Cahier de transition du ministre d’IRCC 2021 : Travailleurs temporaires

Contexte

• Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) autorise les étrangers à travailler au Canada temporairement (avec ou sans permis de travail).
• Selon la définition énoncée dans le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés, le travail est :
  • une activité qui donne lieu au paiement d’un salaire ou d’une commission; ou
  • une activité qui est en concurrence directe avec les activités des citoyens canadiens ou des résidents permanents sur le marché du travail au Canada.

Travailler sans permis de travail

• Visiteurs d’affaires
• Diplomates étrangers
• Personnel militaire en visite
• Fournisseurs de services d’urgence
• Artistes de la scène
• Participants à des événements sportifs
• Équipages de compagnies de transport

Travailler avec un permis de travail

Programme des travailleurs étrangers temporaires

Processus en deux étapes :

1. Validation d’une offre d’emploi
2. Permis de travail

Programme de mobilité internationale

Processus en une étape :

1. Permis de travail (exempté de la validation d’une offre d’emploi)
   • Le volet des permis de travail est axé sur la demande; il n’y a pas de limites ni de niveaux établis quant au nombre de travailleurs étrangers admis au Canada. Les permis de travail sont délivrés pour répondre aux besoins en main-d’œuvre des employeurs ou pour soutenir des objectifs d’immigration plus généraux.

Programmes actuels

Programme des travailleurs étrangers temporaires

Objectif

• Mesure de « dernier recours » pour combler les pénuries temporaires de main-d’œuvre qualifiée.

Validation d’une offre d’emploi

• Oui – Étude d’impact sur le marché du travail (EIMT).

Exigences

• Les employeurs doivent démontrer qu’il n’y a pas de main-d’œuvre canadienne disponible.

Ministère

• Programme administré conjointement par Emploi et Développement social Canada (EDSC) et IRCC, et avec l’Agence des services frontaliers du Canada aux frontières.

Type de permis de travail

• Spécifique à l’employeur.

Conformité des employeurs

• Oui.

Coût

• 1 000 $ de frais pour le traitement d’une demande d'EIMT (y compris les frais relatifs à la conformité); plus
• 155 $ pour le traitement d’une demande de permis de travail; et
• 85 $ pour les données biométriques

Exemples d’emplois

• Aides familiaux, cuisiniers, ouvriers en transformation des aliments, superviseurs de service, conducteurs de camion.

Programme de mobilité internationale

Objectif

• Soutien aux objectifs stratégiques plus généraux (p. ex. intérêts canadiens, ententes internationales, attraction des talents).

Validation d’une offre d’emploi

• Non.

Exigences

• Les étrangers doivent démontrer que leur travail entraînera des avantages économiques, sociaux ou culturels importants, ou encore des avantages réciproques pour le Canada.

Ministère

• Programme administré par IRCC, avec l’Agence des services frontaliers du Canada, aux frontières.

Type de permis de travail

• Ouvert et lié à un employeur donné.

Conformité des employeurs

• Oui – uniquement pour les permis de travail liés à un employeur donné.

Coût

• 230 $ de frais relatifs à la conformité de l’employeur ou 100 $ de frais de permis de travail ouvert; plus
• 155 $ de frais de traitement pour une demande de permis de travail; et
• 85 $ pour les données biométriques.

Exemples d’emplois

• Cadres supérieurs, ingénieurs, professionnels des technologies de l’information, experts-conseils en affaires, médecins, athlètes, professeurs.

Pleins feux sur le Programme de mobilité internationale

• Le PMI se fonde sur l’hypothèse que les avantages que retire le Canada de la facilitation de la venue de travailleurs étrangers sélectionnés dépassent le préjudice pouvant être causé au marché du travail canadien.
• Cinq dispositions réglementaires (art. 204 à 208 du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés) se traduisent en plus de 50 exemptions de l’obligation d’obtenir une étude d’impact sur le marché du travail.
• Les exemptions sont fondées sur les grands objectifs du gouvernement du Canada, que l’on peut regrouper selon les thèmes suivants :
  • Accords internationaux
  • Avantage économique et compétitivité
  • Compétitivité des établissements d’enseignement
  • Solutions propres au secteur
  • Engagements provinciaux et territoriaux
  • Intérêts sociaux et culturels
  • Motifs d’ordre humanitaire et politiques d’intérêt public
  • Transitions vers la résidence permanente

Titulaires de permis de travail – 2019

Approximate total : 406 000^{Note de bas de page 1}

Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET)

Total : 98 273

• Travailleurs agricoles – 58 %
• Aidants familiaux – 7 %
• Autres^{Note de bas de page 2} - 35 %

Programme de mobilité internationale (PMI)

Total : 305 470

• Travail postdiplôme – 32 %
• Expérience internationale Canada – 20,4 %
• Époux de travailleurs qualifies – 13 %
• Époux d’étudiants – 8 %
• Personnes mutées à l'intérieur d'une société– 6 %
• Professionnels (accords internationaux de libre-échange) – 3 %
• Accords fédéraux-provinciaux/territoriaux – 3 %
• Avantage important – 3 %
• Mobilité francophone – 0,6 %^{Note de bas de page 3}
• Autre PMI – 11 %

Incidence des travailleurs migrants

• En plus de l’immigration permanente et de l’offre de travailleurs potentiels au pays (p. ex. diplômés canadiens), les travailleurs étrangers temporaires constituent depuis longtemps une source de main‑d’œuvre et de talents pour les employeurs canadiens.
• Les employeurs ont tendance à compter davantage sur les travailleurs étrangers temporaires pour répondre à la demande :
  • dans certains secteurs où il est difficile d’attirer les Canadiens (p. ex. l’agriculture);
  • lors d’un resserrement des conditions générales du marché (p. ex. faible taux de chômage, nombre de postes vacants élevé);
  • dans certains créneaux de marché à évolution rapide (p. ex. les technologies de l’information).
• Les voies d’accès au Canada pour les travailleurs étrangers constituent un avantage concurrentiel pour les employeurs qui cherchent à attirer des personnes de talent : 
  • l’ouverture du Canada à l’immigration temporaire (comme en témoignent certaines initiatives, telles que la Stratégie en matière de compétences mondiales) peut être un catalyseur pour attirer les investissements étrangers et les entreprises créatrices d’emplois. Ceci favorise, à son tour, la croissance économique (« le talent amène l’argent »).

Résidents permanents de demain

• Les travailleurs temporaires sont de plus en plus considérés comme un bassin de talents prometteur pour la transition vers la résidence permanente.
  • Il est connu que l’expérience de travail au Canada, la participation au marché du travail, les compétences linguistiques ainsi que l’intégration sociale et culturelle ont des retombées positives à long terme.
  • En 2018, environ 62 % des quelque 82 000 demandeurs principaux (hors Québec) qui ont été admis au titre des programmes économiques de résidence permanente avaient déjà été titulaires d’un permis de travail temporaire.
  • Des voies novatrices et temporaires vers la résidence permanente ont été créées récemment pour plus de 90 000 travailleurs étrangers temporaires occupant des emplois essentiels et diplômés étrangers d’établissements canadiens qui contribuent activement à l’économie canadienne.

Éléments clés

Le gouvernement a assoupli les conditions relatives au permis de travail pour certains étrangers au Canada, afin d’encourager l’investissement économique et de créer des occasions pour les Canadiens à l’étranger :

Stratégie en matière de compétences mondiales

• Accélérer le traitement des demandes de permis de travail/l’évaluation de l’offre d’emploi pour les personnes hautement qualifiées

Voies vers la résidence permanente

• Faciliter l’intégration rapide des étrangers pour encourager leur maintien à long terme dans les collectivités (p. ex. Programme pilote d’immigration au Canada atlantique)

Accords commerciaux

• Négocier l’accès réciproque des Canadiens aux marchés du travail étrangers.

Plusieurs mesures ont été mises en place pour remédier à la vulnérabilité des travailleurs et renforcer la conformité au programme :

Permis de travail ouverts pour les travailleurs vulnérables

• Ces permis, lancés en juin 2019, constituent désormais, pour les travailleurs étrangers titulaires d’un permis de travail lié à un employeur donné et qui sont victimes de violence dans le cadre de leur emploi, ou qui risquent de l’être, un moyen de trouver un nouvel emploi pendant qu’ils cherchent une solution à long terme.

Conformité des employeurs

• En vertu des régimes de conformité des employeurs du PTET et du PMI, les employeurs sont tenus de respecter certaines conditions, comme verser un salaire convenable et offrir un milieu de travail exempt de violence.
• Si un employeur est déclaré non conforme dans le cadre d’une inspection, il s’expose à une gamme de conséquences, dont des sanctions administratives pécuniaires et des interdictions d’accès au programme.

Mesures de facilitation récentes

Réponse à la COVID-19

• IRCC a traité en priorité les demandes de permis de travail pour les secteurs essentiels (soins de santé, agriculture et transports) et a établi trois politiques d’intérêt public afin de soutenir les étrangers vivant au Canada pendant la pandémie, et ce, dans le but :
  • de permettre aux travailleurs étrangers de changer d’emploi plus rapidement (mai 2020 – pas de date d’expiration)
  • d’accorder plus de temps aux résidents temporaires, y compris les travailleurs, pour rétablir leur statut s’il a expiré (juillet 2020 – août 2021)
  • de permettre aux visiteurs de demander un permis de travail sans devoir quitter le Canada (août 2020 – févr. 2022)

Nouvelle voie d’accès temporaire pour les jeunes instruits de Hong Kong

• Politique d’intérêt public (févr. 2021 – févr. 2023) qui permet la délivrance de permis de travail ouverts aux résidents de Hong Kong admissibles qui ont réussi récemment des études postsecondaires. Les membres de la famille peuvent aussi présenter une demande pour obtenir ce nouveau permis de travail ouvert si le demandeur principal a été jugé admissible.

Soutien aux voies d’accès à la résidence permanente

• Une voie d’accès à la résidence permanente a été ouverte le 6 mai 2021 aux résidents temporaires au Canada qui sont récemment diplômés d’un établissement canadien ou qui ont une expérience de travail au Canada dans le secteur de la santé ou d’autres professions essentielles désignées.
• Les personnes qui ont présenté une demande au titre de cette voie d’accès peuvent présenter une demande de permis de travail ouvert en attendant l’issue de leur demande (juillet 2021 – déc. 2022).

Mesures récentes visant à protéger les travailleurs

Réglementation relative à la COVID-19 – avril 2020 :

• En soutien à la réponse du Canada à la pandémie, de nouvelles exigences ont été imposées aux travailleurs étrangers temporaires (se plier aux exigences de la Loi sur la mise en quarantaine) et aux employeurs (ne pas empêcher les travailleurs de respecter la quarantaine et leur verser un salaire durant la période de quarantaine dès leur arrivée au Canada pour s’assurer que les travailleurs ne soient pas dépourvus de ressources).

Permis de travail ouvert pour les travailleurs vulnérables (PTO-V)

• Le budget de 2021 a annoncé 6,3 milliards de dollars sur trois ans pour le programme de PTO-V en vue d’accélérer le traitement des demandes et d’améliorer la prestation de services à l’intention des travailleurs migrants vulnérables de manière à ce qu’ils puissent quitter les milieux violents en toute sécurité et rapidement.
• Une formation spécialisée a été offerte aux agents d’IRCC sur le recours à des approches tenant compte des traumatismes dans l’évaluation des demandes de PTO-V de travailleurs qui se disent victimes de violence au travail.

Réglementation sur la protection des travailleurs – publication préalable en juillet 2021

• IRCC et EDSC ont rédigé conjointement un ensemble de modifications réglementaires touchant les régimes de conformité des employeurs dans le cadre du PTET et du PMI afin de mieux protéger les travailleurs et d’améliorer l’intégrité du programme, entre autres par l’ajout de conditions comme l’interdiction pour les employeurs d’obliger les travailleurs à rembourser les frais d’embauche et de recrutement.
• Les modifications devraient entrer en vigueur au premier trimestre de 2022.

Principaux points à retenir

• La délivrance de permis de travail à des étrangers, comme en témoignent la croissance et la demande année après année, est essentielle à l’économie canadienne.
• La pandémie a attiré l’attention sur le rôle crucial des travailleurs migrants au Canada, particulièrement dans les secteurs de la santé et de l’agriculture, et elle a aussi mis en lumière les conditions de vulnérabilité dans lesquelles vivent bien des travailleurs.
• Ce secteur bénéficie constamment d’une grande visibilité auprès des intervenants (surtout en ce qui a trait à l’efficacité et à la facilitation) et du public (préoccupé par l’équité, la protection des travailleurs étrangers et les répercussions sur les emplois canadiens).
• Ces programmes et voies d’accès satisfont à divers objectifs économiques. Dernièrement, l’accent a été mis sur les voies d’accès pour les travailleurs migrants et la réduction de la vulnérabilité des travailleurs.