Évaluation du Programme de regroupement familial

Division de l’évaluation

Direction générale de la vérification et de l’évaluation

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

Mars 2024

Pour obtenir des renseignements sur les autres publications d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC), consultez la page https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/organisation/publications-guides.html.

Also available in English under the title: Evaluation of the Family Reunification Program

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© Sa Majesté le Roi du chef du Canada, représenté par le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté, 2024.

Link to PDF document Évaluation du Programme de réunion des familles (PDF, 1,3 Mo)

Table des matières

• Sommaire
• Évaluation du Programme de regroupement familial – Réponse et plan d’action de la direction
• Liste d’acronymes
• Profil du programme
• Contexte de l’évaluation
• Méthodologie
• Limites et mesures d’atténuation
• Profil du regroupement familial
• Nécessité du Programme de regroupement familial
• Avantages culturels du regroupement familial
• Avantages sociaux du regroupement familial
• Résultats économiques du volet de la réunification des conjoints
• Retombées économiques directes de la réunification des parents et des grands-parents
• Recours à l’aide sociale des parents et des grands-parents
• Retombées économiques indirectes de la réunification des parents et des grands-parents
• Soutien à l’établissement et à l’intégration
• Recours aux services d’établissement financés par IRCC
• Naviguer dans le processus de demande
• Défis et obstacles dans le processus de demande
• Traitement des demandes
• Super Visa
• Conclusions et recommandations
• Annexe A : Modèle logique du Programme de regroupement familial (2017)
• Annexe B : Ventilation sociodémographique du revenu d’emploi des nouveaux arrivants du volet des conjoints

Liste des tableaux et des figures

• Figure 1 : Répartition des arrivées dans le cadre du Programme de regroupement familial au Canada, 2012-2022
• Figure 2 : Caractéristiques sociodémographiques des clients du volet de la réunification des conjoints
• Figure 3 : Caractéristiques sociodémographiques des clients PGP
• Figure 4 : Arrivées au Canada par catégorie d’immigration, 2012-2022
• Figure 5 : Arrivées des demandeurs principaux selon la catégorie d’immigration et l’année d’admission
• Figure 6 : Clients conjoints et PGP interrogés ayant déclaré avoir participé à des activités culturelles
• Figure 7 : Clients conjoints et PGP interrogés ayant déclaré fournir un soutien émotionnel au répondant ou à la famille
• Figure 8 : Activités économiques autodéclarées des clients conjoints
• Figure 9 : Activités économiques indirectes autodéclarées des clients conjoints
• Figure 10 : Pourcentage de demandeurs principaux du volet des PGP ayant un revenu d’emploi, selon le nombre d’années depuis l’admission et l’âge à l’arrivée
• Figure 11 : Pourcentage des demandeurs principaux du volet des PGP ayant un revenu, selon le nombre d’années depuis l’admission et le type de revenu
• Figure 12 : Pourcentage de demandeurs principaux du volet des PGP ayant une incidence sur le recours à la SV, selon l’année depuis l’admission
• Figure 13 : Pourcentage de demandeurs principaux du volet des PGP ayant une incidence d’allocations sociales, selon l’année depuis l’admission
• Figure 14 : Pourcentage de demandeurs principaux du volet des PGP ayant une incidence de prestations d’AE, selon l’année depuis l’admission
• Figure 15 : Activités économiques indirectes autodéclarées des PGP
• Figure 16 : Recours aux services d’établissement financés par IRCC selon la catégorie d’immigration
• Figure 17 : Recours aux services d’établissement financés par IRCC par les clients conjoints
• Figure 18 : Recours aux services d’établissement financés par IRCC par les clients PGP
• Figure 19 : Répondants au sondage qui ont trouvé le processus de demande de regroupement familial assez difficile ou très difficile
• Figure 20 : Raisons pour lesquelles les répondants au sondage ont fait appel à un consultant ou à un représentant en immigration
• Figure 21 : Nombre total de demandes de parrainage d’un conjoint (en personnes) reçues et traitées, par année
• Figure 22 : Le nombre total de demandes des PGP (en personnes) reçues et traitées, par année
• Figure 23 : Délai entre la réception des demandes de PGP par IRCC et la décision favorable
• Figure 24 : Raison donnée par les clients PGP interrogés pour avoir recours à un super visa
• Figure 25 : Nombre de fois que les clients PGP interrogés ont utilisé leur super visa avant de faire la transition vers la résidence permanente
• Figure 26 : Comment les clients PGP interrogés ont appris l’existence du super visa
• Figure 27 : Pourcentage de l’incidence du revenu d’emploi des demandeurs principaux du volet des conjoints, selon l’année depuis l’admission et le sexe
• Figure 28 : Pourcentage de l’incidence du revenu d’emploi des conjoints, selon l’année depuis l’admission et l’âge à l’arrivée
• Figure 29 : Pourcentage de l’incidence du revenu d’emploi des demandeurs principaux du volet des conjoints, selon l’année depuis l’admission et le permis antérieur
• Figure 30 : Pourcentage de l’incidence du revenu d’emploi des demandeurs principaux du volet des conjoints, selon l’année depuis l’admission et le niveau de scolarité

Sommaire

La présente évaluation visait à évaluer la pertinence et le rendement du Programme de regroupement familial d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC). Cette évaluation a été effectuée dans le but de satisfaire aux exigences énoncées dans la Politique sur les résultats de 2016 du Conseil du Trésor. L’évaluation a été guidée par les résultats du programme et portait sur la période allant de 2014 à 2019, en mettant l’accent sur les dernières années de la période visée.

Contexte

Le Programme de regroupement familial est une composante de longue date du système d’immigration du Canada et facilite la réunification des immigrants et des Canadiens avec les membres de leur famille. La majeure partie (95 %) du Programme de regroupement familial comprend le volet de la réunification des conjoints (y compris les époux, les conjoints de fait et les partenaires conjugaux) et les parents et grands‑parents (PGP). Le regroupement familial exige l’engagement d’un répondant approuvé par IRCC (c.-à-d. un résident permanent ou un citoyen canadien) qui s’engage à soutenir financièrement la ou les personnes qu’ils parrainent pendant une période définie.

Résumé des conclusions

Dans l’ensemble, le regroupement familial offre de nombreux avantages culturels aux répondants et à la société canadienne, en particulier grâce au transfert des connaissances des traditions culturelles, en plus d’aider à la préservation d’une langue autre que le français et l’anglais, contribuant ainsi à la société multiculturelle du Canada.

La majorité des clients conjoints participent au marché du travail, 68 % ayant déclaré un revenu d’emploi au cours de leur première année au Canada. Bien qu’ils soient plus âgés, les PGP contribuent également par l’entremise de soutiens économiques indirects à leurs ménages (p. ex. prestation de soins), ce qui a donc permis d’aider leurs répondants à contribuer activement au marché du travail.

La demande pour la réunification des conjoints et des PGP est forte. Le Programme de regroupement familial continue de réunir des familles et joue un rôle pour ce qui est d’attirer et de retenir les nouveaux arrivants au Canada. Toutefois, les clients et les répondants ont éprouvé des difficultés pendant leur processus de demande, notamment en ce qui concerne le nombre de formulaires à remplir et le jargon contenu sur le site Web. En outre, les clients doivent attendre longtemps pour connaître les décisions concernant leurs demandes, cette situation étant influencée par le nombre de demandes par rapport aux admissions, et par le fardeau supplémentaire imposé par les demandes procédurales (p. ex. accès à l’information et protection des renseignements personnels [AIPRP] et litiges) aux agents et au personnel responsable des politiques.

Résumé des recommandations

IRCC doit entreprendre trois domaines de recommandations. Ces recommandations mettent l’accent sur la connaissance des services d’établissement, la compréhension des demandes et des exigences et les délais de traitement.

Recommandation 1 : IRCC doit définir des stratégies pour mieux faire connaître les services d’établissement financés par IRCC aux nouveaux arrivants du Programme de regroupement familial, ainsi qu’à leurs répondants.

Recommandation 2 : IRCC doit explorer les options permettant de simplifier le processus de demande de réunification des conjoints, notamment en précisant les directives sur le site Web public d’IRCC.

Recommandation 3 : IRCC doit continuer de mettre en œuvre des stratégies visant à réduire les délais de traitement des demandes présentées dans le cadre du Programme de regroupement familial.

Évaluation du Programme de regroupement familial – Réponse et plan d’action de la direction

Recommandations

Recommandation 1 : IRCC doit définir des stratégies pour mieux faire connaître les services d’établissement financés par IRCC aux nouveaux arrivants du Programme de regroupement familial, ainsi qu’à leurs répondants.

Réponse : IRCC accepte cette recommandation.

La recherche effectuée par le Ministère sur le Programme d’établissement a également permis de cerner la connaissance par les nouveaux arrivants des services d’établissement financés par IRCC comme domaine à améliorer. Le récent Rapport 2023 sur les résultats en matière d’établissement a également mis en évidence cette constatation. À la suite de la publication de ce rapport, IRCC a effectué une analyse plus approfondie pour mieux comprendre comment la sensibilisation, l’adoption et l’accès aux services d’établissement influent sur les résultats des différents groupes de nouveaux arrivants. Les résultats de cette analyse ont permis de cerner les personnes admises dans le cadre du Programme de regroupement familial comme un groupe de nouveaux arrivants qui auraient tiré avantage de la connaissance et de l’utilisation des services d’établissement. La recherche a également permis de cerner des caractéristiques démographiques plus détaillées pour cerner les personnes à cibler par des efforts de sensibilisation. Enfin, ce type d’analyse approfondie permet également à IRCC de mieux comprendre les obstacles qui peuvent empêcher les nouveaux arrivants d’accéder aux services.

Recommandation 2 : IRCC doit explorer les options permettant de simplifier le processus de demande de réunification des conjoints, notamment en précisant les directives sur le site Web public d’IRCC.

Réponse : IRCC accepte cette recommandation.

En 2023, IRCC a effectué un examen stratégique de l’immigration qui a permis de déterminer les principales mesures à prendre dans les années à venir, notamment en aidant les demandeurs à trouver plus facilement les renseignements dont ils ont besoin. Il s’agit notamment de faire en sorte qu’il soit plus facile de s’y retrouver sur le site Web d’IRCC et d’habiliter les demandeurs en leur donnant plus de renseignements sur l’état de leurs demandes grâce à des améliorations continues des services.

Dans le cadre de l’examen, le Ministère s’est également engagé à simplifier les voies d’accès et les programmes. IRCC continuera de chercher des occasions de simplifier des voies d’accès complexes afin de réduire le double emploi et d’éliminer les obstacles.

Mesures prises/en cours

À la fin de 2023, le Ministère a lancé l’outil Explorer les programmes d’immigration pour permettre aux demandeurs de trouver les programmes auxquels ils sont admissibles. Cet outil comprend un ensemble précis de questions pour trouver plus facilement les différentes façons dont une personne peut venir au Canada ou soutenir une personne qui vient au Canada par les voies d’accès pour le regroupement familial.

Depuis 2023, les clients peuvent utiliser l’outil de suivi de l’état des demandes pour trouver des renseignements sur leurs demandes, y compris ceux qui parrainent un époux, un partenaire ou un enfant. IRCC simplifie également la façon dont les demandeurs accèdent aux renseignements sur l’état de leur demande dans leur compte en ligne à guichet unique, en commençant par un sous-ensemble de demandeurs à l’automne 2023 et en l’élargissant en 2024.

Recommandation 3 : IRCC doit continuer de mettre en œuvre des stratégies visant à réduire les délais de traitement des demandes présentées dans le cadre du Programme de regroupement familial.

Réponse : IRCC accepte cette recommandation.

En 2023, IRCC a effectué un examen stratégique de l’immigration, cernant les principales mesures à prendre dans les années à venir, y compris le rétablissement des délais de traitement des demandes aux normes de service pour les principaux programmes, et les réévaluer.

Mesures prises/en cours

IRCC continue de s’efforcer de respecter les normes de traitement énoncées afin que les demandeurs puissent obtenir une décision en matière d’immigration rapidement et de manière prévisible. En outre, IRCC s’engage à revoir les normes de service actuelles dans une optique centrée sur les clients pour veiller à ce que le Canada demeure concurrentiel à l’échelle mondiale. Voici une initiative clé :

• Adopter des outils numériques qui permettent aux agents de traiter plus efficacement les demandes provenant de différentes régions du monde et utiliser l’analytique avancée pour automatiser certaines décisions concernant des cas courants. IRCC envisage actuellement d’élargir l’utilisation de cette technologie aux demandes des conjoints et des partenaires à l’étranger.

IRCC accorde également la priorité à l’établissement de normes de service pour les programmes qui n’en ont actuellement aucune. Cela comprend les volets de résidence permanente, comme le Programme des parents et des grands-parents. Un examen des normes de service portant sur ces voies d’accès est en cours et l’analyse devrait être terminée d’ici décembre 2024.

Liste d’acronymes

AIPRP

Accès à l’information et protection des renseignements personnels

SMGC

Système mondial de gestion des cas

iEDEC

Immigration – Environnement de déclaration d’ententes de contribution

IRCC

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

BDIM

Base de données longitudinales sur l’immigration

SEBAA

Services d’évaluation des besoins et avantages et d’aiguillage

PGP

Programme des parents et des grands-parents

PCP

Programme des candidats des provinces

ADA

Années depuis l’admission

Profil du programme

Aperçu

Le Programme de regroupement familial est une composante de longue date du système d’immigration du Canada et facilite la réunification des immigrants et des Canadiens avec les membres de leur famille. Contrairement à la plupart des autres programmes d’immigration d’IRCC, les critères d’admissibilité sont axés sur la relation entre le répondant et le demandeur principal. Les personnes qui présentent une demande en vue du regroupement familial doivent avoir un répondant approuvé par IRCC qui est un résident permanent ou un citoyen canadien et qui signe un engagement à soutenir financièrement la ou les personnes qu’ils parrainent pendant une période définie.

Volets du programme

Le Programme de regroupement familial peut être réparti en quatre volets principaux, le volet le plus important étant celui de la réunification des conjoints, soit 68 % des arrivées dans le cadre du Programme de regroupement familial entre 2014 et 2019. Le volet de la réunification des parents et des grands-parents (PGP) représente 25 %, celui des enfants à charge représente 4 % et celui des autres parents représente moins de 1 %.

1. Volet des conjoints (époux, conjoints de fait et partenaires conjugaux)

Ce volet exige que le demandeur principal soit l’époux, le conjoint de fait ou le partenaire conjugal d’un répondant. Les demandes peuvent être présentées à partir du Canada (pour l’époux ou le conjoint de fait seulement) ou de l’étranger (les trois catégories). Les personnes à charge peuvent être incluses dans cette demande. IRCC n’impose pas de limite au nombre de demandes de parrainage d’un conjoint qu’il acceptera au cours d’une année donnée.

En général, le volet des conjoints ne comporte aucune exigence relative au revenu vital minimum pour le parrainage, mais le répondant doit signer un engagement financier de trois ans dans lequel il s’engage à subvenir aux besoins de la personne parrainée.

Figure 1: Répartition des arrivées dans le cadre du Programme de regroupement familial au Canada, 2012-2022

Version texte : Répartition des arrivées dans le cadre du Programme de regroupement familial au Canada, 2012-2022

Année	Conjoint	PGP	Personne à charge
2022	66 %	28 %	5 %
2021	79 %	14 %	6 %
2020	73 %	21 %	5 %
2019	71 %	24 %	4 %
2018	74 %	21 %	4 %
2017	70 %	25 %	4 %
2016	73 %	22 %	5 %
2015	71 %	24 %	5 %
2014	67 %	27 %	5 %
2013	56 %	40 %	4 %
2012	61 %	33 %	5 %

Source : Données sur les résidents permanents d’IRCC, au 31 mars 2023.
Remarque : seules les années 2012, 2015, 2018, 2019 et 2022 présentent un pourcentage de 1 % pour la catégorie « Autre ».

2. Volet des parents et grands-parents

Les demandeurs doivent être le parent ou le grand-parent du répondant, et son époux ou partenaire, et les enfants à charge peuvent également être inclus dans la demande.

Les répondants sont responsables financièrement du ou des demandeurs et doivent avoir un revenu vital minimum majoré de 30 % pendant les trois années consécutives précédant la date de la demande^{Note de bas de page 1}. De plus, les répondants doivent avoir un engagement de parrainage pendant 20 ans (ou 10 ans au Québec), exigeant qu’ils s’engagent à soutenir financièrement leur PGP pendant la durée de cette période.

Le nombre de demandes présentées dans le cadre du volet des PGP est plafonné et il est passé de 5 000 demandes à 30 000 demandes par année entre 2014 et 2020. Les plafonds du programme sont déterminés par le ministre.

IRCC a utilisé divers modèles de réception pour la réception des demandes de PGP. De 2014 à 2016, le Ministère a utilisé un modèle de réception des demandes fondé sur le principe du premier arrivé pour gérer les demandes. Les répondants intéressés pouvaient soumettre leur demande dès l’ouverture de la période de présentation des demandes. Toutefois, le Ministère avait un nombre cible de demandes à recevoir et, une fois cette cible atteinte, la période prenait fin. En 2017-2018, le Ministère a utilisé un modèle de sélection aléatoire pour gérer la réception des demandes. Le modèle de réception aléatoire exigeait des répondants qu’ils remplissent un formulaire « d’intérêt pour le parrainage » pendant une période donnée. Parmi les personnes qui ont rempli un formulaire « d’intérêt pour le parrainage », un nombre déterminé de répondants potentiels ont été choisis de façon aléatoire et ont été invités à présenter une demande de parrainage de PGP. En 2019, un nouveau processus de réception des demandes a été mis en place; le Ministère a ouvert la période de réception des formulaires « d’intérêt pour le parrainage », mais a mis fin à la période de réception des formulaires une fois qu’il a atteint un nombre maximal de formulaires. Ensuite, la période de réception des formulaires a été fermée et les invitations à présenter une demande ont été envoyées en fonction de l’ordre dans lequel les formulaires « d’intérêt pour le parrainage » ont été reçus^{Note de bas de page 2}.

3. Volet des enfants à charge

Les demandeurs peuvent être parrainés à titre de demandeur principal, à condition qu’ils aient un lien biologique avec leur répondant ou qu’ils soient adoptés légalement par leur répondant.

Les adoptions comportent une exigence provinciale et, dans certains cas, la Convention sur l’adoption peut également s’appliquer. Pour les adoptions internationales, l’adoption doit être légale et le processus d’immigration ou de citoyenneté pour vivre au Canada doit avoir été suivi.

Il n’y a pas de plafond pour les demandes et aucune exigence de revenu. Toutefois, la période d’engagement de parrainage est de 10 ans ou jusqu’à ce que la personne à charge ait atteint l’âge de 25 ans (ou de 3 ans si la personne devient résidente permanente à 22 ans ou plus), à l’exception du Québec où l’engagement est de 10 ans ou jusqu’à l’âge de 18 ans si l’enfant a moins de 16 ans, ou de 3 ans ou jusqu’à l’âge de 25 ans si l’enfant a 16 ans ou plus.

4. Volet des autres membres de la famille

Les demandeurs peuvent être parrainés dans le cadre de ce volet uniquement dans des circonstances très précises.

Un répondant n’ayant pas de famille immédiate ou élargie au Canada ni aucun parent à parrainer autrement (au sens de la catégorie du regroupement familial) peut parrainer un parent, lié par le sang ou l’adoption, peu importe son âge ou la relation avec celui-ci. De plus, un frère, une sœur, un neveu, une nièce ou un petit-enfant orphelin qui est célibataire et qui a moins de 18 ans peut également être parrainé.

Le nombre de demandes n’est pas plafonné et le répondant doit satisfaire à une exigence de revenu pendant un an précédant la date de la demande. Pour les autres parents, il y a une période d’engagement de parrainage de 10 ans (tant pour le Québec que pour le reste du Canada). Pour les parents orphelins, l’engagement de parrainage au Québec est d’une durée de 10 ans ou jusqu’à l’âge de 18 ans si l’enfant a moins de 16 ans, ou de 3 ans ou jusqu’à l’âge de 25 ans si l’enfant a 16 ans ou plus et de 10 ans pour le reste du Canada.

Super visa

Le super visa est une autre voie d’accès permettant aux parents et aux grands-parents de retrouver leurs enfants et petits-enfants au Canada. Le super visa est un visa de résident temporaire de séjour prolongé pour les parents et les grands-parents qui permet aux demandeurs d’entrer plusieurs fois au Canada pendant une période maximale de 10 ans. Avant 2022, la durée de séjour au Canada par visite au moyen d’un super visa pouvait aller jusqu’à deux ans. Toutefois, depuis le 4 juillet 2022, la période de séjour par entrée est passée à cinq ans^{Note de bas de page 3}. Les parents et les grands‑parents qui viennent au Canada en visite au moyen d’un super visa peuvent également demander une prolongation de deux ans de leur séjour pendant qu’ils sont encore au Canada.

Contexte de l’évaluation

Aperçu

L’évaluation du Programme de regroupement familial a été effectuée pour fournir en temps opportun des données probantes et des renseignements sur les résultats à l’appui de l’élaboration des politiques et de l’exécution des programmes et pour satisfaire aux exigences d’évaluation énoncées dans la Politique sur les résultats du Conseil du Trésor. L’évaluation a permis d’évaluer la pertinence et le rendement du Programme de regroupement familial depuis la dernière évaluation (achevée en mars 2014).

Portée de l’évaluation

L’évaluation portait sur les deux principaux volets du Programme de regroupement familial : le volet des conjoints (y compris les époux, les conjoints de fait et les partenaires conjugaux) et le volet des PGP, car ils représentaient la grande majorité (95 %) des demandes traitées dans le cadre du Programme de regroupement familial.

Même si l’évaluation portait sur la période allant de 2014 à 2019, l’accent a été mis sur les dernières années visées. Comme la planification et la portée de l’évaluation ont été entreprises au début de 2020, l’incidence de la COVID-19 sur le programme était inconnue. Le cas échéant, l’histoire de la COVID-19 est présentée tout au long de l’évaluation, lorsqu’elle démontre le contexte des données probantes dans l’histoire des résultats du Programme de regroupement familial.

Accent sur l’évaluation

L’évaluation portait sur deux domaines d’intérêt principaux :

1. Avantages du programme : Ce domaine d’intérêt portait sur la mesure dans laquelle le Canada et les membres de la famille réunie profitent socialement, culturellement et économiquement de l’immigration au titre de la catégorie du regroupement familial relativement aux volets des conjoints et des PGP. Il s’agissait notamment d’examiner en profondeur les retombées directes et indirectes du regroupement familial, y compris les contributions indirectes des nouveaux arrivants.
2. Accès au programme et intégrité : Cette évaluation portait sur l’accès des nouveaux arrivants et des répondants aux volets des conjoints et des PGP, y compris les obstacles possibles, ainsi que les répercussions sur l’intégrité des programmes.

De plus, dans le cadre de l’évaluation, on a tenu compte de diverses considérations relatives à l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) pour le programme, conformément à la Directive sur les résultats du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Questions de l’évaluation

1. Quel est le besoin continu du Programme de regroupement familial? Quelle est la valeur ajoutée pour le Canada et les familles réunies?
2. Dans quelle mesure les répondants et les nouveaux arrivants peuvent-ils naviguer efficacement dans le processus de demande de regroupement familial?
3. Dans quelle mesure les personnes ayant présenté une demande dans le cadre du Programme de regroupement familial font-elles face à des obstacles liés au sexe et à d’autres considérations liées à l’ACS Plus en ce qui concerne l’admissibilité au programme et les processus de demande?
4. Dans quelle mesure le Programme de regroupement familial a-t-il assuré une prise de décisions cohérente et justifiable et maintenu efficacement l’intégrité du programme?
5. Dans quelle mesure le Programme de regroupement familial fonctionne-t-il efficacement?
6. Quels sont les avantages sociaux, économiques et culturels de la réunification des conjoints et des partenaires pour le Canada et les familles réunies?
7. Quels sont les avantages sociaux, économiques et culturels de la réunification des PGP pour le Canada et les familles réunies?

Méthodologie

La collecte et l’analyse des données ont eu lieu de janvier 2021 à août 2022. L’évaluation comprenait plusieurs sources de données qualitatives et quantitatives.

Sondages

Quatre sondages ont été menés pour examiner l’expérience des utilisateurs avec le processus de demande, ainsi que les questions liées aux avantages économiques, sociaux et culturels.

• Sondage auprès des clients PGP : Un sondage auprès des clients PGP a été envoyé à 57 500 personnes qui ont immigré au Canada dans le cadre du volet des PGP entre 2014 et 2019, et 5 613 réponses ont été reçues (taux de réponse de 9,8 %).
• Sondage auprès des répondants de PGP : Un sondage auprès des répondants des PGP a été envoyé à 47 382 personnes qui ont parrainé un PGP arrivé au Canada entre 2014 et 2019, avec 8 441 réponses reçues (taux de réponse de 17,8 %).
• Sondage auprès des clients conjoints : Un sondage auprès des clients conjoints a été envoyé à 212 972 personnes arrivées au Canada entre 2014 et 2019 dans les volets des époux, des conjoints de fait ou des partenaires conjugaux, et 33 277 réponses ont été reçues (taux de réponse de 15,6 %).
• Sondage auprès des répondants de conjoints : Un sondage auprès des répondants de conjoints a été envoyé à 200 031 répondants d’époux, de conjoints de fait ou de partenaires conjugaux arrivés au Canada entre 2014 et 2019, et 30 484 réponses ont été reçues (taux de réponse de 15,2 %).

Entrevues avec les informateurs clés

34 entrevues semi-structurées ont été menées auprès de 37 informateurs clés, notamment des personnes internes à IRCC et des représentants de la Direction générale de l’immigration, de la Direction générale de l’orientation des programmes d’immigration, du Réseau national, du Réseau centralisé, du Réseau international, de la Direction générale de la gestion des risques pour l’intégrité, de la Direction générale de l’expérience client, de la Direction générale du règlement des cas et de la Direction générale de la gestion des litiges^{Note de bas de page 4}.

Examen des données administratives

Une analyse des données administratives des nouveaux arrivants des volets des conjoints et des PGP arrivés au Canada entre 2014 et 2019 a été effectuée en examinant les données des bases de données suivantes :

• Système mondial de gestion des cas (SMGC) : base de données statistiques opérationnelles sur les nouveaux arrivants de la catégorie du regroupement familial comprenant des caractéristiques sociodémographiques et des données de traitement.
• Immigration – Environnement de déclaration d’ententes de contribution (iEDEC) : base de données renfermant des renseignements sur le nombre et le type de services d’établissement et de réinstallation financés par IRCC auxquels ont accès les nouveaux arrivants, avant leur arrivée et à l’échelle nationale^{Note de bas de page 5}.
• Base de données longitudinales sur l’immigration (BDIM) : base de données sur les déclarants de Statistique Canada, qui comprend des données sur l’incidence de l’emploi, les gains moyens e le recours à l’aide sociale. Inclusion des données de la BDIM de 2021 concernant les clients du Programme de regroupement familial arrivés au Canada entre 2009 et 2020 et ayant produit des déclarations de revenus.

Examen des documents

L’examen des documents a porté sur plus de 100 documents pertinents, y compris les documents législatifs et réglementaires, la documentation d’IRCC (c.-à-d. politiques, directives, mesure du rendement, recherche), les rapports d’enquête d’IRCC, les rapports des intervenants (c.-à-d. l’Agence des services frontaliers du Canada, Statistique Canada) et d’autres documents pertinents.

Limites et mesures d’atténuation

Dans l’ensemble, des données quantitatives et qualitatives complémentaires ont été utilisées dans le cadre de l’évaluation pour réduire les lacunes et faire des constatations intégrées fondées sur de multiples sources de données probantes.

Malgré les limites énumérées ci-dessous, l’évaluation a permis de valider plusieurs sources de données probantes et de mettre en œuvre des stratégies d’atténuation pour s’assurer que les données probantes et les résultats sont jugés suffisants et que les constatations sont fiables et peuvent être utilisées avec confiance.

Sondages

Des sondages ont été menés auprès de personnes âgées de 18 ans et plus, qui sont arrivées au Canada (ou qui ont parrainé une personne arrivée) entre 2014 et 2019 et qui avaient une adresse courriel valide.

• Pour atténuer le taux de réponse traditionnellement faible des clients PGP, le sondage était offert en dix langues uniques afin d’améliorer l’accessibilité du sondage. Ces langues étaient fondées sur la langue maternelle la plus souvent identifiée dans les données administratives et comprenaient l’anglais, le français, l’arabe, l’espagnol, le farsi, le roumain, le russe, l’ourdou, le vietnamien et le chinois simplifié.
• Pour faciliter l’expérience client, les sondages auprès des clients PGP et des répondants de PGP ont permis aux répondants de sauter des questions non essentielles, ce qui a entraîné un faible nombre de réponses à certaines questions. Comme certaines questions du sondage ont été omises, il est impossible de rendre compte des résultats obtenus à ces questions en raison de la faible taille de l’échantillon. Cette limite a été atténuée dans les sondages menés auprès des conjoints, car leurs réponses étaient exigées.
• Pour assurer un échantillonnage précis des clients, les adresses courriel en double et celles associées à des consultants en immigration ou à des avocats ont été retirées de la population visée par le sondage.

Un sondage auprès des agents n’a pas été mené en raison de contraintes de ressources. Cela a été atténué en veillant à ce que des entrevues soient menées auprès des représentants de tous les réseaux d’IRCC qui traitent les composantes des dossiers de regroupement familial (Réseau centralisé, Réseau national et Réseau international).

Données administratives

Même si IRCC a obtenu des renseignements des clients sur leurs consultants et représentants en immigration au moyen des formulaires de demande de regroupement familial (c.-à-d. le formulaire IMM 5476 Recours aux services d’un représentant), le ministère n’est pas en mesure d’extraire ces renseignements des dossiers d’immigration individuels dans un format qui permet la production de rapports globaux sur le programme. Par conséquent, il n’a pas été possible de comprendre pleinement le recours aux consultants et aux représentants en immigration au moyen des données administratives, malgré les renseignements contenus dans les dossiers d’immigration. Afin d’obtenir des renseignements sur le recours aux consultants en immigration, les réponses au sondage des clients et des répondants, qui ont déclaré avoir eu recours à des consultants ou à des représentants en immigration, ont été utilisées pour donner un aperçu du recours aux consultants ou représentants en immigration.

Profil du regroupement familial

Volet de la réunification des conjoints

Entre 2014 et 2019, 295 474 demandeurs principaux sont arrivés au Canada dans le cadre du volet des conjoints, la catégorie des époux (91 %) étant la plus souvent utilisée, comparativement à 9 % pour la catégorie des conjoints de fait et à moins de 1 % pour la catégorie des partenaires conjugaux.

Le volet des conjoints est composé de jeunes demandeurs principaux, dont 44 % des personnes de moins de 34 ans. Il est également composé d’un pourcentage élevé de femmes (60 %). Les personnes francophones représentaient 8 %. Un nombre important de personnes (36 %) avaient déjà obtenu des permis, habituellement des permis de travail ou d’études au Canada.

Figure 2 : Caractéristiques sociodémographiques des clients du volet de la réunification des conjoints

Réunification des PGP

Entre 2014 et 2019, 100 588 personnes sont arrivées au Canada dans le cadre du volet des PGP. Le volet des PGP comprend les demandeurs principaux (64 %) et l’époux ou la personne à charge d’un demandeur principal (36 %).

Contrairement au volet des conjoints, les PGP avaient tendance à faire partie d’un groupe démographique plus âgé, 78 % ayant plus de 65 ans. À l’instar du volet des conjoints, le volet des PGP est composé d’un pourcentage plus élevé de femmes (60 %). La plupart des clients PGP sont mariés ou vivent en union de fait (75 %). Parmi les PGP arrivés au Canada entre 2014 et 2019, 15 % détenaient un super visa.

Figure 3 : Caractéristiques sociodémographiques des clients PGP

Nécessité du Programme de regroupement familial

Entre 2014 et 2019, le regroupement familial est la deuxième catégorie d’immigration en importance, représentant environ 27 % des admissions annuelles de résidents permanents au Canada, avec environ 470 080 personnes arrivées au Canada.

Figure 4 : Arrivées au Canada par catégorie d’immigration, 2012-2022

Version texte : Arrivées au Canada par catégorie d’immigration, 2012-2022

Année	Regroupement familial	Réfugié	Immigrant économique
2022	27 %	9 %	62 %
2021	32 %	9 %	57 %
2020	26 %	9 %	63 %
2019	24 %	12 %	63 %
2018	26 %	20 %	53 %
2017	29 %	14 %	56 %
2016	27 %	14 %	58 %
2015	27 %	14 %	58 %
2014	27 %	14 %	58 %
2013	20 %	15 %	62 %
2012	22 %	17 %	58 %

Source : Données sur les résidents permanents d’IRCC, au 31 mars 2023.
Remarque : Les pourcentages ne totalisent pas 100 % parce que certaines arrivées ont été classées comme « autres » et n’ont pas été incluses dans ce tableau.

De plus, le volet de réunification des conjoints admet le plus grand nombre de demandeurs principaux de tous les programmes d’immigration.

Figure 5 : Arrivées des demandeurs principaux selon la catégorie d’immigration et l’année d’admission

Version texte : Arrivées des demandeurs principaux selon la catégorie d’immigration et l’année d’admission

Année	Travailleurs qualifiés	Catégorie de l’expérience canadienne	Affaires	PCP	PGP	Conjoint	Réfugiés réinstallés	Personnes protégées
2014	28 836	14 200	2 372	20 985	9 650	39 983	5 279	7 499
2015	30 428	11 255	1 907	20 929	8 115	40 772	7 527	7 589
2016	30 095	9 725	1 648	20 485	9 607	50 351	15 376	7 558
2017	24 472	21 394	1 555	23 505	12 232	51 148	10 732	9 195
2018	36 354	19 180	1 545	30 600	11 085	56 077	11 601	11 263
2019	39 634	21 477	1 491	34 100	13 395	57 141	12 833	12 420
2020	19 689	18 076	532	19 486	6 522	31 965	3 599	9 803
2021	20 593	94 390	723	28 944	7 228	57 314	8 602	23 275
2022	44 462	17 074	2 111	38 689	16 621	55 406	18 813	16 341

Source : Données sur les résidents permanents d’IRCC, au 30 avril 2023

Les documents et les personnes interrogées ont souligné que le regroupement familial demeure une priorité du gouvernement du Canada, car elle joue un rôle essentiel dans l’attraction, la rétention et l’intégration des immigrants qui contribuent au Canada^{Note de bas de page 6}. Les personnes interrogées ont souligné que le regroupement familial est complémentaire aux secteurs d’activité liés à l’immigration économique et aux réfugiés, ce qui permet à ces immigrants de se réunir au Canada avec leur famille.

Cela a également été démontré par les répondants de PGP interrogés, dont 98 % avaient eux-mêmes immigré au Canada, principalement à titre d’immigrants économiques (67 %). Bien que les résultats aient été variables concernant la question de savoir si la possibilité de parrainer a influencé leur décision de déménager au Canada, 41 % ont mentionné que cette possibilité avait influencé leur décision.

Avantages culturels du regroupement familial

Les personnes interrogées ont souligné que le parrainage des membres de la famille aide les immigrants à mieux s’intégrer à la société canadienne, car ils ont des liens sociaux et familiaux au Canada pour les soutenir.

Conjoints

Plus de la moitié des répondants au sondage auprès des clients conjoints ont déclaré avoir contribué à au moins une forme d’avantages culturels. En particulier, une majorité des répondants (92 %) ont déclaré avoir participé à des traditions culturelles, 72 % ont déclaré contribuer à la préservation d’une langue autre que le français ou l’anglais, 63 % ont assisté à des événements culturels communautaires ou les ont organisés et 55 % ont fait du bénévolat dans leur collectivité.

PGP

De nombreuses personnes interrogées ont mentionné que le plus grand avantage culturel de la réunification des PGP était le transfert des connaissances – en particulier, les grands-parents ont transmis à leurs petits-enfants des connaissances et des pratiques culturelles ainsi que des compétences linguistiques en dehors du français et de l’anglais. La transmission du savoir culturel a été confirmée par les répondants de PGP interrogés, alors que 19 % ont fait savoir que l’une des raisons pour lesquelles ils ont parrainé leur PGP est pour aider au maintien de leur patrimoine.

Bien que les contributions des PGP aient également entraîné une incidence positive sur la cohésion sociale, la diversité culturelle et le multiculturalisme, des documents ont mis en évidence le fait que la présence des PGP au Canada aide les ménages immigrants à préserver leurs traditions culturelles tout en présentant et en communiquant leur patrimoine aux générations futures de Canadiens et à la société dans son ensemble^{Note de bas de page 7}.

Le fait d’apporter et de partager diverses expériences a été souligné comme un pont interculturel entre la culture d’un PGP et son nouveau foyer canadien. Par exemple, 90 % des clients PGP interrogés ont déclaré participer parfois ou souvent à des traditions culturelles, et 57 % ont déclaré organiser parfois ou souvent des événements culturels communautaires.

Figure 6 : Clients conjoints et PGP interrogés ayant déclaré avoir participé à des activités culturelles

Version texte : Clients conjoints et PGP interrogés ayant déclaré avoir participé à des activités culturelles

	Conjoint	PGP
Bénévolat dans leur communauté	34 %	55 %
Participation à des événements culturels communautaires ou organisation de tels événements	57 %	63 %
Aide sa famille à la conservation d’une langue autre que l’anglais et le français	62 %	72 %
Participation aux traditions culturelles	90 %	92 %

Source : Sondage auprès des clients PGP; Sondage auprès des clients conjoints
Remarque : Le pourcentage comprend ceux qui ont répondu « parfois » ou « souvent ».

Avantages sociaux du regroupement familial

Les données probantes ont mis en évidence les avantages sociaux du regroupement familial, particulièrement en ce qui concerne le soutien émotionnel fourni.

Figure 7 : Clients conjoints et PGP interrogés ayant déclaré fournir un soutien émotionnel au répondant ou à la famille

Version texte : Clients conjoints et PGP interrogés ayant déclaré fournir un soutien émotionnel au répondant ou à la famille

Conjoint	95 %
PGP	91 %

Source : Sondage auprès des clients PGP; Sondage auprès des clients conjoints
Remarque : Le pourcentage comprend ceux qui ont répondu « parfois » ou « souvent ».

Conjoint

À l’instar des avantages culturels, les personnes interrogées ont souligné que la réunification avec un conjoint contribue aux avantages sociaux, car la réunification a permis au couple de se soutenir mutuellement sur le plan social et affectif et a contribué à créer une plus grande stabilité dans leur vie^{Note de bas de page 8}. Cela a été confirmé par le sondage auprès des clients conjoints, qui a révélé qu’une grande majorité (95 %) des répondants fournissait parfois ou souvent un soutien émotionnel à leur répondant ou à leur famille.

PGP

Dans le cadre de la réunification des PGP, le désir de voir plus souvent leur répondant ou d’autres membres de leur famille était le principal facteur de la réunification au Canada. Lorsqu’il leur a été demandé de cerner la principale raison de leur déménagement au Canada, 71 % des clients PGP interrogés ont déclaré qu’ils ont déménagé pour voir leur répondant plus souvent. Comparativement, lorsqu’il leur a été demandé de cerner la raison principale du parrainage de leur PGP, 74 % des répondants de PGP interrogés ont affirmé qu’ils souhaitaient voir leur parent/grand-parent plus souvent.

Dans le cadre du parrainage, 42 % des répondants de PGP interrogés voulaient offrir un soutien émotionnel ou social à leurs parents ou grands-parents et 33 % ont déclaré qu’ils souhaitaient offrir à leur famille une meilleure qualité de vie.

À l’instar des clients conjoints, la majorité des PGP interrogés (91 %) ont déclaré fournir parfois ou souvent un soutien émotionnel à leur répondant ou à leur famille.

Résultats économiques du volet de la réunification des conjoints

Les personnes interrogées ont souligné que le volet de la réunification des conjoints comporte des retombées économiques directes et indirectes pour le Canada. Les clients conjoints contribuent directement en entrant eux-mêmes sur le marché du travail et indirectement au moyen d’un travail non rémunéré (p. ex. prestation de soins) qui permet à leur répondant de travailler ou de perfectionner leurs compétences, ce qui aide un plus grand nombre de personnes à intégrer le marché du travail.

Retombées économiques directes

Plus des deux tiers (68 %) des clients conjoints interrogés ont déclaré occuper un emploi à temps plein ou à temps partiel^{Note de bas de page 9}.

Figure 8 : Activités économiques autodéclarées des clients conjoints

Version texte : Activités économiques autodéclarées des clients conjoints

Obtention de prestations d’AE	1 %
Retraité	3 %
Employé, mais en congé (p. ex., congé parental)	6 %
Employé à temps partiel (<35 heures par semaine)	12 %
Employé à temps plein (35 heures par semaine)	56 %

Source : Sondage auprès des clients conjoints.

Cela a été confirmé par la BDIM^{Note de bas de page 10}, qui indiquait que 68 % à 69 % des demandeurs principaux du volet des conjoints avaient un revenu d’emploi (salaires, traitements et commissions) au cours des dix premières années depuis l’admission au Canada. De plus, le revenu d’emploi médian variait de 22 800 $ à 35 900 $ au cours des dix premières années après l’admission.

L’incidence du revenu d’emploi des demandeurs principaux de sexe masculin du volet des conjoints était plus élevée que l’incidence du revenu d’emploi des femmes, alors que l’incidence du revenu d’emploi des hommes a commencé à 82 % au cours de la première année depuis l’admission et a légèrement diminué au fil du temps, tandis que l’incidence du revenu d’emploi des femmes était de 59 % au cours de la première année depuis l’admission et a légèrement augmenté au fil du temps.

En ce qui concerne l’incidence du travail autonome, les demandeurs principaux du volet des conjoints ont constaté une légère augmentation au fil des ans, l’incidence du travail autonome variant de 12 % à 16 %.

En ce qui concerne le revenu de placement, l’incidence du revenu de placement des demandeurs principaux du volet des conjoints a augmenté de façon constante, allant de 10 % à 18 %.

Retombées économiques indirectes

Les clients conjoints interrogés ont également mentionné qu’ils contribuaient aux retombées économiques indirectes, car 27 % ont déclaré être une personne au foyer.

Figure 9 : Activités économiques indirectes autodéclarées des clients conjoints

Version texte : Activités économiques indirectes autodéclarées des clients conjoints

Personne au foyer	27 %
Fournisseur de soins	16 %
À l’école, au collège ou à l’université	8 %

Source : Sondage auprès des clients conjoints.

Recours à l’aide sociale

Dans l’ensemble, l’incidence des prestations d’assurance-emploi (AE), des allocations sociales et des prestations de la Sécurité de la vieillesse (SV) était faible chez les clients conjoints.

• Assurance­emploi : L’incidence des prestations d’AE variait de 10 % à 16 % pour les demandeurs principaux du volet des conjoints. Les demandes de prestations d’AE pour les femmes ont été plus nombreuses que les demandes de prestations d’AE pour les hommes.
• Allocations sociales : L’incidence de l’aide sociale des demandeurs principaux du volet des conjoints était faible, allant de 2 % à 5 %.
• Sécurité de la vieillesse : L’incidence de la SV pour les catégories des époux était très faible – allant de 0 % à 1 %.

Retombées économiques directes de la réunification des parents et des grands-parents

Dans le cadre du Programme de regroupement familial, le volet des PGP ne visait pas à produire des retombées économiques, bien qu’il soit attendu qu’il limite les coûts indus pour le public. Les données de la BDIM^{Note de bas de page 11} montrent que certains PGP travaillent au Canada et déclarent des revenus de placement.

Bien que certains PGP participent directement à la population active, dans l’ensemble, l’incidence de l’emploi des demandeurs principaux du volet des PGP était relativement faible, un éventail de 19 % à 28 % avait un revenu d’emploi au cours de leurs dix premières années au Canada. Le revenu d’emploi médian variait de 11 600 $ à 16 400 $.

Toutefois, l’incidence de l’emploi différait selon l’âge. Par exemple, l’incidence de l’emploi des demandeurs principaux de 45 à 54 ans du volet des PGP était plus élevée que celle des demandeurs principaux de 65 ans et plus du volet des PGP.

Figure 10 : Pourcentage de demandeurs principaux du volet des PGP ayant un revenu d’emploi, selon le nombre d’années depuis l’admission et l’âge à l’arrivée

Version texte : Pourcentage de demandeurs principaux du volet des PGP ayant un revenu d’emploi, selon le nombre d’années depuis l’admission et l’âge à l’arrivée

Année depuis l’admission	45-54	55-64	65 ans et plus
0	50 %	38 %	11 %
1	63 %	39 %	14 %
2	66 %	36 %	13 %
3	65 %	39 %	13 %
4	67 %	48 %	16 %
5	67 %	43 %	14 %
6	71 %	39 %	12 %
7	65 %	39 %	13 %
8	64 %	39 %	11 %
9	61 %	33 %	9 %
10	55 %	22 %	7 %

Source : BDIM 2021. Clients PGP qui sont arrivés au Canada entre 2009 et 2020 et qui ont produit des déclarations de revenus.

En ce qui concerne le revenu d’un travail indépendant, l’incidence du revenu d’un travail indépendant des demandeurs principaux du volet des PGP était plus élevée dans les premières années depuis l’admission, et a diminué avant la 10^e année depuis l’admission. Cette proportion variait de 13 % à 7 %. Toutefois, l’incidence du revenu d’un travail indépendant des demandeurs principaux de sexe féminin du volet des PGP était plus élevée que celle des demandeurs principaux de sexe masculin du volet des PGP, avec une différence moyenne de 4 % pour la plupart des années depuis l’admission.

En ce qui concerne le revenu de placement, la catégorie des PGP présentait des fluctuations, l’incidence variant de 13 % à 16 %. Les demandeurs principaux âgés de 65 ans et plus du volet des PGP affichaient la plus forte incidence du revenu de placement, comparativement aux autres groupes d’âge.

Figure 11 : Pourcentage des demandeurs principaux du volet des PGP ayant un revenu, selon le nombre d’années depuis l’admission et le type de revenu

Version texte : Pourcentage des demandeurs principaux du volet des PGP ayant un revenu, selon le nombre d’années depuis l’admission et le type de revenu

	1	2	3	4	5	6	7	8	9	10
Revenu d’emploi	26 %	27 %	27 %	28 %	28 %	27 %	26 %	26 %	23 %	19 %
Revenu de placement	13 %	15 %	15 %	16 %	16 %	16 %	16 %	15 %	13 %	13 %
Revenu d’un travail indépendant	12 %	13 %	13 %	13 %	13 %	13 %	12 %	11 %	10 %	7 %

Source : BDIM 2021. Clients PGP qui sont arrivés au Canada entre 2009 et 2020 et qui ont produit des déclarations de revenus.

Recours à l’aide sociale des parents et des grands-parents

Un engagement est requis de tous les répondants des clients du Programme de regroupement familial, qui doivent promettre de fournir un soutien financier afin de répondre aux besoins de base de la personne parrainée ou des personnes parrainées. Les besoins de base comprennent la nourriture, les vêtements, le logement et d’autres besoins de la vie quotidienne, les soins dentaires, les soins oculaires et d’autres besoins de santé qui ne sont pas couverts par les services de santé publique.

Avant 2014, la durée de l’engagement des répondants de PGP était de 10 ans et est passée à 20 ans après 2014^{Note de bas de page 12}. La durée de l’engagement des résidents du Québec est de 10 ans^{Note de bas de page 13}.

Sécurité de la vieillesse

Les PGP ont affiché une augmentation constante du recours à la SV, commençant à 1 % au cours de la première année depuis l’admission et passant à 10 % à la 9^e année depuis l’admission et à 41 % à la 10^e année depuis l’admission^{Note de bas de page 14}.

Lorsque les répercussions sont examinées en fonction des caractéristiques sociodémographiques :

• Le recours à l’aide sociale par les femmes était légèrement plus élevé que celui par les hommes.
• Le recours à l’aide sociale des personnes âgées de 65 ans et plus était légèrement plus élevé que celui des personnes âgées de 55 à 64 ans.
• Il y avait peu de différences dans les taux de recours à la SV entre les niveaux de scolarité.

Bien que le répondant du PGP soit financièrement responsable du PGP pendant 20 ans selon l’engagement, une personne qui vit au Canada depuis au moins 10 ans depuis l’âge de 18 ans est admissible à la SV, ce qui entraîne une augmentation du recours à la SV à la 10^e année depuis l’admission. Toutefois, les PGP seraient admissibles à une pension partielle de la SV s’ils ont vécu au Canada pendant au moins 10 ans, ce qui équivaut à 1/40^e de la pleine pension mensuelle pour chaque année de résidence après l’âge de 18 ans.

De plus, le Canada a conclu des accords de sécurité sociale avec près de 60 pays, ce qui permet de considérer le temps de résidence et de contribution dans un autre pays comme du temps de résidence au Canada. Cela peut aider un PGP à avoir droit à une pension de la SV et à recevoir des prestations étrangères. Par conséquent, cela permettrait à certains PGP d’être admissibles à la SV, avant qu’ils n’atteignent la 10^e année depuis l’admission^{Note de bas de page 15}.

Figure 12 : Pourcentage de demandeurs principaux du volet des PGP ayant une incidence sur le recours à la SV, selon l’année depuis l’admission

Version texte : Pourcentage de demandeurs principaux du volet des PGP ayant une incidence sur le recours à la SV, selon l’année depuis l’admission

ADA	pourcentage
1	1 %
2	1 %
3	1 %
4	2 %
5	2 %
6	3 %
7	4 %
8	6 %
9	7 %
10	41 %

Source : BDIM 2021. Clients PGP qui sont arrivés au Canada entre 2009 et 2020 et qui ont produit des déclarations de revenus.
Remarque : Les clients PGP qui ont présenté une demande de résidence permanente avant 2014 avaient un engagement de 10 ans, comparativement à ceux qui ont présenté une demande après 2014, qui avaient un engagement de 20 ans.

Allocations sociales

L’incidence des allocations sociales a augmenté chez les demandeurs principaux du volet des PGP au fil du temps – 2 % dans la première année depuis l’admission et augmentant à 10 % dans la 9^e année depuis l’admission et à 26 % dans la 10^e année depuis l’admission^{Note de bas de page 16}.

Figure 13 : Pourcentage de demandeurs principaux du volet des PGP ayant une incidence d’allocations sociales, selon l’année depuis l’admission

Version texte : Pourcentage de demandeurs principaux du volet des PGP ayant une incidence d’allocations sociales, selon l’année depuis l’admission

ADA	pourcentage
1	2 %
2	3 %
3	3 %
4	3 %
5	4 %
6	6 %
7	7 %
8	8 %
9	10 %
10	26 %

Source : BDIM 2021. Clients PGP qui sont arrivés au Canada entre 2009 et 2020 et qui ont produit des déclarations de revenus.
Remarque : Les clients PGP qui ont présenté une demande de résidence permanente avant 2014 avaient un engagement de 10 ans, comparativement à ceux qui ont présenté une demande après 2014, qui avaient un engagement de 20 ans.

Lorsque les répercussions sont examinées en fonction des caractéristiques sociodémographiques :

• il y avait peu de différence entre les sexes
• la catégorie des 65 ans et plus affichait la plus forte incidence du recours aux allocations sociales à la 10^eannée depuis l’admission (29 %), comparativement aux personnes de la catégorie des 45 à 54 ans dont le recours aux allocations sociales à la 10^e année depuis l’admission s’élevait à 13 %.
• Il y avait peu de différences entre les niveaux de scolarité

Assurance-emploi

Les demandeurs principaux du volet des PGP affichaient une incidence moyenne de l’AE de 7 % au cours des dix premières années depuis l’admission^{Note de bas de page 17}.

Figure 14 : Pourcentage de demandeurs principaux du volet des PGP ayant une incidence de prestations d’AE, selon l’année depuis l’admission

Version texte : Pourcentage de demandeurs principaux du volet des PGP ayant une incidence de prestations d’AE, selon l’année depuis l’admission

ADA	pourcentage
1	5 %
2	3 %
3	7 %
4	7 %
5	7 %
6	7 %
7	7 %
8	7 %
9	7 %
10	5 %

Source : BDIM 2021. Clients PGP qui sont arrivés au Canada entre 2009 et 2020 et qui ont produit des déclarations de revenus.
Remarque : Les clients PGP qui ont présenté une demande de résidence permanente avant 2014 avaient un engagement de 10 ans, comparativement à ceux qui ont présenté une demande après 2014, qui avaient un engagement de 20 ans.

Lorsque les répercussions sont examinées en fonction des caractéristiques sociodémographiques :

• Les demandeurs principaux de sexe masculin du volet des PGP affichaient une incidence plus élevée de prestations d’AE que les femmes, avec une différence de 5 % pour la plupart des années depuis l’admission
• La catégorie des 45 à 54 ans affichait la plus forte incidence de prestations d’AE, variant de 13 % à 17 %. Cette incidence est comparable à celle des personnes âgées de 55 à 64 ans dont les prestations d’AE variaient de 5 à 9 % et des personnes âgées de 65 ans et plus (1 % à 2 %).
• Les demandeurs principaux du volet des PGP ayant un diplôme d’études secondaires ou un niveau de scolarité inférieur présentaient une incidence plus élevée de prestations d’AE, soit 5 % de plus que les autres niveaux de scolarité dans la plupart des années depuis l’admission.

Retombées économiques indirectes de la réunification des parents et des grands-parents

Retombées économiques indirectes

Selon la recherche, les contributions non payées des PGP ou les coûts que les familles engageraient si les PGP étaient absents de leur ménage sont de nature importante mais subjective et sont donc difficiles à mesurer.

Le travail non rémunéré est à la fois un aspect important de l’activité économique et un facteur indispensable au bien-être des individus, de leur famille et de la société^{Note de bas de page 18}. Le travail non rémunéré est parfois appelé « zone de production invisible » ou économie des soins. Ce travail comprend le nettoyage, la préparation des repas, la prestation de soins, le travail domestique, le magasinage et le bénévolat.

La majorité des clients PGP interrogés ont déclaré avoir entrepris au moins une tâche ménagère, le plus souvent la préparation des repas (85 %), suivie de la garde d’enfants et du nettoyage de la maison.

Figure 15 : Activités économiques indirectes autodéclarées des PGP

Version texte : Activités économiques indirectes autodéclarées des PGP

Préparation des repas	85 %
Garde d’enfants	79 %
Nettoyage de la maison	69 %
Entretien du jardin	67 %
Buanderie et entretien des vêtements	66 %
Courses	56 %

Source : Sondage auprès des clients PGP. Pourcentage de clients PGP interrogés qui ont déclaré effectuer « parfois » ou « souvent » ces activités

Analyse comparative entre les sexes plus

Une ventilation des données du sondage mené auprès des clients PGP selon le sexe a révélé que les femmes (87 %) étaient plus susceptibles que les hommes (82 %) de déclarer participer parfois ou souvent à la préparation des repas. De plus, les femmes (71 %) étaient plus susceptibles que les hommes (65 %) de déclarer effectuer parfois ou souvent le nettoyage de la maison. Toutefois, les hommes (60 %) étaient plus susceptibles que les femmes (49 %) de déclarer faire parfois ou souvent des courses.

Les clients PGP fournissent une aide économique importante aux membres de leur famille en permettant aux répondants d’être plus productifs et plus actifs sur le marché du travail^{Note de bas de page 19}. En particulier, 33 % des répondants de PGP ont déclaré que le fait d’avoir leur PGP au Canada leur permettait de travailler à temps plein, 20 % ont déclaré pouvoir travailler un plus grand nombre d’heures, 11 % ont déclaré pouvoir aller à l’école ou aux études et 10 % ont été en mesure de retourner au travail. Un plus grand nombre de femmes (12 %) que d’hommes (8 %) ont déclaré que le fait d’avoir leur PGP au Canada a contribué à leur retour au travail.

De plus, selon des études, les PGP améliorent l’égalité entre les sexes pour les mères immigrantes en encourageant la participation des femmes issues de minorités visibles au marché du travail. Un examen des études qualitatives a révélé une incidence positive importante des soins fournis par les grands-parents et de la proximité sur la participation des enfants adultes au marché du travail, en particulier les filles.

Selon des études de partout dans le monde, la cohabitation intergénérationnelle ou la proximité géographique avec les parents ou les beaux-parents augmente la probabilité qu’une femme (en particulier une mère) exerce un travail rémunéré. Selon de multiples études, une grande partie de cette situation est attribuable au rôle de garde d’enfants joué par les grands-parents. On a également constaté que la capacité d’une femme à partager le fardeau des travaux ménagers avec les parents corésidents augmentait l’offre de main-d’œuvre^{Note de bas de page 20}. Si les PGP ne s’occupaient pas des familles, la tâche incomberait probablement aux femmes (immigrantes)^{Note de bas de page 21}.

Soutien à l’établissement et à l’intégration

Accès aux services d’établissement

Les clients du Programme de regroupement familial ont moins recours aux services d’établissement financés par IRCC que les autres catégories d’immigration. Le recours des conjoints (47 %) aux services d’établissement financés par IRCC est comparable à celui du Programme des candidats des provinces (47 %) et aux travailleurs économiques (46 %), tandis que les PGP sont ceux qui ont le moins recours aux services d’établissement financés par IRCC, soit 43 %, comparativement aux réfugiés réinstallés (98 %) et aux personnes protégées (83 %).

Figure 16 : Recours aux services d’établissement financés par IRCC selon la catégorie d’immigration

Version texte : Recours aux services d’établissement financés par IRCC selon la catégorie d’immigration

PGP	43 %
Travailleurs économiques	46 %
PCP	47 %
Conjoint	47 %
Gens d’affaires du volet économique	62 %
Personnes protégées	83 %
Réfugiés réinstallés	98 %

Source : Données iEDEC et données sur les RP. Adultes arrivés au Canada entre 2014 et 2020, qui ont eu accès aux services d’établissement financés par IRCC entre 2014 et 2022 et qui ont été enregistrés dans iEDEC. Ces données excluent les personnes à destination du Québec.

Connaissance des services d’établissement

Près des deux tiers (60 %) des clients conjoints interrogés connaissaient les services d’établissement au Canada, et de ce nombre, la moitié (51 %) ont dit avoir eu recours aux services d’établissement. Lorsqu’il leur a été demandé si les services auxquels ils avaient eu recours avaient été utiles à leur établissement au Canada, la plupart (69 %) ont répondu qu’ils avaient été importants dans une mesure modérée ou importante. En ce qui concerne les clients conjoints interrogés qui n’étaient pas au courant (40 %) des services d’établissement, la plupart (68 %) ont déclaré qu’ils auraient eu recours aux services d’établissement s’ils en avaient été informés.

Les deux tiers (67 %) des clients PGP interrogés ont déclaré qu’ils connaissaient les services d’établissement et 39 % d’entre eux ont eu recours aux services d’établissement. Parmi ceux qui ont déclaré avoir eu recours aux services d’établissement, 74 % ont mentionné que ces services les avaient aidés à s’établir au Canada dans une mesure modérée ou importante. En ce qui concerne l’autre tiers (33 %) des clients PGP interrogés qui n’étaient pas au courant des services d’établissement, 37 % ont déclaré qu’ils auraient eu recours aux services d’établissement s’ils avaient été informés de leur existence.

Établissement et intégration

Lorsqu’il leur a été demandé quelles sources de soutien les avaient aidés à s’établir au Canada, les principales réponses des clients conjoints interrogés étaient qu’ils avaient obtenu l’aide de leur répondant (87 %), de leurs amis (31 %), d’Internet (28 %) et d’un organisme qui aide les immigrants (15 %).

De même, lorsqu’il leur a été demandé ce qui les avait aidés à s’établir au Canada, les principales réponses données par les clients PGP interrogés étaient l’aide fournie par leur répondant (87 %), l’aide fournie par les autres membres de leur famille (25 %), la réalisation de tâches quotidiennes (c.‑à‑d. magasiner, prendre les transports en commun) (23 %) et Internet. Environ 14 % des clients PGP ont déclaré qu’un organisme qui aidait les immigrants les avait aidés à s’établir.

Recours aux services d’établissement financés par IRCC

Bien que les volets des PGP et des conjoints fassent tous deux partie du Programme de regroupement familial, les deux types de clients ont vécu des expériences distinctes en matière d’établissement et d’intégration.

Conjoints

Comme il a été mentionné précédemment, 47 % des clients conjoints ont eu recours à un service d’établissement financé par IRCC. Selon les données d’iEDEC, les clients conjoints étaient les plus susceptibles d’avoir accès au service d’information et d’orientation (81 %), à une évaluation linguistique (63 %) et aux services d’évaluation des besoins et des atouts et d’aiguillage (SEBAA) (63 %). Le recours aux services d’établissement par les conjoints est semblable à celui des clients désignés par les provinces, dont les taux de recours aux services d’établissement étaient comparables.

Figure 17 : Recours aux services d’établissement financés par IRCC par les clients conjoints

Version texte : Recours aux services d’établissement financés par IRCC par les clients conjoints

Connexions communautaires	14 %
Services liés à l’emploi	19 %
Formation linguistique	40 %
Services d’évaluation des besoins et des atouts et d’aiguillage	63 %
Évaluation linguistique	63 %
Services d’information et orientation	81 %

Source : IRCC, iEDEC. Comprend les clients conjoints qui sont arrivés au Canada entre 2014 et 2020, qui ont plus de 18 ans et qui ont eu accès à un service d’établissement financé par IRCC entre 2014 et 2022. Exclut le Québec.

PGP

Les clients PGP ont moins recours aux services d’établissement financés par IRCC que les autres catégories d’immigration.

Toutefois, parmi ceux qui ont eu accès à des services d’établissement financés par IRCC, 84 % ont eu accès à un service d’information et d’orientation, suivi des SEBAA (61 %) et de l’évaluation linguistique (50 %).

Figure 18 : Recours aux services d’établissement financés par IRCC par les clients PGP

Version texte : Recours aux services d’établissement financés par IRCC par les clients PGP

Services liés à l’emploi	7 %
Connexions communautaires	16 %
Formation linguistique	30 %
Évaluation linguistique	50 %
Services d’évaluation des besoins et des atouts et d’aiguillage	61 %
Information and Orientation Services	84 %

Source : IRCC, iEDEC. Comprend les clients PGP qui sont arrivés au Canada entre 2014 et 2020, qui ont plus de 18 ans et qui ont eu accès à un service d’établissement financé par IRCC entre 2014 et 2022. Exclut le Québec.

Naviguer dans le processus de demande

La plupart des personnes interrogées ont souligné le fait qu’il peut être difficile de naviguer dans le processus de demande du Programme de regroupement familial.

Parmi les clients et répondants interrogés qui ont déclaré avoir terminé le processus de demande de regroupement familial sans l’aide d’un consultant en immigration ou d’un avocat, une majorité a déclaré que divers aspects du processus de demande étaient plutôt faciles ou très faciles. Toutefois, une partie importante a mentionné que divers aspects du processus étaient plutôt difficiles ou très difficiles. En particulier :

• Les clients conjoints interrogés ont déclaré avoir eu de la difficulté à trouver les critères d’admissibilité et à remplir et à comprendre les formulaires de demande.
• Les répondants de conjoints et de PGP interrogés ont également signalé avoir éprouvé des difficultés à remplir et à comprendre les formulaires de demande et les documents à l’appui (répondants de conjoints seulement), et à trouver les critères d’admissibilité.

Bien que la confusion puisse découler d’un certain nombre de facteurs, les raisons suivantes ont été cernées dans la documentation pour expliquer la confusion chez les clients PGP et les répondants de PGP^{Note de bas de page 22} :

• systèmes complexes comportant de nombreux changements récents (quatre systèmes différents de réception des demandes depuis 2011);
• méfiance des clients et reportages inexacts dans les médias;
• un manque général d’information, en particulier de renseignements centralisés et accessibles, sur le site Web d’IRCC;

Figure 19 : Répondants au sondage qui ont trouvé le processus de demande de regroupement familial assez difficile ou très difficile

Version texte : Répondants au sondage qui ont trouvé le processus de demande de regroupement familial assez difficile ou très difficile

	Répondants de PGP	Époux	Répondants de conjoints
Formulaires de demande dûment remplis	29 %	36 %	39 %
Comprendre les directives concernant les formulaires de demande	23 %	32 %	34 %
Comprendre les formulaires de demande	26 %	35 %	36 %
Trouver les formulaires de demande	23 %	32 %	29 %
Comprendre les obligations financières	19 %	21 %	19 %
Comprendre l’admissibilité fondée sur le revenu	17 %	26 %	22 %
Comprendre les critères d’admissibilité	20 %	31 %	29 %
Trouver les critères d’admissibilité	28 %	37 %	32 %
Comprendre les documents justificatifs	--	33 %	38 %

Source : Sondage auprès des répondants de PGP, Sondage auprès des répondants de conjoints, Sondage auprès des clients conjoints.
Remarques : Les réponses comprennent celles des personnes qui ont répondu « assez difficile » et « très difficile ».
Les répondants de PGP interrogés n’ont pas reçu la question du sondage sur la compréhension des documents à l’appui.

Défis et obstacles dans le processus de demande

Les personnes interrogées ont souligné que les renseignements fournis par IRCC (c.-à-d. sur les formulaires et sur le site Web d’IRCC) pour faciliter le processus de demande exigent que le demandeur épluche de grandes quantités de renseignements. Par exemple :

• Volet de la réunification des conjoints : Les personnes interrogées ont fait remarquer que les demandeurs du volet des conjoints ont de la difficulté à déterminer quelle situation est la plus appropriée (c.-à-d. époux, conjoint de fait ou partenaire conjugal), car les définitions ne sont pas toujours faciles à comprendre.
• Réunification des PGP : Pour le modèle de réception aléatoire actuel, il faut d’abord soumettre un formulaire d’intérêt pour le parrainage, recevoir une invitation à présenter une demande, puis soumettre une demande. De plus, le processus de demande des PGP a changé au fil des ans, alors qu’il y a eu divers modèles de réception des demandes et calendriers pour l’envoi des invitations à présenter une demande. On souligne également que, bien que ce ne soit pas obligatoire, les clients de ce volet comptent souvent sur les répondants pour remplir la plupart des formulaires de demande.

Les personnes interrogées ont également fait remarquer que même si les processus de demande ont changé au fil du temps, il existe de nombreux formulaires que les demandeurs et les répondants doivent remplir et soumettre à IRCC, ainsi que des documents supplémentaires, qui dépendent parfois des circonstances individuelles. Cela signifie que les clients et les répondants doivent avoir une compréhension équitable de l’anglais ou du français pour naviguer dans le processus afin de naviguer avec succès dans l’information contenue sur les demandes et la page Web d’IRCC. Cela peut être particulièrement difficile pour certains clients, car il n’y a aucune exigence linguistique minimale pour le Programme de regroupement familial.

Représentants en immigration

Le recours aux services d’un consultant ou d’un représentant en immigration est facultatif pour les demandeurs. S’ils choisissent d’y avoir recours, ils doivent assumer des coûts supplémentaires dans le cadre du processus d’immigration. Selon les résultats du sondage, 31 % des clients conjoints, 23 % des répondants de conjoints et 11 % des répondants de PGP ont déclaré avoir recours à des représentants en immigration, soit des consultants, des avocats ou des notaires^{Note de bas de page 23}. Les personnes interrogées estimaient que le recours élevé à des consultants en immigration témoigne des défis auxquels font face les clients lorsqu’ils naviguent dans le processus de demande.

Lorsqu’il leur a été demandé pourquoi ils avaient fait appel à un représentant en immigration, la plupart des répondants au sondage ont répondu qu’ils voulaient bénéficier des services d’un expert pour s’assurer que leur demande était remplie correctement, ils ont ensuite répondu que c’était par commodité, et enfin ils ont dit que c’était pour les aider à comprendre les processus de demande.

Figure 20 : Raisons pour lesquelles les répondants au sondage ont fait appel à un consultant ou à un représentant en immigration

Version texte : Raisons pour lesquelles les répondants au sondage ont fait appel à un consultant ou à un représentant en immigration

	Répondants de PGP	Répondants de conjoints	Conjoint
Recherche d’un expert	64 %	75 %	76 %
Commodité	30 %	29 %	29 %
Aide à comprendre le processus de demande	23 %	32 %	31 %
Pensait que c’était plus rapide	20 %	27 %	24 %
Règles complexes concernant les demandes	16 %	16 %	14 %

Source : Sondage auprès des répondants de PGP, Sondage auprès des répondants de conjoints, Sondage auprès des clients conjoints.

Traitement des demandes

Bien que la demande dans le cadre du Programme de regroupement familial soit élevée, les personnes interrogées ont mentionné que le traitement rapide des demandes peut être difficile pour les clients, car un nombre élevé de demandes procédurales est reçu dans le cadre du programme, y compris les demandes d’AIPRP et les litiges.

Certaines personnes interrogées ont signalé que le fait de répondre aux demandes d’AIPRP accaparait la capacité du Ministère à traiter les demandes et à effectuer des travaux stratégiques. Toutefois, il a également été noté que le Ministère contribue au nombre de demandes d’AIPRP reçues, car la plupart des demandes d’AIPRP proviennent de clients et de représentants dont la demande a dépassé les délais de traitement prévus et ces clients et représentants n’avaient aucun autre moyen d’obtenir des renseignements sur l’état de leur demande.

Les personnes interrogées ont également souligné l’incidence des litiges sur le Programme de regroupement familial. Certaines personnes interrogées estimaient que les litiges ralentissaient la capacité d’effectuer des travaux stratégiques en raison du temps consacré à la préparation des travaux liés aux litiges. Les personnes interrogées ont également souligné que les agents n’ont souvent pas suffisamment de temps pour fournir des motifs précis et détaillés dans leurs notes de décision. Cela a entraîné des contestations, car parfois les décisions documentées peuvent ne pas contenir suffisamment de renseignements pour convaincre le tribunal, ce qui peut mener à l’appel du client. Lorsque les appels interjetés par les clients sont accueillis, un agent doit traiter la demande de nouveau, ce qui enlève du temps pour traiter une nouvelle demande. De plus, les clients dont l’appel a été accueilli sont autorisés à fournir des renseignements nouveaux ou supplémentaires qui n’ont pas été inclus dans leur demande initiale aux fins de la prise de décision. Les agents de traitement des cas d’IRCC prennent des décisions en fonction des renseignements dont ils disposent au moment de la présentation de la demande, mais le processus d’appel permet de traiter une deuxième fois une demande avec de nouveaux renseignements supplémentaires, ce qui peut donner un résultat différent.

Traitement des demandes de parrainage d’un conjoint

Le nombre de demandes présentées au titre du volet de la réunification des conjoints a augmenté au fil du temps alors que le nombre de demandes 55 695 en 2014 a bondi à 74 094 en 2019. À l’heure actuelle, il n’y a aucune limite pour la présentation de demandes pour le volet des conjoints. Toutefois, il y a un nombre cible de demandes que le Ministère traitera dans le cadre de ce volet chaque année. Lorsque la présentation des demandes dépasse le nombre de demandes traitées par année, cela peut allonger les délais de traitement pour les clients.

Figure 21 : Nombre total de demandes de parrainage d’un conjoint (en personnes) reçues et traitées, par année

Version texte : Nombre total de demandes de parrainage d’un conjoint (en personnes) reçues et traitées, par année

	2012	2013	2014	2015	2016	2017	2018	2019
Demandes reçues	50 844	46 225	52 072	55 418	62 833	60 068	72 245	84 205
Demandes traitées	56 748	58 692	55 049	54 014	66 084	63 092	75 680	70 221

Source : IRCC, COGNOS (MBR) données extraites en janvier 2021.
Remarque : Les données sont présentées au niveau de la personne et non au niveau du cas. Les données sur les conjoints comprennent les catégories FC1, FAC, FCE.

En 2021, 36 % de toutes les demandes en mandamus^{Note de bas de page 24}, soit celles pour lesquelles le tribunal ordonne à IRCC de rendre une décision, ont été accordées à des demandes de parrainage d’un conjoint. Il est souligné dans la documentation qu’il existe un lien direct entre le nombre de demandes en mandamus et l’augmentation du nombre de demandes en instance, ce qui peut s’expliquer par les changements de priorités en 2020 et 2021, et les problèmes de capacité liés aux retards causés par la COVID-19. Ces litiges liés au mandamus ont été relevés dans les médias et ont une incidence sur la réputation d’IRCC^{Note de bas de page 25}.

Traitement des demandes des PGP

La forte demande des PGP et le nombre limité de places disponibles ont contribué aux efforts visant à restructurer le programme de 2011 à 2014. Avant 2011, le nombre de demandes n’était pas plafonné, mais il y avait des cibles d’admission, ce qui a entraîné un grand nombre de cas en instance^{Note de bas de page 26}. Pour réduire le nombre de cas en instance, un moratoire sur les nouvelles demandes a été établi du 5 novembre 2011 au 31 décembre 2013. Les changements qui sont entrés en vigueur en 2014 ont eu pour effet de restreindre l’admissibilité et d’établir des contrôles pour la réception des demandes. Au fil du temps, ces mesures ont permis de réduire le nombre de demandes en instance et de raccourcir les délais de traitement.

Figure 22 : Le nombre total de demandes des PGP (en personnes) reçues et traitées, par année

Version texte : Le nombre total de demandes des PGP (en personnes) reçues et traitées, par année

	2012	2013	2014	2015	2016	2017	2018	2019
Demandes reçues	2 896	989	5 932	5 687	10 460	9 159	17 359	24 288
Demandes traitées	19 483	14 609	10 838	10 562	11 810	11 356	16 834	12 901

Source : IRCC, COGNOS (MBR) données extraites en janvier 2021.
Remarque : Les données sont présentées au niveau de la personne et non au niveau du cas.

Les délais de traitement ont été un problème pour le programme des PGP, car la demande a continué de dépasser le nombre annuel d’admissions de PGP permises dans le cadre du Plan des niveaux d’immigration. Un examen des décisions favorables rendues au sujet des demandes de PGP reçues entre 2014 et 2019 a permis de constater que la majorité des PGP arrivés entre 2014 et 2016 attendaient depuis plus de quatre ans que leur demande soit traitée, les délais de traitement affichant une tendance à la baisse après 2017. Pour les PGP arrivés en 2019, 44 % ont attendu un an ou moins avant de connaître la décision les concernant.

Figure 23 : Délai entre la réception des demandes de PGP par IRCC et la décision favorable

Version texte : Délai entre la réception des demandes de PGP par IRCC et la décision favorable

	Moins de six mois	De six mois à un an Un à deux ans	Un à deux ans	Deux à trois ans	Trois à quatre ans	Quatre à cinq ans	Plus de cinq ans
2019	5 %	39 %	35 %	9 %	5 %	2 %	5 %
2018	5 %	10 %	15 %	34 %	10 %	7 %	20 %
2017	1 %	4 %	28 %	24 %	8 %	1 %	33 %
2016	2 %	3 %	6 %	8 %	1 %	14 %	65 %
2015	1 %	1 %	2 %	5 %	2 %	34 %	54 %
2014	1 %	2 %	5 %	4 %	12 %	38 %	39 %

Source : IRCC, Données administratives recueillies. Janvier 2021.
Remarque : Les données comprennent uniquement les décisions favorables.

Bien que les cibles d’admission aient contribué à améliorer le délai de traitement, d’autres défis liés au traitement étaient visibles pendant la pandémie de COVID-19. Comme pour tous les programmes et volets d’immigration, le volet des PGP a connu une augmentation des délais de traitement et il existe encore une fois un arriéré des demandes à traiter, ce qui pourrait être en partie attribuable aux difficultés imposées par la COVID-19 au traitement des demandes. L’arriéré pourrait également découler d’un plus grand nombre de demandes reçues que le nombre nécessaire pour atteindre les cibles d’admission.

Super visa

IRCC a approuvé 133 406 demandes de super visa entre 2012 et 2019. Outre 2012, l’année du lancement du super visa, environ 17 000 demandes de super visa ont été approuvées chaque année entre 2012 et 2019. Entre 2012 et 2019, 95 % des demandes de super visa présentées ont été traitées en moins de six mois.

Titulaires de super visa qui sont devenus des résidents permanents dans le cadre du volet des PGP

Parmi les PGP qui ont obtenu le droit d’établissement à titre de résidents permanents au Canada entre 2014 et 2019, 15 % avaient déjà utilisé un super visa.

En comparaison avec les PGP qui n’avaient pas déjà obtenu un super visa par le passé, ceux qui ont déjà eu un super visa étaient plus susceptibles d’être des femmes (64 % comparativement à 59 %), d’être séparés, d’être divorcés, d’être veufs ou d’avoir un mariage annulé (30 % comparativement à 22 %) et d’avoir moins de 65 ans (30 % comparativement à 21 %).

Utilisation d’un super visa

Parmi les répondants au sondage auprès des clients PGP, 31 % ont mentionné avoir utilisé un super visa avant d’immigrer au Canada. Parmi ceux-ci, plus de la moitié (54 %) ont déclaré avoir utilisé un super visa parce qu’ils voulaient rendre visite à leur famille plus de six mois à la fois, 24 % ont dit vouloir visiter le pays avant de devenir résidents permanents, et 18 % ont déclaré être venus au pays en attendant qu’une décision soit prise au sujet de leur résidence permanente.

Figure 24 : Raison donnée par les clients PGP interrogés pour avoir recours à un super visa

Version texte : Raison donnée par les clients PGP interrogés pour avoir recours à un super visa

Visite en attendant la décision concernant la RP	18 %
Voulait visiter avant de devenir RP	24 %
Voulait visiter plus longtemps que six mois	54 %

Source : Sondage auprès des clients PGP

Plus de la moitié (59 %) des clients PGP interrogés qui ont utilisé un super visa ont déclaré avoir utilisé leur super visa une à deux fois avant de faire la transition vers la résidence permanente, tandis que 17 % ont déclaré avoir voyagé avec leur super visa plus de trois fois, mais moins de 10 fois.

Figure 25 : Nombre de fois que les clients PGP interrogés ont utilisé leur super visa avant de faire la transition vers la résidence permanente

Version texte : Nombre de fois que les clients PGP interrogés ont utilisé leur super visa avant de faire la transition vers la résidence permanente

Plus de 10	1 %
Plus de 3 mais moins de 10	17 %
Trois	10 %
Deux	26 %
Un	33 %

Source : Sondage auprès des clients PGP

Lorsqu’il leur a été demandé comment ils avaient appris l’existence du super visa, la plupart (75 %) ont répondu qu’ils avaient appris son existence par des membres de leur famille et des amis et 19 % ont affirmé que c’était par l’entremise du site Web d’IRCC.

Figure 26 : Comment les clients PGP interrogés ont appris l’existence du super visa

Version texte : Comment les clients PGP interrogés ont appris l’existence du super visa

Site Web autre qu’IRCC / médias sociaux	1 %
Médias sociaux d’IRCC	1 %
Un représentant en immigration	2 %
Site Web d’IRCC	19 %
Ma famille / mes amis	75 %

Source : Sondage auprès des clients PGP

Conclusions et recommandations

Conclusions

Dans l’ensemble, le Programme de regroupement familial offre de nombreux avantages au Canada. La forte demande pour le Programme de regroupement familial témoigne de son importance pour les nouveaux arrivants, et le programme lui-même joue un rôle dans l’attraction et la rétention des nouveaux arrivants au Canada.

Le regroupement familial contribue à la société multiculturelle du Canada en assurant le transfert des connaissances des traditions culturelles et la préservation d’une langue autre que le français et l’anglais. Les familles réunies sont en mesure de se soutenir émotionnellement les unes les autres, ce qui était d’une importance primordiale pour les nouveaux arrivants dans le cadre du Programme de regroupement familial. De plus, la majorité des clients conjoints participent au marché du travail, et les clients PGP contribuent à l’économie canadienne au moyen de soutiens économiques indirects dans leur ménage.

Recommandation 1 : Établissement

On a constaté que les services de soutien à l’établissement et à l’intégration étaient principalement fournis aux clients conjoints et aux clients PGP par leurs répondants et les membres de leur famille réunie. On a constaté que le recours des clients PGP aux services d’établissement financés par IRCC était faible, et que certains clients conjoints n’étaient pas au courant des services d’établissement.

Compte tenu du recours au soutien à l’établissement offert par l’entremise des répondants, il serait avantageux pour IRCC de mieux faire connaître aux répondants les services d’établissement financés par IRCC, en particulier aux répondants de conjoints.

Recommandation 1 : IRCC doit définir des stratégies pour mieux faire connaître les services d’établissement financés par IRCC aux nouveaux arrivants du Programme de regroupement familial, ainsi qu’à leurs répondants.

Recommandation 2 : Demandes

Les clients et les répondants du Programme de regroupement familial ont déclaré avoir éprouvé des difficultés pendant le processus de demande, notamment en ce qui concerne les formulaires à remplir et le jargon du site Web qui existe sur le site Web d’IRCC. De plus, les clients et les répondants du Programme de regroupement familial font appel à des consultants et à des représentants en immigration pour les aider à naviguer dans le processus de demande. Par conséquent, IRCC devrait envisager de simplifier le processus d’orientation et de demande destiné au public, tout en conciliant le besoin d’assurer que les renseignements nécessaires sont fournis.

Recommandation 2 : IRCC doit explorer les options permettant de simplifier le processus de demande de réunification des conjoints, notamment en précisant les directives sur le site Web public d’IRCC.

Recommandation 3 : Délais de traitement

Bien qu’IRCC ait fait des progrès notables dans la réduction de ses délais de traitement pour le regroupement familial, en particulier pour les PGP, les clients continuent d’avoir de la difficulté à connaître en temps opportun les décisions rendues au sujet de leurs demandes d’immigration. De plus, les demandes procédurales comme l’AIPRP et les litiges peuvent contribuer à accroître le fardeau du Ministère de traiter les demandes en temps opportun.

Par conséquent, IRCC tirerait avantage à continuer de définir et de mettre en œuvre des stratégies pour réduire le délai de traitement et l’incidence opérationnelle du traitement des demandes présentées dans le cadre du Programme de regroupement familial.

Recommandation 3 : IRCC doit continuer de mettre en œuvre des stratégies visant à réduire les délais de traitement des demandes présentées dans le cadre du Programme de regroupement familial.

Annexe A : Modèle logique du Programme de regroupement familial (2017)

Version texte : Modèle logique du Programme de regroupement familial (2017)

Activités et extrants

Le modèle logique du Programme de réunification des familles (voir l’annexe A) comprend deux piliers principaux : la gestion de programmes et la prestation de programmes.

Dans le cadre de la gestion des programmes, l’activité principale est la conception des politiques et des programmes. Les extrants de la conception des politiques et des programmes sont les suivants : politiques, règlements et lois concernant les programmes, coordination avec les intervenants externes et internes, outils opérationnels, orientation fonctionnelle et formation, outils, systèmes et processus liés aux risques pour l’intégrité. Ces extrants sont liés au pilier de la prestation de programmes, qui est ensuite divisé en deux activités : l’information et la communication et le traitement des demandes. Dans le cadre de l’information et la communication, les extrants comprennent : les documents de demande, les renseignements sur le site Web, les réponses aux demandes de renseignements des clients et la communication. Dans le cadre du traitement des demandes, les extrants comprennent les demandes acceptées ou refusées, la contribution aux appels et aux contrôles judiciaires.

Résultats attendus

On entend par résultats des conséquences extérieures découlant des activités et des extrants qui sont associés à une organisation, à une politique, à un programme ou à une initiative. Le modèle logique du Programme de réunification des familles comprend trois types de résultats attendus : immédiats, intermédiaires et finaux.

Résultats immédiats

Trois résultats immédiats découlent des activités d’information et de communication et du traitement des demandes, ainsi que de leurs extrants respectifs. Premièrement, les nouveaux arrivants et les répondants potentiels disposent des renseignements dont ils ont besoin pour naviguer efficacement dans le processus de demande. Ensuite, la réunification permanente en temps opportun des demandeurs de bonne foi de la catégorie du regroupement familial avec des membres de leur famille au Canada. Ensuite, les décisions relatives aux cas de réunification des familles sont cohérentes et justifiables tout en maintenant l’intégrité du programme.

Résultat intermédiaire

Les résultats intermédiaires du Programme de réunification des familles mettent l’accent sur le moment où les nouveaux arrivants commencent à présenter des documents et à naviguer dans le processus de réunification des familles. Le résultat intermédiaire du Programme de réunification des familles est de veiller à ce que les nouveaux arrivants de la catégorie du regroupement familial possèdent les connaissances, les compétences et les moyens nécessaires pour réussir leur intégration dans la société canadienne.

Résultat final

Le Programme de réunification des familles vise à aider les nouveaux arrivants à réussir leur processus d’immigration. Les résultats finaux une fois qu’un nouvel arrivant a obtenu sa résidence permanente et le droit d’établissement au Canada sont attribuables à divers facteurs, y compris les tendances sociales et économiques dans la société canadienne. Le résultat final du Programme de réunification des familles est que le Canada et les membres de la famille réunie bénéficient socialement, culturellement et économiquement de l’immigration au titre de la catégorie du regroupement familial.

Annexe B : Ventilation sociodémographique du revenu d’emploi des nouveaux arrivants du volet des conjoints

En ce qui concerne le revenu d’emploi médian (salaires, traitements et commissions) des demandeurs principaux du volet des conjoints, il variait de 22 800 $ à 35 900 $ au cours des dix premières années depuis l’admission, peu importe leur niveau de scolarité.

Lorsqu’ils sont ventilés selon les caractéristiques sociodémographiques, les clients conjoints présentaient certaines différences selon les aspects suivants.

Sexe

L’incidence du revenu d’emploi des demandeurs principaux de sexe masculin du volet des conjoints était plus élevée que celle des demandeurs principaux de sexe féminin du volet des conjoints. L’incidence du revenu d’emploi chez les hommes était de 82 % au cours de la première année depuis l’admission et a légèrement diminué au fil du temps. Comparativement, l’incidence du revenu d’emploi chez les femmes était de 59 % au cours de la première année depuis l’admission et a augmenté au fil du temps.

Figure 27 : Pourcentage de l’incidence du revenu d’emploi des demandeurs principaux du volet des conjoints, selon l’année depuis l’admission et le sexe

Version texte : Pourcentage de l’incidence du revenu d’emploi des demandeurs principaux du volet des conjoints, selon l’année depuis l’admission et le sexe

	Masculin	Féminin
ADA 1	82 %	59 %
ADA 2	82 %	59 %
ADA 3	82 %	60 %
ADA 4	81 %	60 %
ADA 5	80 %	61 %
ADA 6	80 %	61 %
ADA 7	79 %	62 %
ADA 8	79 %	63 %
ADA 9	78 %	64 %
ADA 10	78 %	64 %

Source : BDIM 2021. Demandeurs principaux conjoints clients qui sont arrivés au Canada entre 2009 et 2020 et qui ont produit une déclaration de revenus.

Âge

Les clients conjoints^{Note de bas de page 27} âgés de 25 à 34 ans et de 35 à 44 ans affichaient l’incidence la plus élevée de salaires, de traitements et de commissions.

Ces deux groupes d’âge affichaient en moyenne une incidence de l’emploi de 71 %. Les clients conjoints âgés de 55 à 64 ans et de 65 ans et plus affichaient l’incidence de l’emploi la plus faible.

Figure 28 : Pourcentage de l’incidence du revenu d’emploi des conjoints, selon l’année depuis l’admission et l’âge à l’arrivée

Version texte : Pourcentage de l’incidence du revenu d’emploi des conjoints, selon l’année depuis l’admission et l’âge à l’arrivée

Salaires	18-24	25-34	35-44	45-54	55-64	65+
ADA 1	65 %	71 %	68 %	64 %	47 %	15 %
ADA 2	66 %	71 %	69 %	66 %	48 %	14 %
ADA 3	66 %	71 %	70 %	66 %	47 %	13 %
ADA 4	66 %	71 %	70 %	66 %	44 %	12 %
ADA 5	66 %	71 %	71 %	66 %	43 %	11 %
ADA 6	67 %	71 %	71 %	66 %	40 %	9 %
ADA 7	67 %	71 %	71 %	64 %	37 %	8 %
ADA 8	68 %	71 %	72 %	63 %	34 %	8 %
ADA 9	68 %	71 %	72 %	63 %	31 %	5 %
ADA 10	69 %	72 %	72 %	61 %	27 %	4 %

Source : BDIM 2021. Clients demandeurs principaux du volet des conjoints qui sont arrivés au Canada entre 2009 et 2020 et qui ont produit une déclaration de revenus.

Permis antérieur

Les demandeurs principaux du volet des conjoints titulaires d’un permis d’études et de travail antérieur et ceux titulaires d’un permis de travail affichaient la plus forte incidence de revenu d’emploi, en moyenne 76 % des demandeurs principaux avaient une incidence de revenu d’emploi.

Les demandeurs principaux du volet des conjoints titulaires d’un permis d’études et n’ayant pas de permis avaient la plus faible incidence de revenu d’emploi, soit en moyenne 66 % des demandeurs principaux ayant une incidence du revenu d’emploi.

Figure 29 : Pourcentage de l’incidence du revenu d’emploi des demandeurs principaux du volet des conjoints, selon l’année depuis l’admission et le permis antérieur

Version texte : Pourcentage de l’incidence du revenu d’emploi des demandeurs principaux du volet des conjoints, selon l’année depuis l’admission et le permis antérieur

Salaires	Permis d’études seulement	Permis de travail seulement	Permis de travail et d’études	Aucun permis
ADA 1	64 %	77 %	80 %	64 %
ADA 2	64 %	77 %	78 %	65 %
ADA 3	64 %	76 %	77 %	66 %
ADA 4	65 %	76 %	76 %	66 %
ADA 5	66 %	76 %	76 %	66 %
ADA 6	65 %	75 %	76 %	67 %
ADA 7	66 %	75 %	75 %	67 %
ADA 8	67 %	76 %	74 %	67 %
ADA 9	69 %	75 %	75 %	68 %
ADA 10	69 %	75 %	75 %	68 %

Source : BDIM 2021. Clients demandeurs principaux du volet des conjoints qui sont arrivés au Canada entre 2009 et 2020 et qui ont produit une déclaration de revenus.

Niveau de scolarité

Les clients conjoints ayant un niveau de scolarité secondaire ou moins ont eu la plus faible incidence du revenu d’emploi, avec une moyenne de 66 % au cours de leurs dix premières années au Canada. Les titulaires d’un diplôme collégial, d’un baccalauréat ou d’une maîtrise et d’un doctorat avaient des incidences semblables en matière de salaires, de traitements et de commissions, tous avec des moyennes de 70 %.

Figure 30 : Pourcentage de l’incidence du revenu d’emploi des demandeurs principaux du volet des conjoints, selon l’année depuis l’admission et le niveau de scolarité

Version texte : Pourcentage de l’incidence du revenu d’emploi des demandeurs principaux du volet des conjoints, selon l’année depuis l’admission et le niveau de scolarité

Salaires	Secondaire ou niveau inférieur	Collège	Baccalauréat	Maîtrise + doctorat
ADA 1	65 %	69 %	69 %	68 %
ADA 2	65 %	69 %	69 %	68 %
ADA 3	66 %	69 %	70 %	69 %
ADA 4	66 %	69 %	70 %	70 %
ADA 5	66 %	69 %	70 %	70 %
ADA 6	66 %	69 %	70 %	70 %
ADA 7	66 %	69 %	70 %	70 %
ADA 8	66 %	70 %	71 %	70 %
ADA 9	66 %	70 %	71 %	71 %
ADA 10	66 %	71 %	72 %	72 %

Source : BDIM 2021. Clients demandeurs principaux du volet des conjoints qui sont arrivés au Canada entre 2009 et 2020 et qui ont produit une déclaration de revenus.