Cahier de transition du ministre d’IRCC 2021 : Réinstallation de réfugiés

Introduction

• Le Programme de réinstallation des réfugiés du Canada est une tradition humanitaire de longue date qui repose sur la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés et sur la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés.
  • Une fois au Canada, les réfugiés obtiennent le statut de personne protégée et de résident permanent, et ils ne peuvent pas être renvoyés directement ou indirectement dans un pays où il dit avoir été persécuté (« non-refoulement »).
• Dans le cadre de son mandat principal, l’Agence des Nations Unies pour les réfugiés privilégie trois solutions durables pour les réfugiés (en ordre de préférence) :
  • le rapatriement volontaire
  • l’intégration locale dans le pays d’asile
  • la réinstallation dans un pays tiers
• On a recours à la réinstallation s’il n’y a aucune solution durable pour le réfugié dans son premier pays d’asile et qu’il ne peut pas faire l’objet d’un rapatriement volontaire : la réinstallation est généralement le dernier recours de l’Agence des Nations Unies pour les réfugiés.

Fondement de la détermination du statut de réfugié

• Crainte fondée de persécution en raison de ce qui suit :
  • race
  • religion
  • nationalité
  • opinion politique
  • appartenance à un groupe social
• Menace à la vie ou risque de traitements ou peines cruels et inusités

Tendances mondiales en matière de réinstallation

• À la fin de 2020, 82,4 millions de personnes dans le monde avaient été déplacées de force en raison de la persécution, d’un conflit ou de la violence généralisée.
  • 26,4 millions de réfugiés
    • 20,7 millions de réfugiés sous l'autorité du HCR
    • 5,7 millions de réfugiés palestiniens sous le mandat de l'UNRAWA
  • 48,0 millions de personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays
  • 4,1 demandeurs d'asile
  • 3,9 millions de Vénézuéliens déplacés à l'étranger
• En 2020, un peu moins de 40 000 demandes de réinstallation ont été présentées mondialement, dont le quart au Canada. Pourtant, cela ne représente que 3 % du besoin mondial de réinstallation.
• Un réfugié est une personne qui fuit la guerre, la violence ou la persécution et qui franchit une frontière internationale afin de trouver refuge dans un autre pays. Il a été déterminé qu’elle répond à la définition légale d’un réfugié, soit par l’Agence des Nations unies pour les réfugiés, soit par son pays d’asile.
• Un demandeur d’asile est une personne qui fuit son pays d’origine afin d’obtenir une protection internationale, mais dont la demande d’asile est toujours en cours de traitement.
• Une personne déplacée à l’intérieur de son propre pays est contrainte de quitter son domicile, souvent pour les mêmes raisons qu’un réfugié, qui ne franchit aucune frontière internationale pour être en sécurité. Contrairement au réfugié, la personne déplacée à l’intérieur de son propre pays a pris la fuite dans son pays de nationalité ou de résidence habituelle..

Programme de réinstallation des réfugiés du Canada

Les réfugiés sont sélectionnés aux fins de réinstallation et reçoivent du soutien dès leur arrivée :

• Les réfugiés pris en charge par le gouvernement représentent les populations de réfugiés les plus vulnérables désignées par l’Agence des Nations Unies pour les réfugiés, le principal partenaire de recommandation du Canada. Le gouvernement leur offre des services d’établissement et du soutien au revenu pour une période d’un an.
• Les réfugiés parrainés par le secteur privé représentent les deux tiers de tous les réfugiés réinstallés au Canada, et sont désignés par des Canadiens. La plupart sont sélectionnés en fonction de liens familiaux avec des réfugiés récemment arrivés. Les répondants offrent du soutien financier et d’établissement pour une période d’un an.
• Les réfugiés recommandés par l’Agence des Nations Unies pour les réfugiés sont parfois désignés par des agents des visas comme candidats pouvant être jumelés à des répondants du secteur privé; le répondant du secteur privé et le gouvernement se partagent la responsabilité d’offrir du soutien financier (réfugiés désignés par un bureau des visas au titre du Programme mixte).

Le Programme de réinstallation est tributaire de ses principaux partenaires

À l’étranger

• L’Agence des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) sélectionne et recommande des réfugiés aux fins de réinstallation au Canada.
• L’Organisation internationale pour les migrations apporte un soutien logistique essentiel (c.-à-d. services d’interprétation, transport pour les entrevues, services d’orientation et d’aide pour remplir les formulaires, transport jusqu’au Canada).

Au Canada

• Les répondants du secteur privé sélectionnent les cas aux fins de réinstallation et offrent aux réfugiés du soutien en matière d’établissement et d’intégration.
• Les fournisseurs de services de réinstallation offrent du soutien du revenu et des services aux réfugiés dès leur arrivée (p. ex. hébergement temporaire, orientation, aiguillage vers des services d’intégration comme des cours de langue) au nom du gouvernement du Canada.
• Les collectivités des provinces et territoires accueillent des réfugiés en fonction de leurs liens familiaux, de la disponibilité de services médicaux et d’autres facteurs.
• Aux termes de l’Accord Canada-Québec, le Québec exécute son propre programme d’établissement.

Le Ministère collabore régulièrement avec des groupes de défense des droits et de parrainage des réfugiés, comme le Conseil canadien pour les réfugiés, la Rainbow Coalition for Refugees et le Conseil des signataires d’entente de parrainage.

Incidence de la pandémie de COVID-19

• La pandémie de COVID-19 a eu une incidence disproportionnée sur les réfugiés et les autres personnes déplacées. Les mesures de santé publique ainsi que les restrictions concernant les voyages et les frontières ont eu un impact considérable sur la réinstallation dans le monde entier.
• Le Canada a continué à réinstaller des réfugiés tout au long de la pandémie, en mettant l’accent sur les cas de protection prioritaires. Le Ministère est en train de recouvrer sa capacité normale de traitement des autres cas de réinstallation.
• En 2020, le Canada a réinstallé 9 236 réfugiés, soit un peu moins d’un tiers de l’objectif de 31 700. Au 8 août 2021, le Canada avait réinstallé 4 447 réfugiés sur un objectif de 36 000.
•  Le Canada a mis en place des mesures pour faciliter le traitement des demandes à la lumière des restrictions liées à la pandémie, notamment des entrevues à distance (vidéo) et l’adaptation de la collecte des données biométriques, ainsi que la collaboration avec les parrains et les fournisseurs de services d’établissement pour accueillir les réfugiés en toute sécurité au Canada et s’assurer que toutes les mesures de soutien nécessaires sont en place.

Principaux points à retenir

• À l’échelle mondiale, la migration et les besoins des réfugiés atteignent des sommets sans précédent. En 2020, 34 400 réfugiés ont été réinstallés, soit seulement un tiers du nombre de l’année précédente (107 800). Le HCR estime qu’en 2022, 1 473 156 personnes auront besoin d’avoir recours à la réinstallation comme solution durable.
• Le Canada demeure un chef de file mondial en matière de réinstallation de réfugiés et de personnes protégées, et prévoit de réinstaller 108 000 réfugiés entre 2021 et 2023. La capacité de réinstallation du Canada continue de se rétablir à mesure que les restrictions liées à la pandémie s’assouplissent et que des mesures de facilitation sont mises en œuvre en réponse à la COVID-19.
• De plus amples renseignements seront fournis sur le rôle à venir du Canada dans divers forums internationaux relatifs à la réinstallation des réfugiés, et porteront notamment sur les engagements régionaux en matière de réinstallation, les mesures d’immigration spéciales en Afghanistan et les travaux sur les voies d’accès complémentaires pour les réfugiés (voies d’immigration liées au travail, à l’éducation et à la réunification familiale).