Cahier de transition du ministre d’IRCC 2021 : Mesures liées à la COVID‑19 – Frontières et défis opérationnels

Contexte

• Pour protéger la santé publique des Canadiens et freiner l’importation et la propagation de la COVID‑19 au Canada, le gouvernement du Canada a imposé des mesures frontalières et des restrictions sur les voyages internationaux en mars 2020.
• Le 18 mars 2020, le Canada a fermé ses frontières en prenant plusieurs décrets en vertu de la Loi sur la mise en quarantaine.
• Depuis lors, des modifications ont été apportées à ces décrets de manière progressive afin de prévoir des exemptions aux restrictions de voyage pour des cohortes clés à l’appui des priorités du gouvernement, notamment l’économie, l’infrastructure essentielle, la réunification des familles, les intérêts nationaux, ainsi que le respect des engagements humanitaires.
• Le gouvernement a également mis en place plusieurs mesures de santé publique pour protéger les voyageurs qui restent admissibles au Canada, notamment des exigences strictes en matière de dépistage, une mise en quarantaine obligatoire pour les voyageurs non vaccinés et la transmission numérique des renseignements sur la quarantaine, le dépistage et la vaccination au moyen de l’application ArriveCAN.

Décrets

• Il y a trois décrets qui régissent les mesures frontalières liées à la COVID‑19 au Canada.

Interdiction d’entrée au Canada en provenance des États‑Unis (décret visant les États-Unis)

• Interdit l’entrée des étrangers qui cherchent à entrer au Canada en provenance des États‑Unis.

Interdiction d’entrée au Canada en provenance d’un pays étranger autre que les États‑Unis (décret visant les pays autres que les États-Unis)

• Interdit l’entrée des étrangers qui cherchent à entrer au Canada en provenance de l’étranger.

Quarantaine, isolement et autres obligations (décret QIAO)

• Décrit les exigences en matière de santé publique pour les personnes entrant au Canada, y compris la quarantaine, le dépistage de la COVID‑19 et la transmission numérique des renseignements sur la quarantaine, le dépistage et la vaccination au moyen d’ArriveCAN.
• Ces décrets expirent généralement chaque mois et sont renouvelés avec ou sans modifications, en fonction de la situation épidémiologique au pays et à l’étranger. Depuis le début de la pandémie, des modifications ont été apportées afin de prévoir des exemptions pour des cohortes clés (p. ex. étudiants internationaux, membres de la famille élargie) et de mettre en œuvre ou supprimer des mesures de santé publique supplémentaires.
• Les personnes dont le droit d’entrée au Canada est protégé par la Charte, comme les citoyens canadiens, les résidents permanents, les personnes protégées et les personnes inscrites en vertu de la Loi sur les Indiens, sont exemptées des mesures frontalières d’interdiction d’entrée conformément au décret visant les États-Unis et le décret visant les pays autres que les États-Unis, mais doivent se conformer aux obligations en matière de dépistage, de quarantaine et de preuve de vaccination, selon le cas, qui sont décrites dans le décret sur la quarantaine (QIAO).

Rôles

IRCC

• Défend les intérêts de cohortes clés de clients (p. ex. les étudiants étrangers, les réfugiés réinstallés) dans le cadre des mesures frontalières du Canada relatives à la COVID‑19.
• Le ministre a le pouvoir d’accorder des exemptions individuelles ou collectives aux restrictions d’entrée et aux exigences de quarantaine dans l’intérêt national.
• Coordinateur de projet pour l’attestation de vaccination (AV) canadienne, en collaboration avec les ministères fédéraux et les gouvernements provinciaux et territoriaux.

Agence de la santé publique du Canada

• Dirige la réponse du gouvernement à la pandémie et a le pouvoir d’administrer les décrets qui énoncent les restrictions frontalières en vertu de la Loi sur la mise en quarantaine.
• Fournit une orientation générale en tant qu’autorité clé sur la situation épidémiologique du Canada et sur la prise de décisions fondées sur la science et les données probantes.

Agence des services frontaliers du Canada

• Met en œuvre et applique les restrictions de voyage et les exemptions prévues dans les décrets aux points d’entrée aériens, terrestres et maritimes du Canada.

Transport Canada

• Assure la liaison avec les principaux intervenants de l’industrie, comme les transporteurs aériens, et a émis plusieurs avis aux navigants (NOTAM) qui restreignent les vols directs en provenance de certains pays où l’incidence est élevée.

Patrimoine canadien

• Facilite l’entrée et les exemptions de quarantaine pour les athlètes professionnels et amateurs qui souhaitent entrer au Canada pour s’entraîner et participer à des événements sportifs.

Exemptions d’intérêt national

• Les pouvoirs d’exemption d’intérêt national (EIN) sont accordés aux ministres des Affaires étrangères (AMC), de la Citoyenneté et de l’Immigration (IRCC), et de la Sécurité publique et de la Protection civile (SP) en vertu des décrets.
• Les EIN peuvent exempter des personnes (p. ex. les cas de protection urgente, les visiteurs d’affaires soutenant l’infrastructure essentielle) ou des catégories de personnes (p. ex. les ligues de sport professionnel, les réfugiés afghans) des restrictions de voyage pour l’entrée au Canada et/ou des exigences de quarantaine obligatoires.
• Ces exemptions sont accordées aux personnes dont la présence au Canada est déterminée par le ministre comme étant dans l’intérêt national.
• Les EIN concernant les exigences de quarantaine doivent être établies en consultation avec le ministre de la Santé afin de réduire au minimum le risque d’importation de la COVID‑19.

Réouverture progressive des frontières

Le Canada dispose d’un plan de réouverture des frontières en quatre phases et se trouve actuellement dans la phase 3.

Phase un – 5 juillet

• Assouplissement des mesures de santé publique, y compris la mise en quarantaine et les exigences relatives à l’hébergement autorisé par le gouvernement, pour les voyageurs entièrement vaccinés qui ont le droit d’entrer au Canada..

Phase deux – 9 août

• Ouverture des frontières aux citoyens américains entièrement vaccinés et aux RP américains entièrement vaccinés qui résident aux É.-U. ou arrivent des É.-U.; élimination des exigences relatives à l’hébergement autorisé par le gouvernement pour tous les voyageurs.

Phase trois – 7 septembre

• Ouverture des frontières pour tous les étrangers entièrement vaccinés à des fins discrétionnaires.
• Pour la gestion des frontières, le gouvernement du Canada a adopté une approche axée sur les risques, fondée sur la science et la prise de décision basée sur les données probantes, et dont la mise en œuvre est coordonnée par l’Agence de la santé publique du Canada.
• On continue de surveiller la situation épidémiologique, au pays comme à l’étranger. Des mesures additionnelles visant à créer des frontières durables et à protéger le bien-être de la population canadienne pourraient être proposées. 
• Le gouvernement du Canada a annoncé qu'un mandat de vaccination sera introduit le 30 octobre et exigera la vaccination de tous les voyageurs utilisant un mode de transport sous réglementation fédérale (c.-à-d. air et rails intérieurs, vols aller internationaux, voyages maritimes), avec des exemptions limitées. Le mandat de vaccination aura des implications importantes pour les voyageurs internationaux cherchant à voyager au Canada.

Mandat de vaccination de Transport Canada pour le voyage

• À compter du 30 octobre 2021, les voyageurs âgés de 12 ans et plus devront être entièrement vaccinés, ou fournir la preuve d'un test PCR effectué dans les 72 heures avant le voyage, pour voyager au Canada dans les circonstances suivantes :
  • Vols intérieurs, transfrontaliers ou internationaux aux aéroports canadiens
  • Les trains VIA Rail et Rocky Mountaineer
  • Les navires à passagers non essentiels (tels que les croisières) effectuant des voyages de 24 heures ou plus
• À compter du 30 novembre 2021, le test PCR ne sera plus accepté. Cette période de transition vise à offrir aux voyageurs la possibilité de se faire vacciner. Seules des exceptions limitées seront autorisées pour traiter des situations spécifiques telles que les personnes médicalement incapables de se faire vacciner. De plus, des aménagements spécifiques seront faits pour reconnaître les besoins uniques des voyageurs des régions éloignées.
• Les implications de ce mandat seront soigneusement étudiées pour les cohortes de voyageurs internationaux, dans le but de d’appliquer une cohérence avec le régime national.
• On envisage d'annuler les exemptions d'entrée pour exiger la vaccination comme condition d'entrée, avec des exemptions limitées pour les réfugiés, les travailleurs agricoles et agroalimentaires, les nouveaux résidents permanents, et certaines exemptions d'intérêt national. Cette mesure interdirait effectivement l'entrée des athlètes non vaccinés, des travailleurs étrangers temporaires, des travailleurs essentiels, des étudiants internationaux, et des voyages compatissants.

Principaux secteurs d’intérêt d’IRCC

Les principaux secteurs d’intérêt d’IRCC en matière de gestion et d’opérations frontalières pour les semaines et les mois à venir sont les suivants :

• Attestation de vaccination – Coordonner et mettre en œuvre une attestation de vaccination (AV) pancanadienne normalisée pour faciliter les voyages internationaux en fournissant aux personnes vaccinées au Canada une preuve vérifiable de leur statut vaccinal, afin d’évaluer le voyageur par rapport aux mesures de santé publique liées à la COVID-19. La mise en œuvre progressive a commencé au début juillet 2021 avec le lancement de l’application ArriveCAN.
• Réouverture de la frontière entre le Canada et les États-Unis – Le Canada a ouvert ses frontières à tous les voyageurs entièrement vaccinés qui entrent au Canada en provenance des États-Unis. Bien que les Canadiens peuvent se rendre aux États-Unis par avion, la frontière terrestre demeure fermée pour tout voyage à des fins discrétionnaires. Un groupe de travail canado américain continue de se réunir régulièrement pour discuter de la réciprocité aux frontières, notamment de la reconnaissance de la vaccination à doses mixtes.
• Mandat national de vaccination – Au cours des prochains mois, le Ministère continuera de travailler avec d’autres ministères pour mettre en œuvre l’application du mandat national de vaccination dirigé par Transport Canada, en mettant l’accent sur la cohérence entre les approches nationales et internationales pour faciliter les déplacements.
• Politiques d’intérêt public – Au cours des derniers mois, le Ministère a publié plusieurs politiques d’intérêt public visant à faciliter les voyages au Canada pour les populations vulnérables. Par exemple, ceux qui ont facilité l'arrivée de personnes de Hong Kong et d'Afghanistan.
• Régime de retour direct – Le Canada continuera d’interdire l’entrée au Canada aux étrangers qui s’introduisent dans le pays entre les points d’entrée afin de faire une demande d’asile (certaines exceptions s’appliquent) et retournera directement ces demandeurs aux É.-U. de façon temporaire. Au cours des récentes semaines, le Ministère, en collaboration avec l’ASFC, a commencé à exercer l’autorité existante conférée par le décret visant les É.-U. pour accorder au cas par cas des exemptions relatives à l’intérêt national et établir un échéancier des retours, en commençant par les premiers retours directs et en tenant compte de la capacité opérationnelle. Le régime de retour direct fait l’objet d’une contestation judiciaire.