Programme pilote des gardiens d’enfants en milieu familial et Programme pilote des aides familiaux à domicile : Mise en traitement d’une demande

Après une vérification favorable de l’exhaustivité, le centre de traitement des demandes (CTD) prend les mesures suivantes :

• crée un dossier dans le Système mondial de gestion des cas (SMGC)
• inscrit « CP » au champ « Catégorie » dans le SMGC
• inscrit « HCP » pour une demande au titre du Programme pilote des gardiens d’enfants en milieu familial ou « HSW » pour une demande au titre du Programme pilote des aides familiaux à domicile dans le champ « Sous-catégorie » du SMGC
• inscrit les codes de programme spécial suivants selon les catégories de demande :
  • Gardiens d’enfants en milieu familial :
    • Catégorie A : GEMFA
    • Catégorie B : GEMFB
  • Aides familiaux à domicile
    • Catégorie A : AFDA
    • Catégorie B : AFDB
• recouvre les frais de traitement et entre la confirmation dans le SMGC;
• inscrit le numéro de dossier du SMGC sur le dossier papier si la demande a été soumise dans un autre format;
• envoie au demandeur un accusé de réception pour l’informer que son dossier a été mis en traitement.

La date de réception de la demande au CTD est la date déterminante. Il ne faut donc pas que les bureaux de traitement changent la date de réception de la demande qu’inscrit le CTD au moment de la création du dossier.

Si un transfert vers un bureau du Réseau international (RI) ou du Réseau national (RN) est nécessaire, les ID de l’organisation suivantes seront associées à la demande de résidence permanente afin d’indiquer le motif du transfert :

• Transferts relatifs aux aides familiaux : O282524919312
• Dossiers de contrôle d’aides familiaux : O282526086509

Demandes multiples

Rien n’empêche un demandeur d’avoir en même temps plus d’une demande en cours de traitement. Par exemple, une personne peut décider de présenter une demande au titre de la catégorie des candidats des provinces et une autre au titre de la catégorie des aides familiaux à domicile, au cas où elle répondrait aux exigences des 2 programmes.

Toutes les demandes complètes soumises dans le cadre des programmes pilotes des gardiens d’enfants en milieu familial (GEMF) et des aides familiaux à domicile (AFD) sont traitées dans l’ordre dans lequel elles sont reçues, y compris dans le cas où un demandeur a présenté de multiples demandes. Si de multiples demandes sont prêtes à être traitées en même temps, les agents doivent communiquer avec le demandeur pour confirmer la demande avec laquelle il souhaite aller de l’avant.

Rien n’empêche un aide familial de présenter deux demandes au titre de la catégorie A (Acquisition d’expérience) – une dans le cadre du PPGEMF et une autre dans le cadre du PPAFD; cependant, les agents ne doivent pas oublier que, selon les instructions ministérielles, il faut que l’offre d’emploi soit susceptible d’être valide lorsque l’aide familial se voit délivrer son permis de travail, et elles prévoient également que l’aide familial doit être susceptible d’accepter l’offre d’emploi. Un aide familial ayant présenté 2 demandes au titre de la catégorie A devrait donc choisir l’offre d’emploi qu’il accepte et dans le cadre de laquelle il se verra délivrer un permis de travail ouvert restreint à une profession (PTORP). Le demandeur devra ensuite retirer la deuxième demande de résidence permanente. Cependant, si, pendant la période de validité de trois ans du PTORP, un demandeur soumet une nouvelle demande au titre de la catégorie A dans le cadre de l’autre programme (par exemple, en raison d’un changement de carrière), un deuxième PTORP pourrait être délivré dans le cadre de l’autre code de la CNP, si l’agent est convaincu que le demandeur satisfait à toutes les exigences.

Un demandeur qui retire une demande peut obtenir un remboursement si le traitement n’est pas débuté. Le traitement débute une fois qu’un dossier a fait l’objet d’une vérification de l’exhaustivité et d’une promotion dans le SMGC.