Sommaire de l’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée : Vérification du Système de mesure pour la reddition de comptes concernant les programmes de contributions de l’immigration

Le Cadre d’imputabilité pour les programmes de contributions (CIPC) d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) permet au Ministère de gérer de manière responsable les fonds alloués aux programmes de contributions qui fournissent des services d’établissement et d’intégration aux immigrants et aux réfugiés. Ce cadre comprend cinq éléments : la mesure du rendement, l’évaluation, le processus lié aux accords de contribution, le cadre de contrôle de gestion et l’imputabilité provinciale/territoriale.

Afin d’appuyer les composantes de mesure du rendement et d’évaluation du CIPC, un système de collecte de données par Internet – le Système de mesure pour la reddition de comptes concernant les programmes de contributions de l’immigration ou iSMRP – a été adopté.

Les quatre programmes d’IRCC faisant l’objet d’une mesure du rendement et d’une évaluation sont le Programme d’établissement et d’adaptation des immigrants (PEAI), les Cours de langue pour les immigrants au Canada (CLIC), le Programme d’accueil et le Programme d’aide au réétablissement (PAR). L’iSMRP permet d’obtenir de tous les fournisseurs de services les données des programmes par client pour les CLIC et le PAR, ainsi que les données globales ou par client pour le PEAI et le Programme d’accueil. Les fournisseurs de services sont des mandataires d’IRCC qui offrent les services prévus par les quatre programmes.

L’objectif du CIPC est de permettre à IRCC d’évaluer plus efficacement les services d’établissement et de réétablissement offerts dans le cadre des programmes de contributions et de rendre des comptes au gouvernement.

L’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée a permis de déceler un certain nombre de risques d’entrave à la vie privée. Des mesures ont alors été recommandées et mises en place afin de résoudre les problèmes.

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