Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de moins de 5 millions de dollars

Nom du programme de paiements de transfert : Programme d’aide mondiale aux migrants irréguliers (AMMI) : Crédits votés

Date d’échéance : À déterminer

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses du gouvernement du Canada.

Lien au Répertoire des programmes : Asile

Objectif principal : En tant que partie intégrante de la stratégie de prévention du passage de clandestins, le programme AMMI est un programme de retour volontaire et de réintégration qui fournit une aide d’urgence aux migrants interceptés, notamment de la nourriture, du logement et des soins médicaux. Du soutien à la réintégration est également fourni, souvent sous forme de subventions en espèces et/ou de perfectionnement des compétences en affaires. Ce programme finance également des activités de sensibilisation et liées au rayonnement dans les pays d’origine, dans le but de décourager la participation à la migration illégale.

Dépenses prévues pour 2019-2020 : Jusqu’à 3 000 000 $

Exercice de la dernière évaluation réalisée : 2015-2016

Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation (s’il y a lieu) : Ce programme de subventions et contributions entraîne des dépenses annuelles totales inférieures à cinq millions de dollars. Conformément à la Politique sur les résultats, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) en tiendra compte dans le cadre de son travail annuel d’évaluation et de planification ministérielles en évaluant les priorités, les risques et les besoins du Ministère et du gouvernement du Canada.

La prochaine évaluation du Programme d’aide mondiale aux migrants irréguliers est prévue pour 2020-2021.

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : Organisations internationales

Nom du programme de paiements de transfert : Quotes-parts annuelles à l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) : Crédits votés

Date d’échéance : Permanent

Type de paiement de transfert : Contribution

Type de crédit : Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses du gouvernement du Canada.

Lien au Répertoire des programmes : Établissement

Objectif principal : L’adhésion à l’OIM permet au Canada de participer aux mécanismes de gouvernance et de prise de décisions de cet organisme, y compris aux pratiques d’efficacité de l’audit, d’évaluation et d’établissement du budget, par sa participation continue au Conseil de l’OIM et à son Comité permanent des programmes et des finances.

L’OIM est l’organisme directeur des Nations Unies dans le domaine des migrations, s’étant joint au système de l’ONU en tant qu’organisme rattaché en 2016. L’OIM permet au Canada de défendre les priorités internationales en matière de migration, notamment :

• aider à assurer la gestion ordonnée et humaine des migrations;
• promouvoir la coopération internationale sur la scène migratoire;
• faciliter la recherche de solutions pratiques aux problèmes de migration;
• offrir une assistance humanitaire aux migrants dans le besoin, y compris les réfugiés et les personnes déplacées à l’intérieur de leur pays.

L’adhésion à l’OIM est liée à la capacité du Ministère d’atteindre ses objectifs, en particulier :

• une gestion des mouvements migratoires qui favorise les intérêts des Canadiens et protège la santé et la sécurité des Canadiens;
• la reconnaissance et l’acceptation, par la communauté internationale, des principes de la gestion des migrations dans le respect des grands objectifs du Canada en matière de politique étrangère.

Dépenses prévues pour 2019-2020 : 2 200 000 $

Exercice de la dernière évaluation réalisée : 2014-2015

Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation (s’il y a lieu) : Ce programme de subventions et contributions entraîne des dépenses annuelles totales inférieures à cinq millions de dollars. La prochaine évaluation de l’adhésion du Canada à l’Organisation internationale pour les migrations est prévue pour 2020-2021.

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : Organisations internationales

Nom du programme de paiements de transfert : Programme d’élaboration de politiques en matière de migration : Crédits votés

Date d’échéance : Permanent

Type de paiement de transfert : Subvention

Type de crédit : Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses du gouvernement du Canada.

Lien au Répertoire des programmes : Établissement

Objectif principal : Le programme a pour objectifs de :

• fournir du financement pour l’adhésion du Canada à des forums internationaux participant activement à l’élaboration de politiques internationales en matière de migration et à la recherche dans ce domaine;
• avoir accès à des forums internationaux, des organisations, des projets et des activités et être en mesure de les influencer;
• promouvoir la recherche et l’échange de renseignements entre les États sur les questions de migration;
• fournir du financement pour des initiatives de renforcement des capacités et de recherche liées aux politiques en matière de migration internationale, en vue de faire progresser la position du Canada sur les questions de migration internationale, à l’appui des intérêts nationaux et des grands objectifs du Canada en matière de politique étrangère;
• favoriser l’obtention du résultat attendu du Ministère, à savoir promouvoir, dans des forums internationaux, la position du Canada à l’égard de la gestion des migrations et de la protection internationale.

Dépenses prévues pour 2019-2020 : 1 000 000 $

Exercice de la dernière évaluation réalisée : 2012-2013

Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation (s’il y a lieu) : Ce programme de subventions et contributions entraîne des dépenses annuelles totales inférieures à cinq millions de dollars. La prochaine évaluation du Programme d’élaboration de politiques en matière de migration est prévue pour 2021-2022.

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : Forums multilatéraux et organismes intervenant activement dans l’élaboration de politiques en matière de migration internationale et dans la recherche dans ce domaine.