CIMM - Aides familiaux
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Messages clés
- Le 18 juin 2019, on a commencé à accepter des demandes au titre du Programme pilote pour les gardiens/gardiennes d’enfants en milieu familial et du Programme pilote pour aides familiaux à domicile, lesquels seront d’une durée de cinq ans.
- Ils remplacent les programmes pilotes de la garde d’enfants et des soins aux personnes ayant des besoins médicaux élevés.
- Les aides familiaux reçoivent désormais un permis de travail s’ils ont une offre d’emploi au Canada et s’ils répondent aux critères habituels des programmes d’immigration économique. Une fois qu’ils obtiennent un emploi au Canada, les aides familiaux peuvent commencer à acquérir les deux années d’expérience de travail au Canada qui sont exigées.
Messages supplémentaires
- Dans le cadre de ces programmes pilotes, les aides familiaux peuvent également bénéficier :
- d’un permis de travail lié à une profession donnée plutôt qu’à un employeur donné, afin de permettre un changement rapide d’employeur, au besoin;
- d’un permis de travail ouvert et/ou d’un permis d’études pour leur famille immédiate, afin d’aider les familles à venir au Canada ensemble;
- d’une transition claire du statut de résident temporaire à celui de résident permanent, afin de veiller à ce qu’ils puissent rapidement devenir des résidents permanents une fois l’exigence relative à l’expérience de travail satisfaite.
- Ces nouveaux programmes pilotes offrent aux aides familiaux étrangers et à leur famille une voie d’accès directe et claire à la résidence permanente.
Examens médicaux multiples
- Les aides familiaux doivent, en vertu des dispositions réglementaires, posséder un certificat d’examen médical aux fins de l’immigration valide lorsqu’ils viennent au Canada et au moment d’obtenir la résidence permanente, puisque leur profession nécessite un contact étroit avec des personnes vulnérables.
- Un certificat médical n’est valide que pour une période de 12 mois à compter de la date de l’examen. Compte tenu de ces exigences, dans le cadre des nouveaux programmes pilotes, les aides familiaux et les membres de leur famille devront probablement subir deux examens médicaux, car les résultats de leur examen initial auront expiré au moment où ils pourront devenir des résidents permanents.
- Nous sommes conscients que cela entraînera des coûts supplémentaires pour les aides familiaux, mais les résultats des examens médicaux se doivent d’être à jour afin d’atténuer les risques pour la santé et la sécurité publiques.
Pourquoi ne pas rendre ces programmes pilotes permanents?
- Comme l’expérience des programmes pilotes de la garde d’enfants et des soins aux personnes ayant des besoins médicaux élevés l’a démontré, il est essentiel de mettre les programmes à l’essai avant de les rendre permanents.
- Ces anciens programmes pilotes ont affiché un faible taux de participation et ont été critiqués du fait qu’ils n’offraient pas une voie d’accès à la résidence permanente suffisamment claire.
- Le Programme pilote pour les gardiens/gardiennes d’enfants en milieu familial et le Programme pilote pour aides familiaux à domicile mettront à l’essai une nouvelle approche. Les décisions ultérieures tiendront compte des résultats de ces programmes pilotes.
Comment les aides familiaux et leur famille subviendront‑ils à leurs besoins une fois au Canada? Seront‑ils admissibles aux services sociaux? Comment paieront‑ils les frais de scolarité de leurs enfants?
- Tous les étrangers sont évalués en fonction de leur capacité de subvenir à leurs besoins et à ceux des personnes à leur charge au Canada, dans le cadre des critères d’admissibilité prévus par la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés.
- Les demandeurs auront le statut de résident temporaire au Canada jusqu’à ce qu’ils aient acquis leur expérience de travail et qu’une décision concernant leur demande de résidence permanente ait été prise.
- Leur admissibilité aux services sociaux sera la même que pour tous les autres résidents temporaires : l’admissibilité aux avantages sociaux (p. ex. les soins de santé) dépend des critères d’admissibilité et de résidence en vigueur dans chaque province.
- De même, l’éducation relève des provinces. Nous encourageons les demandeurs éventuels à consulter le site Web des conseils scolaires de la province où leur enfant compte étudier au Canada pour en savoir plus sur les frais de scolarité s’appliquant aux élèves mineurs.
- Le fait d’accorder aux époux et conjoints de fait et aux enfants à charge en âge de travailler un permis de travail ouvert permettra également aux aides familiaux et à leur famille de toucher deux revenus.
Faits et chiffres à l’appui
- En 2018, plus de 17 700 aides familiaux et membres de leur famille ont été admis au Canada (15 580 au titre du Programme des aides familiaux résidants dans le cadre du traitement prioritaire de l’arriéré, et 1 645 au titre des deux programmes pilotes lancés en 2014).
- IRCC a pratiquement éliminé l’inventaire de demandes existantes à traiter dans le cadre du Programme des aides familiaux résidants (il restait environ 1 700 demandes à traiter en date du 31 décembre 2019). Les personnes dont la demande à titre d’aide familial résidant a été présentée plus récemment peuvent s’attendre à ce que celle‑ci soit traitée d’ici 12 mois.
- Le 18 juin 2019, le Programme pilote pour les gardiens/gardiennes d’enfants en milieu familial et le Programme pilote pour aides familiaux à domicile sont entrés en vigueur pour une période de cinq ans, remplaçant les catégories de la garde d’enfants et des soins aux personnes ayant des besoins médicaux élevés (les demandes présentées au titre de ces catégories ont été traitées en moins de quatre mois).
- En 2020, les cibles globales d’admissions pour les aides familiaux sont établies à 5 000 personnes. On s’attend à ce que les admissions se fassent en grande partie dans le cadre des initiatives de programme de 2019, puisque le nombre de demandes à traiter qui ont été présentées au titre de programmes antérieurs est maintenant plus faible.
- En ce qui a trait au nombre de demandes reçues en 2019 au titre des trois nouveaux volets (en date du 31 décembre 2019) :
- 790 aides familiaux ont présenté une demande au titre de la nouvelle catégorie des gardiens/gardiennes d’enfants en milieu familial (soit plus de 1 800 personnes si l’on compte les membres de la famille);
- 277 aides familiaux ont présenté une demande au titre de la catégorie des aides familiaux à domicile (soit 576 personnes si l’on compte les membres de la famille);
- plus de 4 100 aides familiaux ont présenté une demande au titre des politiques d’intérêt public (la politique initiale et celle qui a été rétablie combinées) visant la voie d’accès provisoire pour les aides familiaux, ce qui représente plus de 8 600 personnes si l’on compte les membres de la famille.
- En ce qui a trait au nombre de demandes réglées en 2019 :
- À ce stade‑ci, très peu de demandes présentées au titre des programmes pilotes de 2019 ont fait l’objet d’une décision définitive.
- IRCC a commencé à accepter les demandes au titre de ces programmes pilotes en juin 2019. Nous continuons à traiter les demandes dans l’optique d’atteindre la cible de traitement de 12 mois. Une fois que le demandeur a acquis 24 mois d’expérience de travail pertinente, il y a un délai de traitement de six mois pour la demande de résidence permanente.
- D’après les cas qui ont été réglés, le taux d’approbation des demandes présentées au titre des programmes pilotes de 2019 se situe actuellement à 66 % (les deux tiers des demandes ont été approuvées et le tiers d’entre elles ont été refusées). Il est important de garder à l’esprit que ces statistiques sont fondées sur un petit nombre de demandes.
- L’intérêt à l’égard des nouveaux programmes pilotes demeure élevé, et nous continuons à soutenir les clients, les représentants et les organismes d’aides familiaux qui souhaitent en savoir plus sur les critères d’admissibilité à ces programmes. Les motifs de refus sont liés aux critères d’admissibilité.
- Environ la moitié des demandes à traiter reçues au titre de la voie d’accès provisoire pour les aides familiaux ont été réglées, et les données à cet égard sont plus fiables. À l’heure actuelle, le taux d’approbation des demandes au titre de la voie d’accès provisoire est légèrement inférieur à 80 %; les motifs de refus ont trait à l’admissibilité générale fondée sur les critères établis par le ministre (p. ex. les compétences linguistiques et l’admissibilité de l’expérience de travail déclarée).
Les tableaux suivants présentent le nombre de demandes reçues et traitées en 2019 dans le cadre des programmes pilotes pour les aides familiaux et de la mesure visant la voie d’accès provisoire pour les aides familiaux.
Programmes pilotes pour les aides familiaux | Demandes approuvées | Demandes refusées | Total |
---|---|---|---|
Programme pilote pour les gardiens/gardiennes d’enfants en milieu familial | 37 | 18 | 55 |
Programme pilote pour aides familiaux à domicile | 17 | 10 | 27 |
Voie d’accès provisoire pour les aides familiaux | 2 296 | 612 | 2 908 |
Total | 2 350 | 640 | 2 990 |
Programmes pilotes pour les aides familiaux | Demandes reçues (en nombre de cas) | Demandes reçues (en nombre de personnes) |
---|---|---|
Programme pilote pour les gardiens/gardiennes d’enfants en milieu familial | 790 | 1 804 |
Programme pilote pour aides familiaux à domicile | 277 | 576 |
Mesure visant la voie d’accès provisoire | 4 149 | 8 609 |
Total | 5 216 | 10 989 |
Remarque : Ces données sont préliminaires et pourraient changer.
Contexte
2014‑2019 : Programmes précédents pour les aides familiaux
- Remplacé en 2014 en raison de préoccupations persistantes concernant la vulnérabilité et la séparation des familles, le Programme des aides familiaux résidants a entraîné un nombre élevé d’admissions d’aides familiaux au cours des dernières années.
- Le Ministère a traité 95 % de l’arriéré, le nombre de demandes à traiter étant inférieur à 1 000 (à la fin de septembre 2019).
- Les programmes pilotes de la garde d’enfants et des soins aux personnes ayant des besoins médicaux élevés, lancés en 2014, ont remplacé le Programme des aides familiaux résidants. Ils ont pris fin en juin 2019 lors du lancement des nouveaux programmes pilotes. Bien que leurs critères d’admissibilité soient semblables, les nouveaux programmes pilotes sont axés sur les deux professions dans lesquelles la demande de voie d’accès à la résidence permanente s’est avérée la plus forte (gardiens/gardiennes d’enfants en milieu familial et aides familiaux à domicile).
Programmes pilotes de 2019 pour les aides familiaux
- Les consultations menées au printemps 2018 auprès d’une vaste gamme d’intervenants ont confirmé les nombreux besoins des aides familiaux et les obstacles auxquels ces derniers sont confrontés (p. ex. disponibilité d’une voie d’accès pour rester au pays, vulnérabilité, séparation des familles).
- Le gouvernement a donc lancé le Programme pilote pour les gardiens/gardiennes d’enfants en milieu familial et le Programme pilote pour aides familiaux à domicile en juin 2019.
- La majorité des aides familiaux qui viennent au Canada pour y travailler temporairement espèrent y rester de façon permanente. Les programmes pilotes de 2019 pour les aides familiaux utilisent un processus de demande en deux étapes, ce qui constitue une caractéristique unique.
- Les aides familiaux se trouvant à l’étranger reçoivent un permis de travail uniquement s’ils satisfont aux exigences en matière de compétences linguistiques et d’études ainsi qu’aux autres exigences relatives à l’obtention de la résidence permanente, et s’ils ont une offre d’emploi au Canada. Une fois qu’ils ont acquis les deux années d’expérience de travail au Canada qui sont exigées, ils présentent leur demande en vue de rester au Canada de façon permanente.
- Les aides familiaux qui sont au Canada et qui ont déjà acquis les 24 mois d’expérience de travail exigés peuvent également présenter une demande (en une seule étape).
- Les programmes pilotes peuvent accepter chacun jusqu’à 2 750 demandeurs principaux par année, pour un total annuel de 5 500 demandeurs principaux (plus les membres de leur famille).
Suspension temporaire du traitement des nouvelles demandes de permis de travail (« refus de traitement »)
- Le Ministère a cessé de traiter les nouvelles demandes de permis de travail dans les deux professions visées par les programmes pilotes pour la durée de ces nouveaux programmes. Cette suspension temporaire du traitement ne s’applique pas aux aides familiaux qui exercent d’autres professions, à ceux qui travailleront au Québec ni à ceux qui présentent une demande de permis de travail à partir du Canada.
Politiques d’intérêt public visant la voie d’accès provisoire pour les aides familiaux lancée en 2019
- Le gouvernement a lancé la Voie d’accès provisoire pour les aides familiaux afin d’offrir aux aides familiaux au Canada un autre moyen de rester au pays de façon permanente.
- Dans le cadre de cette voie d’accès, les critères relatifs à l’expérience de travail et aux études sont réduits par rapport à ceux des programmes pilotes de 2014.
- La période de réception des demandes présentées au titre de cette voie d’accès a été d’une durée totale de six mois. L’intérêt à l’égard du programme était élevé : plus de 4 100 aides familiaux, plus les membres de leur famille, ont présenté une demande au titre de cette voie d’accès.
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