Jockeys indépendants étrangers [R205a) – C11] – Situations uniques – Programme de mobilité internationale (PMI)
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.
Tous les jockeys indépendants étrangers doivent détenir un permis de travail. Toutefois, ceux qui vont travailler dans les provinces de l’Ouest ou en Ontario peuvent être dispensés de l’exigence relative à l’étude d’impact sur le marché du travail (EIMT) en vertu de l’alinéa 205a) du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés (RIPR), car leur entrée au Canada pourrait générer des retombées économiques connexes au sein de l’industrie.
Les jockeys qui ont l’intention de travailler dans toute autre province ou tout autre territoire doivent obtenir un permis de travail et une EIMT.
Sur cette page
Provinces de l’Ouest : Colombie-Britannique, Alberta, Saskatchewan ou Manitoba
Les étrangers qui vont travailler dans ces 4 provinces sont admissibles à une dispense de l’EIMT s’ils possèdent les documents requis et répondent aux autres exigences relatives au permis de travail.
Les documents suivants doivent accompagner la demande de permis de travail :
- une licence ou une lettre confirmant l’admissibilité à la licence d’une autorité provinciale régissant les courses de chevaux dans les provinces suivantes :
- Colombie-Britannique,
- Alberta,
- Saskatchewan,
- Manitoba;
- une offre d’emploi du premier employeur ou propriétaire de chevaux (et non de l’hippodrome) à l’origine de l’offre initiale; le premier employeur ou propriétaire de chevaux doit se trouver dans l’une des 4 provinces de l’Ouest;
- une preuve d’expérience en tant que jockey.
Délivrance du permis de travail dans le Système mondial de gestion des cas (SMGC) pour les provinces de l’Ouest
À l’écran « Demande », l’agent doit entrer les renseignements suivants dans les champs indiqués :
| Champs | Sélection ou renseignements à entrer |
|---|---|
| Genre de cas | 52 |
| Province de destination | Inconnue |
| Ville de destination | Inconnue |
| Code d'exemption | C11 (rempli automatiquement en fonction de l’offre d’emploi) |
| CNP | 53200 (CNP 5251 pour les demandes reçues avant le 16 novembre 2022) (rempli automatiquement en fonction de l’offre d’emploi) |
| Emploi prévu | Jockey (rempli automatiquement en fonction de l’offre d’emploi) |
| No de l’EIMT / de la dispense de l’EIMT | Numéro « A » dans l’offre d’emploi fournie dans le Portail des employeurs |
| Employeur | Rempli automatiquement en fonction de l’offre d’emploi |
| Durée | De la date d’approbation au 30 novembre de l’année d’approbation. Cela couvre la saison des courses de chevaux tout en permettant la tenue des activités d’entraînement préalables et postérieures à celle-ci. |
| Remarques de l'utilisateur (obligatoire) | Autorisé à travailler comme jockey de courses de chevaux pour tout employeur du domaine des courses de chevaux dans les provinces de la Colombie-Britannique, de l’Alberta, de la Saskatchewan et du Manitoba. |
Ontario
Les étrangers qui vont travailler en Ontario sont admissibles à une dispense de l’EIMT s’ils possèdent les documents requis et répondent aux autres exigences relatives au permis de travail.
Les documents suivants doivent accompagner la demande de permis de travail :
- un permis de jockey ou une lettre confirmant l’admissibilité pour l’obtention d’un permis de la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (CAJO), qui est l’organisme de réglementation de l’Ontario;
- une offre d’emploi du premier employeur ou propriétaire de chevaux (et non de l’hippodrome) qui fait l’offre initiale; l’employeur ou le propriétaire du cheval doivent être situés en Ontario;
- une preuve que la première course à laquelle ils participeront est une course stake; le jockey peut entrer au pays avant la course afin de s’entraîner avec les chevaux.
Les agents peuvent consulter la liste des courses sur le site Web de la CAJO, Approbation des dates des courses de 2021 (cette liste peut ne pas être exhaustive), ou sur le site Web de l’hippodrome qui accueille la course, par exemple Woodbine (en anglais seulement).
Délivrance du permis de travail dans le SMGC pour l’Ontario
À l’écran « Demande », l’agent doit entrer les renseignements suivants dans les champs indiqués :
| Champs | Sélection ou renseignements à entrer |
|---|---|
| Genre de cas | 52 |
| Province de destination | Ontario |
| Ville de destination | Inconnue |
| Code d'exemption | C11 (rempli automatiquement en fonction de l’offre d’emploi) |
| CNP | 53200 (CNP 5251 pour les demandes reçues avant le 16 novembre 2022) (rempli automatiquement en fonction de l’offre d’emploi) |
| Emploi prévu | Jockey (rempli automatiquement en fonction de l’offre d’emploi) |
| Employeur | Rempli automatiquement en fonction de l’offre d’emploi |
| Durée | Minimum de 30 jours à partir de la date d’entrée, mais la durée peut être plus longue si les dates des courses prévues sont connues au moment de l’entrée et sont en dehors de la période de 30 jours. |
| Remarques de l'utilisateur (obligatoire) | Autorisé à travailler comme jockey pour tout employeur du domaine des courses de chevaux dans la province de l’Ontario. La première course doit être une course stake. |
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