Programme d’aide à la réinstallation (PAR) : Gestion du soutien du revenu : Mineur seul

Si le demandeur principal est accompagné d’un mineur seul dont il a la charge de fait, l’agent de migration aura confirmé l’authenticité de la relation de fait existant entre le DP et le mineur seul.

Dans le cas de personnes à charge de fait, le bureau de migration demandera au DP de signer le formulaire Accusé de réception – adulte responsable par lequel il reconnaît comprendre ses responsabilités en tant que tuteur du mineur.

Le superviseur ou gestionnaire du bureau local s’assurera que les exigences provinciales en matière de tutelle sont respectées en renvoyant la famille vers l’agence de protection de l’enfance de la province ou de la municipalité.

Si un mineur seul rejoint un parent consanguin se trouvant déjà au Canada, ce membre de la famille doit également signer une entente du PAR modifiée, en tant que tuteur désigné de l’enfant, pour recevoir du soutien en son nom.

Les mineurs seuls ne sont pas automatiquement admissibles au soutien financier du PAR. À leur arrivée, l’agent du bureau local d’IRCC effectuera plutôt une évaluation de l’admissibilité en se fondant sur le revenu total et l’ensemble des biens de la famille. Le montant des versements du PAR est déterminé de la même façon que dans le cas des membres de la famille qui n’accompagnent pas le demandeur principal, dans le cadre de la disposition relative au délai prescrit d’un an.

Responsabilités des bureaux locaux d’IRCC

1. Vérifier le protocole de tutelle en vigueur à IRCC et la procédure de tutelle légale, ainsi que les coordonnées des autorités responsables de la protection de la jeunesse dans la province où le DP et le mineur résideront.
2. Dans le cas d’un mineur consanguin qui vient rejoindre un membre de la famille au Canada, communiquer avec le membre de la famille pour confirmer qu’il comprend ses responsabilités à titre de tuteur une fois que l’enfant sera au Canada. Il faut s’assurer que le membre de la famille comprend que, en tant que tuteur, il devra assurer les soins et la protection du mineur jusqu’à ce que celui-ci atteigne l’âge de la majorité dans la province de résidence. Il faut l’encourager à obtenir la tutelle légale et le prévenir que l’agent du PAR communiquera avec lui pour le renseigner sur la marche à suivre après l’arrivée de l’enfant au Canada.
3. Demander au membre de la famille, au besoin, de signer le formulaire Prêt pour immigration.
4. Aviser le FS responsable du PAR qu’un mineur consanguin ou une personne à charge de fait arrivera prochainement dans la province. Il faut remettre au FS l’information pertinente au sujet de la tutelle pour qu’il la transmette au client pendant la séance d’orientation.
5. Informer le directeur provincial de la protection de l’enfance si un mineur seul ou un mineur qui sera réinstallé avec un membre de la famille établi dans la province arrive. Il faut s’assurer de mentionner toute préoccupation concernant la sécurité de l’enfant.
6. S’il s’agit d’un mineur consanguin, aviser le COR-O et le bureau de migration de traiter le cas une fois qu’on a communiqué avec le parent.

Arrivée du mineur – FS responsable du PAR

Après l’arrivée du DP ou du mineur, le FS responsable du PAR doit :

1. Rappeler au DP ou au membre de la famille quelles sont ses responsabilités en tant que tuteur jusqu’à ce que le mineur atteigne la maturité dans cette province.
2. Fournir l’information nécessaire au sujet du PAR et de la tutelle, et encourager le client à entreprendre les démarches pour obtenir la tutelle légale dans cette province.

Contrôle ou suivi d’un mineur seul : bureau local d’IRCC

1. Le bureau local d’IRCC doit tenir une entrevue de suivi avec tous les clients dans les sept mois suivant l’arrivée. La rencontre servira également à rappeler au DP ou au membre de la famille l’importance d’effectuer les démarches pour obtenir la tutelle légale. Au besoin, le bureau local donnera à nouveau l’information sur la tutelle au DP ou au membre de la famille et encouragera ce dernier à entamer les démarches en vue d’obtenir la tutelle légale.
2. S’il a quelque doute quant à la sécurité de l’enfant, le bureau local d’IRCC doit vérifier dans l’intranet la procédure à suivre dans la province pour signaler un cas d’exploitation.
3. Le travailleur en établissement doit être informé de la situation de la famille, afin qu’il puisse réitérer l’importance d’obtenir la tutelle légale de l’enfant.