Cahier de transition du ministre d’IRCC 2023 : Passages frontaliers des Autochtones

Objet

• Mettre en œuvre l’engagement d’Immigration, Réfugiés et Citoyennité Canada (IRCC) et de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) de travailler en consultation et en collaboration avec les peuples autochtones pour : « Poursuivre les modifications législatives à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, les modifications aux règlements pertinents et les révisions des politiques afin de résoudre les problèmes complexes de passage à la frontière et de migration auxquels sont confrontés les peuples autochtones divisés par les frontières internationales du Canada, y compris les options visant à modifier les dispositions relatives au droit d’entrée au Canada et les exigences en matière de permis de travail et de permis d’études. » (Mesure 1/52 du Plan d’action de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones [LDNU]
• Par l’entremise de cette mesure du Plan d’action de la LDNU, IRCC et l’ASFC se sont engagés à collaborer avec les peuples autochtones et les organisations qui les représentent en vue de faire progresser les modifications et les réformes politiques en 2024. En parallèle, le gouvernement du Canada poursuivra les discussions avec ses partenaires internationaux sur les questions relatives aux passages frontaliers des Autochtones.

État des travaux

• Le droit législatif d’entrer au Canada est inscrit dans la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés. IRCC et l’ASFC codirigent le travail politique [Caviardé] afin de proposer une modification législative visant à reconnaître le droit d’entrée des Autochtones. Ce travail est soutenu par Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC). Les partenaires autochtones s’attendent à ce que cette modification soit enfin apportée, après de nombreuses années à en faire la demande auprès du gouvernement fédéral.
• Un principe clé de la réconciliation, comme il est énoncé à l’article 5 de la LDNU, prévoit que les modifications législatives concernant les peuples autochtones « doivent être apportées en concertation et en collaboration » avec eux. L’engagement doit être significatif pour la communauté autochtone et accessible. Le Ministère a défini une stratégie de communication complète en trois phases : 1) Faire passer le mot; 2) Mener des discussions approfondies; 3) Faire le bilan.
• Les discussions approfondies de la phase 2 se déroulent dans deux forums principaux : 1) dans le cadre de groupes de travail existants, tels que l’initiative de collaboration de la Jay Treaty Border Alliance (JTBA) et le groupe de travail du Comité des relations extérieures de Haudenosaunee; 2) une tournée d’écoute pancanadienne à l’automne 2023, ainsi que la création d’un portail en ligne où il sera possible de recueillir des commentaires et des témoignages sur le passage frontalier.
• [Caviardé]
• [Caviardé]
• [Caviardé]
• [Caviardé]

Messages clés

• Le gouvernement du Canada reconnaît les difficultés complexes liées aux passages frontaliers et à la migration auxquelles sont confrontés les peuples autochtones divisés par la frontière internationale du Canada.
• Nous nous efforçons de relever ces difficultés et de faciliter le passage frontalier des Autochtones en adoptant des réformes législatives, réglementaires et politiques qui comprendront l’élargissement de la disposition sur le droit d’entrée du Canada prévue à l’article 19 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, et la modification des exigences en matière de permis de travail et d’études pour les Autochtones. Ces travaux sont décrits dans la mesure 52 du Plan d’action de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.
• Le gouvernement du Canada collabore activement avec des groupes des Premières Nations, des Inuits et des Métis pour discuter des plans de réforme de la mobilité transfrontalière et de l’immigration pour les Autochtones et pour les faire progresser, ainsi que pour poursuivre les discussions avec nos partenaires internationaux sur les questions de passage frontalier des Autochtones.

Prochaines étapes

• Il est probable que vous receviez une invitation à la réunion de la table haute de l’initiative de collaboration de la JTBA à Calgary, en octobre 2023. Le Ministère vous apportera le soutien nécessaire, notamment au chapitre des communications.
• [Caviardé]
• [Caviardé]

Contexte

• Les partenaires autochtones signalent depuis longtemps les effets néfastes qu’ont les lois sur la frontière internationale et l’immigration sur leurs familles et leur culture, en particulier pour les personnes vivant dans des communautés proches de la frontière canadienne ou traversée par celle-ci. Des appels répétés pour l’élargissement du droit législatif d’entrée au Canada, actuellement prévu à l’article 19 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, ont été formulés, notamment dans le Rapport sur les questions liées aux Premières Nations et au passage de la frontière de 2017. En 2018, le gouvernement y a répondu en lançant des travaux avec les communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis sur les enjeux complexes liés au passage frontalier.
• À la fin de 2022, les ministres de la Sécurité publique, des Relations Couronne‑Autochtones et de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté ont pris un engagement clé en soutenant le point de vue de la Jay Treaty Border Alliance selon lequel une modification législative reconnaissant un droit d’entrée inhérent était essentielle, et ont convenu d’en faire une priorité pour le reste du mandat du gouvernement. Cela a été repris lors de la visite du président Biden au Canada en mars 2023, où le premier ministre et le président se sont engagés à travailler en partenariat avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis au Canada et les nations tribales et les villages autochtones de l’Alaska aux États‑Unis, pour trouver des solutions aux problèmes frontaliers de longue date.