Cahier de transition du ministre d’IRCC 2021 : Immigration économique

Contexte

• Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) gère un certain nombre de programmes d’immigration économique qui appuient l’établissement d’une économie canadienne solide et viellent à ce que les avantages de l’immigration soient répartis dans toutes les régions.
  • Les immigrants économiques^{Note de bas de page1} sont sélectionnés en fonction de leur capacité de réussir leur établissement économique et de contribuer à l’économie canadienne.
• L’immigration économique représente la plus grande proportion (près de 60 %) des personnes admises annuellement au Canada à titre de résidents permanents, et le volume continue de croître au fur et à mesure que les niveaux d’admission augmentent.
• IRCC collabore étroitement avec les provinces et les territoires pour la gestion du Programme des candidats des provinces.
• Le Québec détient le pouvoir exclusif de sélection des immigrants économiques qui s’établiront dans la province.

Catégorie de l’immigration économique : admissions prévues

• 2021 – 232 500
• 2022 – 241 500
• 2023 – 249 500

Portée des répercussions

• Les demandeurs principaux de la catégorie de l’immigration économique obtiennent les meilleurs résultats en matière de rendement parmi les immigrants au Canada :
  • Dans le cadre des programmes de travailleurs hautement qualifiés, le revenu annuel moyen des demandeurs principaux dépasse la moyenne canadienne peu après l’obtention de la résidence permanente.
• Représentant la portion la plus importante du plan annuel des niveaux d’immigration, les programmes d’immigration économique sont souvent utilisés pour répondre aux besoins à court et à long terme du marché du travail.
  • Comme il s’agit d’un levier important de la gestion des migrations, le ministre a la capacité d’étalonner les retombées des programmes d’immigration économique en établissant les niveaux d’immigration et en modulant la composition des programmes et les critères.
  • Le ministère collabore avec les provinces et les territoires ainsi que d’autres intervenants pour que leurs besoins et leurs intérêts soient pris en compte dans les programmes d’immigration économique.

Programmes actuels

Programmes principaux

• La grande majorité des immigrants économiques sont sélectionnés au moyen d’un ensemble de programmes principaux qui sont établis depuis longtemps et mettent l’accent sur ce qui suit :

  • Facteurs liés au capital humain (par exemple : niveau de scolarité, compétences linguistiques, expérience de travail au Canada); et
  • Besoins du marché du travail (par exemple : offres d’emploi, désignations provinciales).

  Ce qui donne lieu à de solides résultats économiques

• Chaque programme poursuit des objectifs distincts visant la sélection d’immigrants de différents niveaux de compétence (allant de postes de niveau d’entrée à des postes de direction).

Programmes pilotes et mesures ciblées

• Une plus faible proportion d’immigrants économiques est sélectionnée au moyen de programmes pilotes axés sur des régions, des professions/métiers ou des secteurs particuliers ou au moyen de mesures ciblées prises en réponse à des situations particulières.

Coup d’œil sur les programmes principaux

Programmes fédéraux

Objectif :

• Sélectionner et garder au pays des travailleurs qualifiés et des gens d’affaires qui peuvent réussir à long terme dans l’économie et le marché du travail du Canada.
• Cible pour 2021 : 109 500

Programme des travailleurs qualifiés (fédéral) :

• Sélectionne les travailleurs en fonction de l’expérience de travail qualifié et du capital humain élevé.

Programme des travailleurs de métiers spécialisés (fédéral) :

• Facilite l’immigration des travailleurs de métiers spécialisés dans certaines industries et certains secteurs.

Catégorie de l’expérience canadienne :

• Cible les demandeurs qui ont déjà acquis une expérience de travail qualifié au Canada.

Programme de visa pour démarrage d’entreprise :

• Attire des entrepreneurs étrangers novateurs qui peuvent créer au Canada des entreprises pouvant être concurrentielles à l’échelle mondiale.

Programme des travailleurs autonomes :

• Attire des personnes ayant de l’expérience dans le domaine des arts ou des sports.

Programmes régionaux

Objectif :

• Répartir les avantages découlant de l’immigration dans l’ensemble du Canada en sélectionnant des travailleurs qualifiés et les entrepreneurs les plus aptes à répondre aux besoins régionaux sur les plans du développement économique et du marché du travail.
• Cible pour 2021 : 80 800

Programmes des candidats des provinces (comprend plus de 80 volets) :

• Les gouvernements provinciaux et territoriaux désignent les immigrants qui peuvent répondre aux besoins des marchés du travail régionaux et ont l’intention de s’établir sur leur territoire.
• En vertu de l’Accord Canada ‑ Québec, le Québec sélectionne les immigrants économiques qui s’établiront dans la province.
• La cible d’admissions pour 2021 est de 32 100.

Coup d’œil sur les programmes pilotes et les mesures ciblées

Regional

Programme pilote d’immigration au Canada atlantique (2017‑2021) :

• Conçu pour soutenir la croissance économique et la rétention des nouveaux arrivants au Canada atlantique en mettant à l’essai un modèle axé sur l’employeur. Ce programme deviendra permanent en 2022.
• Objectif pour 2021 : 6 000 demandes

Programme pilote d’immigration dans les communautés rurales et du Nord (2019‑2024) :

• Modèle axé sur la collectivité qui consiste à établir des partenariats novateurs avec des communautés rurales et du Nord et à leur fournir les outils permettant d’attirer et de retenir des travailleurs pour appuyer le développement économique régional.
• Demandes chaque année : jusqu’à 2 750

Projet pilote sur la voie d’accès à la mobilité économique (2021-2023) :

• Aide les employeurs canadiens à embaucher des réfugiés qualifiés pour répondre à leurs besoins de main-d’œuvre, en facilitant l’accès aux voies d’immigration économique pour les réfugiés qualifiés à l’étranger ayant besoin de protection.
• Objectif pour 2021-2022 : 150 demandes

Sectoriels et professionnels

Aides familiaux (2019-2024) :

• Vise à mise à répondre aux besoins du marché du travail dans les professions d’aides familiaux en offrant des voies d’accès à la résidence permanente aux aides familiaux à l’étranger ainsi qu’aux membres de leur famille.
• Demandes chaque année : jusqu’à 5 500

Projet pilote sur l’immigration agroalimentaire (2020-2023) :

• Offre une nouvelle voie d’accès à la résidence permanente pour les travailleurs expérimentés non saisonniers dans des professions et industries agroalimentaires précises.
• Demandes chaque année : jusqu’à 2 750

Objectifs

Voie d’accès temporaire à la résidence permanente (mai à novembre 2021) :

• Programme temporaire créé pour permettre à des gens qui se trouvent déjà au Canada d’obtenir la résidence permanente. Sont notamment admissibles les diplômés étrangers, les travailleurs en soins de santé et d’autres travailleurs essentiels.

Total :

• jusqu’à 90 000 demandes (volets généraux); aucun plafond pour les volets francophones

Entrée Express

• Depuis 2015, les demandes au titre de la plupart des programmes principaux sont gérées au moyen d’Entrée express, un système électronique de gestion des demandes qui a instauré la concurrence dans la sélection des immigrants économiques.
• Entrée express a amélioré notre capacité de sélectionner des immigrants hautement qualifiés qui sont les plus susceptibles de réussir, de répondre aux besoins du marché du travail et des régions, de gérer les volumes de demandes et de réduire les délais de traitement.
• Malgré les restrictions touchant les voyages et les fermetures liées à la pandémie, un plus grand nombre d’invitations à présenter une demande de résidence permanente ont été envoyées, par l’intermédiaire d’Entrée Express, en 2020 à des demandeurs se trouvant au Canada qu’au cours des années précédentes, ce qui a permis d’atteindre les cibles d’admissions pour 2020 et 2021.

Bassin d’Entrée Express

• Déclaration d’intérêt
• Critères d’admissibilité minimaux
• Système de classement global
• Invitation à présenter une demande
• Traitement des demandes

Les candidats qui satisfont aux critères d’admissibilité minimaux d’un programme principal sont placés dans le bassin d’Entrée Express (qui compte actuellement près de 170 000 candidats).

Les candidats se voient attribuer des points selon leur profil et sont classés par le Système de classement global^{Note de bas de page2} qui attribue des points, y compris pour les facteurs liés au capital humain.

Les candidats les mieux classés – les plus susceptibles de réussir – sont invités à présenter une demande pendant les vagues d’invitations (généralement toutes les deux semaines).

Développements récents

Augmentation de l’immigration économique

• Les niveaux d’immigration économique ont augmenté, principalement dans les catégories des travailleurs hautement qualifiés (fédéral) et des candidats des provinces.
  • Au cours des dernières années, le niveau ciblé pour les immigrants économiques a augmenté, et la cible actuelle pour 2021 est fixée à 232 500.
  • La majeure partie de l’immigration économique provient des programmes fédéraux de travailleurs hautement qualifiés et du Programme des candidats des provinces.

Hausse des transitions vers la résidence permanente

• Les étudiants et les travailleurs sont de plus en plus considérés comme une source prometteuse de talents pouvant obtenir la résidence permanente grâce aux programmes d’immigration économique.
  • En 2020, près de 70 % des demandeurs principaux hors Québec admis au titre d’un programme économique de résidence permanente avaient déjà été titulaires d’un permis de travail temporaire; 45 % avaient déjà obtenu un permis d’études.

Défis liés à la pandémie

• Face aux défis posés par la COVID-19, diverses mesures ont été mises en place pour soutenir les niveaux d’admission pour les immigrants économiques en 2021. Cependant, les effets prolongés sur les comportements relatifs aux voyages et l’accumulation importante des demandes en raison du travail perturbé par la COVID-19 devraient continuer d’influer sur les activités du Ministère en 2022.

Nouveaux programmes pilotes et mesures ciblées

• De nouveaux programmes pilotes ont été créés afin de répondre aux priorités stratégiques ou aux besoins du marché du travail : le Programme pilote d’immigration dans les communautés rurales et du Nord et le Programme pilote sur l’immigration agroalimentaire. Le Programme pilote d’immigration au Canada atlantique deviendra un programme permanent en 2022. Lancement de la phase 2 du Projet pilote sur la voie d’accès à la mobilité économique, modèle hybride qui offre aux réfugiés une voie d’accès à la résidence permanente par l’intermédiaire de programmes économiques.
• Les programmes destinés aux aides familiaux de longue date ont été réaménagés dans le cadre d’un projet pilote (2014 et 2019), tandis que le Programme pilote de visa pour démarrage d’entreprise est devenu permanent (en 2018).
• La voie d’accès temporaire à la résidence permanente, mesure limitée dans le temps, a été lancée en 2021 pour contrer les difficultés à atteindre les objectifs d’immigration en raison de la fermeture des frontières pendant la pandémie.

Principaux points à retenir

• L’immigration économique représente la portion la plus importante du plan des niveaux d’immigration et est considérée par le public et les intervenants comme étant la plus susceptible de répondre aux besoins économiques à court et à long terme du Canada.
• Les programmes principaux sont bien établis et produisent des résultats favorables constants pour les immigrants et le marché du travail canadien.
• De nouvelles mesures ciblées et de nouveaux programmes pilotes ont récemment été instaurés en vue de répondre aux besoins régionaux et sectoriels particuliers ou aux objectifs nationaux (p. ex. atteindre les niveaux d’immigration ciblés ou accroître l’immigration francophone).
• Décisions à venir : Établir les niveaux d’immigration, y compris pour les programmes d’immigration économique, et étudier la possibilité de combiner les outils existants et nouveaux (p. ex. programmes et projets pilotes, adaptation d’Entrée express) pour perfectionner le système.

« Le système de migration de main-d’œuvre qualifiée du Canada est non seulement le plus important quant aux nombres, mais également le plus élaboré et le plus ancien de tous les pays de l'OCDE. » [traduction] - Organisation de coopération et de développement économiques, juillet 2019.

Annexe – Système de classement global (SCG)

• Élaboré pour tenir compte de facteurs qui, selon des données empiriques, contribuent à une meilleure rémunération des immigrants.
• Un système de points plus perfectionné qui permet une pondération plus nuancée des facteurs que la grille de points du Programme des travailleurs qualifiés (fédéral).
• Accorde jusqu’à 600 points pour les facteurs les plus étroitement liés aux résultats économiques (revenus d’emploi des immigrants), p. ex. les études, la langue, l’expérience de travail.
• Accorde jusqu’à 600 points pour d’autres considérations stratégiques, dont un désignation provinciale, une offre d’emploi et d’autre facteurs.
• Tient compte des effets interactifs de certains facteurs (p. ex. solides compétences linguistiques et diplôme d’études postsecondaires).

Le nombre maximum de points pouvant être obtenus dans le Système de classement global est 1200.

Capital humain : Un maximum de 600 points peut être obtenu selon les caractéristiques suivantes :

• Âge (maximum de 110 points)
• Études (maximum de 150 points)
• Première langue officielle (maximum de 136 points)
• Deuxième langue officielle (maximum de 24 points)
• Expérience de travail au Canada (maximum de 80 points)
• Transférabilité des compétences (maximum de 100 points)

Points additionnels : Un maximum de 600 points peut être obtenu selon les caractéristiques suivantes en se basant ainsi sur la capacité à continuer à des priorités politiques définies.

• Désignation provinciale/territoriale (600 points)
• Offre d’emploi valide (200 points pour un cadre supérieur, 50 pour tous les autres)
• Maîtrise du français (25 ou 50 points)
• Études au Canada (15 ou 30 points)
• Frère ou sœur au Canada (15 points)