Programme d’aide à la réinstallation (PAR) : Gestion du soutien du revenu : Chèques volés, perdus ou jamais reçus ou dépôts directs jamais reçus

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• Chèques volés, perdus ou jamais reçus ou dépôts directs jamais reçus
• Dépôt direct jamais reçu

Chèques volés, perdus ou jamais reçus ou dépôts directs jamais reçus

Les termes « perdus » ou « jamais reçus » ne sont pas la même chose que « volés ».

Lorsqu’un bénéficiaire du soutien du revenu affirme avoir perdu son paiement, se l’être fait voler ou ne jamais l’avoir reçu, l’agent du PAR d’IRCC :

• examine la situation dans son ensemble;
• demande un numéro de rapport de police s’il est présumé que le paiement a été volé;
• demande au client de signer un formulaire « Engagement et garantie », PWGSC-TPSGC 535 (pour les chèques) ou PWSGC-TPSGC 536 (pour les dépôts directs) et en envoie une copie aux SNPC :
  • Remarque : Si le formulaire original n’est pas envoyé aux SNPC, les bureaux locaux doivent conserver le document pendant six ans afin qu’il puisse être remis à la Direction du contrôle du remboursement des chèques (DCRC) de SPAC à sa demande;
• communique avec les SNPC afin d’entamer la procédure avec la DCRC de SPAC puisqu’elle est responsable de retracer le chèque et de mener des enquêtes.

Si le chèque est toujours en circulation

Les conditions le permettant, les SNPC émettront un paiement en double. Si le chèque original est retrouvé, il doit être retourné aux SNPC, qui l’enverront à la DCRC à Matane, au Québec, aux fins d’annulation sur papier.

Si le dépôt direct n’a pas été fait

Lorsqu’un dépôt direct n’est pas reçu, l’agent du PAR doit informer les fournisseurs. Voici les principales raisons expliquant qu’un dépôt direct n’a pas été fait :

1. Des renseignements non valides sur le compte bancaire ont été fournis. Le client doit vérifier les renseignements sur le compte bancaire et confirmer les renseignements corrects. Les fournisseurs feront ensuite les modifications dans le compte du client et verseront de nouveau le paiement par dépôt direct dans le compte bancaire approprié.
2. Compte bancaire fermé : suivre les étapes susmentionnées.

Si le chèque a été encaissé ou que le dépôt direct a été fait

• la DCRC procédera au retraçage et/ou à une enquête;
• entre temps, dans des circonstances exceptionnelles, un deuxième paiement peut être fait, avec l’approbation du gestionnaire de centre de responsabilité (GCR) et sur présentation d’une justification aux SNPC;
• s’il est constaté que le client a reçu le paiement, tous les fonds avancés ou supplémentaires versés au client par suite de l’incident pourront ultérieurement faire l’objet d’un recouvrement par IRCC;
• s’il est constaté que le client n’a pas reçu le paiement, une enquête approfondie peut être lancée par la DCRC, et un nouveau paiement peut être versé au client, si ce n’est pas déjà fait;
• pour tous les scénarios, une consultation avec l’AC RI DOR et l’AC Finances doit avoir lieu afin de s’assurer que toutes les bonnes procédures concernant l’engagement et la nouvelle émission du paiement sont respectées.

Fraude potentielle

Si l’agent du PAR d’IRCC croit qu’il pourrait s’agir d’une fraude, il doit consulter la section : Fraude.

Dépôt direct jamais reçu

Lorsqu’un dépôt direct n’est pas reçu, l’agent du PAR peut aviser l’AC-Finances d’amorcer une enquête, ou le Système normalisé des paiements (SNP) signalera aux SNPC de l’AC les paiements qui n’ont pas été effectués. Cette situation peut habituellement être attribuable à l’une des raisons suivantes :

1. Des renseignements erronés pour le compte bancaire ont été fournis. Le bénéficiaire devrait vérifier les renseignements bancaires et confirmer une fois de plus l’information fournie. L’AC-Finances apportera ensuite les modifications nécessaires au compte du bénéficiaire du fournisseur et émettra à nouveau le paiement dans le compte bancaire adéquat à l’aide du dépôt direct.
2. Compte bancaire fermé : Suivre les mêmes étapes susmentionnées.