Rapport financier trimestriel pour le trimestre se terminant le 30 septembre 2024

1. Introduction

Le présent rapport trimestriel a été préparé par la direction conformément à l’exigence prévue à l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Ce rapport trimestriel devrait être lu en parallèle avec la partie II du Budget principal des dépenses 2024‑2025 et le Rapport financier trimestriel 2023‑2024 pour le trimestre se terminant le 30 septembre 2023.

Une description sommaire des programmes d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) figure à la partie II du Budget principal des dépenses et dans le Plan ministériel 2024‑2025.

1.1 Méthode de présentation du rapport

Le présent rapport trimestriel a été préparé par la direction au moyen d’une méthode de comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations qui l’accompagne inclut les pouvoirs de dépenser du Ministère accordés par le Parlement et ceux utilisés par le Ministère comme le prévoit le Budget principal des dépenses pour l’exercice 2024‑2025. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un cadre d’évaluation financière à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut pas dépenser sans l’autorisation du Parlement. Les autorisations sont accordées par l’entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l’entremise de mesures législatives, sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Lorsque le Parlement est dissous pour la tenue d’une élection générale, l’article 30 de la Loi sur la gestion des finances publiques autorise le gouverneur général, sous certaines conditions, à délivrer un mandat spécial autorisant le gouvernement à retirer des fonds du Trésor. Un mandat spécial est considéré comme un crédit relatif à l’exercice au cours duquel il a été établi.

Le Ministère utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation et la présentation de ses états financiers annuels, qui font partie du processus de rapport sur les résultats ministériels. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement demeurent fondées sur une comptabilité axée sur les dépenses.

1.2 Cadre financier d’IRCC

Afin de s’acquitter de son mandat, IRCC est financé au moyen de trois mécanismes budgétaires :

i. Affectations

• Crédits votés :
  • Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement
  • Crédit 5 – Dépenses d’immobilisations
  • Crédit 10 – Subventions et contributions
• Affectations à but spécial, y compris le Programme fédéral de santé intérimaire et la section 9 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés.
• Les autorisations budgétaires législatives comprennent le Régime d’avantages sociaux des employés.

ii. Recettes nettes en vertu d’un crédit (RNC en vertu du crédit 1)

• Programme Expérience internationale Canada (EIC)

iii. Fonds renouvelable

• Les autorisations législatives comprennent également le fonds renouvelable du Programme de passeport.

De plus, les autorisations non budgétaires d’IRCC se composent de prêts aux immigrants, principalement aux réfugiés réinstallés, pour les aider à assumer le coût de leur voyage au Canada et de leur transport jusqu’à leur destination définitive au pays.

2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

Le Budget principal des dépenses 2024‑2025 comprend des autorisations qui ont été approuvées jusqu’en janvier 2024. Le financement approuvé par la suite sera demandé dans le cadre du processus du Budget supplémentaire des dépenses.

En 2024‑2025, les autorisations totales d’IRCC au 30 septembre 2024 comprennent la totalité des crédits pour le Budget principal des dépenses et le financement supplémentaire octroyé dans le Budget supplémentaire des dépenses (A) visant à fournir des services de soins de santé aux réfugiés et aux demandeurs d’asile dans le cadre du Programme fédéral de santé intérimaire, à garantir que les provinces et les municipalités soient rembourser les coûts engagés pour l’hébergement des demandeurs d’asile dans le cadre du Programme d’aide au logement provisoire, à continuer d’offrir des logements provisoires et des services de soutien aux demandeurs d’asile, et à procéder à la mise en place d’un système de migration moderne, numérique et fondé sur les données du Canada.

Les autorisations totales à ce jour comprennent également les fonds reportés du budget de fonctionnement et du budget des dépenses en capital de 2023‑2024.

Le Budget de 2023 a confirmé un engagement visant à recadrer les dépenses du gouvernement, dont les dépenses liées aux voyages et aux services professionnels. Tous les ministères se voient demander de contribuer à réaliser des économies et à réduire les dépenses sur plusieurs années afin de réorienter les fonds vers des services essentiels pour les Canadiens. Pour respecter cet engagement, les réductions budgétaires d’IRCC pour 2024‑2025 s’élèvent à 97,5 millions de dollars [M$].

A. Modifications importantes aux autorisations

Le tableau ci‑dessous présente le budget total à la disposition d’IRCC. Il n’inclut que les autorisations disponibles pour l’exercice et accordées par le Parlement en date du 30 septembre 2024.

Les autorisations budgétaires totales à la disposition d’IRCC pour l’exercice 2024-2025 ont augmenté d’environ 107,7 M$ (2 %) par rapport au même trimestre en 2023‑2024.

i. Autorisations au titre du crédit 1 – Dépenses de fonctionnement

La diminution nette de 250,2 M$ (10 %), des autorisations au titre du crédit 1 – Dépenses de fonctionnement du Ministère est principalement attribuable à ce qui suit :

• Une diminution du financement de 180,3 M$ liée à l’hébergement temporaire et aux services de soutien offerts aux demandeurs d’asile;
• Une diminution du financement de 103,4 M$ en raison de la concrétisation de l’engagement du Ministère à réinstaller 40 000 ressortissants afghans d’ici la fin de 2023;
• Une diminution du financement de 91,6 M$ à la suite de l’annonce dans le Budget de 2023 de la réorientation des dépenses gouvernementales, ce qui comprend une réduction de 46,3 M$ liée à l’hébergement temporaire des demandeurs d’asile;
• Une diminution du financement de 77,1 M$ en raison des fluctuations du financement liées à l’approche d’IRCC en matière d’immigration pour mettre en place des voies d’accès temporaires et permanentes afin de permettre aux Ukrainiens et à leur famille de trouver refuge au Canada;
• Une diminution du financement de 57,8 M$ lié à la prestation de services de soins de santé aux réfugiés et aux demandeurs d’asile dans le cadre du Programme fédéral de santé intérimaire;
• Une diminution du financement de 32 M$ en raison des fluctuations du financement liées à l’initiative de modernisation de la plateforme numérique;
• Un financement supplémentaire de 116,8 M$ pour mettre en œuvre les plans pluriannuels des niveaux d’immigration;
• Un financement supplémentaire de 77,2 M$ pour composer avec les augmentations salariales négociées dans le cadre de nouvelles conventions collectives et d’autres ententes de rajustements à la rémunération;
• Un nouveau financement de 46,5 M$ pour stabiliser les ressources disponibles pour le traitement des demandes de résidence temporaire; et
• Une augmentation de l’allocation de 34,9 M$ par l’intermédiaire du crédit central du Conseil du Trésor pour le report du budget de fonctionnement.

ii. Autorisations au titre du crédit 5 – Dépenses d’immobilisations

La diminution de 11,8 M$ (42 %), des autorisations au titre du crédit 5 – Dépenses d’immobilisations du Ministère est principalement attribuable à ce qui suit :

• Une diminution de l’allocation de 5,6 M$ par l’intermédiaire du crédit central du Conseil du Trésor pour le report du budget des dépenses en capital;
• Une diminution du financement de 4,3 M$ en raison des fluctuations du financement liées à l’amélioration de l’intégrité des frontières et du système d’octroi de l’asile du Canada;
• Une diminution du financement de 4,3 M$ relative à un transfert interne vers le crédit 1 pour répondre aux exigences opérationnelles;
• Un financement supplémentaire de 1,2 M$ pour appuyer la mise en œuvre du régime de pénalités administratives dans le cadre du projet des consultants en immigration et citoyenneté; et
• Un financement supplémentaire de 1,1 M$ pour créer un nouveau volet de l’agriculture et de la transformation du poisson au sein du Programme des travailleurs étrangers temporaires.

iii. Autorisations au titre du crédit 10 – Subventions et contributions

L’augmentation de 315,6 M$ (13 %) des autorisations au titre du crédit 10 – Subventions et contributions du Ministère est attribuable aux éléments suivants :

• Un financement supplémentaire de 316,7 M$ pour la mise en œuvre des plans pluriannuels des niveaux d’immigration;
• Un financement de 314,5 M$ reporté de 2023‑2024 à titre de compensation pour les provinces et les municipalités qui ont offert de l’hébergement temporaire aux demandeurs d’asile dans le cadre du Programme d’aide au logement provisoire;
• Un financement supplémentaire de 48,3 M$ pour la subvention liée à l’Accord Canada-Québec sur l’immigration;
• Une diminution du financement de 259,3 M$ en raison de la concrétisation de l’engagement du Ministère à réinstaller 40 000 ressortissants afghans d’ici la fin de 2023; et
• Une diminution du financement de 127,3 M$ en raison des fluctuations liées à l’approche d’IRCC en matière d’immigration pour mettre en place des voies d’accès temporaires et permanentes afin de permettre aux Ukrainiens et à leur famille de trouver refuge au Canada.

iv. Autorisations législatives budgétaires

Le niveau des autorisations législatives pour 2024‑2025 au deuxième trimestre a augmenté de 54,0 M$ (36 %) par rapport à 2023‑2024, ce qui s’explique par ce qui suit :

• Une augmentation de 34,5 M$ du financement du Programme de passeport découlant d’une augmentation des recettes compensée par une augmentation nette des dépenses prévues, principalement en raison des nouvelles conventions collectives et d’une augmentation des coûts du transport de marchandises et des matériaux reflétant le déploiement du projet Prochaine génération du passeport électronique;
• Une augmentation de 13,3 M$ pour les régimes d’avantages sociaux des employés en raison du nouveau financement destiné au personnel, reçu au titre du crédit 1 – Dépenses de fonctionnement; et
• Une augmentation de 6,2 M$ liée à d’autres autorisations législatives.

B. Changements importants dans les dépenses budgétaires ministérielles par article courant

Analyse trimestrielle

Le tableau ci‑dessous montre les dépenses budgétaires et les recettes affectées aux dépenses d’IRCC pour la période et les compare avec celles de la même période de l’exercice financier précédent.

Remarque : Les totaux ne sont pas nécessairement exacts puisque les montants ont été arrondis.

Les dépenses budgétaires brutes totales au cours du trimestre se terminant le 30 septembre 2024 ont augmenté de 264,3 M$ (19 %) par rapport au même trimestre en 2023‑2024, ce qui s’explique principalement par ce qui suit :

i. Les dépenses salariales et liées aux avantages sociaux ont augmenté de 29,4 M$ (10 %), ce qui est attribuable aux augmentations de salaire négociées dans le cadre de nouvelles conventions collectives et d’autres ententes de rajustements à la rémunération et à une augmentation des dépenses salariales à l’appui de diverses initiatives, comme la mise en œuvre du Plan pluriannuel des niveaux d’immigration, la stabilisation des ressources disponibles pour le traitement des demandes de résidence temporaire et la mise en œuvre de l’initiative de modernisation de la plateforme numérique.

ii. Les dépenses liées aux services professionnels et spéciaux ont augmenté de 91,1 M$ (28 %), ce qui est principalement lié à une augmentation des remboursements versés aux fournisseurs de soins de santé du Programme fédéral de santé intérimaire en raison d’une augmentation du nombre d’utilisateurs et des retards de facturation de l’Organisation internationale de la migration, principalement au cours de l’exercice 2023‑2024, ainsi qu’à une augmentation des activités liées à l’initiative de modernisation de la plateforme numérique par rapport au deuxième trimestre de 2023‑2024, où le Ministère a connu de nombreux retards. Ces augmentations sont compensées par une diminution des coûts d’hébergement temporaire associés à l’arrivée des demandeurs d’asile et par une diminution globale des coûts des services professionnels, conformément à la stratégie du Ministère visant à réduire les dépenses après l’annonce dans le Budget de 2023 de l’initiative visant à recentrer les dépenses gouvernementales.

iii. Les dépenses liées à la location ont diminué de 15,7 M$ (16 %), ce qui est attribuable à une diminution du coût moyen de l’hébergement temporaire par demandeur d’asile, à une diminution du nombre global de chambres en raison de l’augmentation de la capacité d’accueil et à une différence dans les délais de paiement des factures entre les deux exercices.

iv. Les dépenses liées aux services publics, aux fournitures et au matériel ont augmenté de 14,2 M$ (262 %), ce qui est attribuable à la diminution des dépenses au deuxième trimestre de 2023‑2024 en raison de l’accumulation des stocks de passeports combinée avec une hausse des coûts liés au matériel de passeport découlant de l’augmentation du nombre de passeports délivrés ce trimestre, ainsi que de l’augmentation des dépenses liées à la nourriture pour les demandeurs d’asile attribuable à la différence dans les délais de paiement des factures entre les deux exercices.

v. Les paiements de transfert ont augmenté de 134,2 M$ (22 %), ce qui est principalement attribuable à une diminution de l’aide financière transitoire aux Ukrainiens, compensée par une augmentation des paiements aux municipalités dans le cadre du Programme d’aide au logement provisoire; une augmentation des paiements dans le cadre du Programme d’établissement et une augmentation des paiements dans le cadre de l’Accord Canada-Québec.

vi. Les autres subventions et paiements ont augmenté de 13,5 M$ (189 %), ce qui est principalement attribuable à une augmentation des paiements de remise sur les frais de service dans le cadre du Programme de passeport en raison de la délivrance de passeports non conforme aux normes de service, ainsi que par une augmentation des remboursements de recettes perçues au cours des années précédentes auprès des demandeurs pour des services qui n’ont pas été rendus.

Dans le cadre du Programme de passeport et d’Expérience internationale Canada, IRCC a généré respectivement 167,8 M$ et de 3 M$ en recettes disponibles au deuxième trimestre de 2024‑2025. Dans l’ensemble, ceci a entraîné des dépenses budgétaires nettes de 1 465,1 M$ en date du 30 septembre 2024, comparativement à 1 230,8 M$ au même trimestre en 2023‑2024.

i. Les recettes disponibles du Programme de passeport ont augmenté de 29,2 M$ (21 %) par rapport au même trimestre de l’exercice précédent en raison d’une augmentation du nombre de demandes de passeport présentées et d’une plus grande proportion de passeports pour adultes, qui est passée de 74 % au deuxième trimestre de 2023‑2024 à 78 % en 2024‑2025.

ii. Les recettes d’Expérience internationale Canada ont augmenté de 0,8 M$ (35 %) par rapport au même trimestre de l’exercice précédent en raison d’une augmentation du nombre de participants au programme et d’une augmentation des frais de participation rajustés en fonction de l’indice des prix à la consommation.

Analyse cumulative

Le tableau ci‑dessous montre les dépenses budgétaires cumulatives et les recettes affectées aux dépenses d’IRCC pour la période et les compare avec celles de la même période de l’exercice précédent.

Remarque : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Les dépenses budgétaires brutes cumulatives d’IRCC s’élevaient à 3 133,9 M$ en 2024‑2025, comparativement à 2 831,3 M$ en 2023‑2024, ce qui représente une augmentation de 302,6 M$ (11 %), ce qui s’explique principalement par ce qui suit :

i. Les dépenses salariales et liées aux avantages sociaux ont augmenté de 66 M$ (11 %), ce qui est attribuable aux augmentations de salaire négociées dans le cadre de nouvelles conventions collectives et d’autres ententes de rajustements à la rémunération et à une augmentation des dépenses salariales à l’appui de diverses initiatives, comme la mise en œuvre du Plan pluriannuel des niveaux d’immigration, la stabilisation des ressources disponibles pour le traitement des demandes de résidence temporaire et la mise en œuvre de l’initiative de modernisation de la plateforme numérique.

ii. Les dépenses en transport et en communications ont augmenté de 4,2 M$ (12 %) relativement aux services de messagerie en raison d’une augmentation du nombre de titres de voyage observée au cours du présent exercice par rapport à l’exercice précédent.

iii. Les dépenses en services professionnels et spéciaux ont augmenté de 115,4 M$ (20 %), ce qui est principalement attribuable à une augmentation des remboursements versés aux fournisseurs de soins de santé du Programme fédéral de santé intérimaire en raison d’une augmentation du nombre d’utilisateurs et à l’Organisation internationale de la migration, principalement au cours de l’exercice 2023‑2024, ainsi qu’à une augmentation des activités liées à l’initiative de modernisation de la plateforme numérique par rapport à l’exercice précédent, au cours duquel le Ministère a connu de nombreux retards. Ces augmentations sont compensées par une diminution des coûts d’hébergement temporaire associés à l’arrivée des demandeurs d’asile et par une diminution globale des coûts des services professionnels, conformément à la stratégie du Ministère visant à réduire les dépenses après l’annonce dans le Budget de 2023 de l’initiative visant à recentrer les dépenses gouvernementales.

iv. Les dépenses liées à la location ont diminué de 19,4 M$ (11 %), ce qui est attribuable à une diminution du coût moyen de l’hébergement temporaire par demandeur d’asile, à une diminution du nombre global de chambres en raison de l’augmentation de la capacité d’accueil et à une différence dans les délais de paiement des factures entre les deux exercices.

v. Les dépenses liées aux services publics, aux fournitures et au matériel ont augmenté de 19,4 M$ (138 %), ce qui est principalement attribuable à une diminution des dépenses en 2023‑2024 en raison de l’accumulation des passeports et de la hausse des coûts liés au matériel de passeport découlant de l’augmentation du nombre de passeports délivrés au cours du présent exercice, ainsi que de l’augmentation des dépenses liées à la nourriture pour les demandeurs d’asile attribuable à la différence dans les délais de paiement des factures entre les deux exercices.

vi. Les paiements de transfert ont augmenté de 91,2 M$ (6 %), ce qui est principalement attribuable à l’augmentation des paiements versés aux organismes sans but lucratif locaux dans le cadre du Programme d’établissement en raison du moment où les paiements anticipés ont été faits, à l’augmentation des paiements versés aux municipalités dans le cadre du Programme d’aide intérimaire au logement et à l’augmentation des paiements au Québec dans le cadre de l’Accord Canada-Québec. Ces augmentations sont compensées par une diminution de l’aide financière transitoire aux Ukrainiens.

vii. Les autres subventions et paiements ont augmenté de 28,8 M$ (189 %), ce qui est principalement attribuable à une augmentation des paiements de remise sur les frais de service dans le cadre du programme de passeport en raison de la prestation de services de passeports qui ne respectent pas les normes de service, ainsi qu’une augmentation des remboursements de revenus perçus au cours des années précédentes auprès des demandeurs pour des services qui n’ont pas été rendus.

Par l’intermédiaire du Programme de passeport et d’Expérience internationale Canada, IRCC a généré des revenus disponibles de 342,9 M$ et de 6,4 M$ respectivement à la fin du deuxième trimestre de 2024‑2025. Dans l’ensemble, cette situation a donné lieu à des dépenses budgétaires nettes de 2 784,6 M$ au 30 septembre 2024, comparativement à 2 563,1 M$ au 30 septembre 2023.

i. Les recettes disponibles du Programme de passeport ont augmenté de 79,7 M$ (30 %) par rapport à l’exercice précédent en raison d’une augmentation du nombre de demandes de passeport présentées et d’une proportion plus élevée de passeports pour adultes, qui sont passés de 72 % en 2023‑2024 à 78 % en 2024‑2025.

ii. Les recettes d’Expérience internationale Canada ont augmenté de 1,4 M$ (28 %) par rapport au même trimestre de l’exercice précédent en raison d’une augmentation du nombre de participants au programme et d’une augmentation des frais de participation rajustés en fonction de l’indice des prix à la consommation.

3. Risques et incertitudes

IRCC évolue constamment. Ses orientations stratégiques ainsi que ses politiques et activités évoluent en fonction de facteurs externes, tels que les situations nouvelles, l’incidence des changements climatiques sur la migration, les contextes économiques, sociaux et politiques canadiens et mondiaux, les cybermenaces sans cesse croissantes, ainsi que les tendances changeantes en matière de migration.

Des risques internes ou de gestion peuvent également se présenter sous la forme de menaces, d’occasions ou d’événements susceptibles d’influencer les activités et la prestation de services du Ministère. Des risques comme les pannes de système ou les éventuels conflits en milieu de travail ont une incidence directe sur la capacité d’IRCC de s’acquitter de son mandat et sont donc également pris en compte dans la réflexion prospective et la planification du Ministère.

Compte tenu des efforts soutenus déployés par IRCC en vue de revoir la portée de son mandat et de moderniser son organisme, ses activités et son modèle de prestation de services, le Ministère exercera ses activités dans un environnement exigeant et sera tenu de continuer à maintenir le rythme et à se concentrer sur l’ampleur des défis, des innovations et des occasions auxquels il souhaite donner suite.

3.1 Gestion de crise

Il est devenu évident que des événements négatifs imprévus peuvent avoir d’importantes répercussions sur les activités d’IRCC. Ils peuvent avoir une incidence directe sur IRCC lorsqu’ils se produisent dans des endroits où se trouvent ses bureaux et ses employés et peuvent également toucher les clients du Ministère.

De surcroît, le Ministère continue de faciliter l’évacuation des ressortissants afghans, ukrainiens et ouïgours et de les aider à s’établir au Canada, ainsi que de soutenir la mise en œuvre des voies humanitaires à Gaza, au Soudan et dans les Amériques. En plus de ces crises, le Ministère continue de surveiller et de gérer les passages migratoires irréguliers à la frontière canado-américaine, ainsi qu’une demande accrue pour des services, notamment les passeports. IRCC s’efforce de répondre à ces nouvelles priorités tout en poursuivant ses travaux en vue d’améliorer ses propres processus et systèmes internes dans le cadre d’initiatives de changement.

3.2 Litiges et aspect juridique

IRCC mène ses activités dans un environnement caractérisé par un niveau élevé de litiges, ce qui comprend des dossiers complexes, de premier plan et à forte incidence. De saines pratiques de gestion sont en place pour gérer tous ces défis de manière cohérente et coordonnée, y compris des consultations avec le ministère de la Justice et d’autres ministères partenaires.

4. Changements importants concernant les activités, le personnel et les programmes

Le 14 octobre 2024, Darcy Pierlot, sous-ministre adjoint principal, Prestation de services, a quitté IRCC et a été nommé chef de la technologie à Services partagés Canada.

À mesure que le Ministère continue d’évoluer, d’autres changements ont été annoncés afin de simplifier et de moderniser davantage l’organisation. Les changements de personnel suivants ont été annoncés :

• Le 14 octobre, Pemi Gill a été affectée au rôle de sous-ministre adjointe, Prestation de services. Dans le cadre de ces changements, le secteur Citoyenneté et passeport a été redistribué en deux secteurs. La Direction générale des programmes de citoyenneté et de passeport relèvera du secteur de la Prestation de services, car son objectif opérationnel concorde avec le travail entrepris par ce secteur.
• La Direction générale de la politique de la citoyenneté et la Direction générale de la politique du programme de passeport se joindront au Secteur de la Politique stratégique sous la direction de Louise Baird, sous-ministre adjointe principale, Politique stratégique.

Il n’y a eu aucun autre changement important au chapitre des activités, du personnel et des programmes durant le trimestre.

Approbation par la haute direction

Approuvé par :

Ottawa (Canada)
19 novembre 2024

État des autorisations

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant

Remarque : Les totaux ne sont pas nécessairement exacts puisque les montants ont été arrondis.