Sommaire de l'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée - Système mondial de gestion des cas (SMGC)

Le Système mondial de gestion des cas (SMGC) est un programme s’échelonnant sur plusieurs années qui, lorsqu’il sera complètement installé, remplacera plusieurs systèmes informatiques de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) et de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) par un ensemble intégré d’applications et de composantes d’infrastructure qui sont axées sur la gestion des cas et qui serviront à appuyer les activités de CIC et de l’ASFC relatives aux clients.

L’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) du SMGC a été présentée au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (CPVP) en février 2004. Comme le projet est en cours, le CPVP a convenu qu’une nouvelle EFVP ne serait nécessaire que si un changement important était apporté à la fonctionnalité du SMGC. L’équipe du SMGC fournirait cependant des mises à jour périodiques au CPVP pendant toute la durée du projet.

Le SMGC contient le type de renseignements personnels requis pour traiter les demandes des clients de CIC. Le type de renseignements personnels recueillis comprend notamment des informations sur l’identité du client (c’est-à-dire le nom de famille, les prénoms, le sexe, la date de naissance, le pays de naissance, etc.), ses adresses antérieures et actuelle, ses études, son casier judiciaire ainsi que ses antécédents médicaux et de voyage.

Le SMGC fournit un niveau de protection qui répond aux besoins d’accessibilité et d’intégrité de CIC, aux exigences du gouvernement du Canada relativement aux renseignements désignés « Protégé B » et à celles de la Loi sur la protection des renseignements personnels et des politiques connexes du Conseil du Trésor.

Des risques d’entrave à la vie privée ont été décelés dans le cadre de cette évaluation et sont en voie d’être écartés.

En vedette