Programme de mobilité internationale : Travailler sans permis de travail – Artistes de spectacle

Les renseignements suivants indiquent quels types d’activités, selon Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) et Emploi et Développement social Canada (EDSC), satisfont aux conditions du R186g), et quels types d’activités exigeront une étude d’impact sur le marché du travail (EIMT) et un permis de travail.

Entrée sans permis de travail

• Individus et groupes de musique et de théâtre et leur personnel essentiel;
• artistes ambulants (chanteurs de rue), disc-jockeys (DJ);
• cirque ambulant ou étranger;
• artistes invités (non employés) dans un groupe de spectacles canadien qui remplissent un engagement à durée limitée;
• les lutteurs de la World Wrestling Entertainment (WWE) (ou de groupes du même genre);
• personnes se produisant dans des événements privés pour un engagement de durée limitée, comme un mariage;
• pilotes de spectacle aérien;
• artistes assistant ou travaillant à un événement ou atelier, notamment en compétitionnant, en jugeant des compétiteurs, en démontrant leurs compétences ou en donnant un cours lié à l’événement ou l’atelier, de même que les visualistes venant pour créer ou exposer leurs propres œuvres (habituellement, pas plus de cinq jours, bien que l’on puisse faire preuve de souplesse quant à la durée);
• concurrents de rodéo (p. ex. concurrents qui montent des chevaux sauvages, lient les pattes d’un animal avec un lasso, participent à des courses de barils).

Remarque : Les personnes suivantes sont autorisées à entrer comme visiteurs en vertu d’autres dispositions que le R186g) :

• visiteurs commerciaux :
  • producteurs de films,
  • utilisateurs de studios de cinéma et d’enregistrement (limité à de petits groupes qui louent des studios sans entrer sur le marché du travail);
• conférenciers invités :
  • personnes qui participent à titre d’invités spéciaux à la télévision canadienne ou à une émission de radio.

Permis de travail et EIMT exigés

• Acteurs, chanteurs, personnel, etc. jouant dans des productions théâtrales canadiennes, des spectacles, ou des cirques;
• personnes engagées dans la réalisation de films, d’émissions de télévision, d’Internet et d’émissions de radio (à l’exception d’ententes de coproduction où les acteurs, etc. ont droit à un permis de travail avec dispense d’EIMT en vertu du R204, code T11);
• personnes qui auront une relation d’emploi avec l’organisme ou l’entreprise qui a signé leur contrat de service au Canada;
• artistes jouant dans une production ou un spectacle établi au Canada;
• artistes de rodéo ou travailleurs de spectacles forains (p. ex. clowns et présentateurs de rodéo, artistes de voltige équestre, artistes invités pour la mi-temps et autres artistes présentant des numéros particuliers).

« Engagement à durée limitée » prévu au R186g)(i)

Pour l’artiste invité qui se produit avec un groupe canadien, l’« engagement à durée limitée » permet une certaine flexibilité, mais de façon générale, un nombre illimité de répétitions et de représentations sur une période de deux semaines est raisonnable. La période peut aussi être plus longue, pourvu qu’il soit manifeste qu’il s’agit pour l’artiste d’un « engagement à durée limitée ». Par contre, l’étranger qui répète et se produit avec un orchestre canadien pendant toute une saison, par exemple, doit se procurer un permis de travail et obtenir une EIMT.

« Relation d’emploi » selon le R186g)(ii)

L’artiste de spectacle étranger n’entretient pas de relation d’emploi s’il a été embauché uniquement pour un seul concert ou une courte série de concerts. Par exemple, si un couple embauche un orchestre pour ses noces ou un festival engage un chanteur qui se produira deux fois pendant une fin de semaine, aucune relation d’emploi n’est établie même si des contrats sont signés. Par contre, si un restaurant-théâtre embauche un chanteur ou un danseur étranger qui se produira cinq soirs par semaine toutes les semaines (pendant quatre semaines ou plus), une relation d’emploi est établie et un permis de travail et une EIMT sont requis. Autre exemple, si une municipalité conclut un contrat avec un marionnettiste étranger pour trois spectacles par jour dans un parc pendant tout l’été, il y a là aussi relation d’emploi. Essentiellement, les contrats pour des prestations à court terme ne créent pas de relation d’emploi entre l’artiste et l’organisation qui réserve ses services, ce qui répond au R186g)(ii). Les contrats à long terme, suivant lesquels l’artiste doit se produire régulièrement et habituellement au même endroit, sont considérés comme une relation d’emploi et un permis de travail et une EIMT sont requis.

Documents et frais

Les frais pour un permis de travail individuel s’appliquent. Dans les cas où les membres d’une troupe de spectacle de plus de trois personnes doivent avoir un permis de travail, les frais de groupe de 465 $ et les frais de groupe pour les services de collecte des données biométriques de 255 $ s’appliquent lorsque le groupe fait sa demande en même temps et au même endroit.

Pour en apprendre davantage sur les différents types de professions artistiques et les lignes directrices, consultez la page Types de professions artistiques et des arts de la scène.