Évaluation du Programme de renforcement des capacités en matière de migration internationale – volet Projets financés

Direction générale de la recherche et de l’évaluation
Décembre 2021
Numéro de référence du projet : E2–2020

Sommaire

La présente évaluation vise à évaluer la pertinence, l’influence et les résultats liés aux projets financés du Programme de renforcement des capacités en matière de migration internationale (PRCMI) d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC). Conformément à la Directive sur les résultats et à la Loi sur la gestion des finances publiques, cette évaluation a été menée pour satisfaire à l’exigence visant à évaluer les subventions et les contributions en cours dont les dépenses réelles moyennes sur cinq ans s’élèvent à moins de 5 millions de dollars par année. La portée de l’évaluation couvre la période depuis la dernière évaluation menée en 2013 et met l’accent sur les dernières années.

Aperçu des projets financés du PRCMI

Les projets financés du Programme de renforcement des capacités de migration internationale (PRCMI) constituent un programme de subventions qui vise à favoriser l’élaboration de politiques et les recherches en matière de migration afin de promouvoir les objectifs du Canada en matière de promotion de la protection internationale et de gestion des migrations. Une somme annuelle d’environ 700 000 $ CA est versée aux bénéficiaires admissibles dans le cadre de projets financés du PRCMI, dans le but de soutenir la mise au point de systèmes de migration bien gérés facilitant la migration sûre, ordonnée et régulière en faisant progresser les efforts de renforcement des capacités et en favorisant l’élaboration et l’échange d’information et d’expertise liées à la migration.

Constatations de l’évaluation et recommandations

Les projets financés du PRCMI ont évolué au fil du temps. Ils renferment la participation aux événements, l’échange d’information et le renforcement des capacités. Ces projets servent d’outil pour appuyer les activités qui contribuent aux relations bilatérales et multilatérales d’IRCC, et le programme est géré au moyen des mécanismes et des processus requis en place pour soutenir la gestion et la surveillance du programme.

En réponse aux constatations de l’évaluation et à l’appui de l’amélioration continue des projets financés du PRCMI, le présent rapport se conclut en proposant quatre recommandations à l’intention du secteur de programme.

Malgré les réussites, les projets financés du PRCMI font face à des défis. Principalement, le but et les objectifs généraux du programme ont rendu difficile la détermination du rôle et de la position du programme à IRCC. De plus, il existe un décalage entre les résultats escomptés du PRCMI et la nature restreinte précise des projets financés dans le cadre du PRCMI, ce qui fait en sorte qu’il est difficile d’établir le niveau et l’incidence du programme et de déterminer si le programme permet d’obtenir les résultats escomptés.

Recommandation 1 : IRCC devrait examiner l’objectif et le fondement théorique du programme pour le volet des projets financés du PRCMI afin de s’assurer que les ressources du programme sont utilisées de façon stratégique.

Recommandation 2 : En se fondant sur les résultats de la recommandation 1, IRCC devrait élaborer un cadre de mesure du rendement pour le volet des projets financés du PRCMI, qui définit mieux les résultats escomptés ainsi que les indicateurs et les outils de mesure correspondants.

Compte tenu de l’importance relative relativement faible du programme, le Ministère entreprend de nombreux processus et de nombreuses démarches pour administrer et superviser le processus de demande des projets financés du PRCMI. Le processus de demande et les exigences connexes se sont révélés clairs et faciles à comprendre, tandis que la description des produits livrables et des résultats attendus du projet était un peu plus difficile à comprendre. En outre, les points de vue dans le cadre des entrevues et des personnes sondées étaient partagés en ce qui concerne la neutralité du processus de sélection du programme.

Recommandation 3 : IRCC devrait repenser le processus de proposition de projets financés du PRCMI afin de mieux harmoniser le niveau d’effort avec la portée du programme et le montant administré, tout en veillant à ce que le processus de sélection soit transparent.

Les projets financés du PRCMI ont été jugés utiles pour l’effectif du Ministère. Les connaissances acquises et diffusées dans le cadre des projets financés du PRCMI à un public plus large dépendaient des relations entre les promoteurs et les organisations partenaires.

Recommandation 4 : À l’appui du renforcement de la diffusion des résultats de chaque projet financé du PRCMI, IRCC devrait :

1. mettre en œuvre un répertoire central d’information accessible à tous les employés d’IRCC;
2. créer et déployer une stratégie de communication pour diffuser et promouvoir l’information.