EFVP sur le réseau mondial de centres de réception des demandes de visa : phase 2

Depuis 2000, les centres de réception des demandes de visa (CRDV) aident les bureaux des visas à offrir un soutien administratif aux demandeurs de visa et d'immigration de partout dans le monde. Avant 2013, Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) comptait 60 CRDV situés dans 41 pays et la plupart des ententes en place étaient gérées localement grâce aux ententes de service conclues avec les bureaux des visas.

Jusqu'à l'établissement du réseau mondial de CRDV, l'étendue des CRDV se limitait aux endroits où il y avait un accès aux fournisseurs de services et où le volume de demandes justifiait l'ouverture d'un nouveau CRDV. Toutefois, grâce à la mise en place d'un réseau de CRDV d'envergure mondiale, CIC est en mesure d'ouvrir des CRDV dans des régions qui étaient auparavant trop éloignées et d'offrir des services normalisés dans les régions à haut et à faible volume. Cela permet d'assurer l'uniformité des services dans toutes les régions du monde et permet à CIC de mettre en œuvre la biométrie grâce à son projet de biométrie pour les résidents temporaires (PBRT).

En 2011, CIC a présenté une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) au Commissariat à la protection de la vie privée (CPVP) concernant trois CRDV du Mexique. Le rapport avait pour but d'évaluer les risques liés à la protection de la vie privée associés à la mise en place d'une entente de service gérée de manière centralisée. En 2003, on a également mené une EFVP concernant le CRDV de New Delhi afin d'évaluer les incidences de l'utilisation d'un fournisseur de services exécutant un certain nombre de fonctions au nom des demandeurs et facilitant la diffusion des données vers une mission.

Les EFVP concernant l'Inde et le Mexique ont servi de documents définissant les bases de la demande de proposition relative au réseau mondial de CRDV (DP sur le réseau mondial de CRDV). Deux entrepreneurs ont obtenu un contrat, selon les différentes régions géographiques. Ceux-ci sont chargés de la mise en œuvre et de l'exploitation permanente des CRDV dans leur région respective.

Le présent rapport est la deuxième et dernière EFVP menée relativement au réseau mondial de CRDV de CIC et constitue une mise à jour basée sur l'évaluation par CIC des plans de gestion des renseignements personnels (PGRP) fournis par les deux soumissionnaires retenus, y compris une analyse des pays et les mesures d'atténuation des risques déjà mises en œuvre. Les deux rapports évaluent l'impact sur la vie privée de l'utilisation des CRDV dans le secteur d'activité des résidents temporaires (RT). Bien qu'aucun risque élevé n'ait été repéré en ce qui concerne le réseau mondial des CRDV, il y a un nombre limité de risques moyens et faibles associés aux principes de protection des renseignements personnels de confidentialité, d'exactitude et de conservation. Le présent rapport décrit davantage les divers mécanismes d'atténuation découlant de ces risques et les différentes exigences en matière de protection des renseignements personnels et de sécurité intégrées dans la DP sur le réseau mondial des CRDV.

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