Sommaire de l’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée : processus de sélection au hasard des demandes de parrainage de parents et de grands-parents

L’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) a été menée en vue d’évaluer les répercussions possibles sur la vie privée liées à l’utilisation d’un processus de sélection au hasard pour gérer la réception des demandes de parrainage de parents et de grands-parents.

Afin d’assurer une plus grande équité et une plus grande transparence et d’améliorer l’accès au processus pour soumettre une demande au titre du Programme de parrainage des parents et grands­parents, le gouvernement du Canada a mis en place un processus de sélection au hasard, entré en vigueur le 1^er janvier 2017. Le processus de sélection au hasard nécessite que les individus soumettent des renseignements personnels de base au Ministère par le biais d’un formulaire Web, afin de manifester leur souhait de parrainer au titre du Programme de parrainage des parents et grands­parents. Les renseignements personnels requis pour remplir le formulaire Web sont le nom, la date de naissance, le pays de naissance et les adresses postale et électronique. Ces renseignements personnels sont entrés de façon automatique dans une base de données. Une fois la période de 30 jours pour manifester l’intérêt de parrainer écoulée, le Ministère supprime les entrées en double puis sélectionne au hasard 10 000 personnes – ce qui constitue la limite quant au nombre de demandes complètes acceptées pour une année donnée – qui pourront soumettre une demande pour parrainer leurs parents ou grands-parents.

Le Ministère recueille déjà les renseignements des répondants et des demandeurs principaux dans le cadre du processus de soumission de demande au titre du Programme de parrainage des parents et grands­parents. L’EFVP couvre le processus de sélection au hasard lui-même et les renseignements recueillis dans le cadre de ce processus dans le formulaire Web « Intérêt pour le parrainage ».

Des stratégies d’atténuation sont en place pour faire face à toutes les questions relatives à la protection de la vie privée établies lors de l’EFVP. Les risques pour la protection de la vie privée comprenaient les enjeux liés à l’accès des employés aux renseignements personnels des répondants; la possibilité de la compromission des renseignements personnels lorsqu’ils sont transmis du formulaire en ligne à la base de données; et l’exactitude des renseignements soumis par le biais du formulaire Web. Les mesures d’atténuation comprennent la limitation de l’accès des employés aux renseignements figurant dans la base de données au moyen de contrôles d’accès; des moyens de transmission des renseignements chiffrés et sécurisés; et la mise au point d’un solide système pour éliminer les entrées en double.