Cahier de transition du ministre d’IRCC 2021 : Migration et santé

Contexte

IRCC est le centre d’expertise du gouvernement du Canada en matière de santé des migrants.

Le Programme de santé des migrants d’IRCC (qui compte notamment des médecins, des infirmières et infirmiers, des épidémiologistes et des analystes) concourt à la réalisation d’éléments clés de la mission du Ministère :

• Faciliter l’arrivée et l’intégration des nouveaux arrivants tout en protégeant la santé des Canadiens et en assurant leur sécurité.
• Perpétuer la tradition humanitaire du Canada en protégeant les réfugiés et les personnes ayant besoin de protection.

La Direction générale de la migration et de la santé concourt à cet objectif en :

• Facilitant le dépistage médical des migrants pour prévenir l’arrivée de maladies infectieuses (p. ex., tuberculose active, syphilis).
• Avisant les provinces et les territoires de la venue de nouveaux arrivants pour appuyer le suivi par la santé publique et la continuité des soins (p. ex., l’infection tuberculeuse latente).
• Exécutant le Programme fédéral de santé intérimaire, qui offre une couverture temporaire de soins de santé aux réfugiés, aux demandeurs d’asile et à d’autres groupes vulnérables.
• Appuyant une fonction de recherche spécialisée pour éclairer les politiques et les programmes.

Dépistage médical – Examens médicaux aux fins de l’immigration

Les examens médicaux aux fins de l’immigration (EMI) sont la pierre angulaire du processus de dépistage médical. Ces examens aident à protéger la santé publique des Canadiens et à prévenir la propagation des maladies. Le processus comprend :

• Antécédents médicaux
• Examen médical
• Tests en laboratoire pour certaines maladies transmissibles
• Radiographies pour dépister la tuberculose

[Caviardé]

L’EMI est obligatoire pour les étrangers qui prévoient :

• Demander la résidence permanente.
• Travailler dans le secteur de la santé ou auprès des enfants.
• Faire un séjour de plus de six mois, s’ils arrivent d’un pays à forte prévalence de tuberculose.

L’EMI n’est pas obligatoire pour les étrangers qui font un séjour de moins de six mois.

Tous les demandeurs (à l’exception des réfugiés et des demandeurs d’asile) assument le coût des examens médicaux.

Dépistage médical – Médecins désignés

• Les médecins désignés sont des professionnels de la santé tiers qui effectuent les examens médicaux aux fins de l’immigration.
• Ils ne travaillent pas pour IRCC, mais ils sont désignés par le Ministère pour effectuer les examens médicaux des clients.
• Les médecins désignés transmettent les résultats des EMI par voie électronique (ou sur support papier, au besoin), lesquels sont ensuite acheminés à IRCC pour évaluation.

Il y a plus de 2 300 médecins et radiologistes désignés dans 170 pays, dont le Canada.

IRCC mène régulièrement des activités d’assurance de la qualité à l’égard de son réseau mondial de médecins désignés à partir de ses quatre bureaux médicaux régionaux (Ottawa, Londres, Delhi et Manille).

Dépistage médical – Évaluation des résultats

IRCC évalue les résultats des examens médicaux aux fins de l’immigration pour éliminer l’interdiction de territoire en fonction de trois motifs sanitaires prévus à l’article 38 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés :

Danger pour la santé publique

• Comprend la tuberculose active et la syphilis non traitée.
• La demande est mise en suspens en attendant que le client reçoive un traitement pour la maladie infectieuse et qu’un examen de suivi soit effectué.

Danger pour la sécurité publique

• Comprend des problèmes de santé mentale graves (p. ex., un trouble psychotique non traité avec antécédents de violence).

Fardeau excessif pour les services sociaux ou de santé

• Décision à savoir si le ou les problèmes de santé du demandeur dépasseraient de trois fois le coût moyen par habitant des services sociaux ou de santé au Canada ou auraient une incidence sur les listes d’attente pour certaines interventions ou certains services.
• Aucune maladie n’entraîne automatiquement l’interdiction de territoire pour fardeau excessif.
• Le critère du fardeau excessif ne s’applique pas à certains groupes (p. ex., les réfugiés).

Le dépistage médical ne sert pas seulement à interdire l’entrée au pays : IRCC fait également le dépistage du VIH, de l’hépatite et de la tuberculose latente pour faciliter l’accès au traitement et au système de santé du Canada et assurer ainsi la continuité des soins.

Chaque année, 0,13 % des demandeurs qui font l’objet d’un dépistage médical sont interdits de territoire pour motifs sanitaires.

Dépistage médical – Modifications aux motifs d’interdiction de territoire

• En 2018, en réponse au rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration de 2017 intitulé Bâtir un Canada inclusif : harmoniser la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés aux valeurs modernes, IRCC a adopté, en 2018, une politique d’intérêt public temporaire qui serait suivie d’une modification du Règlement.
• Sous la politique d’intérêt public temporaire, le seuil de coût du fardeau excessif pour les étrangers qui souhaitent séjourner ou s’établir au Canada a été porté à trois fois le coût moyen par habitant au Canada. Les définitions des « services de santé » et des « services sociaux » ont également été modifiées afin de les rendre plus claires et d’éliminer et la référence à certains services sociaux, notamment les services d’éducation spécialisée.
• Ces modifications sont en voie d’être incorporées au règlement dans le cadre d’une initiative réglementaire qui vise à rendre la politique d’interdiction de territoire pour motifs sanitaires conforme au principe d’inclusivité pour les personnes handicapées.

Le Résumé de l’étude d’impact de la réglementation a fait l’objet d’une publication préalable dans la partie I de la Gazette du Canada en mars 2021.

Programme fédéral de santé intérimaire

Au Canada

• offre une couverture limitée et temporaire des soins de santé aux réfugiés, aux demandeurs d’asile et à d’autres groupes vulnérables, laquelle comprend :
  • une couverture de base semblable à l’assurance-maladie provinciale ou territoriale;
  • une couverture supplémentaire (p. ex, soins de la vue) et une couverture relative aux médicaments sur ordonnance semblables à celles qu’offrent les provinces et les territoires aux Canadiens qui reçoivent de l’aide sociale;
  • le coût de l’examen médical aux fins de l’immigration.

À l’étranger

• couvre les services médicaux avant le départ pour les réfugiés sélectionnés aux fins de la réinstallation au Canada, ce qui comprend :
  • l’EMI et le traitement de suivi de certaines maladies (p. ex., tuberculose active);
  • les vaccins;
  • les mesures de gestion et de contrôle des éclosions (p. ex., COVID‑19, Ebola);
  • le soutien médical nécessaire durant le voyage.

Couverture discrétionnaire

• Le ministre de l'IRCC a le pouvoir discrétionnaire d'accorder une couverture totale ou partielle des coûts des soins de santé à une personne ou à un groupe, qui n'est pas admissible au programme, s'ils font face à des circonstances urgentes et impérieuses. Le ministre peut demander qu'un haut fonctionnaire responsable du programme prenne cette décision en son nom.

IRCC ne rembourse pas les clients directement.

IRCC ne verse pas de paiements aux provinces/territoires.

IRCC ne complète pas la couverture provinciale/territoriale ou privée.

Programme fédéral de santé intérimaire – Coûts

• Le PFSI continue de jouer un rôle essentiel pour ce qui est de compenser l’incidence des dépenses de santé des migrants sur les provinces et les territoires.
• Toutefois, le coût du programme augmente d’année en année parallèlement à la hausse du nombre de réfugiés et de demandeurs d’asile.

Dépenses du PFSI

• EF 2016-17 – 74 277 429 $
• EF 2017-18 – 122 548 067 $
• EF 2018-19 – 163 725 293 $
• EF 2019-20 – 228 455 380 $

Source : Le système financier SAP

Note : Ces données comprennent les coûts liés à l'utilisation des services ainsi qu'à l'exécution générale du Programme, tels que les services contractuels aux Centres de surveillance de l'immigration et les frais administratifs payés pour le traitement des demandes.

Bénéficiaires du PFSI

• EF 2016-17 – 130 000 $
• EF 2017-18 – 154 421 $
• EF 2018-19 – 193 386 $
• EF 2019-20 – 242 346 $

Source : Base de données sur les demandes de remboursement du PFSI

Pandémie de COVID‑19 – Mesures d’urgence

Modifications au Programme fédéral de santé intérimaire

Les bénéficiaires du programme ont connu une diminution des services médicaux en personne et ont vécu de l’incertitude en lien avec la COVID‑19 et les voyages.

• La couverture du programme a été mise à jour afin d’inclure les téléservices et les rendez‑vous médicaux virtuels. Cet ajout a aidé à maintenir l’accès aux services de santé et une couverture efficace et continue.
• IRCC a signé une entente avec l’Organisation internationale pour les migrations afin qu’elle fournisse des services médicaux avant le départ en lien avec la COVID‑19 aux réfugiés sélectionnés pour la réinstallation au Canada (p. ex., dépistage, services d’isolement, contrôles de santé avant l’embarquement). L’entente a aidé à la réinstallation rapide et sécuritaire des réfugiés tout en gérant les risques pour la santé publique avant l’arrivée au Canada.

IRCC surveille les risques pour la santé publique à l’échelle internationale afin de prendre connaissance de la situation, de même que leurs répercussions possibles sur les politiques et les programmes en matière de migration. IRCC emploie des experts en santé qui donnent des conseils sur les répercussions des risques sanitaires continus, qui aident à répondre à ces risques et qui fournissent des conseils scientifiques et fondés sur des données probantes pour guider l’élaboration d’options en réponse à des événements liés à la santé.

Pandémie de COVID‑19 – Incidence sur notre travail

Mesures novatrices pour faciliter le dépistage médical

La pandémie de COVID-19 ainsi que les restrictions de voyage et à la frontière qui en découlent ont obligé IRCC à envisager des approches uniques pour faciliter le traitement des demandes provenant les ressortissants étrangers.

• Parmi les mesures mises en place, mentionnons des prolongations de délais pour la présentation des résultats des examens médicaux, des réévaluations proactives des examens médicaux dont les résultats ont expiré récemment, et des dispenses du deuxième examen médical pour les demandeurs à faible risque au Canada.
• Ces mesures accélèrent la réflexion d’IRCC sur les changements potentiels à apporter au dépistage médical à l’avenir, afin d’examiner la façon dont le tableau des risques a changé pour maximiser notre impact et mieux atteindre nos objectifs en matière de santé publique.

Initiative de vaccination des migrants contre la COVID-19

Le 2 juin 2021, IRCC a lancé une initiative à participation volontaire visant à offrir la vaccination contre la COVID-19 à tous les migrants à destination du Canada qui se soumettent à un examen médical aux fins de l’immigration, ou à confirmer leur statut vaccinal.

• Bien que le statut vaccinal lié à la COVID-19 n’aura aucune incidence sur l’admissibilité, l’initiative appuie les efforts visant à réduire la transmission de la COVID-19, à protéger la santé publique au Canada et à faciliter l’entrée au Canada.

Programme de santé des migrants – Résultats

• Une meilleure santé facilite l’intégration des migrants dans la société canadienne et contribue à leur réussite au Canada.
• La détection précoce, la prévention et la gestion des risques pour la santé publique liés à l’immigration réduit les coûts liés aux soins de santé à long terme.
• Atténue l’incidence élevée de certaines maladies (p. ex., tuberculose active, hépatite) chez les personnes nées à l’étranger.
• Continue à protéger la santé des Canadiens et maintient la confiance du public envers le système d’immigration.

Principaux points à retenir

Les priorités du Canada en matière d’immigration ont des effets sur la santé publique et sur le système de santé.

• Le Programme de santé des migrants d’IRCC a pour fonction de recommander la meilleure façon de gérer ces effets et de faciliter l’immigration tout en protégeant la santé des Canadiens et en assurant leur sécurité.
• Le programme appuie l’immigration, les objectifs humanitaires, l’établissement et l’intégration.
• Compte tenu de la croissance ambitieuse des niveaux d’immigration, des hausses imprévisibles des demandes d’asile et des politiques de courte durée adoptées à l’intention de groupes vulnérables, des innovations sont nécessaires pour rendre le processus de dépistage rapide et souple.
• La viabilité des systèmes de santé publics du Canada dépend de notre capacité de prévenir l’arrivée de maladies infectieuses de l’étranger et d’aider les migrants vulnérables à traiter leurs problèmes de santé par le truchement du Programme fédéral de santé intérimaire.