Programme pilote sur agroalimentaire (PPA) : Capacité à réussir son établissement économique

Le demandeur principal doit démontrer qu’il est capable de réussir son établissement économique.

Un demandeur du Programme pilote sur agroalimentaire (PPA) peut avoir un enfant qui ne répond pas à la définition d’« enfant à charge » au sens du Règlement sur et la protection des réfugiés (RIPR), et qui ne peut donc pas être inclus dans la demande de résidence permanente. Ceux qui ne correspondent pas à la définition d’« enfant à charge » peuvent présenter leur propre demande de résidence permanente dans le cadre d’un programme pertinent pour lequel ils seront évalués en fonction de leur capacité de satisfaire aux exigences du programme et de s’établir sur le plan économique.

Facteurs à examiner au moment d’évaluer la capacité à réussir l’établissement économique

Dans les cas où l’agent n’est pas convaincu que le respect des critères de sélection est un indicateur suffisant de la capacité du demandeur à réussir son établissement économique au Canada, il pourrait examiner certains facteurs dans le cadre de l’évaluation globale pour déterminer la capacité du demandeur à réussir son établissement économique. Ces facteurs peuvent comprendre notamment les suivants :

• son emploi actuel ou une offre d’emploi;
• ses compétences linguistiques;
• son expérience de travail;
• son niveau de scolarité et sa formation.

La pondération attribuée à ces facteurs peut varier au cas par cas. Par exemple, si un demandeur se voyait offrir un poste de dépeceur-découpeur de viande correspondant au code 9462 de la Classification nationale des professions [CNP] (dans la CNP 2016) ou au code 94141 (dans la CNP 2021) et qu’il n’avait ni la formation ni l’expérience de travail requises, il y aurait peu de concordance entre ses intentions sur le marché du travail et ses compétences et capacités.

Un indicateur de la capacité à réussir l’établissement économique est l’intention et la capacité du demandeur d’intégrer le marché du travail pour subvenir entièrement à ses besoins. Si l’agent n’est pas convaincu que la personne a l’intention d’entrer sur le marché du travail, il doit alors envisager de refuser la demande.

Pour évaluer la capacité du demandeur à réussir son établissement économique, il est crucial que l’agent compare les exigences de la profession (indiquées dans la CNP) à tous les renseignements transmis par le demandeur.

L’agent doit examiner tous les renseignements fournis pour vérifier la concordance entre tous les éléments de la demande avant de prendre une décision définitive. Le demandeur doit être invité à faire part des préoccupations occasionnées, conformément aux principes d’équité procédurale.