2016, le Canada a accueilli plus de 1,3 million de voyageurs du Mexique.
• Bien que la levée ait eu de nombreux résultats favorables, le nombre de demandes d’asile par des Mexicains a augmenté. Au 31 décembre 2019, on comptait plus de 11 200 demandes d’asile par des Mexicains présentées depuis la levée de l’obligation de visa en décembre 2016.
• Le Canada continue de travailler en étroite collaboration avec le Mexique pour garantir la durabilité de la levée des visas. Nous surveillons attentivement les tendances migratoires et demeurons déterminés à protéger la sécurité des Canadiens et à maintenir l’intégrité de notre système d’immigration.

Incidence des demandes d’asile sur les délais de traitement

• Les demandeurs d’asile ne prennent pas la place des :
  • réfugiés qui viennent se réinstaller au Canada depuis l’étranger; ou
  • personnes en attente dans le cadre d’autres volets de l’immigration.
• Les demandes d’asile sont tranchées par des décideurs de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada, un tribunal indépendant.
• Cela n’a aucune incidence sur la capacité d’IRCC de prendre des décisions à l’égard d’autres types de demandes liées à l’immigration.

Nouvelles dispositions d’irrecevabilité

• Le Canada cherche à dissuader les personnes de présenter de multiples demandes d’asile dans différents pays.
• En application d’une nouvelle disposition législative, une personne qui présente une demande d’asile dans un autre pays n’est plus admissible à voir sa demande d’asile instruite par la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada.
• Toutes les personnes dont la demande d’asile est jugée irrecevable selon la nouvelle loi auront droit à un examen des risques avant renvoi, qui comprend une audience avant le renvoi du Canada.
• Ce processus permet d’évaluer les risques auxquels s’exposent les personnes si elles sont renvoyées dans leur pays d’origine. Il permet de déterminer si elles devraient être autorisées à demeurer au Canada ou non.

Faits et chiffres à l’appui

Demandes d’asile en 2019

• Demandes d’asile irrégulières : 16 968
• Demandes d’asile régulières : 47 228
• Total des demandes d’asile : 64 196

Du 1^er janvier au 31 décembre 2019, le Canada a reçu plus de 64 000 demandes d’asile. De façon générale, le volume de demandes d’asile a augmenté de 16 % en 2019 par rapport à 2018. Le nombre de demandes d’asile de migrants réguliers pendant la même période a augmenté de 34 %, et le nombre de demandes d’asile irrégulières a diminué de 15 %.

Le nombre total de demandes d’asile reçues a quadruplé, passant de plus de 16 000, en 2015, à plus de 64 000, en 2019.

Données extraites d’IRCC-Cognos le 7 février 2020.

Programme d’aide au logement provisoire

Contexte

Les investissements prévus dans le budget de 2019 appuient la stratégie en matière de protection frontalière du gouvernement et augmentent la capacité du système d’octroi de l’asile à protéger les réfugiés en temps opportun et à renvoyer plus rapidement les demandeurs d’asile déboutés. Cette approche repose sur trois piliers :

1. Détecter et décourager le recours abusif à notre système de visas en empêchant les personnes qui pourraient ne pas être des demandeurs légitimes de visas temporaires d’entrer au Canada. Cela comprend :
   1. Des investissements ciblés et des stratégies de sensibilisation ont été déployés pour corriger la désinformation concernant notre système d’octroi de l’asile et décourager la migration irrégulière. Nous avons notamment encouragé les demandeurs potentiels à « obtenir les faits » sur l’asile au Canada en consultant nos comptes dans les médias sociaux et nos campagnes publicitaires ciblées.
   2. Nous collaborons de manière proactive avec des pays récalcitrants ciblés en vue d’accroître la collaboration en matière de renvois. Le renvoi plus rapide des personnes interdites de territoire est l’un des principaux moyens de dissuasion de la migration irrégulière.
2. Gérer les arrivées à la frontière tout en assurant la sécurité des Canadiens, et tenir à jour les plans d’urgence en cas d’afflux de demandeurs d’asile. Cela comprend :
   1. Des modifications législatives ont été apportées, notamment pour interdire l’accès à la Commission de l’immigration et du statut de réfugié par les personnes qui ont présenté une demande d’asile dans certains autres pays avec lesquels le Canada a conclu un accord d’échange de renseignements, afin de décourager la présentation de demandes multiples dans différents pays. Au lieu de cela, dès le début de la procédure de renvoi, ces personnes ont accès à un examen des risques avant renvoi, y compris une audience obligatoire, afin de s’assurer qu’elles ne sont pas renvoyées dans une situation à risque.
      • D’ici la fin de janvier 2020, environ 500 demandes d’asile avaient été jugées non recevables en vertu de la nouvelle disposition 101.1(c.1) en matière d’irrecevabilité, entrée en vigueur le 21 juin 2019 (source : IRCC-Cognos, 9 février 2020).
   2. Des plans ont été mis en place pour gérer les arrivées et les afflux potentiels (p. ex. unités mobiles de traitement, capacité d’hébergement provisoire estivale supplémentaire à Lacolle [Québec]).
3. Investir dans un système d’octroi de l’asile rapide, équitable et définitif. Un financement temporaire permettra à la Commission de l’immigration et du statut de réfugié de rendre des décisions concernant jusqu’à 50 000 demandes d’asile et 13 500 appels d’ici l’exercice 2020-2021. Un financement temporaire a également été fourni afin de simplifier les processus avant les audiences et de garantir l’intégrité du programme d’asile par l’entremise du projet pilote de Centre intégré d’analyse des demandes d’asile, à Toronto.
   1. Le système d’octroi de l’asile est en voie d’atteindre ses objectifs, et la croissance de l’arriéré de demandes d’asile a ralenti. La Section de la protection des réfugiés de la CISR est en voie d’atteindre son objectif de 50 000 cas réglés d’ici 2020-2021. Le Centre intégré d’analyse des demandes d’asile a été créé le 30 septembre 2019 et assurera le triage de 55 % des demandes d’asile reçues à l’échelle nationale.