Catégories de l’immigration économique au Québec : Validité des CSQ au moment de la demande
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.
Le Certificat de sélection du Québec (CSQ) doit être valide lorsque le demandeur présente une demande de résidence permanente (RP) à IRCC (Portail de RP). Si le CSQ du demandeur vient à échéance avant la réception de la demande dans le Portail de RP, la demande est considérée comme incomplète et doit être retournée au demandeur. Le demandeur doit présenter une nouvelle demande de CSQ au ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration. Si le CSQ du demandeur est valide à la réception de la demande dans le Portail de RP, le CSQ demeure valide jusqu’à ce qu’une décision quant à la demande de RP soit rendue par IRCC.
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