Plan d’action de la direction – Recommandations du CI
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada a élaboré un plan d’action de la direction (PAD) après avoir reçu le compte rendu du Commissariat à l’information (CI). Au cours de l’enquête, le CI a défini certains problèmes clés et a recommandé au Ministère de prendre les mesures qui s’imposent pour résoudre chacun de ces problèmes. Le plan d’action suivant répond aux cinq problèmes et recommandations clés du CI.
| Recommandations de la commissaire | Engagements d’IRCC | Mesure de suivi | Responsable | Date cible | Progrès |
|---|---|---|---|---|---|
| 1. Cesser la pratique consistant à demander des prorogations de délai en vertu de l’alinéa 9(1)a) en raison du nombre de demandes soumises par un même demandeur. | 1.1 Cesser la pratique consistant à demander des prolongations de délai pour les demandeurs fréquents. | 1.1.1 Mettre en place un processus visant à mettre fin à la pratique consistant à demander des prolongations de délai pour les demandeurs qui font des demandes fréquentes ou de masse. | Secteur des services ministériels | 1er mars 2021 | Terminée |
| 2. Élaborer un plan de travail indiquant les mesures précises et mesurables prises ou à prendre pour améliorer le rendement du Bureau de l’AIPRP. | 2.1 Élaborer un plan de travail et partager ce plan avec le Commissariat à l’information. | Achever un plan de travail qui prend en compte les recommandations de la commissaire à l’information, fournit des résultats clés mesurables et définit concrètement les mesures à prendre pour améliorer le rendement. | Secteur des services ministériels | T2 2021-2022 | Terminée |
| 3. Publier les résultats et effets concrets de toutes les mesures précises et mesurables du plan de travail. | 3.1 Rendre le plan de travail accessible sur le site Web d’IRCC. | 3.1.1 Publier le plan de travail et les résultats obtenus à ce jour sur le site Web d’IRCC dans le cadre du rapport annuel d’IRCC produit en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. | Secteur des services ministériels | T3 2021-2022 | Terminée |
| 4. Mettre en œuvre ou renforcer les plans et stratégies d’IRCC pour améliorer la disponibilité des informations sur l’immigration des clients afin d’alléger les pressions excessives sur le régime de l’accès. | 4.1 En s’appuyant sur l’analyse des causes fondamentales qu’a entreprise IRCC, mener une analyse supplémentaire sur les facteurs qui motivent les clients à soumettre une demande d’AIPRP pour les dossiers. | 4.1.1 Terminer la modélisation des données et l’analyse des causes fondamentales qui poussent les clients à présenter des demandes d’AIPRP pour les dossiers afin d’établir la corrélation entre les niveaux d’IRCC et les volumes d’AIPRP. |
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T1 2022-2023 | Terminée |
| 4.1.2 Réévaluer et modifier le plan de travail et les initiatives en fonction des résultats de la modélisation des données et de l’analyse des causes fondamentales. | En cours | En cours | |||
| 4.2 Déterminer comment améliorer la communication des informations sur l’état d’avancement des dossiers d’immigration aux clients à l’aide de MonDossier. | 4.2.1 Terminer le projet pilote concernant l’information sur l’état du dossier dans MonDossier pour la citoyenneté. |
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T1 2021-2022 | Terminée | |
| 4.2.2 Évaluer la faisabilité pour d’autres secteurs d’activité et adapter le plan de travail en conséquence. | En cours | En cours | |||
| 4.3 Fournir aux clients plus de clarté sur les motifs du refus. | 4.3.1 Lancer une nouvelle itération de la lettre de refus de visa de résident temporaire (visiteur). | Secteur des opérations | T1 2021-2022 | Terminée | |
| 4.3.2 Effectuer une analyse plus approfondie de la faisabilité de l’élargissement à d’autres secteurs d’activité. | T4 2022-2023 | En cours | |||
| 4.3.3 Plan de transition vers l’état stable. | En cours | En cours | |||
| 5. Obtenir des ressources humaines et financières adéquates à court terme pour les processus d’AIPRP afin de pouvoir respecter les obligations en vertu de la loi, jusqu’à ce que des solutions permanentes soient mises en œuvre pour réduire les demandes imposées au Bureau de l’AIPRP. | 5.1 Obtenir des ressources humaines et financières adéquates à court terme pour les processus d’AIPRP. | 5.1.1 Élaborer un plan pour garantir des ressources humaines et financières adéquates à court terme. | Secteur des services ministériels | T3 2022-2023 | Terminée |
5.1.1 Élaborer un plan. |
5.1.2 Mettre en œuvre le plan pour obtenir des ressources humaines et financières adéquates à court terme. | T1 2023-2024 | En cours |
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