Évaluation de la subvention accordée au Québec

Direction générale de la recherche et de l’évaluation
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

Janvier 2020

Ci4-88/2020F-PDF

978-0-660-34225-2

No de réf. : E2-2018

Table des matières

• Liste des acronymes
• Sommaire
• Évaluation de la subvention accordée au Québec – Réponse et plan d’action de la direction
• 1. Introduction
  • 1.1 Objectif de l’évaluation
  • 1.2 Portée de l’évaluation
  • 1.3 Aperçu de l’Accord Canada-Québec et de la subvention
  • 1.4 Aperçu du financement au Québec et dans le reste du Canada
• 2. Méthodologie
  • 2.1 Questions d’évaluation
  • 2.2 Méthodes de collecte de données
  • 2.3 Limites et considérations
• 3. Le profil des résidents permanents au Québec et dans le reste du Canada
  • 3.1 Province ou territoire de destination
  • 3.2 Régions d’origine
  • 3.3 Connaissances des langues officielles
  • 3.4 Catégories d’immigration
• 4. Principales constatations
  • 4.1 Intégration sociale
  • 4.2 Intégration économique
    • 4.2.1 Intégration économique des nouveaux arrivants (toutes catégories d’immigration confondues)
    • 4.2.2 Intégration économique selon les langues officielles (toutes catégories d’immigration confondues)
    • 4.2.3 Intégration économique des nouveaux arrivants économiques (demandeurs principaux)
  • 4.3 Mobilité interprovinciale
  • 4.4 Comparaison des services
  • 4.5 Langues de service
  • 4.6 Collecte de données pour l’étude comparative
  • 4.7 Utilité des études comparatives
  • 4.8 Gestion de la subvention
  • 4.9 Niveau de financement au Québec et dans le reste du Canada
• 5. Conclusions et recommandation
  • Comparaison des services
  • Études comparatives
• Appendice A – Description des bases de données d’IRCC
• Appendice B – Performance économique des nouveaux arrivants (toutes catégories d’immigration confondues) du Québec et du reste du Canada selon leur connaissance des langues officielles en 2016

Liste des tableaux

Tableau 1 :

Montants fournis par le gouvernement du Canada pour le financement des services d’établissement au Québec et dans le reste du Canada (en millions $), année financière 2013-2014 à 2017-2018

Tableau 2 :

Pourcentage des résidents permanents admis au Canada (toutes catégories d’immigration confondues) par province et territoire, année calendrier 2013 à 2018

Tableau 3 :

Résultats de la mobilité interprovinciale des nouveaux arrivants admis en Alberta, la Colombie-Britannique, l’Ontario et le Québec entre 2006 et 2015, selon leur connaissance des langues officielles, année d’imposition de 2016

Tableau 4 :

Dissemblances entre les services d’établissement et de formation linguistique du Québec et du reste du Canada

Tableau 5a :

Paiement de transfert et frais de fonctionnement, 2013-2014 à 2017-2018

Tableau 5b :

Nombre de résidents permanents admis à destination du Québec et dans le reste du Canada, 2013 à 2017

Tableau 6 :

Incidence des revenus d’emploi à un, cinq et 10 ans après l’admission

Tableau 7 :

Revenus médians à un, cinq et 10 ans après l’admission

Tableau 8 :

Proportion des bénéficiaires d’aide sociale à un, cinq et 10 ans après l’admission

Liste des figures

Figure 1 :

Pourcentage du total des résidents permanents du reste du Canada et au Québec (toutes catégories d’immigration confondues) par régions d’origine, année calendrier 2013 à 2018

Figure 2 :

Pourcentage des résidents permanents (toutes catégories d’immigration confondues) ayant une connaissance des langues officielles dans le reste du Canada et au Québec, année calendrier 2013 à 2018

Figure 3 :

Pourcentage des résidents permanents par catégorie d’immigration dans le reste du Canada et au Québec, année calendrier 2013 à 2018

Figure 4 :

Incidence des revenus d’emploi des nouveaux arrivants (toutes catégories d’immigration confondues) du Québec et du reste du Canada en 2016 à un, cinq et 10 ans après l’admission

Figure 5 :

Revenus médians des nouveaux arrivants du Québec et du reste du Canada en 2016 à un, cinq et 10 ans après l’admission, en comparaison avec les revenus médians de l’ensemble de la population canadienne et québécoise

Figure 6 :

Proportion de bénéficiaires d’aide sociale parmi les nouveaux arrivants du Québec et du reste du Canada en 2016 à un, cinq et 10 ans après l’admission

Figure 7 :

Revenus médians parmi les demandeurs principaux économiques du Québec et du reste du Canada en 2016 à un, cinq et 10 ans après l’admission

Figure 8 :

Proportion de bénéficiaires d’aide sociale parmi les demandeurs principaux économiques du Québec et du reste du Canada en 2016 à un, cinq et 10 ans après l’admission

Figure 9 :

Gains et pertes nettes résultant de la mobilité interprovinciale par province, année d’imposition de 2016

Figure 10 :

Mobilité interprovinciale des nouveaux arrivants admis entre 2006 et 2015, année d’imposition de 2016

Figure 11 :

Pourcentage de nouveaux arrivants qui ont accédé à un service financé par IRCC en 2018 selon le nombre d’années depuis leur admission

Figure 12 :

Montant du financement par résident permanent admis à destination du Québec et dans le reste du Canada, 2013-2014 à 2017-2018

Liste des acronymes

ARC

Agence du revenu du Canada

BDIM

Banque de données longitudinales sur l’immigration

CFSM

Communautés francophones en situation minoritaire

iEDEC

Immigration – Environnement de déclarations d’ententes de contribution

IRCC

Ministère de l’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

MIDI

Ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion

MIFI

Ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration

SAP

Progiciel de gestion intégré

SMGC

Système mondial de gestion des cas

SSOBL

Système de soutien des opérations des bureaux locaux

VGQ

Vérificateur général du Québec

Sommaire

Objet de l’évaluation

Ce rapport présente les constatations de l’évaluation de la subvention accordée au Québec. Cette évaluation a été menée conformément aux exigences de la Politique sur les résultats du Conseil du Trésor et de l’article 42.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques. La période couverte par l’évaluation est de 2012-2013 à 2017-2018.

L’évaluation avait pour but d’évaluer la mesure dans laquelle les services d’établissement supportés par la subvention sont offerts à tous les résidents permanents dans la province du Québec et correspondent aux services offerts dans le reste du Canada.

Aperçu de l’Accord Canada-Québec et de la subvention

L’évaluation se concentre sur l’administration de la subvention de même que les services supportés par celle-ci, et non sur l’Accord Canada-Québec. La subvention est strictement conçue pour couvrir la prestation et l’administration des services d’accueil et d’intégration fournis par le Québec. Par conséquent, le Canada verse des fonds au Québec, sous forme de subvention, en compensation des coûts liés aux services d’accueil et d’intégration fournis par la province. Les conditions de l’article 26 de l’Accord précisent que la subvention sera accordée pourvu que les services d’accueil et d’intégration offerts par le Québec :

• correspondent dans leur ensemble à ceux offerts par le Canada dans le reste du pays; et
• soient offerts sans discrimination à tout résident permanent dans cette province, qu’il ait été sélectionné ou non par le Québec.

Conclusions et recommandations

Dans l’ensemble, l’évaluation a permis de constater que les services d’accueil et d’intégration des nouveaux arrivants offerts au Québec ont répondu, d’une manière générale, aux conditions de la subvention durant la période couverte par l’évaluation, notamment au niveau de leur :

• correspondance aux services offerts dans le reste du Canada, et
• admissibilité, c’est-à-dire les résidents permanents en ont accès peu importe s’ils ont été sélectionnés ou non par le Québec.

Cependant, ces conditions ne sont pas bien définies et il y a un manque de critères communs ainsi que de renseignements permettant une analyse plus précise de la mesure dans laquelle les conditions ont été satisfaites.

Comparaison des services

En général, l’évaluation a permis de constater que les types de services d’accueil et d’intégration au Québec sont généralement similaires à ceux qui sont offerts dans le reste du Canada. De plus, l’évaluation a confirmé que ces services sont également disponibles aux résidents permanents qui n’étaient pas sélectionnés par la province de Québec. Toutefois, il y a plusieurs différences importantes par rapport à la manière dont ces services sont livrés, notamment en ce qui concerne l’admissibilité aux services. En particulier, la durée de l’admissibilité est plus restreinte au Québec relativement au reste du Canada, ce qui pourrait engendrer une inégalité d’accès pour les nouveaux arrivants qui décident de résider au Québec.

Études comparatives

Par ailleurs, bien que les études comparatives faites par le Comité mixte répondent aux exigences minimales de l’Accord, ces exigences ne sont pas clairement définies. De plus, les renseignements présentés dans les études par les deux gouvernements ne sont pas consistants et les informations colligées sur les types de services offerts manquent certains éléments essentiels tels que les langues de services et la qualité des services rendus.

Ce manque de consistance est dû à l’absence d’un cadre d’indicateurs communs permettant une comparaison claire et systématique des services et l’élaboration de conclusions plus rigoureuses. Des indicateurs et données améliorées permettraient d’approfondir l’analyse menée dans le cadre des études comparatives, et rendraient possible l’évaluation systématique des services offerts dans les deux juridictions par rapport aux exigences a) et b) de l’Accord.

Recommandation : IRCC devrait explorer une nouvelle approche méthodologique afin de rendre plus rigoureuse, cohérente et utile la collecte de données sur la comparabilité des services d’établissement, de même que l’accès à ceux-ci, dans le cadre des études comparatives.

Évaluation de la subvention accordée au Québec – Réponse et plan d’action de la direction

Bien que les études comparatives faites par le Comité mixte répondent aux exigences minimales de l’Accord, ces exigences ne sont pas clairement définies. De plus, les renseignements présentés dans les études par les deux gouvernements ne sont pas cohérents et les informations colligées sur les types de services offerts manquent certains éléments essentiels tels que les langues de services et la qualité des services rendus.

Ce manque de consistance est dû à l’absence d’un cadre d’indicateurs communs permettant une comparaison claire et systématique des services et l’élaboration de conclusions plus rigoureuses. Des indicateurs et données améliorées permettraient d’approfondir l’analyse menée dans le cadre des études comparatives, et rendraient possible l’évaluation systématique des services offerts dans les deux juridictions par rapport aux exigences a) et b) de l’Accord.

Récommandation

IRCC devrait explorer une nouvelle approche méthodologique afin de rendre plus rigoureuse, cohérente et utile la collecte de données sur la comparabilité des services d’établissement, de même que l’accès à ceux-ci, dans le cadre des études comparatives.

Réponse

IRCC n’accepte cette recommandation que partiellement.

IRCC tiens à souligner que la comparaison des services entre Canada et Québec est conforme aux exigences de l’Accord : «…d’étudier, au moins une fois l’an, les services d’accueil et d’intégration offerts par le Canada est le Québec » (Appendice « A », sec. II, 3(g)). Cela étant dit, la comparaison demeure utile et pertinente pour les deux juridictions afin de remplir les objectifs mandatés dans l’Accord.

Cependant, IRCC consent que l’Accord manque de précision sur la méthodologie pour la comparaison des services et s’engage à consulter le MIFI pour rendre les résultats plus comparables.

Dans le domaine de l’établissement, IRCC poursuivra la collaboration avec MIFI à travers d’autres mécanismes d’échange d’information déjà établis, notamment le Groupe de travail FPT d’établissement (GTÉ), Conseil national de l’établissement et de l’intégration (CNEI) et le Forum FPT sur les langues (FL). Cette collaboration continue devrait également permettre de mieux soutenir les deux organisations dans le développement et la mise en œuvre de services d’établissement et d’intégration pour les nouveaux arrivants.

Mesure

• Explorer avec le MIFI d’une nouvelle approche méthodologique pour améliorer la comparabilité des services d’établissement dans les deux juridictions.
  • Responsable : Direction générale des politiques de l’établissement et de l’intégration (PEI)
  • Date d’échéance : Q4 2019/20
• Développer un cadre d’analyse, avec des indicateurs communs, qui sera utilisé par le groupe de travail dans le cadre des études comparatives.
  • Responsable : Direction générale des PEI.
  • Soutien : Direction générale de la Recherche et Évaluation (RE)
  • Date d’échéance : Q3 2020/21
• Déposer, pour approbation, le cadre d’analyse des études comparatives aux SMAs lors de la réunion par téléconférence du Comité mixte de l’Accord Canada-Québec.
  • Responsable : Sous-ministre adjointe – Politiques stratégiques et programmes
  • Date d’échéance : Q3 2020/21
• Compléter l’étude comparative en utilisant la nouvelle méthodologie et le cadre d’analyse.
  • Responsable : Sous-ministre adjointe – Politiques stratégiques et programmes
  • Date d’échéance : Q3 2021/22

1. Introduction

1.1 Objectif de l’évaluation

Ce rapport expose les constatations de l’évaluation de la subvention accordée au Québec. Cette évaluation a été menée conformément aux exigences de la Politique sur les résultats du Conseil du Trésor et de l’article 42.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques.

L’évaluation avait pour but d’évaluer la mesure dans laquelle les services d’établissement supportés par la subvention sont offerts à tous les résidents permanents dans la province du Québec et correspondent aux services offerts dans le reste du Canada. L’évaluation a également permis d’évaluer la gestion et les ressources en place pour faciliter l’administration de la subvention^{Notes de bas de page 1}.

1.2 Portée de l’évaluation

Ce rapport couvre la période écoulée depuis la dernière évaluation, c’est-à-dire de 2012-2013 à 2017-2018. L’évaluation se concentre sur l’administration de la subvention de même que les services supportés par celle-ci, et non sur l’Accord Canada-Québec. Alors que l’Accord énonce les autorités et les responsabilités de la province et du gouvernement fédéral touchant le nombre de nouveaux arrivants à destination du Québec, de même que la sélection, l’accueil et l’intégration de ces nouveaux arrivants, la subvention est strictement conçue pour couvrir la prestation et l’administration des services d’accueil et d’intégration fournis par le Québec.

1.3 Aperçu de l’Accord Canada-Québec et de la subvention

L’Accord Canada-Québec relatif à l’immigration et à l’admission temporaire des aubains (l’Accord) a été signé le 5 février 1991 et est entré en vigueur le 1er avril 1991.

L’Accord établi deux objectifs pour le Québec : préserver le poids démographique du Québec au sein du Canada et assurer une intégration des nouveaux arrivants dans cette province qui soit respectueuse de son caractère distinct.

L’Accord donne au Québec la responsabilité exclusive de sélectionner, d’accueillir et d’intégrer les nouveaux arrivants. Également, le Canada transfère au Québec la compétence de l’administration des services d’établissement et de réinstallation des nouveaux arrivants.

Cependant, les normes et objectifs nationaux relatifs à l’immigration ainsi que l’admission des nouveaux arrivants restent du ressort du gouvernement fédéral.

Par conséquent, le Canada verse des fonds au Québec, sous forme de subvention, en compensation des coûts liés aux services d’accueil et d’intégration fournis par la province. Le montant de la subvention est calculé à l’aide d'une formule précise, présentée à l’appendice B de l'Accord. Ceci étant dit, l’Accord stipule que deux conditions doivent être respectées pour que les fonds puissent être versés. Les conditions de l’article 26 de l’Accord précisent que la subvention sera accordée pourvu que les services d’accueil et d’intégration offerts par le Québec :

• correspondent dans leur ensemble à ceux offerts par le Canada dans le reste du pays; et
• soient offerts sans discrimination à tout résident permanent dans cette province, qu’il ait été sélectionné ou non par le Québec.

Bien que l’Accord confère au Québec la responsabilité de fournir des services d’établissement aux nouveaux arrivants, la province entretient une relation soutenue avec IRCC au sujet de divers enjeux liés à l’intégration et à l’immigration. Découlant de l’Accord, deux comités bilatéraux ont été créés pour structurer les relations entre IRCC et la province :

• Comité mixte : a pour mandat général de favoriser l’harmonisation des objectifs économiques, démographiques et socio-culturels des deux parties en matière d’immigration et d’intégration, et de coordonner la mise en œuvre des politiques du Canada et du Québec découlant de ces objectifs^{Note de bas de page 2}.
• Comité d’application : a pour mandat général de coordonner la mise en œuvre de l’Accord et de développer les modalités opérationnelles qui s’y rattachent. Le Comité d’application travaille sous la direction du Comité mixte qui peut lui confier tout mandat spécifique qu’il juge utile^{Note de bas de page 3}.

1.4 Aperçu du financement au Québec et dans le reste du Canada

La formule de financement utilisée pour déterminer les fonds accordés à la province du Québec a été négociée au moment de la rédaction de l’Accord en 1991.

L’Accord contient deux formules. La formule utilisée historiquement pour calculer le montant de la subvention varie selon la proportion des nouveaux arrivants non francophones à qui le droit d’établissement est accordé au Québec. Le calcul du montant de la subvention accordée au Québec^{Note de bas de page 4} se fait à l’automne et est réalisé par la Direction générale de la gestion financière d’IRCC.

Pour fins de comparaison, les formules utilisées et les montants fournis par le gouvernement du Canada pour la subvention accordée au Québec et pour le financement des services d’établissement dans le reste du Canada sont présentés ci-dessous.

Québec

La formule utilisée historiquement tient compte des deux conditions suivantes pour calculer le facteur d’indexation :

• la différence du nombre de nouveaux arrivants non francophones au Québec sur douze mois, plus
• a différence de l'ensemble des dépenses fédérales moins les frais de service de la dette (dépenses fédérales nettes) sur douze mois.

Le résultat du calcul est multiplié par le montant des fonds versés l’année précédente.

Reste du Canada

Les fonds octroyés pour l’établissement sont déterminées par la formule nationale de financement des services d’établissement qui se base sur les éléments suivants :

• Le nombre de nouveaux arrivants dans chaque province et territoire.
• Un facteur de pondération pour le nombre de réfugiés.

Des montants supplémentaires pour le renforcement des capacités.

Remarque : Les montants dans le reste du Canada comprennent les paiements de transfert et les frais de fonctionnement du Programme d’établissement et du Programme d’aide à la réinstallation.
Remarque : Les données pour l’année financière 2018-2019 n’étaient pas disponibles au moment de la rédaction du rapport final.

Source : SAP

2. Méthodologie

2.1 Questions d’évaluation

Les questions de la présente évaluation portent sur le rendement. Dans quelle mesure :

• les services fournis par le Québec correspondent aux services offerts par le gouvernement du Canada dans le reste du pays ?
• les services sont offerts à tout résident permanent du Québec, qu’il ait été ou non sélectionné par la province ?
• les renseignements transmis par le Québec sont-ils utiles et aident-ils IRCC à rendre compte de l’octroi de la subvention ? et;
• les mécanismes de gestion et les ressources en place permettent-ils d’assurer un soutien efficace de l’octroi de la subvention ?

2.2 Méthodes de collecte de données

La collecte et l’analyse des données pour cette évaluation ont eu lieu entre août 2018 et janvier 2019, à partir des sources de données décrites ci-dessous :

• Entrevues auprès des employés d’IRCC (n = 9) et des partenaires (n = 9);
• Examen des documents (p. ex., rapports annuels du Ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion (MIDI)^{Note de bas de page 5}, rapport annuel du Vérificateur général du Québec (VGQ) à l’Assemblée nationale (2017-2018), études comparatives des services d’accueil et d’intégration linguistique, culturelle et économique, les modalités des programmes du MIDI, les modalités du Programme d’établissement d’IRCC);
• Examen des données administratives (par ex., données du Système mondial de gestion des cas (SMGC), de la Banque de données longitudinales sur l’immigration (BDIM), et du système Immigration – Environnement de déclarations d’ententes de contribution (iEDEC));^{Note de bas de page 6}
• Examen des données financières (SAP); et
• Résultats des sondages auprès des clients et non-clients de 2018 du Programme d’établissement d’IRCC^{Note de bas de page 7}. Les sondages ont été envoyés à tous les nouveaux arrivants admis au Canada en 2011, 2013, 2015 et 2017. Les questions du sondage se penchaient principalement sur l’établissement des nouveaux arrivants, y compris leur connaissance des langues officielles, leurs activités économiques au Canada et leur participation communautaire.

2.3 Limites et considérations

En préparation pour cette évaluation, une lettre a été envoyée aux représentants du MIDI et du Vérificateur général du Québec (VGQ) afin de les informer de la tenue de l’évaluation. Cette lettre avait pour but de solliciter leur participation aux entrevues et de partager la documentation pertinente permettant une analyse plus équilibrée. Les représentants provinciaux ont décliné de participer à l’étude. Or, IRCC n’a utilisé que les documents accessibles au public pour effectuer cette évaluation et aucune entrevue n’a été réalisée avec un représentant du gouvernement du Québec.

Il est à noter qu’en vertu de l’Accord, le Québec n’a pas l’obligation de faire rapport au gouvernement fédéral au sujet de l’utilisation des fonds. Et comme le gouvernement fédéral ne fait pas la prestation de service au Québec, IRCC n’a pas d’interaction avec les fournisseurs de services de la province. Pour atténuer à cette absence de contact direct, une entrevue et des échanges d’information ont été réalisées avec un représentant d’un organisme-cadre regroupant des organismes œuvrant auprès des nouveaux arrivants au Québec.

Même si la méthodologie présente certaines limites, tel que décrit ci-dessus, suffisamment d’information a été tirée des données disponibles pour que les constatations soient fiables et puissent être utilisées en toute confiance.

3. Le profil des résidents permanents au Québec et dans le reste du Canada

Pour des fins de comparaison, l’analyse utilise des données provenant du SMGC afin d’établir le profil des résidents permanents du Québec et du reste du Canada. La période couverte par l’analyse des données est de 2013 à 2018.

3.1 Province ou territoire de destination

Entre 2013 et 2018, un total de 307 976 nouveaux arrivants admis au Canada étaient à destination du Québec, ce qui représente environ 18 % de tous les nouveaux arrivants admis au Canada durant cette période. Cependant, la proportion des nouveaux arrivants à destination du Québec a diminué de 20 % en 2013 à 16 % en 2018.

Source : SMGC (31 décembre, 2018)

3.2 Régions d’origine

Pendant la période de 2013 à 2018, les régions d’origine des résidents permanents variaient selon leur destination une fois admis au Canada. De ces régions d’origine, les pays francophones figurent en bonne place des personnes immigrantes à destination du Québec. Comme le démontre la Figure 1, près de la moitié des nouveaux arrivants (45 %) à destination du Québec étaient originaires des pays de l’Afrique ou du Moyen-Orient alors que 59 % de ceux à destination ailleurs au Canada étaient originaires des pays de l’Asie et du Pacifique.

En termes de tendance, les résidents permanents originaires des pays de l’Asie et du Pacifique sont en augmentation (62 %), tandis que ceux originaires des Amériques sont en baisse (45 %).

Version texte : Pourcentage du total des résidents permanents du reste du Canada et au Québec (toutes catégories d’immigration confondues) par régions d’origine, année calendrier 2013 à 2018

Régions d’origine	Reste du Canada	Québec
Afrique et Moyen-Orient	20,3 %	45,0 %
Amériques	6,8 %	14,3 %
Asie et le Pacfique	58,8 %	21,5 %
Europe	10,6 %	17,2 %
États-Unis d'Amérique	3,4 %	2,0 %

Source : SMGC (31 décembre, 2018)

3.3 Connaissances des langues officielles

Pendant la période de 2013 à 2018, la majorité des nouveaux arrivants à destination ailleurs au Canada (74 %) avaient seulement une connaissance de l’anglais au moment de leur admission. Au Québec, presque le tiers des nouveaux arrivants (29 %) avaient une connaissance des deux langues officielles et plus du quart (27 %) avaient une connaissance du français seulement (Figure 2).

Au Québec, les résidents permanents ayant une connaissance de l’anglais sont en augmentation de 69 %, tandis qu’une baisse est noté pour ceux ayant une connaissance du français (-28 %) et de même que pour ceux ayant une connaissance des deux langues officielles (-23 %).

Version texte : Pourcentage des résidents permanents (toutes catégories d’immigration confondues) ayant une connaissance des langues officielles dans le reste du Canada et au Québec, année calendrier 2013 à 2018

Langues officielles	Reste du Canada	Québec
Anglais	74,0 %	22,0 %
Français	1,0 %	26,5 %
Français et anglais	2,5 %	29,4 %
Ni le français ni l’anglais	21,0 %	20,8 %
Non déclaré	1,6 %	1,3 %

Source : SMGC (31 décembre, 2018)

3.4 Catégories d’immigration

De 2013 à 2018, les nouveaux arrivants économiques représentaient 61 % de tous les nouveaux arrivants à destination du Québec et 57 % de ceux à destination ailleurs au Canada. Proportionnellement, le reste du Canada a accepté légèrement plus de nouveaux arrivants parrainés sous la catégorie regroupement familial que le Québec (28 % vs. 23 %) durant la même période; cependant, la proportion de réfugiés réinstallés et de personnes protégées est similaire au Québec et dans le reste du Canada (Figure 3).

Au Québec, le nombre de nouveaux arrivants économiques a diminué de 16 % entre 2013 et 2018 tandis que le nombre de réfugiés réinstallés et les personnes protégées a doublé. Dans le reste du Canada, il y a eu une augmentation de 39 % dans le nombre de nouveaux arrivants économiques et de 85 % dans le nombre de réfugiés réinstallés et de personnes protégées.

Version texte : Pourcentage des résidents permanents par catégorie d’immigration dans le reste du Canada et au Québec, année calendrier 2013 à 2018

Catégorie principale	Reste du Canada	Québec
Économique	57,4 %	61,4 %
Regroupement familial	28,3 %	22,6 %
Réfugiés réinstallés et personnes protégées	13,1 %	14,3 %
Autres catégories	1,2 %	1,6 %

Source : SMGC (31 décembre, 2018)

4. Principales constatations

4.1 Intégration sociale

Afin d’étudier l’inclusion et la participation des nouveaux arrivants au sein de leur communauté, l’évaluation a utilisé les résultats de la plus récente enquête auprès des clients et non-clients du Programme d’établissement.

Il est à noter que l’évaluation n’a pas été en mesure de faire le lien entre les résultats du sondage et les clients qui ont accédé aux services financés par IRCC ou par le MIDI. Par conséquent, les résultats ne peuvent pas être attribués aux services financés par les deux juridictions.

Les résultats de cette enquête ont démontré que :

• Communauté accueillante : 89 % des répondants du Québec croyaient que leur communauté était accueillante envers les nouveaux arrivants. Les résultats étaient similaires dans le reste du Canada.
• Sentiment d’appartenance : Au Québec, 89 % des répondants ont affirmé avoir un sentiment d’appartenance au Canada. Les résultats étaient similaires dans le reste du Canada.
• Bénévolat : 25 % des répondants du Québec ont mentionné qu’ils avaient fait du bénévolat dans un organisme. Les résultats étaient plus élevés dans le reste du Canada où 34 % des répondants ont été bénévoles^{Note de bas de page 8}.
• Participation communautaire : En 2018, 42 % des répondants du Québec ont indiqué qu’ils étaient membres d’un groupe, d’un organisme ou d’une association, alors que dans le reste du Canada la proportion s’est élevée à 51 %^{Note de bas de page 9}.

4.2 Intégration économique

Afin d’étudier la situation économique des nouveaux arrivants au Québec et ceux dans le reste du Canada, l’évaluation a mené une analyse en utilisant les données de la BDIM. L’analyse a examiné l’incidence des revenus d’emploi, les revenus médians et l’incidence de l’aide sociale chez les nouveaux arrivants, et a utilisé les données sur les nouveaux arrivants (toutes catégories d’immigration) qui ont été admis au Canada entre 2006 et 2015 et qui ont produit une déclaration de revenus en 2016.

Les résultats de l’analyse sont présentés dans les sous-sections suivantes^{Note de bas de page 10}.

4.2.1 Intégration économique des nouveaux arrivants (toutes catégories d’immigration confondues)^{Note de bas de page 11}

Incidence des revenus d’emploi^{Note de bas de page 12}

Comme le démontre la Figure 4 ci-dessous, un an après l’admission au Canada, l’incidence des revenus d’emploi chez les nouveaux arrivants était plus élevée dans le reste du Canada comparativement au Québec. Cependant, la tendance était inversée après 5 et 10 ans où l’incidence des revenus d’emploi était légèrement plus élevée chez les nouveaux arrivants du Québec.

Version texte : Incidence des revenus d’emploi des nouveaux arrivants (toutes catégories d’immigration confondues) du Québec et du reste du Canada en 2016 à un, cinq et 10 ans après l’admission

	1 an	5 ans	10 ans
Nouveaux arrivants - Québec	64,5 %	72,5 %	72,0 %
Nouveaux arrivants - Reste du Canada	73,1 %	70,2 %	66,4 %

Source : BDIM (2016)

Revenus médians

Durant les cinq premières années au pays, les revenus médians des nouveaux arrivants du Québec avaient tendance à être plus faibles comparativement à ceux des nouveaux arrivants du reste du Canada (voir la Figure 5). Cette tendance se voyait également en comparant les revenus médians de la population de nouveaux arrivants québécois avec ceux de l’ensemble de la population québécoise (31 800 $) et canadienne (33 300 $), mais l’écart se réduisait au fil du temps.

Version texte : Revenus médians des nouveaux arrivants du Québec et du reste du Canada en 2016 à un, cinq et dix ans après l’admission, en comparaison avec les revenus médians de l’ensemble de la population canadienne et québécoise

	1 an	5 ans	10 ans
Nouveaux arrivants - Québec	19 800 $	25 200 $	30 700 $
Nouveaux arrivants - Reste du Canada	26 300 $	29 700 $	31 900 $
Canada (ensemble de la population)	33 300 $	33 300 $	33 300 $
Québec (ensemble de la population)	31 800 $	31 800 $	31 800 $

Source : BDIM (2016) et StatCan – Enquête canadienne sur le revenu (2016)

Proportion de bénéficiaires d’aide sociale

Comme le démontre la Figure 6 ci-dessous, la proportion des bénéficiaires d’aide sociale était plus élevée chez les nouveaux arrivants au Québec que pour ceux du reste du Canada (toutes catégories confondues), et ce surtout durant les cinq premières années au pays. Cette tendance se voyait également en comparant la proportion des bénéficiaires d’aide sociale au sein de la population des nouveaux arrivants québécois avec celle de l’ensemble de la population québécoise (5,5 %) et canadienne (6,8 %), mais elle diminuait au fil du temps. L’écart de la première année s’expliquait en partie par un pourcentage plus important de nouveaux arrivants parrainés^{Note de bas de page 13} sous la catégorie regroupement familial dans le reste du Canada (28 %) comparativement au Québec (23 %).

Version texte : Proportion de bénéficiaires d’aide sociale parmi les nouveaux arrivants du Québec et du reste du Canada en 2016 à un, cinq et 10 ans après l’admission

	1 an	5 ans	10 ans
Nouveaux arrivants - Québec	13,3 %	8,0 %	8,0 %
Nouveaux arrivants - Reste du Canada	7,1 %	6,9 %	7,1 %
Canada (ensemble de la population)	6,8 %	6,8 %	6,8 %
Québec (ensemble de la population)	5,5 %	5,5 %	5,5 %

Source : BDIM (2016) et StatCan – Enquête canadienne sur le revenu (2016)

4.2.2 Intégration économique selon les langues officielles (toutes catégories d’immigration confondues)

Les données de la BDIM ont été analysées afin de comparer la situation économique des nouveaux arrivants (toutes catégories d’immigration confondues) selon leur connaissance des langues officielles au moment de l’admission au Canada. L’analyse a considéré les trois éléments suivants :

• Incidence des revenus d’emploi : Après dix ans, l’écart en matière de fréquence des revenus d’emploi était pratiquement absent chez les nouveaux arrivants et ce peu importe le profil linguistique de ceux-ci.
• Revenus médians : Au Québec, de même que dans le reste du Canada, les revenus étaient plus élevés pour les nouveaux arrivants connaissant les deux langues officielles.
• Proportion des bénéficiaires d’aide sociale : Les nouveaux arrivants bilingues dans le reste du Canada, de même qu’au Québec avaient moins recours à l’aide sociale que les nouveaux arrivants des autres groupes linguistiques.

L’analyse de ces données est présentée à l’Appendice B.

4.2.3 Intégration économique des nouveaux arrivants économiques (demandeurs principaux)

Revenus médians

Spécifiquement au niveau de l’immigration économique, l’écart au niveau des revenus médians se voyait également entre les demandeurs principaux à destination de Québec et du reste du Canada (voir la Figure 7). Il est à noter que dès la première année, les demandeurs principaux du reste du Canada avaient un revenu médian supérieur à la moyenne de l’ensemble de la population canadienne. Au Québec, c’est à la cinquième année que les demandeurs principaux avaient un revenu médian supérieur à la moyenne de la population québécoise.

Version texte : Revenus médians parmi les demandeurs principaux économiques du Québec et du reste du Canada en 2016 à un, cinq et 10 ans après l’admission

	1 an	5 ans	10 ans
Demandeurs principaux - Québec	27 400 $	32 900 $	47 700 $
Demandeurs principaux - Reste du Canada	35 400 $	43 000 $	52 000 $
Canada (ensemble de la population)	33 300 $	33 300 $	33 300 $
Québec (ensemble de la population)	31 800 $	31 800 $	31 800 $

Source : BDIM (2016) et StatCan – Enquête canadienne sur le revenu (2016)

Proportion des bénéficiaires d’aide sociale

Comme le démontre la Figure 8 ci-dessous, la proportion des bénéficiaires d’aide sociale était plus élevée chez les demandeurs principaux du Québec que pour ceux du reste du Canada, et ce surtout durant les cinq premières années au pays. En ce qui concerne les demandeurs principaux du reste du Canada, la proportion des bénéficiaires d’aide sociale était stable et en deçà de la moyenne canadienne.

Version texte : Proportion de bénéficiaires d’aide sociale parmi les demandeurs principaux économiques du Québec et du reste du Canada en 2016 à un, cinq et 10 ans après l’admission

	1 an	5 ans	10 ans
Demandeurs principaux - Québec	9,0 %	5,1 %	3,4 %
Demandeurs principaux - Reste du Canada	1,9 %	2,1 %	2,4 %
Canada (ensemble de la population)	6,8 %	6,8 %	6,8 %
Québec (ensemble de la population)	5,5 %	5,5 %	5,5 %

Source : BDIM (2016) et StatCan – Enquête canadienne sur le revenu (2016)

4.3 Mobilité interprovinciale

Afin de mieux comprendre la rétention au Québec et dans le reste du Canada, l’évaluation a mené une analyse de la mobilité interprovinciale des nouveaux arrivants (toutes catégories d’immigration confondues) qui ont été admis au Canada entre 2006 et 2015 et qui ont produit une déclaration de revenus en 2016. L’analyse a porté sur les nouveaux arrivants qui sont arrivés au Canada durant cette période et qui avaient produit une déclaration de revenus en 2016 dans une province autre que leur province de destination initiale.

En 2016, le Québec était au 4e rang en ce qui concerne le taux de rétention^{Note de bas de page 14} (83,1 %).

• L’Ontario, l’Alberta et la Colombie-Britannique avaient des taux de rétention plus élevés à 91,4 %, 89,9 % et 88,2 % respectivement.
• Les provinces de l’Atlantique avaient des taux de rétention les plus bas à 25,2 % à l’Île-du-Prince-Édouard, 50,5 % au Nouveau-Brunswick, 52,2 % à Terre-Neuve-et-Labrador et 62,8 % en Nouvelle-Écosse.

Comme le démontre la Figure 9 ci-dessous, de nombreuses provinces ont fait l’expérience de la perte de nouveaux arrivants durant la période de 2006 à 2015. Presque toutes les provinces, à l’exception de l’Alberta, les Territoires, la Colombie-Britannique et l’Ontario, avaient une perte nette résultant de la mobilité interprovinciale. La perte nette du Québec résultant de la mobilité interprovinciale était de 13 % en 2016.

Version texte : Gains et pertes nettes résultant de la mobilité interprovinciale par province, année d’imposition de 2016

Province	+/- Migration
Alberta	19 %
Territoires	5 %
Colombie-Britannique	5 %
Ontario	3 %
Saskatchewan	-11 %
Québec	-13 %
Manitoba	-16 %
Nouvelle-Écosse	-19 %
Terre-Neuve-et-Labrador	-28 %
Nouveau-Brunswick	-38 %
Île-du-Prince-Édouard	-70 %

Source : BDIM (2016)

Selon l’analyse, le Québec a connu une migration de sortie de plus de 59 000 et une migration d’entrée de presque 15 000 en 2016 (voir la Figure 10), ce que place la province au deuxième rang en termes de migration de sortie et quatrième en termes de migration d’entrée.

Plus de la moitié (57 %) des nouveaux arrivants admis au Canada et à destination du Québec qui se sont déplacés durant cette période l’on fait vers l’Ontario en 2016. De plus, 28 % se sont déplacés vers la Colombie- Britannique et 19 % vers l’Alberta.

Version texte : Mobilité interprovinciale des nouveaux arrivants admis entre 2006 et 2015, année d’imposition de 2016

Provinces	Migration de sortie	Migration d'entrée
Ontario	65 660	86 055
Québec	59 310	14 675
Colombie-Britannique	33 290	47 505
Alberta	23 560	69 055
Manitoba	21 745	5 970
Saskatchewan	14 505	7 915
Autres provinces et territoires	24 250	7 325

Source : BDIM (2016)

La mobilité interprovinciale des nouveaux arrivants a également été analysée selon leur connaissance des langues officielles au moment de l’admission au Québec. Les données ont démontré que le Québec a connu une perte nette pour chacun des groupes linguistiques alors que l’Ontario, l’Alberta et la Colombie-Britannique ont connu des augmentations.

Source : BDIM (2016)

4.4 Comparaison des services

L'Accord ne fournit pas beaucoup d’orientation sur la façon d’évaluer la mesure dans laquelle les services offerts au Québec correspondent à ceux offerts par le Canada dans le reste du pays. L’Accord fournit seulement une liste des programmes que le gouvernement fédéral cesserait d’exécuter dans la province de Québec^{Note de bas de page 15}, et exige que les services fournis par la province :

• correspondent dans leur ensemble à ceux offerts par le Canada dans le reste du pays;
• soient offerts sans discrimination à tout résident permanent du Québec, qu’il ait été sélectionné ou non par la province^{Note de bas de page 16}.

L’évaluation a considéré ces deux exigences dans la comparaison des services offerts par les deux juridictions.

Dissemblances

Or, afin d’apprécier pleinement les services d’établissement et de formation linguistique du Québec et du reste du Canada, l’analyse suivante s’attarde aux dissemblances entre les deux modèles. La revue documentaire^{Note de bas de page 17} et les entrevues ont révélé que, généralement, les types de services offerts sont comparables, mais qu’il y a certaines différences notables :

• Clientèles admissibles aux services : Le Québec dessert les citoyens canadiens naturalisés et les résidents temporaires (qui détiennent un certificat d’acceptation du Québec (CAQ)), y compris les étudiants internationaux, les travailleurs temporaires et les demandeurs d’asile. Les autres provinces doivent financer les services à ces clientèles à même leurs fonds. Par contre l’admissibilité au Programme d’établissement fédéral est limitée aux résidents permanents du Canada et aux personnes sélectionnées (qui ont été informées par une lettre d’IRCC) en vue de la résidence permanente.
• Critères d’admissibilité : Durant la période couverte par l’évaluation, l’admissibilité était différente au niveau de l’âge et de la durée pour les résidents permanents.
• Modèles de prestation de services : Le modèle de prestation de services au Québec est hybride. C’est-à-dire que le gouvernement provincial et les fournisseurs de services sont responsables de la prestation des services d’établissement. Le gouvernement provincial est responsable de la formation linguistique alors que les fournisseurs de services sont responsables pour la prestation de services d’établissement individuels et collectifs.
• Modèles de financement : Les modèles de financement diffèrent pour les fournisseurs de services. Le budget alloué aux fournisseurs de services dépend du nombre de premières interventions (cible) que le ministère attribue annuellement à chaque organisme. La cible est calculée à partir de la cible de l’année précédente à laquelle le ministère a apporté certains ajustements.
• Formation linguistique : Le Québec finance de la formation linguistique avant l’arrivée ainsi que des incitatifs financiers à participer à la formation linguistique.
• Services pré-arrivée : Le gouvernement du Canada finance des services avant l’arrivée qui sont également disponibles aux résidents permanents sélectionnés par le Québec (par ex., information et orientation, évaluation des besoins, services liés à l’emploi, etc.).

De plus amples renseignements sur les dissemblances entre les services offerts dans les deux juridictions sont fournis au Tableau 4.

Admissibilité

La revue documentaire a révélé que les résidents permanents sélectionnés à l’extérieur du Québec sont admissibles aux mêmes services d’établissement financés par le gouvernement du Québec que ceux sélectionnés par le Québec. Tandis que l’analyse des données administratives a démontré que certains nouveaux arrivants à destination ailleurs au Canada ont déménagé au Québec durant la période couverte par l’évaluation, il n’était pas possible de déterminer la mesure dans laquelle ils ont accédé aux services offerts par cette province.

Cependant, bien qu’ils aient accès aux mêmes services, la durée de l’admissibilité aux services durant la période couverte par l’évaluation était différente au Québec comparativement au reste du Canada. Au Québec, la durée est de cinq ans, à compter de la date de l’obtention de la résidence permanente. Contrairement, dans le reste du Canada, les résidents permanents ont accès aux services jusqu’au moment qu’ils obtiennent la citoyenneté canadienne. Étant donné que les nouveaux arrivants ne sont pas obligés d’obtenir la citoyenneté, la durée de l’admissibilité est moins restreinte dans le reste du Canada, ce qui permet aux résidents permanents plus de temps pour accéder aux services s’ils en ont besoin.

Comme le démontre la Figure 11 ci-dessous, une analyse des données iEDEC des nouveaux arrivants qui ont accédé à des services d’établissement financé par IRCC en 2018 a révélé que 29 % des clients ont été admis au Canada depuis plus de 5 ans. Étant donné que la durée de l’admissibilité au Québec était d’un maximum de 5 ans, il se peut que des nouveaux arrivants au Québec aient eu besoin d’accéder aux services d’établissement mais n’étaient plus admissibles. Par conséquent, ceci aurait pu engendrer une inégalité d’accès pour les nouveaux arrivants qui auraient décidé de s’installer au Québec durant la période couverte par l’évaluation.

Version texte : Pourcentage de nouveaux arrivants qui ont accédé à un service financé par IRCC en 2018 selon le nombre d’années depuis leur admission

10 ans et plus	8 %
Entre 5 et 10 ans	21 %
5 ans	71 %

Source : iEDEC (31 décembre 2018)

Il est à noter que le gouvernement du Québec a récemment apporté des changements aux critères d’admissibilité aux services d’établissement. À partir du 1er juillet 2019, les nouveaux arrivants ont maintenant accès aux services peu importe leur année d’arrivée.

4.5 Langues de service

La revue documentaire et les entrevues ont indiqué que les clients au Québec ont accès à des services d’établissement individuels (Ex. : Soutien à l’installation et à l’intégration) en d’autres langues que le français, y compris l’arabe, le mandarin, le tagalog, le hindi et le farsi^{Note de bas de page 18}. Cependant, les services d’établissement collectifs (Ex. : Cours de français, Premières démarches d’installation) sont offerts uniquement en français.

Cependant, les entrevues ont révélé que le Québec ne fait pas une collecte de données systématique des langues utilisées pour la livraison des services. Étant donné le manque d’informations sur les langues de service au Québec, ceci rend difficile d’évaluer dans quelle mesure les nouveaux arrivants anglophones ou allophones peuvent accéder aux services dans une autre langue qui pourrait faciliter leur accès aux services.

Dans le reste du Canada :

• Les fournisseurs de services sont obligés d’offrir les services dans au moins une des deux langues officielles. De tous les fournisseurs de services financés par IRCC, 47 sont désignés comme étant des organismes francophones.
• De plus, depuis plusieurs années, le gouvernement du Canada a mis en place une initiative pour promouvoir et supporter l’immigration et l’intégration des nouveaux arrivants dans les communautés francophones en situation minoritaire (CFSM).
• Une analyse des données de l’iEDEC a démontré qu’en 2018 les services d’établissement ont été accédés en 196 langues différentes, les plus communes étant l’anglais, le français, l’arabe, le mandarin, le persan, le pendjabi et le tagalog.

Cependant, la revue documentaire a suggéré que ce ne sont pas tous les nouveaux arrivants qui ont accès aux services d’établissement. En fait, les services ne sont pas toujours disponibles dans la langue officielle de leur choix et ces enjeux semblent toucher à la fois les nouveaux arrivants francophones hors Québec et les nouveaux arrivants anglophones au Québec^{Note de bas de page 19}. De plus, les nouveaux arrivants peuvent avoir besoin d’accéder à d’autres services dans leur communauté, y compris des services provinciaux et municipaux, de préférence dans la langue officielle de leur choix. Une fois de plus, les obstacles à l’accès aux services touchent les nouveaux arrivants francophones hors Québec et nouveaux arrivants anglophones au Québec.

4.6 Collecte de données pour l’étude comparative

IRCC a commencé à mener des études comparatives en 2013-2014, suite à une recommandation de l’évaluation de 2012^{Note de bas de page 20} et conformément aux exigences de l’Accord. Au moment de l’évaluation, quatre études avaient été complétées.

En général, les études comparatives fournissent des informations sur les éléments en lien avec les services financés par le Canada et le Québec :

• Les programmes et les types de services financés;
• Les critères d’admissibilité des services (incluant des détails par rapport à la clientèle admissible aux services et la durée de l’admissibilité);
• Les autorités responsables pour la livraison des services; et
• Certaines données statistiques sur les clients qui ont accédé aux services.

Cependant, l’analyse des informations colligées des documents et des entrevues a révélé des défis et des lacunes par rapport aux études comparatives. En particulier, les études :

• Manquent de consistance dans les informations fournies en termes du niveau de détails et d’éléments de données au cours des années.
• Manquent d’information par rapport aux programmes et les clients desservis, particulièrement au niveau des résultats.
• Ne sont pas fondées sur un cadre avec des indicateurs communs permettant une comparaison claire, systématique et approfondie des similitudes et des différences entre les programmes des deux juridictions. Ainsi, il n’est pas possible de conclure de manière définitive la mesure dans laquelle les services au Québec correspondent à ceux dans le reste du Canada^{Note de bas de page 21}.

À l’automne 2017, un rapport préparé par le VGQ a noté plusieurs défis au niveau de la collecte de données du MIDI sur les services d’établissement et de francisation financés au Québec. Par exemple, ce rapport a souligné que le MIDI n’a jamais complété une évaluation du Programme Réussir l’intégration et ne fait pas une collecte de données systématique au niveau de la mesure du rendement.

Par contre, IRCC a mené des évaluations de son Programme d’établissement et fait la collecte de données sur la mesure du rendement à partir de son système iEDEC et son enquête auprès des clients et non-clients du Programme d’établissement.

4.7 Utilité des études comparatives

La revue documentaire et les entrevues ont révélé que les études comparant les services financés par le gouvernement du Québec et ceux financés par le gouvernement du Canada répondent aux exigences de l’Accord. Cependant, les exigences de l’Accord sont imprécises. L’exigence reliée aux études comparatives, retrouvée à l’Appendice A de l’Accord, stipule que le Comité mixte a comme mandat « d’étudier au moins une fois l’an les services d’accueil et d’intégration offerts par le Canada et le Québec ». Ainsi, il y a un manque de clarté et de précision sur le contenu et la forme que devrait prendre les études.

Présentement l’étude est en mesure d’identifier les différences et les similarités entre les services, mais est incapable d’analyser la divergence dans les résultats des services financés. En fait, les études comparatives énoncent que les services sont équivalents dans leur ensemble. Cependant, il n’y a pas d’indicateurs définissant clairement ce qui est entendu par « équivalent ».

Les entrevues ont constaté qu’il y a présentement une sous-utilisation des études comparatives et ont suggéré des pistes de solution afin de bonifier les études et de les rendre plus utiles :

• Dans la mesure du possible, mener des évaluations d’efficacité et de mesure du rendement au niveau des services car il y a un manque d’information par rapport aux résultats et à l’efficacité des services.
• Comparer les objectifs et les approches novatrices des deux juridictions.

4.8 Gestion de la subvention

IRCC a un rôle limité au niveau de l’établissement au Québec et peu d’attention est donnée par la haute gestion d’IRCC aux questions liées à la subvention et aux services financés par celle-ci. En fait, les documents et les entrevues ont confirmé que le Comité mixte et le Comité d’application sont en place pour le partage de l’information entre le Canada et le Québec mais ils sont utilisés principalement pour traiter de questions d’immigration et non pas pour traiter de questions liées à la subvention.

Les entrevues ont indiqué que les ressources sont suffisantes pour appuyer le travail lié à la subvention qui comprend principalement le calcul du montant de la subvention, le versement des fonds et les études comparatives. Toutefois, il est à noter que la fréquence des études comparatives est maintenant sur une base aux deux ans au lieu d’annuellement. Ce changement a été fait en réponse à la charge de travail associée à la production de l’étude. Le changement à la fréquence des études a été accepté par le MIDI.

L’évaluation a observé que l’affection des ressources correspond au niveau d’autorité d’IRCC dans l’établissement au Québec, mais ne correspond pas aux sommes d’argent versées. En général, les mesures de diligence raisonnable utilisées par IRCC en lien à la subvention sont limitées. Bien qu’une évaluation de la subvention ait été menée en 2012, aucune vérification récente sur la subvention accordée au Québec n’a été faite. En comparaison, le ministère a mené plusieurs évaluations des composantes du Programme d’établissement^{Note de bas de page 22} ainsi que deux vérifications de la gestion et de l’administration de ces programmes de subventions et contributions au cours des cinq dernières années.

4.9 Niveau de financement au Québec et dans le reste du Canada

L’évaluation a mené une analyse de coûts par résident permanent en comparant les sommes accordées pour le financement des services d’établissement et le nombre des résidents permanents admis. Deux sources de données ont été examinées :

• Les données SMGC ont été utilisées afin d’analyser le nombre de résidents permanents admis au Canada entre 2013 et 2018 à destination du Québec et dans le reste du pays.
• Les données SAP ont été utilisées afin d’analyser les données financières relatives au Programme d’établissement et le Programme d’aide à la réinstallation.

Comme le démontre la Figure 12 ci-dessous, les résultats de l’analyse ont indiqué que :

• Entre 2013-2014 et 2017-2018, le montant de la subvention a augmenté de 320 millions $ à 490 millions $, ce qui représente une augmentation de 53 %. Durant la même période, les frais de fonctionnement et les paiements de transfert du Programme d’établissement et du Programme d’aide à la réinstallation ont augmenté de 651 millions $ à 845 millions $, ce qui représente une augmentation de 30 %.
• Le financement par résident permanent admis au Québec a augmenté de 6 155 $ en 2013-2014 à 9 356 $ en 2017-2018, ce qui représente une augmentation de 52 %. Durant la même période, le financement par résident permanent admis dans le reste du Canada a augmenté de 3 143 $ à 3 608 $, ce qui représente une augmentation de 15 %.
• Il est à noter que l’analyse est basée sur le nombre de résidents permanents admis dans chaque année calendrier et ne tient pas compte du nombre total de résidents permanents au Québec et dans le reste du Canada, qui eux seraient également admissibles aux services financés.

Version texte : Montant du financement par résident permanent admis à destination du Québec et dans le reste du Canada, 2013-2014 à 2017-2018

	2013-2014	2014-2015	2015-2016	2016-2017	2017-2018
Québec	6 155 $	6 776 $	7 046 $	7 103 $	9 356 $
Reste du Canada	3 143 $	3 188 $	3 420 $	3 466 $	3 608 $

*Remarque : Les montants comprennent les paiements de transfert et les frais de fonctionnement du Programme d’établissement et du Programme d’aide à la réinstallation.

Sources : SMGC et SAP

Sources : SMGC et SAP

Sources : SMGC et SAP

5. Conclusions et recommandation

Dans l’ensemble, l’évaluation a permis de constater que les services d’accueil et d’intégration des nouveaux arrivants offerts au Québec ont répondu, d’une manière générale, aux conditions de la subvention durant la période couverte par l’évaluation, notamment au niveau de leur :

• correspondance aux services offerts dans le reste du Canada, et
• admissibilité, c’est-à-dire les résidents permanents en ont accès peu importe s’ils ont été sélectionnés ou non par le Québec.

Cependant, ces conditions ne sont pas bien définies et il y a un manque de critères communs ainsi que de renseignements permettant une analyse plus précise de la mesure dans laquelle les conditions ont été satisfaites.

Comparaison des services

En général, l’évaluation a permis de constater que les types de services d’accueil et à d’intégration au Québec sont généralement similaires à ceux qui sont offerts dans le reste du Canada. De plus, l’évaluation a confirmé que ces services sont également disponibles aux résidents permanents qui n’étaient pas sélectionnés par la province de Québec. Toutefois, il y a plusieurs différences importantes par rapport à la manière dont ces services sont livrés, notamment en ce qui concerne l’admissibilité aux services. En particulier, la durée de l’admissibilité était plus restreinte au Québec relativement au reste du Canada durant la période couverte par l’évaluation, ce qui aurait pu engendrer une inégalité d’accès pour les nouveaux arrivants qui décident de résider au Québec.

Études comparatives

Par ailleurs, bien que les études comparatives faites par le Comité mixte répondent aux exigences minimales de l’Accord, ces exigences ne sont pas clairement définies. De plus, les renseignements présentés dans les études par les deux gouvernements ne sont pas cohérents et les informations colligées sur les types de services offerts manquent certains éléments essentiels tels que les langues de services et la qualité des services rendus.

Ce manque de consistance est dû à l’absence d’un cadre d’indicateurs communs permettant une comparaison claire et systématique des services et l’élaboration de conclusions plus rigoureuses. Des indicateurs et données améliorées permettraient d’approfondir l’analyse menée dans le cadre des études comparatives, et rendraient possible l’évaluation systématique des services offerts dans les deux juridictions par rapport aux exigences a) et b) de l’Accord.

Recommandation : IRCC devrait explorer une nouvelle approche méthodologique afin de rendre plus rigoureuse, cohérente et utile la collecte de données sur la comparabilité des services d’établissement, de même que l’accès à ceux-ci, dans le cadre des études comparatives.

Appendice A – Description des bases de données d’IRCC

BDIM : La BDIM établit des liens entre les dossiers d'immigration d’IRCC et les dossiers d'impôt de l’Agence du revenu du Canada (ARC). La base de données permet une analyse de la situation économique des nouveaux arrivants qui produisent une déclaration de revenus au Canada.

SMGC : La SMGC est un système sur le Web intégré qui est utilisé par IRCC, partout dans le monde, pour le traitement des demandes d’immigration, de citoyenneté et de passeport.

iEDEC : L’iEDEC est un système Web, collectant des données pour la mesure de rendement, conçu pour recueillir des renseignements sur les clients et les services dans le contexte des programmes d’établissement et de réinstallation offerts par des organisations bénéficiaires de financement (bénéficiaires) aux nouveaux arrivants admissibles.

Appendice B – Performance économique des nouveaux arrivants (toutes catégories d’immigration confondues) du Québec et du reste du Canada selon leur connaissance des langues officielles en 2016