Cahier de transition du ministre d’IRCC 2021 : Vers un Canada inclusif

Qu’est-ce que cela signifie pour nous?

• IRCC reconnaît l’importance de l’inclusion, de la diversité, de l’équité et de l’accessibilité. Les tragédies survenues à l’échelle régionale et internationale ont mis en relief les inégalités et le besoin d’un changement d’ordre systémique.
• D’un point de vue historique, la formation d’une nation s’est souvent faite aux dépens de nombreux autochtones, personnes noires ou racisées, nouveaux arrivants, femmes, personnes handicapées et membres de la communauté LGBTQ2 et des minorités religieuses.
• Le greffier du Conseil privé a indiqué que l’inclusion, la diversité, l’équité et l’accessibilité au sein des institutions canadiennes, de la culture organisationnelle et du leadership de la fonction publique constituent une priorité.
• Dans le but de comprendre les expériences des personnes noires, des peuples autochtones et autres peuples de couleur et les mécanismes par le biais desquels ils ont été exclus, IRCC a d’abord pris le temps et l’espace nécessaires pour écouter leurs voix et les faire résonner. Cette étape préliminaire est venue s’inscrire dans la continuité d’efforts entrepris pour combattre la discrimination systémique et les obstacles auxquels sont confrontés les membres de la communauté LGBTQ2 et les personnes handicapées.
• Le Ministère reste déterminé à assurer la dualité linguistique partout au Canada. La dualité linguistique fait partie de nos valeurs fondamentales. Elle enrichit notre culture et nos milieux de travail de multiples façons et elle symbolise notre engagement envers la diversité et l’inclusion. 
• IRCC prend les moyens pour se rendre plus inclusif pour tous et pour favoriser une culture qui respecte la diversité et crée un milieu de travail accueillant ou chaque personne a l’occasion de réaliser tout son potentiel.
• Le Ministère s’est également engagé à gérer des politiques, des programmes et des services s’adressant au public qui visent ces objectifs.

Les employés d’IRCC favorisent le changement

Les employés du Ministère travaillent à réduire les inégalités et à éliminer les obstacles auxquels sont confrontés les Canadiens vulnérables, les nouveaux arrivants et les autochtones. Ils partagent avec leurs collègues leurs expériences de vie et contribuent à éliminer les barrières dans les services, les politiques et les programmes d’IRCC.

• Tous les handicaps ne sont pas visibles
• Réseau et Comité des personnes handicapées
• Cercle des personnes autochtones
• Réseau des femmes
• Fierté@IRCC
• Réseau des employés noirs
• Réseau des employés racisés

Secteurs d’intérêt

• Outre le travail accompli par les réseaux d’employés et les champions du Ministère afin de faire progresser les efforts relatifs à l’inclusion, à la diversité et à l’accessibilité, le Ministère concentre ses énergies dans quatre secteurs clés.
  • Le Groupe de travail sur la lutte contre le racisme (GTLR) dirige les activités au sein du Ministère pour s’attaquer au racisme systémique dans la gestion du personnel et dans les politiques et programmes et la prestation de services.
  • L’Analyse comparative sur les sexes plus (ACS+) éclaire l’élaboration et la mise en œuvre des politiques, initiatives et programmes afin qu’ils soient inclusifs et accessibles en tenant compte des répercussions selon les diverses identités, origines et expériences des individus qui interagissent avec IRCC.
  • La Réconciliation appelle les fonctionnaires à mieux intégrer l’histoire et les connaissances culturelles des peuples autochtones dans l’exercice quotidien de leurs fonctions et à bâtir des relations plus solides avec ces derniers et avec les organisations autochtones.
  • La Loi canadienne sur l’accessibilité exige des ministères qu’ils améliorent l’inclusion et la participation des Canadiens et Canadiennes qui ont un handicap ou des limitations fonctionnelles, y compris dans l’élaboration et l’exécution ou la prestation des programmes et services.

Lutte contre le racisme

• Le Groupe de travail sur la lutte contre le racisme (GTLR) a été mis sur pied en juillet 2020 avec l’objectif de combattre le racisme systémique et ses effets néfastes sur les autochtones et les personnes noires et racisées dans le milieu de travail ainsi que dans les politiques, les programmes et la prestation de services d’IRCC s’adressant au public.
• Depuis quelques années, la lutte contre le racisme et l’équité font l’objet d’une sensibilisation accrue auprès du public, particulièrement dans le contexte de la COVID‐19, laquelle est venue exacerber les inégalités existantes.
• La lutte contre le racisme est primordiale pour IRCC, notamment dans la contribution du Ministère à bâtir une nation forte et prospère sur les plans économique, social et culturel.
• En raison de sa nature, le Ministère interagit avec des gens de diverses cultures et nos politiques et programmes ont des répercussions importantes sur leurs vies. Nos relations avec les gens doivent être empreintes de respect, de dignité, d’équité, cela est fondamental.
• Le GTLR appuie l’appel à l’action du greffier en faveur de la lutte contre le racisme, de l’équité et de l’inclusion dans la fonction publique fédérale lancé aux administrateurs généraux en janvier 2021.
• Les efforts du Groupe de travail sur la lutte contre le racisme se concentrent sur trois secteurs : gestion du personnel, politiques et programmes, et prestation de services d’IRCC.

Gestion du personnel

Objectifs

• Réduire les inégalités au sein du personnel et bâtir des compétences de lutte contre le racisme.

Actions à ce jour

• Publication de l’Énoncé de valeurs et des Engagements sectoriels dans la lutte contre le racisme d’IRCC au cours des trois prochaines années.
• Organisation d’un sondage et de groupes de discussion sur la lutte au racisme et analyse des résultats.
• Lancement de formations pilotes pour les gestionnaires et de services de mentorat pour les cadres sur la lutte contre le racisme.
• Facilitation des cercles de confiance pour les employés autochtones, noirs ou racisés.

Prochaines étapes

• Continuer de bâtir à partir de la stratégie sur la lutte contre le racisme 2021-2023 d’IRCC.
• Élaborer un modèle logique et des indicateurs de rendement clés pour mesurer nos actions et nos progrès par rapport à nos engagements actuels.
• Établir des mesures de responsabilisation à tous les paliers de l’organisation par le biais d’accord de gestion de rendement, de rapports améliorés et d’incitatifs comportementaux.

Politiques et programmes

Objectifs

• Influencer le secteur des politiques afin que soient évalués les systèmes et structures d’immigration actuels à travers un prisme antiracisme pour améliorer les attitudes du public envers les nouveaux arrivants et réduire les disparités pour les clients racisés.

Actions à ce jour

• Mise au point d’un prototype d’outil d’évaluation des effets du racisme pour les politiques.
• Intégration à la stratégie d’IRCC des recommandations concernant la lutte au racisme du Groupe consultatif des jeunes.
• Élaboration d’un exposé introductif pour les présentations aux intervenants (c.-à-d. Conseil national de l’établissement et de l’intégration).
• Formulation de recommandations concernant les programmes et les politiques à l’intention de la haute direction du secteur des Politiques stratégiques et de programmes.

Prochaines étapes

• Continuer de bâtir à partir de la stratégie sur la lutte contre le racisme 2021-2023 d’IRCC.
• Élaborer un modèle logique et des indicateurs de rendement clés pour mesurer nos actions et nos progrès par rapport à nos engagements actuels.
• Établir des mesures de responsabilisation à tous les paliers de l’organisation par le biais d’accord de gestion de rendement, de rapports améliorés et d’incitatifs comportementaux.

Prestation de services

Objectifs

• Appuyer les efforts visant à assurer que les services sont accessibles et offerts dans le respect des valeurs culturelles aux clients racisés dans les divers secteurs d’activités, et les efforts visant à réduire les inégalités causées par des préjugés dans le traitement des demandes.

Actions à ce jour

• Soutien apporté à l’atelier sur l’autorité en matière de gestion de l’intégrité du secteur des Opérations qui explore les préjugés et l’ACS+ dans le traitement des demandes d’immigration.
• Formulation de recommandations sur le traitement des demandes d’immigration à l’intention de la haute direction du secteur des Opérations.

Prochaines étapes

• Continuer de bâtir à partir de la stratégie sur la lutte contre le racisme 2021-2023 d’IRCC
• Élaborer un modèle logique et des indicateurs de rendement clés pour mesurer nos actions et nos progrès par rapport à nos engagements actuels
• Établir des mesures de responsabilisation à tous les paliers de l’organisation par le biais d’accord de gestion de rendement, de rapports améliorés et d’incitatifs comportementaux.

Lutte contre le racisme

La stratégie anti-racisme en un coup d’œil (2021-2023)

Une responsabilité partagée

Objectif 1

• Culture de travail équitable

Objectif 2

• Milieu de travail qui est représentatif du Canada

Objectif 3

• Pratiques et politiques opérationnelles équitable

Objectif 4

• Responsbilisation des leaders à tous les niveaux

Nous avons besoin de perspectives diversifiées pour créer une stratégie et un plan d'action contre le racisme qui répondent à nos lacunes, qui sont adoptés par nos employés et qui mènent à des changements et résultats viables.

Résultats

• Sensibilisation anti-racisme et à la compréhension culturelle
• Milieu de travail sain qui fournit un bon soutien aux employés
• Représentation accrue aux niveaux intermédiaires et supérieurs
• Élimination des obstacles à la dotation
• Résultats améliorés pour les clients racialisés
• Des attentes claires qui favorisent le changement et les résultats
• Modèle de leadership équitable

Analyse comparative entre les sexes plus

• L’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) tient compte des besoins et parcours des personnes touchées grâce à l’analyse intersectionnelle de leur identité et de leurs expériences de vie.
• IRCC utilise l’ACS+ comme outil d’analyse fondée sur des données probantes afin d’assurer que les programmes, politiques et initiatives du gouvernement fédéral soient inclusifs, qu’ils répondent aux besoins de personnes ayant diverses expériences de vie et qu’ils ne créent pas de barrières ou autres formes d’inégalités.
• En vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR), IRCC doit inclure une ACS+ de l’incidence de la Loi dans son rapport annuel.

Faits saillants de l’ACS Plus à IRCC

• Améliorer les résultats pour les populations LGBTQ2.
• Créer des initiatives pour aider les survivants et les personnes à risque de violence fondée sur le sexe.
• Faciliter la réinstallation et la mobilité économique au Canada.
• Soutenir les nouveaux arrivants racisés.
• Promouvoir la diversité des genres à l’échelle internationale.

L’ACS+ et la COVID-19 : 

• L’ACS+ s’est révélée un outil indispensable durant la pandémie. Elle a permis de cerner les obstacles auxquels les clients les plus vulnérables sont confrontés et d’élaborer des stratégies pour atténuer certains des effets négatifs résultant des interruptions de services.

Réconciliation

Commission de vérité et réconciliation du Canada

IRCC a des responsabilités à assumer dans le processus de réconciliation du gouvernement compte tenu de son rôle historique en matière d’établissement et d’assimilation. Le Ministère travaille à améliorer la compréhension, à établir des relations et à élargir les attentes relativement à la réconciliation.

Appels à l’action impliquant la participation d’IRCC :

17. Nous demandons à tous les ordres de gouvernement de permettre aux survivants des pensionnats et à leurs familles de reprendre les noms qui ont été changés par le système des pensionnats en les exonérant des frais d’administration applicables dans le cadre du processus de changement de nom et de révision officielle des documents d’identité, comme les extraits de naissance, les passeports, les permis de conduire, les cartes santé, les certificats de statut d’Indien et la carte d’assurance sociale, et ce, pour une période de cinq ans.

57. Nous demandons aux gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux de même qu’aux administrations municipales de s’assurer que les fonctionnaires sont formés sur l’histoire des peuples autochtones, y compris en ce qui a trait à l’histoire et aux séquelles des pensionnats, à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, aux traités et aux droits des Autochtones, au droit autochtone ainsi qu’aux enseignements et aux pratiques autochtones. À cet égard, il faudra, plus particulièrement, offrir une formation axée sur les compétences pour ce qui est de l’aptitude interculturelle, du règlement de différends, des droits de la personne et de la lutte contre le racisme.

93. Nous demandons au gouvernement fédéral d’examiner, en collaboration avec les organisations autochtones nationales, la trousse d’information pour les nouveaux arrivants au Canada et l’examen de citoyenneté afin que l’histoire relatée reflète davantage la diversité des peuples autochtones du Canada, y compris au moyen d’information sur les traités et sur l’histoire des pensionnats.

94. Nous demandons au gouvernement du Canada de remplacer le serment de citoyenneté par ce qui suit :

• Je jure (ou affirme solennellement) que je serai fidèle et porterai sincère allégeance à Sa Majesté la Reine Elizabeth Deux, Reine du Canada, à ses héritiers et successeurs, que j’observerai fidèlement les lois du Canada, y compris les traités conclus avec les peuples autochtones, et que je remplirai loyalement mes obligations de citoyen canadien.

Réconciliation

Quelles sont les démarches entreprises par IRCC en réponse aux appels?

#17 – en cours :

• Le 14 juin 2021, IRCC a mis en œuvre un processus permettant aux autochtones, aux survivants des pensionnats et à leur famille de reprendre, sans frais, leur nom autochtone sur leurs documents de voyage, leur certificat de citoyenneté et leur carte de résident permanent. Le ministère continue à explorer des façons de refléter les noms autochtones tels qu’ils sont écrits sur les documents qu’il délivre.

#57 – en cours :

• Le ministère s’efforce de veiller à ce que ses employés aient accès à de l’information, à des occasions d’apprentissage et à de la formation qui présentent l’histoire des autochtones de façon juste et complète.

#93 – en cours :

• IRCC is responsible for the inclusion of Indigenous content and perspectives into materials for newcomers, including in the citizenship study guide and test. A draft guide and corresponding test questions have been completed, and a release date is to be determined.

#94 – achevé :

• Des modifications ont été apportées au serment de citoyenneté afin d’y inclure une référence aux autochtones et aux droits issus de traités. Le projet de loi C-8, soit la Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté, a reçu la sanction royale le 21 juin 2021.

Réconciliation

IRCC déploie des efforts afin de mieux intégrer les autochtones et leurs connaissances dans ses principaux secteurs d’activités et de renforcer les relations avec les autochtones et leurs organisations.

Qu’est-ce que le Ministère peut faire de plus?

Le Ministère pourrait saisir les occasions d’élargir ses engagements envers les autochtones et de renforcer ses partenariats et les relations interculturelles avec ces derniers. Par exemple :

• IRCC travaille avec ses partenaires fédéraux sur les questions de mobilité des autochtones, notamment les passages à la frontière (p. ex. : les options facilitant l’entrée et les conseils sur les négociations d’ententes internationales et sur l’autonomie gouvernementale concernant les frontières).
• IRCC a consulté diverses organisations autochtones régionales et nationales dans le cadre de la rédaction du nouveau guide sur la citoyenneté.
• IRCC travaille à renforcer la présence et les perspectives autochtones dans les cérémonies de citoyenneté.
• IRCC s’emploie à créer une main-d’œuvre plus diversifiée et inclusive en améliorant la représentativité des autochtones et en leur fournissant la formation et les outils nécessaires qui les aideront à réussir et à progresser.

Accessibilité

L’accessibilité numérique ne suffit pas, IRCC déploie des efforts pour rendre ses services plus inclusifs pour ses clients et employés

Qu’est-ce qu’IRCC a accompli jusqu’ici?

• Le Comité de direction des DG sur l’accessibilité concentre ses efforts sur l’élaboration du premier Plan d’accessibilité à IRCC, l’une des exigences de la nouvelle loi (qui touche tous les aspects du travail, les espaces physiques, les services, l’approvisionnement, etc.).
• IRCC a organisé un défi sur l’accessibilité pour améliorer la conception de ses programmes et la prestation de ses services à la clientèle et s’emploiera à mettre en œuvre les solutions proposées.
• Les efforts pour réduire les obstacles auxquels sont confrontés les clients ayant des besoins élevés en matière de santé : IRCC a proposé, au moyen de la publication d’un projet réglementaire, d’augmenter le seuil de fardeau excessif jusqu’à trois fois le coût moyen par habitant des services sociaux et de santé au Canada.
• IRCC a établi un Bureau d’aide aux employés qui se concentrera sur la mise en place rapide de mesures d’adaptation pour les employés.

Principaux points à retenir

La lutte contre le racisme, l’équité, l’inclusion, la réconciliation et l’accessibilité sont des enjeux fondamentaux qui ont des répercussions sur les employés d’IRCC et sur les clients auxquels le Ministère offre ses services.

Lutte contre le racisme :

• Pour réaliser des progrès, il faudra poursuivre les efforts visant à changer la culture et continuer d’apporter le soutien nécessaire à l’échelle du Ministère.

ACS+ :

• Il faut intégrer la méthodologie de l’ACS+ de façon plus systématique dans le cycle de production des politiques et des programmes à IRCC pour faire en sorte que les employés du Ministère reconnaissent bien les préjugés d’ordre systémique et puissent en atténuer les répercussions.

Réconciliation :

• Les membres du Parlement ont demandé que des changements soient apportés au guide et à l’examen de citoyenneté, comme indiqué dans l’appel à l’action no. 93.
• Les partenaires autochtones continuent à soulever des questions de mobilité à long terme et de passage aux frontières. Comme nombre de ces questions concernent le mandat d’autres ministères, une collaboration interministérielle est nécessaire.

Accessibilité :

• Le Ministère a entrepris des démarches pour éliminer les obstacles pour les clients et le personnel. Toutefois, il faudra continuer de collaborer et de fournir le soutien au sein du Ministère pour maintenir l’enthousiasme.

Pour que ses politiques, programmes et services reflètent la diversité canadienne, IRCC doit faire en sorte que son milieu de travail soit inclusif pour tous et qu’il favorise une culture qui valorise la diversité.