Évaluation du programme d’autorisation de voyage électronique (AVE)

Direction générale de la recherche et de l’évaluation
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

Certaines sections comportant des informations sensibles ont été caviardées conformément aux principes de la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Numéro de référence du projet : E4-2019
Août 2022

Sommaire

Contexte

Le présent rapport présente les constatations de l’évaluation du programme d’autorisation de voyage électronique (AVE) d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC). L’évaluation a été réalisée dans le respect des exigences relatives aux évaluations énoncées dans la Politique sur les résultats (2016) du Conseil du Trésor, et elle est conforme aux engagements pris pour les présentations au Conseil du Trésor de 2013 et de 2016 sur l’AVE.

L’évaluation a permis d’examiner les contributions du programme d’AVE aux résultats attendus du Programme des visiteurs d’IRCC. Sa portée allait du lancement de l’AVE, en août 2015, jusqu’à l’information la plus récente disponible au moment de la collecte des données. Les répercussions de la pandémie de COVID-19 en ont toutefois été exclus.

Résumé des conclusions

L’évaluation a permis de constater que le programme est harmonisé avec les objectifs et les priorités du gouvernement du Canada (GC), d’IRCC et de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), en particulier en ce qui concerne la sûreté et la sécurité, la facilitation, la transformation et la modernisation numériques et l’évitement des coûts. Le programme contribue par ailleurs à respecter les engagements pris envers les principaux partenaires bilatéraux et à entretenir les relations avec ces derniers.

Les premiers défis liés à la mise en œuvre de l’AVE ont pour la plupart été relevés, et l’introduction de l’obligation d’obtenir une AVE n’a pas eu de répercussions négatives sur les voyages internationaux au Canada. Bien que l’AVE ait introduit une étape supplémentaire pour les voyageurs dispensés de visa, le processus en est un principalement de facilitation, et le programme tire avantage d’un processus décisionnel automatisé. Il a aussi été constaté que l’AVE a été conçue comme un outil simple de contrôle et qu’elle est convient pour les étrangers présentant un faible risque.

L’évaluation a mis en évidence certains domaines potentiels d’amélioration, visant à renforcer les objectifs de sécurité et de facilitation du programme, ainsi qu’à combler toute lacune en matière d’information pour les agents de traitement.

Résumé des recommandations

La saisie numérique des renseignements contenus dans le passeport contribuerait à améliorer l’intégrité du programme, tout en atténuant les erreurs qui pourraient retarder le voyage des passagers, et permettrait aux clients de remplir leur demande plus facilement et plus rapidement. La saisie numérique est harmonisée avec les objectifs de sécurité et de facilitation du programme d’AVE.

Recommandation 1 : IRCC devrait élaborer et mettre en œuvre une stratégie visant à saisir numériquement les renseignements contenus dans le titre de voyage des clients aux fins de traitement des demandes d’AVE.

L’évaluation a permis de constater qu’un échange accru de renseignements avec d’autres fonds de données améliorerait l’intégrité du programme. Elle a révélé que des indicateurs de risque supplémentaires aideraient à trier les cas aux fins de l’examen manuel, ce qui pourrait renforcer l’intégrité du programme, mais que tout changement devrait tenir compte de la capacité des ressources de traitement et des répercussions sur la facilitation pour les clients.

Recommandation 2 : Afin de maximiser l’intégrité du programme tout en réduisant au minimum les répercussions sur la facilitation, IRCC devrait envisager et élaborer une stratégie qui vise à améliorer le contrôle des demandeurs de l’AVE et qui :

1. intègre un échange accru de renseignements;
2. comprend une approche pour élaborer et mettre en œuvre de nouveaux indicateurs de risque.

Il a fallu renouveler un plus grand nombre de validations que prévu, et un arriéré s’est créé. Le travail de renouvellement des validations exige beaucoup de ressources et des efforts manuels, mais il s’agit d’une activité sous-financée. L’évaluation a permis de constater que des pouvoirs juridiques supplémentaires pourraient renforcer la capacité de renouvellement des validations des agents.

Recommandation 3 : IRCC devrait élaborer et mettre en œuvre une stratégie visant à s’assurer que les ressources et les pouvoirs nécessaires sont en place pour renouveler plus efficacement la validation des AVE.

De nombreux agents, en particulier ceux du Réseau international (RI), estimaient qu’ils bénéficieraient d’une formation spécialisée supplémentaire sur le traitement des AVE. Bien que le Réseau centralisé (RC) s’occupe principalement du traitement des demandes d’AVE et a mis en place une formation structurée, les agents du RI ont tendance à traiter les cas plus complexes. La plupart d’entre eux ont déclaré avoir appris comment traiter les demandes d’AVE par des moyens informels.

Recommandation 4 : IRCC devrait élaborer et mettre en œuvre une stratégie visant à combler les lacunes en matière d’information et de formation des agents qui traitent les AVE.