Cahier de transition du ministre d’IRCC 2021 : Gestion des risques et intégrité des programmes

Gestion des Risques et l’Intégrité des Programmes : Aperçu

• La gestion des risques permet de garantir aux Canadiens, aux partenaires et à la communauté internationale que les décisions d’IRCC sont pondérées et qu’elles contribuent à la prospérité économique du Canada.
• L'intégrité du programme exige une approche multidimensionnelle qui permet d’analyser, d’identifier, et d’atténuer les risques liés aux programmes d’IRCC.
• La gestion des risques est une responsabilité partagée par l'ensemble du département des opérations, des Services ministériels et des Politiques stratégiques et des programmes. Dans le cadre des Opérations, la Direction générale de la gestion des risques pour l’intégrité (DGGRI) est l’autorité centrale du Ministère en matière d’intégrité des programmes. Elle détermine et atténue les risques opérationnels dans l’ensemble des programmes d’immigration.

Principes de la Gestion des Risques et de l’Intégrité des Programmes

• Détermination et Analyse Compréhensive des Risques.
• Évaluation et Signalement des Risques.
• Répondre aux Nouvelles Tendances Mondiales en Matière de Migration.
• Atténuation des Risques - Ajustement et Amélioration.
• Amélioration de l’Expérience des Clients.

Gestion des Risques et l’Intégrité des Programmes : Le Cadre du Dossier

Le ministre d’IRCC a pour mandat de protéger la santé et la sécurité des Canadiens, tout en facilitant les voyages légitimes et l’intégration des nouveaux arrivants afin de maximiser leur contribution à l’économie.

La gestion de l’intégrité des programmes d’IRCC est une responsabilité partagée.

• Les partenariats bilatéraux et multilatéraux d’IRCC (ASFC, GRC, SCRS, provinces et territoires et partenaires internationaux), les interactions en personne avec les clients (ex. les entrevues) et le démarchage sont des moyens efficaces d’appuyer la collecte de renseignement sur l’intégrité des programmes et de partager les préoccupations relatives à l’intégrité des programmes, les pratiques exemplaires et les leçons apprises.

Afin d’être efficaces, les mesures qui assure l’intégrité des programmes doivent être :

• Structurées et flexibles afin de permettre une gestion appropriée des risques en fonction des tendances migratoires imprévisibles, un contexte de menaces en évolution constante et une demande croissante d’applications.
• Les mesures qui assure l’intégrité des programmes doivent être : fondées sur des preuves, adaptables, technologiquement évoluées et défendables.

Gestion des Risques et l’Intégrité des Programmes : Situation Présente

Au sein du Ministère, les risques opérationnels de haut niveau liées à l’intégrité des programmes sont les suivants :

• Criminalité et traite des personnes
• Sécurité
• Santé
• Fraude et abus
• Volumes et pressions en matière de traitement des applications

Tendances actuelles qu’IRCC gère en collaboration avec ses partenaires :

Fraude en matière d’Identité

• IRCC est considéré comme une source autoritaire en matière de la gestion de l’identité. L’établissement de l’identité est l’une de nos principales priorités.

Clients non admissibles

• La protection de la santé et de la sécurité des Canadiens est une priorité figurant dans notre mandat.

Utilisation abusive du système

• Fraude en matière des documents, des relations et des agents non surveillés, tant au Canada qu’à l’étranger, qui utilisent des méthodes peu scrupuleuses pour exploiter nos systèmes.

Gestion des risques et l’intégrité des programmes : opportunités

Priorisation de l’intégrité des programmes

• Veiller à ce que les risques pour l’intégrité soient gérés au moyen de processus cohérents et défendables, tant dans la prise de décisions liée aux programmes que dans le traitement des applications.

Stratégie relative aux niveaux d’immigration pour 2021-2023

• Continuer à développer et d’améliorer les pratiques de gestion intégrée des risques pour soutenir la croissance des niveaux d'immigration.

Modernisation de la plateforme numérique d’IRCC

• Intégrer les principes de gestion des risques dans la numérisation des programmes et des services du Ministère. (par exemple, projets pilotes d'analyse avancée).

Engagements du secteur des opérations en matière de lutte contre les préjugés

• Mettre en place un pôle d’expertise pour élaborer un cadre permettant d’établir, d’évaluer et d’atténuer les préjugés dans la gestion des risques et des opérations.

Gestion des risques et l’intégrité des programmes : incidence de la COVID-19

Exécution opérationnelle

La COVID-19 a mené le Ministère à :

• Suivre les décrets restreignant le passage à la frontière et instaurant des restrictions de voyage
• Réduire l’empreinte internationale d’IRCC, menant au recours du télétravail
• Cibler des programmes en fonction des besoins urgents en matière de services essentiels (ex. travailleurs étrangers temporaires)

Contrôles assurant l’intégrité des programmes

Changements nécessaires à l’exécution opérationnelle ont entravé les contrôles assurant l’intégrité des programmes :

• Contact physique et interaction avec les clients limité (ex. entrevues, services en première ligne)
• Habilité restreint d’examiner les documents physiques (ex. les passeports et les visas autocollants)
• Services réduits des partenaires pour la gestion de l’identité et de l’interdiction de territoire (ex. biométrie)
• Diminution de la capacité liée à la gestion des risques, activités de rapport et de liaison concernant les tendances en matière de migration et de fraude; et des interactions régulières avec les partenaires internationaux (ex. M5, OIM, HCR)

Réponses Opérationnelles

Pour assurer l’intégrité des programmes, le Ministère :

• Accrois son utilisation d’instructions ministérielles et de politiques d’intérêt public
• Gère les risques relative à la capacité des clients de remplir les exigences en matière d’application
• Produit un examen systématique de la gestion des risques des programmes d'immigrations
• Emploie des nouvelles plateformes numériques pour accomplir les exigences réglementaires (ex. admissions virtuelles)

Gestion des risques et l’intégrité des programmes : principaux points à retenir

Anticiper

• les défis dynamiques et complexes du contexte mondial de la migration et de la sécurité afin d’y répondre de manière coordonnée, agile et flexible.

Demeurer

• compétitifs sur le marché du tourisme mondial, un pays de choix pour les nouveaux citoyens et respectés dans le monde pour l’intégrité de nos passeport.

Renforcer

• la réputation et la tradition du Canada en tant que pays accueillant et humanitaire, tout en préservant l’intégrité des programmes.

Un régime de gestion des risques coordonné et éclairé est essentiel pour assurer la croissance économique et pour maintenir la confiance à l’égard du système d’immigration du Canada.