Le Programme des parents et des grands-parents : rapport de réception de 2020 à 2022

Termes clés

Glossaire

Régions de résidence

Partie 1 : Vue d’ensemble

Ce qui est inclus dans le rapport de réception

Le rapport de réception présente une vue d’ensemble du processus de réception des demandes et des statistiques liées aux demandes reçues entre 2020 et 2022. Il présente également des données provenant de l’ensemble de la chaîne de réception, notamment le nombre de demandes à traiter, les délais de traitement, les cibles d’admissions et les admissions. La somme des taux figurant dans le rapport pourrait ne pas équivaloir à 100 % du fait que les chiffres sont arrondis au nombre entier le plus proche, et les statistiques des différentes parties peuvent ne pas être identiques en raison des différents délais de déclaration. Enfin, toutes les données sont des estimations préliminaires et sont sujettes à changement, y compris dans les rapports subséquents.

Contexte

Les cibles d’admissions dans le plan des niveaux sous-tendent le nombre prévu de demandes à traiter pour chaque programme au cours d’une année donnée. Avant novembre 2011, le Programme des parents et des grands-parents suivait un modèle de réception fondé sur le principe du « premier arrivé, premier servi » et n’avait pas de limite quant au nombre de demandes soumises. Comme le nombre de demandeurs et de membres de leur famille était bien supérieur aux cibles d’admissions, le nombre de demandes à traiter a augmenté. À la fin de 2011, ce nombre était de plus de 79 000 demandes, qui visaient plus de 167 000 personnes.

Pour réduire ce nombre, un moratoire visant les nouvelles demandes a été imposé entre le 5 novembre 2011 et le 31 décembre 2013. À la fin de 2013, le nombre de demandes à traiter était passé à moins de 41 500, ce qui correspondait à un peu plus de 86 000 personnes. Lorsque le programme a commencé à accepter de nouvelles demandes, en 2014, on a établi une limite annuelle quant au nombre de demandes à accepter aux fins de traitement.

Processus de réception

À partir de 2014, des instructions ministérielles ont été publiées, précisant le modèle de réception et le nombre de demandes à accepter aux fins de traitement pour l’année de réception (cible de demandes). Qui plus est, les demandes peuvent comprendre plus d’une personne étant donné que le demandeur principal indique son époux ou conjoint de fait ou ses enfants à charge dans sa demande.

La cible de demandes (intrants) est fixée à la discrétion du ministre en tenant compte du nombre de demandes à traiter et du nombre de demandes nécessaires pour atteindre les cibles d’admissions (extrants). La cible de demandes est le pilier du système de gestion des demandes, car le calibrage du nombre de demandes acceptées aux fins de traitement permet de gérer le nombre de demandes à traiter et les délais de traitement.

Version texte : Processus de réception des demandes et des admissions

• Intrants : Réception des demandes après vérification de l’intégralité des demandes
• Inventaire : Les demandes sont ajoutées à la fin de l’inventaire
• Extrants : La finalisation des demandes pour atteindre la cible des admissions (en personnes)
  • les délais de traitement représentent le temps qui s'écoule entre la vérification de l'intégralité et la finalisation des demandes

Partie 2 : Périodes de réception

De 2020 à 2022, trois processus de réceptions ont été effectués à l’aide du bassin de personnes ayant présenté un formulaire d’intérêt pour le parrainage au cours de la période pour l’IPP à l’automne 2020. Le Ministère a utilisé un modèle de sélection aléatoire pour gérer la réception des demandes. Aux fins du présent rapport, les demandes seront regroupées en « périodes de réception » en fonction de l’année de réception :

1. Période de réception 1 : 2020
2. Période de réception 2 : 2021
3. Période de réception 3 : 2022

En raison des répercussions découlant de la pandémie de COVID-19, la réception des demandes pour 2020 a été retardée et les demandes ont été reçues au début de 2021. Pour obtenir des renseignements sur les demandes précédentes, veuillez consulter le rapport de réception du Programme des parents et des grands-parents de 2014 à 2019.

Périodes de réception (1-3) : de 2020 à 2022

Période d’intérêt pour le parrainage

À l’automne 2020, les répondants potentiels avaient trois semaines (du 13 octobre au 3 novembre 2020) pour exprimer leur intérêt en soumettant un formulaire d’IPP en ligne. Ceux qui n’ont pas été en mesure d’exprimer leur intérêt en ligne en raison d’un handicap ont pu demander un formulaire d’IPP dans un autre format (papier ordinaire, gros caractères ou braille) à l’avance ou pendant la période d’IPP en ligne. Après la fin de la période pour l’IPP et la suppression de tous les formulaires soumis en double, un nombre total de 203 213 formulaires uniques d’intérêt pour le parrainage sont restées dans le bassin. Ces formulaires d’IPP ont été placés de façon aléatoire dans une liste qui a été utilisée pour l’envoi des IPD dans le cadre de tous les processus de réception entre 2020 et 2022.

Période d’invitation à présenter une demande

Pour chaque processus de réception, un nombre d’IPD établi au préalable a été envoyé dans l’ordre de la liste aléatoire. Comme tous les répondants potentiels qui reçoivent une IPD ne présentent pas une demande, le Ministère a envoyé un nombre d’IPD supérieur à la cible de demandes en fonction du taux de participation estimé aux IPD. Les personnes qui ont reçu une IPD devaient présenter leur demande dans les 60 jours.

Remarque : Ces délais peuvent être plus courts que ceux qui ont été annoncés puisque les délais initiaux étaient fondés sur le nombre de jours ouvrables prévus pour l’envoi des IPD, ce qui comprenait des jours supplémentaires si le Ministère avait éprouvé des problèmes technologiques pendant le processus d’envoi.

Le tableau 2 ci-dessous indique des statistiques sur les étapes d’IPP et d’IPD pour chaque processus de réception. En raison de l’utilisation des formulaires d’IPP restants de 2020 dans les processus de réception subséquents, le taux de participation aux IPD a diminué chaque année. Il est important de noter qu’un faible taux de participation aux IPD ne limite pas la capacité du Ministère à atteindre la cible de demandes et n’a pas d’incidence sur la probabilité qu’un répondant potentiel soit choisi puisqu’un taux prévu de participation aux IPD plus faible entraîne l’envoi d’un plus grand nombre d’IPD.

Source des données : source interne

Estimation de la demande

Dans le cadre d’un modèle de sélection aléatoire, il est possible d’estimer la demande visant le parrainage de parents et de grands-parents. La demande visant le parrainage peut être estimée en multipliant le taux de participation aux IPD par le nombre de formulaires d’intérêt pour le parrainage uniques reçus. La demande pour le parrainage de parents et de grands-parents est estimée en multipliant le nombre de demandes présentées par des répondants par le nombre moyen de personnes par formulaire présenté au cours de l’année. La figure 1 indique la demande estimée de 2017 à 2021.

Partie 3 : Demandes complètes reçues de 2020 à 2022

La partie suivante compare les demandes complètes reçues par période de réception par rapport à la cible de demandes ainsi que par rapport au profil des répondants qui ont présenté des demandes. Les statistiques sont présentées pour chaque processus de réception et le nombre total pour les trois périodes de réception.

Combien de demandes ont été acceptées aux fins de traitement ?

Le tableau 3 indique la cible de demandes et le nombre de demandes complètes acceptées par période de réception au 6 juillet 2023. Le Ministère a accepté plus de demandes aux fins de traitement que la cible de demandes pour les processus de réception de 2020 et de 2022, mais n’a pas atteint cette cible pour la période de réception de 2021. De plus, la vérification de l’exhaustivité de 166 demandes reçues dans le cadre de la période de réception de 2022 n’a pas été effectuée et ces demandes ne sont donc pas incluses dans le tableau ci-dessous.

Remarque : Les demandes pour la période de réception de 2020 ont été reçues au cours de l’année civile 2021. Les instructions ministérielles précisent le nombre maximal de demandes que le Ministère est autorisé à accepter aux fins de traitement au cours d’une année civile ou d’une période de 12 mois. Le Ministère peut autoriser un nombre de demandes supérieur au nombre maximal initial au moyen d’instructions ministérielles révisées.

Source de données : COGNOS (MBR)

Les demandeurs principaux doivent inclure les membres de leur famille (époux/conjoint de fait et/ou enfants à charge) dans leur demande. Le tableau 4 indique le nombre de personnes (qu’elles accompagnent le demandeur principal ou non) associées à toutes les demandes complètes reçues par période de réception.

Source de données : COGNOS (MBR)

Qui a présenté une demande complète de parrainage de ses parents et de ses grands-parents ?

Cette sous-section décrit le profil des répondants qui ont présenté des demandes complètes au cours des périodes de réception en fonction des données extraites en date du 6 juillet 2023.

Sexe

Comme on peut le voir dans le tableau 5 , les répondantes représentaient une légère majorité des répondants qui ont présenté une demande à chaque période de réception.

Source de données : COGNOS (MBR)

Âge

Les répondants doivent avoir au moins 18 ans. Comme on peut le voir au tableau 6 , la majorité des répondants avaient entre 31 et 40 ans au moment où ils ont présenté leur demande pour toutes les périodes de réception.

Source de données : COGNOS (MBR)

Période de décalage

Les répondants doivent être des résidents permanents canadiens ou des citoyens canadiens au moment où ils présentent leur demande. Comme on peut le constater au tableau 7 , la majorité des répondants ont obtenu la résidence permanente au Canada dix ans ou plus avant la présentation de leur demande. De plus, comme la même liste de formulaires d’IPP a été utilisée pour les trois années de réception, la période de décalage a augmenté d’une année à l’autre.

Remarque : La période de décalage désigne le délai entre la date à laquelle un nouvel immigrant obtient sa résidence permanente et la date à laquelle il présente une demande de parrainage d’un membre de la catégorie du regroupement familial.

Source de données : COGNOS (MBR)

Catégorie d’immigration

La grande majorité des répondants (99 %) ont immigré au Canada en tant que résidents permanents. Comme le montre le tableau 8 , la majorité des répondants immigrants sont arrivés au pays au titre de la catégorie de l’immigration économique et environ un quart, au titre de la catégorie du regroupement familial. Seule une petite proportion est arrivée au titre d’autres catégories d’immigration.

Source de données : COGNOS (MBR)

Recours à un cosignataire

L’époux ou le conjoint de fait d’un répondant peut cosigner l’engagement pour que son revenu soit pris en compte dans le calcul du revenu requis. Comme il est indiqué dans le tableau 9 , une majorité importante (de 64 à 65 %) des répondants ont demandé à leur époux ou conjoint de fait de cosigner leur demande pendant toutes les périodes de réception.

Source de données : COGNOS (MBR)

Personnes par demande

Le demandeur principal, qui doit être le parent ou le grand-parent du répondant, doit indiquer son époux, épouse ou conjoint de fait et/ou ses enfants à charge dans sa demande, qu’il l’accompagne ou non au Canada. Comme il est indiqué dans le tableau 10 , la majorité des demandes comprenaient deux personnes et une partie non négligeable visait à parrainer une seule personne. Même si seulement une petite partie des répondants ont fait une demande pour plus de deux personnes, ce type de demande a augmenté au cours de chaque période de réception.

Source de données : COGNOS (MBR)

Région de résidence

Le tableau 11 indique la proportion de répondants par région de résidence. Environ 44 % des répondants résidaient en Ontario, 42 % dans les provinces de l’Ouest et des Prairies, 12-13 % au Québec et 1 % dans les provinces maritimes.

Remarque : Pour les répondants qui ont recours aux services d’un représentant, la province ou le territoire de l’adresse du représentant peut avoir été inclus ou non dans ces statistiques, province ou territoire qui peut être, ou non, la/le même que pour le répondant.

Source de données : COGNOS (MBR)

Pays d’origine

Le tableau 12 indique le pays de naissance du répondant en fonction des cinq principaux pays au cours des trois périodes de réception. La plus forte proportion de répondants est née en Inde, suivie des Philippines et de la République populaire de Chine. Cependant, une proportion appréciable, entre 31 % et 33 %, est née dans des pays ne faisant pas partie des cinq principaux pays.

Source de données : COGNOS (MBR)

Partie 4 : Traitement des demandes entre 2020 et 2022

La partie suivante décrit le nombre de demandes traitées en date du 2 août 2023 en fonction de la période de réception des demandes.

Demandes traitées et décisions prises à l’égard des demandes reçues entre 2020 et 2022

La grande majorité des demandes reçues durant la période de réception de 2020 et un peu plus de la moitié de la période de 2021 ont été traitées au plus tard le 2 août 2023. Seulement 1 % des demandes reçues durant la période de réception de 2022 ont été traitées au 2 août 2023. La grande majorité des demandes traitées reçues pendant toutes les périodes de réception des demandes ont été approuvées.

Source de données : COGNOS (MBR)

Source de données : COGNOS (MBR)

Partie 5 : Traitement par année

La section suivante présente le nombre de demandes à traiter, les délais de traitement et le nombre de demandes qui ont été traitées (finalisées) par année civile au 2 août 2023.

Combien y a-t-il de demandes à traiter dans le cadre du Programme des parents et des grands-parents ?

Les changements à ce nombre reflètent la différence relative entre les intrants (nombre total de personnes pour lesquelles une demande complète est reçue) et les extrants (nombre total de personnes dont la demande est finalisée pour atteindre la cible d’admissions). Par conséquent, le nombre de demandes à traiter augmente lorsque les intrants sont supérieurs aux extrants. Afin de respecter les cibles d’admission du Québec dans la catégorie du regroupement familial, IRCC établit des objectifs distincts de finalisation des demandes pour les parents et les grands-parents à destination du Québec et du reste du Canada. Comme on peut le voir aux figure 2 et figure 3 , le nombre de demandes à traiter pour le Québec et le reste du Canada a fluctué entre 2018 et 2022.

Combien de temps faut-il pour traiter les demandes dans le cadre du Programme des parents et des grands-parents ?

La principale variable qui influe sur les délais de traitement est le nombre des demandes à traiter. À l’exception des perturbations occasionnées par la pandémie de COVID-19, l’augmentation des délais de traitement est en grande partie attribuable à l’augmentation du nombre de demandes à traiter en raison d’un déséquilibre entre les intrants et les extrants. Les délais de traitement au cours d’une année donnée sont calculés en fonction de 80 % des demandes réglées au cours des 12 derniers mois et ne sont pas nécessairement des demandes reçues au cours de cette année-là. De plus, le début du délai de traitement est déterminé lorsque la demande a été jugée complète plutôt que lorsque la demande est reçue. Les nouvelles demandes reçues sont placées dans la file d’attente de traitement et sont habituellement traitées dans l’ordre où elles sont reçues.

Comme il est indiqué à la figure 4 les délais de traitement étaient en diminution, puis ils ont augmenté en 2019 pour les demandeurs à destination du Québec et en 2020 pour les demandeurs à destination du reste du Canada. Les délais de traitement des demandes présentées au Québec sont légèrement plus longs puisque IRCC reçoit un plus grand nombre de demandes complètes pour le Québec que pour le reste du Canada, en proportion de leurs besoins respectifs en matière de finalisation, afin d’atteindre les cibles d’admissions.

Combien de demandes ont été traitées ?

Comme il est indiqué au tableau 15 , le nombre de demandes traitées a augmenté chaque année en raison de la diminution de l’incidence de la pandémie de COVID-19 sur le traitement, qui s’était largement rétablie en 2022, et de l’augmentation des cibles d’admission.

Source de données : COGNOS (MBR)

Comme il est indiqué au tableau 16 et au tableau 17, le nombre de demandes traitées pour le Québec et le reste du Canada a augmenté chaque année de 2020 à 2022.

Source de données : COGNOS (MBR)

Source de données : COGNOS (MBR)

Partie 6 : Admissions

Cette partie détaille les cibles d’admissions pour le Programme des parents et des grands-parents par rapport aux admissions réelles en tenant compte du pouvoir du Québec d’établir ses propres cibles d’admission.

Quel est le nombre de parents et de grands-parents admis à titre de résidents permanents ?

Le nombre ciblé d’admissions dans le cadre du Programme des parents et des grands-parents est fondé sur le plan des niveaux qui définit les niveaux d’immigration prévus. Les admissions comprennent le demandeur principal et les membres de sa famille qui l’accompagnent. Il est essentiel de noter qu’en raison des délais de traitement et du décalage entre l’approbation d’une demande et l’admission des demandeurs, les admissions d’une année donnée proviennent habituellement de demandes reçues durant les années précédentes.

En raison des perturbations du transport aérien et de la fermeture des centres de traitement d’IRCC en raison de la pandémie de COVID-19, le Ministère n’a pas atteint la limite inférieure de la fourchette des admissions en 2020 et en 2021. La fourchette et la cible des admissions pour 2022 ont été augmentées pour combler ces lacunes. En 2022, le Ministère a admis un certain nombre de parents et de grands-parents dans la fourchette des admissions.

Remarque : « ─ » = dans la fourchette; « Arrow up » = limite supérieure de la fourchette; « Arrow down » = limite inférieure de la fourchette

Source de données : Plans des niveaux d’immigration et Netezza_DM2 - GDR, résidents permanents, 30 avril 2023

Quel est le nombre de parents et de grands-parents admis à titre de résidents permanents par région ?

Le gouvernement du Canada est responsable d’établir tous les ans les cibles d’admission totales pour l’ensemble du pays. Cependant, en vertu de l’Accord Canada-Québec, le gouvernement doit tenir compte du nombre d’admissions que le Québec souhaite accueillir au titre de toutes les catégories, y compris la catégorie du regroupement familial.

Remarque : La limite supérieure de la fourchette comprend 1 000 places reportées des places inutilisées en 2021. Par conséquent, le nombre total d’admissions ne comprend pas ces admissions reportées.

Source de données : Plan d’immigration du Québec

Source de données : Netezza_DM2 - GDR, résidents permanents, 30 avril 2023

Source de données : Netezza_DM2 - GDR, résidents permanents, 30 avril 2023

Partie 7 : Conclusion

La période de réception de 2020 représentait un retour au processus de sélection aléatoire utilisé en 2017 et en 2018; toutefois, plutôt que de lancer une nouvelle période pour l’IPP chaque année, le Ministère a sélectionné des répondants potentiels dans la liste restante de formulaires d’IPP reçus en 2020 pour les processus de réception subséquents (2021 et 2022).

La demande visant le programme continue de croître et dépasse l’augmentation du nombre de places disponibles dans le plan des niveaux, ce qui fait du processus de sélection aléatoire un modèle d’admission approprié pour ce programme, car il offre des chances égales à tous les répondants qui souhaitent être sélectionnés et invités à présenter une demande pour parrainer leurs parents et grands-parents.

Même si le Ministère était toujours en mesure d’effectuer des admissions de 2020 à 2022, la pandémie de COVID-19 a eu une incidence importante sur le nombre de demandes traitées et, par conséquent, sur le nombre d’admissions en 2020 et en 2021. Cette situation a contribué à l’augmentation du nombre de demandes à traiter et à l’allongement des délais de traitement des demandes de parents et de grands-parents tant pour le Québec que pour le reste du Canada. Malgré l’augmentation du nombre de demandes à traiter et l’allongement des délais de traitement de 2019 à 2022, le nombre global de demandes à traiter est demeuré inférieur à ce qu’il était avant 2016.