Cahier de transition du ministre d’IRCC 2021 : Établissement et intégration

Le Programme d’établissement

Le gouvernement du Canada finance le Programme d’établissement conformément à l’objectif de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés qui consiste à « promouvoir l’intégration des résidents permanents au Canada, compte tenu du fait que cette intégration suppose des obligations pour les nouveaux arrivants et pour la société canadienne ».

Pourquoi?

• De nombreux immigrants et réfugiés doivent faire face à des obstacles particuliers lorsqu’ils s’établissent au Canada :
  • Manque de connaissance des langues officielles
  • Manque d’expérience de travail au Canada
  • Défis liés à la reconnaissance des diplômes étrangers
  • Différences culturelles

Quoi?

• Des services à l’étranger et au Canada pour aider les clients à :
  • Découvrir la vie au Canada
  • Améliorer leurs compétences linguistiques en français ou en anglais
  • Trouver un emploi
  • Établir des liens au sein de leur communauté
  • Surmonter les obstacles propres aux réfugiés

Qui?

• Tous les résidents permanents et toutes les personnes protégées sont admissibles aux services du Programme d’établissement jusqu’à l’obtention de la citoyenneté canadienne.
• Les réfugiés pris en charge par le gouvernement peuvent recevoir des services de soutien ciblés dans le cadre du Programme d’aide à la réinstallation.

Combien?

• Le financement du Programme d’établissement a augmenté en fonction de l’accroissement des niveaux d’immigration :
  • 2019-2020 : environ 780 millions de dollars
  • 2020-2021 : environ 835 millions de dollars
  • 2021-2022 : 886 millions de dollars prévus

Remarques : Les montants indiqués ne comprennent pas la subvention annuelle qui est versée au Québec et qui couvre les services d’établissement et de réinstallation, ainsi que les services administratifs, dont le Québec est responsable.

Le Programme d’établissement – Partenaires et intervenants

La réussite de l’établissement et de l’intégration repose sur la contribution de tous les ordres de gouvernement, des secteurs privé et public, et de la société civile.

• Le Programme d’établissement utilise un modèle de prestation de services par des tiers qui repose sur la participation de plus de 500 fournisseurs de services d’établissement financés par IRCC partout au Canada (sauf au Québec) afin de fournir un soutien et des programmes aux nouveaux arrivants.
• D’autres ordres de gouvernement et intervenants de la société civile offrent également des services d’établissement ainsi que d’autres services essentiels à l’intégration des nouveaux arrivants, notamment :
  • Services pédagogiques
  • Services en lien avec l’emploi
  • Services de santé
  • Services sociaux
• IRCC collabore étroitement avec ses partenaires provinciaux et territoriaux ainsi qu’avec les autres intervenants, dans le cadre d’efforts bilatéraux et multilatéraux, pour assurer la complémentarité des services.

Services d’établissement

Par l’entremise du plus important programme de subventions et de contributions d’IRCC, les nouveaux arrivants éligibles ont accès à un éventail complet de services d’établissement de haute qualité financés par le gouvernement fédéral.

Services avant l’arrivée

• Aider les nouveaux arrivants à planifier et à se préparer à vivre et à travailler au Canada avant leur arrivée au pays

Évaluation des besoins (et des atouts) et aiguillage

• Évaluer les besoins des nouveaux arrivants afin de les aiguiller vers les services communautaires ou d’établissement les plus appropriés

Information et orientation

• Fournir de l’information, en temps opportun, pour aider les nouveaux arrivants à faire des choix éclairés au sujet de leur vie au Canada

Formation linguistique

• Formation adaptée et structurée pour permettre aux nouveaux arrivants de s’intégrer à leur communauté et au marché du travail

Services liés à l’emploi

• Services de soutien pour préparer les nouveaux arrivants à intégrer le marché du travail et pour les aider à créer des liens avec des employeurs

Liens au sein de la communauté

• Créer des liens entre les nouveaux arrivants et les membres de leur communauté pour leur permettre d'acquérir un sentiment d’appartenance

Services de soutien

• Services de garde d’enfants, transport, traduction/interprétation, counselling à court terme et prise de mesures en cas de handicap afin d’augmenter l’accès équitable

Services indirects

• Services qui renforcent le secteur de l’établissement et les communautés où les nouveaux arrivants s’établissent

Le Programme d’aide à la réinstallation

Compte tenu des défis uniques auxquels ils doivent faire face, les réfugiés pris en charge par le gouvernement^{Note de bas de page 1} sont soutenus par le Programme d’aide à la réinstallation à leur arrivée au Canada.

Programme d’établissement

• Services avant l’arrivée pour tous les immigrants admissibles, y compris les réfugiés

Programme d’aide à la réinstallation

• Services essentiels immédiats et soutien du revenu pour les réfugiés pris en charge par le gouvernement

Services immédiats et essentiels

• Services aux ports d’entrée (accueil à l’aéroport)
• Logement temporaire
• Aide pour trouver un logement permanent
• Liens vers les programmes fédéraux et provinciaux obligatoires
• Évaluation des besoins et des atouts, et aiguillage vers les services d’établissement et d’autres services communautaires
• Séances d’orientations financières et non financières  

Aide financière

• Coûts de démarrage initiaux
• Soutien du revenu jusqu’à 12 mois (ou 24 mois pour les demandeurs ayant des besoins élevés)

Programme d’établissement

• Services continus pour tous les immigrants admissibles, avec les services de soutien accrus pour les réfugiés pris en charge par le gouvernement

Parcours d’intégration francophone

Conformément à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés et à la Loi sur les langues officielles, la prestation de services d’établissement appuie la dualité linguistique du Canada et la vitalité des communautés francophones en situation minoritaire.

• Le Parcours d’intégration francophone est composé d’un ensemble de services d’établissement en français offert par les communautés francophones et visant à favoriser l’intégration socioculturelle et économique des nouveaux arrivants ainsi que l’établissement de liens entre ces derniers et les membres de leur communauté.
• IRCC verse chaque année plus de 50 millions de dollars à des fournisseurs de services d’établissement francophones. Ce financement provient de différentes sources, dont le Plan d’action pour les langues officielles 2018-2023.
• Le Parcours d’intégration francophone est une initiative clé en vue de l’atteinte des objectifs de la Stratégie d’immigration francophone d’IRCC.
  • Accroître l’immigration francophone pour atteindre une cible de 4,4 % d’immigrants francophones à l’extérieur du Québec d’ici 2023
  • Appuyer l’intégration réussie et la rétention des nouveaux arrivants francophones
  • Accroître la capacité des communautés

Programme plus robuste et services novateurs

Les niveaux récents d’immigration et l’évolution du contexte relatif à l’immigration ont mené à l’arrivée de cohortes de nouveaux clients dont les besoins en matière de services d’établissement sont de plus en plus différents et parfois plus importants.

Le Programme s’adapte à ces nouveaux défis et est apte à répondre aux besoins liés aux niveaux d’immigration à venir, grâce aux mesures suivantes :

Changements ciblés

• Ajustements continus aux approches relatives aux programmes et à leur exécution.
• Accès élargi aux régions éloignées au moyen de services dispensés de façon virtuelle.

Investissements stratégiques

• Investissements continus dans des programmes axés sur les clients afin de s’attaquer aux obstacles à l’intégration, comme l’Initiative pilote pour les nouvelles arrivantes racisées.
• Investissements ciblés visant à renforcer les services d’établissement pour les francophones.

Conception du programme et innovation

• Collecte de données enrichie et nouveaux rapports sur les résultats biennaux dans le but d’améliorer la façon dont les résultats sont attribués au Programme et de déterminer si ce dernier permet d’atteindre les objectifs établis.
• Pilotes pour l’immigration dans les régions afin de déterminer le rôle des services d’établissement dans la rétention des immigrants à l’extérieur des grands centres urbains.
• Mise à l’essai de nouvelles approches et interventions grâce à l’enveloppe de financement dédiée à l’amélioration de la prestation des services.
• Tirer parti des apprentissages réalisés pendant la pandémie, des résultats des projets pilotes et de la composition changeante des clients afin d’envisager d’autres améliorations au Programme d’établissement, notamment par la prestation virtuelle de services.

Répercussions de la pandémie

La pandémie de COVID-19 a eu une incidence sur l’utilisation des services en 2020-2021. IRCC a toutefois appuyé l’adaptation rapide de la prestation des services, ce qui a permis d’accélérer l’innovation dans l’ensemble du secteur de l’établissement.

• Dès le début de la pandémie, IRCC a accordé des souplesses en matière de financement aux fournisseurs de services afin d’atténuer les pressions administratives et de faciliter l’accès des nouveaux arrivants à des services virtuels.
• Les fournisseurs de services se sont rapidement adaptés en vue d’assurer la continuité des services offerts aux nouveaux arrivants en commençant à offrir la plupart des services d’établissement en ligne ou par téléphone plutôt qu’en personne.
• IRCC a aussi collaboré avec les intervenants du secteur de l’établissement, de partenaires fédéraux comme Service Canada et l’Agence de la santé publique du Canada, et des provinces et des territoires afin de veiller à ce que les nouveaux arrivants reçoivent les renseignements essentiels au sujet des prestations et des services offerts par le gouvernement en plusieurs langues.
• Les fournisseurs de services ont également appuyé la vaccination des nouveaux arrivants en diffusant de l’information dans plusieurs langues, en aidant les nouveaux arrivants à s’inscrire pour recevoir le vaccin, ainsi qu’en organisant des cliniques mobiles dans des zones durement touchées.

Résultats des nouveaux arrivants

Avant la pandémie, les résultats des nouveaux arrivants étaient généralement positifs :

• Les immigrants et les personnes nées au Canada affichent des taux comparables de participation au marché du travail, d’emploi et de chômage
• Les immigrants économiques atteignent la moyenne canadienne du revenu d’emploi dans les cinq ans, et leurs contributions nettes sont plus élevées que celles des autres catégories d’immigrants ou que la moyenne canadienne.
• Les immigrants économiques signalent des niveaux de satisfaction à l’égard de la vie semblables à ceux des personnes nées au Canada.

La pandémie a toutefois amené de nouveaux défis :

• Les immigrants récents, et en particulier les femmes, ont été les plus affectés par la pandémie, en ce qui a trait aux répercussions négatives reliées au marché du travail.
• Les immigrants récents sont plus susceptibles de déclarer souffrir de troubles de santé mentale que les immigrants établis.
• On s’attend à une augmentation de la demande de services de soutien communautaire de la part des nouveaux arrivants, en particulier de ceux qui font face à de multiples obstacles à l’intégration.

Le premier rapport sur les résultats en matière d’immigration d’IRCC, qui a été produit en 2021, souligne également que :

• Tous les nouveaux arrivants ne sont pas en mesure de s’établir de la même façon : certains sont désavantagés dès leur arrivée au Canada et doivent faire face à des défis plus importants en matière d’établissement.
• Le genre est un facteur important : La façon dont le Programme d’établissement est conçu, y compris le moment et l’endroit où les services sont offerts peut avoir une incidence sur l’accès aux services par les nouvelles arrivantes.
• Les services de soutien (traduction, services de garde d’enfants, transport) jouent un rôle crucial pour répondre aux obstacles à l’intégration.

Principaux points à retenir

• L’établissement et l’intégration réussis des nouveaux arrivants sont essentiels au maintien de l’appui du public à l’égard de l’immigration.
• Le Programme d’établissement d’IRCC repose sur des assises solides. Sa portée et son empreinte sont toutes les deux importantes et la plus grande partie du budget de subventions et de contributions d’IRCC y est attribué.
• Les programmes régionaux novateurs ainsi que les projets pilotes axés sur les résultats et centrés sur les clients jouent un rôle important en nous permettant de déterminer comment les services d’établissement favorisent la rétention des nouveaux arrivants et l’abolition des obstacles à l’intégration.
• La pandémie de COVID-19 a eu des répercussions disproportionnelles sur les nouveaux arrivants et a exacerbé les obstacles relatif à leur intégration socioéconomique. Les services d’établissement seront clés pour favoriser une relance économique inclusive.
• Le Programme fait déjà l’objet de changements visant à l’adapter aux nouvelles réalités. Il existe des occasions de tirer parti du contexte changeant en matière d’immigration et des innovations découlant de la pandémie afin d’améliorer davantage la prestation des services et de répondre aux besoins en évolution des nouveaux arrivants.

Annexe a : Exemples de soutien fourni aux nouveaux arrivants pendant la pandémie

Permettre l’établissement de liens en temps réel entre les nouveaux arrivants et les fournisseurs de services

YMCA du sud-ouest de l’Ontario (Windsor)

• Cette organisation a conçu un système de gestion personnalisé des clients, en nuage, pour jumeler les nouveaux arrivants aux ressources communautaires disponibles, ce qui permet aux intervenants de la communauté d’intervenir en temps réel.
• Pendant la pandémie, le questionnaire utilisé pour évaluer les atouts et les besoins des nouveaux arrivants, et les aiguiller vers les services communautaires et d’établissement, a été actualisé avec des questions en lien avec la COVID-19 et était administré en ligne, ce qui a permis aux fournisseurs de services de répondre plus efficacement aux besoins des nouveaux arrivants.

Accroître l’accès des nouveaux arrivants aux vaccins contre la COVID-19

Calgary Catholic Immigration Society

• A établi un partenariat avec l’Alberta International Medical Graduates Association afin de prêter main-forte aux efforts de vaccination de masse à l’usine de conditionnement de la viande Cargill de High River, en Alberta, qui compte principalement des immigrants parmi ses 2 100 employés.
• A appuyé les employés en les aidant à naviguer les obstacles liés à la langue et à la culture, ainsi qu’en traduisant des formulaires au besoin.
• Les efforts déployés représentent un exemple de partenariat prometteur avec des employeurs comptant un nombre important de nouveaux arrivants parmi leurs employés.

Répondre aux besoins des nouveaux arrivants en Colombie-Britannique

North Shore Immigrant Inclusion Partnership

• Cette organisation a œuvré à répondre à une myriade de besoins, nouveaux et émergents, chez les nouveaux arrivants de la communauté pendant la pandémie.
• Elle a obtenu et distribué des tablettes et des téléphones cellulaires aux clients vulnérables afin de les aider à accéder aux services et aux programmes communautaires.
• L’organisation a aussi effectué un sondage visant à déterminer l’incidence de la pandémie de COVID-19 sur les nouveaux arrivants de la communauté et a organisé un forum de discussion pour les intervenants locaux afin de discuter des résultats et des solutions possibles pour combler les lacunes au niveau des services.

Favoriser le passage à la formation linguistique en ligne

Avenue.ca, plateforme de gestion de l’apprentissage linguistique en ligne financée par IRCC

• Ce système contient du matériel de formation ainsi que des outils pour les instructeurs des programmes de langue financés par IRCC.
• Suite à la fermeture des classes en personne, la plateforme a augmenté la production de matériel de formation et de cours en ligne.
• Cette transition a permis aux instructeurs de se mettre à donner des cours en ligne et aux nouveaux arrivants de continuer à travailler à l’atteinte de leurs objectifs en matière d’apprentissage de la langue.
• On a constaté une très forte augmentation du nombre d’utilisateurs actifs, qui est passé d’environ 2 600 avant la pandémie à tout près de 20 000 dans l’ensemble du Canada en avril 2021.