Cahier de transition du ministre d’IRCC 2021 : Citoyenneté et expérience internationale Canada

Introduction à la citoyenneté

La citoyenneté est une responsabilité fédérale régie par la Loi sur la citoyenneté, qui définit qui est un Canadien et qui peut le devenir.

Naissance en sol canadien

• Tout enfant né au Canada est un Canadien, à l’exception des enfants de ceux bénéficiant de privilèges et d’immunités diplomatiques.
• Le Canada est parmi env. 30 pays qui attribuent automatiquement la citoyenneté aux personnes nées sur son territoire..

Par filiation

• Tout enfant né à l’extérieur du Canada est un Canadien, si l’un de ses parents (légal ou biologique) est né au Canada ou s’il s’est vu attribuer la citoyenneté avant la naissance de cet enfant.
• Cette attribution automatique de la citoyenneté est limitée à la première génération née à l’étranger. Les personnes nées à l’étranger de générations subséquentes peuvent faire une demande d’attribution de la citoyenneté, si elles sont résidentes permanentes.

Naturalisation

• Les Canadiens naturalisés sont les personnes qui ont fait une demande de citoyenneté et qui satisfont aux exigences de l’une des différentes demandes d’attribution de la citoyenneté, décrites par la loi. 

Les exigences d’attribution pour un adulte inclus les suivantes : être résident permanent, être physiquement présent au Canada pour un nombre de jours déterminés, avoir des connaissances sur le Canada et connaître l’une de ses deux langues officielles, remplir ses obligations d’impôts, ne pas être prohibé et prêter le serment de citoyenneté.

Le Programme de la citoyenneté

Le Programme de la citoyenneté applique la législation sur la citoyenneté, en fonction des secteurs de services suivants :

Les attributions de citoyenneté

• Service offert aux résidents permanents ayant fait une demande et qui satisfont aux exigences.

Les preuves de citoyenneté

• Service offert aux citoyens canadiens ayant fait une demande de preuve de leur citoyenneté canadienne.

Les demandes de répudiation

• Les personnes peuvent faire une demande de répudiation de leur citoyenneté. Ils doivent être âgés d’au moins 18 ans et doivent avoir une autre citoyenneté, ou être en voie de l’obtenir.

La révocation

• Les personnes peuvent se voir révoquer leur citoyenneté, si elle a été acquise par fraude ou par fausse déclaration.

Expérience internationale Canada

• Facilite les occasions de travail et de voyage international pour les jeunes canadiens et les jeunes étrangers qui assurent des avantages sociaux, culturels, bilatéraux et économiques pour le Canada.

Les chiffres de la citoyenneté par secteur d’activité

Les chiffres de la citoyenneté et l’incidence de la COVID-19

Citoyenneté active

• Le Programme de la citoyenneté est également responsable de promouvoir la sensibilisation aux droits, aux responsabilités et aux privilèges de la citoyenneté. À travers des activités qui cherchent à éduquer les nouveaux arrivants et les Canadiens sur la citoyenneté canadienne et l’identité canadienne, les buts rechercher sont les suivants :
  • Améliorer les connaissances sur les droits, les responsabilités et les privilèges des citoyens canadiens.
  • Encourager la naturalisation (permettant un plein accès aux droits.
  • Promouvoir les compétences clés de la citoyenneté à tous les Canadiens.
• Le gouverneur en conseil a exigé que les juges de la citoyenneté appuient les activités de sensibilisation, président les cérémonies de la citoyenneté et prennent des décisions quant à certaines demandes d’attribution.
• Le matériel éducatif, notamment le guide de la citoyenneté, est à l’appui de l’examen sur les connaissances.
  • L’examen sur les connaissances de la citoyenneté est administré à tous les demandeurs âgés entre 18 et 54 ans, après la soumission de leur demande de citoyenneté.
  • Le guide d’étude de la citoyenneté est utilisé par les nouveaux arrivants afin de leur permettre de se préparer à l’examen de citoyenneté. Il contient de l’information sur l’histoire du Canada, sur le fonctionnement de notre gouvernement, sur les symboles du Canada et sur ses régions.
• Il y a eu 9 426 cérémonies de citoyenneté au cours de l’année financière 2020-2021 et 974 cérémonies ont eu lieu entre avril et juillet 2021.

Citoyenneté accessible

• L’accès à la citoyenneté canadienne permet une pleine participation à la société canadienne et offre une certain nombre de droits et privilèges (par exemple : le droit de vote, l’obtention d’un passeport).
• Les recherches ont démontrées que la citoyenneté permet l’amélioration de la situation économique et un sentiment d’appartenance plus fort.
• Les taux d’acquisition de la citoyenneté varient selon les populations. Certains groupes restent sous-représentés et se heurtent à des obstacles à la citoyenneté. Le recensement de 2016 fait état d’un taux global de naturalisation de 85.8 %.
• Bien que nous nous attendions à une augmentation des volumes des demandes avec les niveaux d’immigration à la hausse, les recherches suggèrent une diminution des taux d’adhésion, au sein de ceux devenus résidents permanents, au cours des cinq à neuf dernières années (passant de 75.4 % en 1996 à 60.4 % en 2016).
• Le programme entreprend des recherches ciblées, s’associe à des organisations externes afin de promouvoir la citoyenneté canadienne et examine les politiques et les exigences du programme qui affectent l’accès équitable à la citoyenneté canadienne. Cela comprend notamment :
  • Les coûts et les frais associés à la citoyenneté;
  • La preuve et la démonstration de compétence dans une langue officielle;
  • L’application de dérogations et d’exemptions de certaines exigences de la Loi;
  • L’utilisation du pouvoir discrétionnaire du ministre pour attribuer la citoyenneté.

Expérience internationale Canada

• Expérience internationale Canada facilite les occasions de travail et de voyage international pour les jeunes canadiens et étrangers.
• Le Canada a des accords avec 36 pays et territoires à travers l’Europe, l’Asie de l’est, l’Océanie et les Amériques.
• Les arrangements avec les partenaires internationaux permettent de promouvoir la compréhension interculturelle, tout en appuyant les jeunes canadiens à développer leurs compétences linguistiques, leurs expériences de vie et leurs qualités de leader.
• Les jeunes âgés de 18 à 35 ans (ou de 18 à 30 ans sous certains de ces accords) peuvent voyager et travailler pour une durée de un ou deux ans, tout dépendamment de l’accord.
• Bien que chaque accord soit unique, Expérience internationale Canada a trois catégories de participation pour les jeunes qui varient selon l’intention du participant :
  • Vacances-travail (Voyager et travailler)
    • Les participants admissibles peuvent appliquer pour un permis de travail ouvert, leur permettant de travailler pour un employeur canadien pour une durée maximale de un an.
    • Les critères d’admissibilité varient selon le pays.
  • Stage coop international (Stages pour les étudiants)
    • Les étudiants admissibles peuvent faire une demande pour un permis de travail spécifique à un employeur afin de leur permettre de compléter un stage en milieu de travail, faisant partie de leur programme d’étude.
  • Jeunes professionnels (Développement de carrière)
    • Les participants admissibles peuvent faire une demande pour un permis de travail spécifique à un employeur afin de leur permettre d’acquérir des compétences professionnelles dans leur domaine, en obtenant un contrat d’emploi déterminé.
• Le ministre d’IRCC est responsable d’approuver les nouveaux accords, d’ajuster les accords actuels et de décider des quotas annuels.
  • Le Ministère travaille en collaboration avec Affaires mondiales Canada et, lorsque des traités sont nécessaires, avec le Ministère des affaires étrangères.
• En 2019, avant la pandémie, approximativement 58 000 jeunes étrangers sont venus au Canada sous le programme EIC, alors que seulement 20 000 jeunes canadiens sont allés à l’étranger.
  • L’Australie, le Royaume-Uni, la Nouvelle-Zélande et la France sont les destinations les plus populaires pour les jeunes canadiens, qui comptent pour 80% des voyages à l’étranger.
  • Les jeunes en provenance de la France, du Royaume-Uni, de l’Irlande, de l’Australie, du Japon, de l’Allemagne et de la Corée du Sud, représentent 82% des jeunes qui arrivent au pays.
• Le Ministère négocie actuellement de nouveaux accords ou des accords révisés avec une variété de pays partenaires existants et potentiels.

Incidence de COVID

Le Programme de la citoyenneté

• En 2018-2019, le nombre de demandes d’attribution reçues était de 250 173 et 256 728 demandes d’attribution ont été reçues en 2019-2020. Due aux circonstances liées à la pandémie, ce nombre a diminué à 196 540 en 2020-2021. 25 196 demandes d’attributions ont été reçues entre avril et juillet 2021
• Avant les premiers signes de la pandémie, le Programme de la citoyenneté acceptait seulement des demandes de citoyenneté en format papier et l’examen de la citoyenneté, ainsi que les cérémonies, se déroulaient en personne, dans le cadre d’événements de groupe organisés dans les bureaux et d’autres salles partout au pays.
• Les services en personne ont été annulés et les processus de traitement des demandes de citoyenneté ont été perturbés avec le début de la pandémie.
• Depuis le printemps 2020, le programme a migré vers des services virtuels et en ligne.
  • Des cérémonies de citoyenneté virtuelles ont été lancées en avril 2020 permettant de prêter le serment de citoyenneté. Depuis, plus de 91 000 personnes ont prêté le serment via vidéoconférence.
  • L’examen sur les connaissances de la citoyenneté électronique a été lancé en décembre 2020. Depuis, plus de 118 000 clients ont passé leur examen en ligne.
  • Une demande d’attribution en ligne (demande électronique) a été lancée en novembre 2020. Depuis le 11 août 2021, la demande électronique est disponible à tous les demandeurs âgés de 18 ans et plus.
  • Un système de suivi en ligne du traitement des demandes a été lancé en mai 2021, permettant aux clients de vérifier le statut de leur demande tout au long des différentes étapes du traitement de la demande, jusqu’à la cérémonie de citoyenneté.

Expérience internationale Canada

• En 2019, le Ministère a approuvé 78 000 demandes et a émis 58 000 permis de travail aux jeunes étrangers. En 2020, ces chiffres ont diminué, passant de 23 000 à 7 000, respectivement.
• Le programme est en ligne avec les mesures de santé publique mises en place pour restreindre les voyages discrétionnaires pendant la COVID-19 :
  • Les frontières fermées aux voyages discrétionnaires : seuls les jeunes étrangers ayant actuellement des offres d’emplois actives ont été invités à appliquer et voyager vers le Canada.
  • Les frontières ouvertes aux voyages discrétionnaires : les jeunes doivent être pleinement vaccinés ou doivent présenter une offre d’emploi ainsi que se soumettre à la quarantaine pour entrer au Canada.
• Certains pays partenaires demeurent fermés aux jeunes canadiens, d’autres demandent de se soumettre à une quarantaine, alors que certains sont complètement fermés.

Points importants à retenir

Le Programme de la citoyenneté

• Plusieurs nouveaux arrivants au Canada cherchent toujours à devenir citoyens canadiens.
• Les niveaux d’immigration à la hausse ont créé une augmentation des volumes des demandes de citoyenneté. La pandémie de la COVID-19 a ajouté des délais de traitement supplémentaires. Par conséquent, les normes de service de 12 mois pour les attributions ne sont plus rencontrées et les délais de traitement pour les demandes d’attribution étaient, en moyenne, de 22 mois entre août 2020 et juillet 2021.
• Le Programme de la citoyenneté est responsable de trois appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation, ainsi que d’y contribuer :
  • La dispense des frais pour les demandes de remplacement des passeports, des cartes de résident permanent et des certificats de citoyenneté sera applicable dans certains cas, permettant aux survivants des pensionnats et à leurs familles de reprendre leur nom autochtone changé par le système des pensionnats, à l’appui de l’appel à l’action no 17.
  • En juin 2021, le serment de citoyenneté a été modifié à la Loi sur la citoyenneté, à l’appui de l’appel à l’action no 94 de la Commission de vérité et réconciliation.
  • Le travail se poursuit sur les mises à jour du guide de citoyenneté et de l’examen sur les connaissances, à l’appui de l’appel à l’action no 93.

Expérience internationale Canada

• Nous nous attendons à ce que la participation reprenne, tant à l’entrée qu’à la sortie du Canada, et que les volumes atteignent ceux d’avant la pandémie, avec la réouverture des frontières aux voyages discrétionnaires internationaux.