Carte de résident permanent (RP) et statut de RP
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.
La présente section fournit au personnel les politiques et les directives générales concernant tous les aspects de la carte RP et du statut de RP, notamment :
- la délivrance, la distribution, l'expiration et la révocation des cartes RP;
- les exigences liées à la demande, les normes régissant les documents et les trousses;
- l'application de la loi, les enquêtes et le contrôle de la qualité;
- la lutte contre la fraude et l'assurance de la qualité;
- le remplacement des cartes RP perdues, volées ou détruites.
Chapitres connexes
- ENF 23 – Perte du statut de résident permanent
- OP 10 – Détermination du statut de résident permanent (PDF, 1,07 Ko)
Carte de RP et statut de RP
- Statut de résident permanent
- Carte de résident permanent – Politique ministérielle
- Carte de résident permanent – Administration des programmes
- Carte de résident permanent – Renouvellement, remplacement
Détermination du statut de RP et perte du statut de RP
Renonciation volontaire au statut de RP
Détails de la page
- Date de modification :