Programme d’aide à la réinstallation (PAR) : Allocations

Les allocations de soutien du revenu peuvent être de base (offertes à tous les participants au PAR) ou conditionnelles (offertes uniquement dans certaines circonstances, p. ex. les grossesses). Certaines allocations sont versées une seule fois, tandis que d’autres sont versées tous les mois.

Sur cette page

• Allocation pour le mobilier
• Allocation pour le linge de maison
• Allocation pour les besoins essentiels du ménage
• Allocation pour produits de première nécessité
• Allocation pour les vêtements
• Allocations pour l’installation des services publics
• Allocation scolaire initiale
• Prêt d’aide
• Allocations pour nourriture et frais accessoires et logement
• Allocation de transport
• Allocation de communication
• Supplément pour familles comptant des personnes à charge âgées de 18 ans
• Allocation pour régime
• Allocations liées à la maternité
• Allocation de nouveau-né
• Allocation exceptionnelle
• Frais funéraires et d’enterrement
• Allocations pour enfants et crédit d’impôt pour enfants

Allocation pour le mobilier (G/L 59001)

Une allocation unique pour le mobilier est prévue. Parmi les articles suggérés, on retrouve les suivants :

• lits, commodes
• fauteuil, causeuse ou chaise, table
• table et chaises

Sous réserve de la consultation de l’AC‑RI‑DOR et de l’approbation de la direction du Réseau de l’établissement (RE), le gestionnaire du bureau local d’IRCC décidera si cette allocation sera versée :

• directement au client admissible pour l’achat du mobilier
• dans le cadre d’une offre à commandes auprès d’un fournisseur
• dans le cadre d’une entente de contribution avec le FS pour l’achat des biens
• une combinaison de ces éléments (modèles hybrides)

Les modèles hybrides, lorsqu’ils sont approuvés par la direction régionale et appuyés par l’AC‑RI‑DOR, consistent en une allocation pour mobilier, versée directement au réfugié sous la forme d’une allocation financière combinée à une entente avec un fournisseur. Le client doit recevoir des fonds seulement pour la partie des biens qui n’ont pas été obtenus du fournisseur. Par exemple, le montant maximal pour une personne célibataire sans personne à charge est de 1 550 $. Si un fournisseur a fourni du mobilier d’une valeur de 800 $ (comme le confirme la facture), seul un montant maximal de 750 $ peut être versé directement au client pour l’achat des autres articles du mobilier. Ces modèles peuvent également être utilisés lorsque les offres à commandes ne peuvent pas fournir l’ensemble du mobilier, par exemple lorsqu’il y a une pénurie signalée et que le fournisseur ne peut pas satisfaire aux exigences de l’offre à commandes. D’autres variations, par exemple offrir au client le choix entre de l’argent et des biens ou remettre en argent le solde inutilisé des commandes de mobilier aux clients, pourraient être mises en œuvre sur approbation de la direction régionale et consultation de l’AC‑RI‑DOR, au besoin.

À l’occasion, des clients emménageront dans un appartement déjà meublé, ou des enfants ayant l’âge de la majorité peuvent emménager avec leurs parents ayant déjà la plupart des meubles nécessaires. Dans les cas où une offre à commandes est en place pour fournir des meubles, l’agent du PAR devrait consulter son superviseur afin de déterminer la façon dont les commandes partielles sont traitées dans son secteur. Par exemple, le bureau peut fournir uniquement les meubles nécessaires selon l’offre à commandes, verser l’ensemble de l’allocation au lieu de conclure une offre à commandes, ou utiliser un modèle hybride en fournissant les meubles nécessaires au moyen d’une offre à commandes et le reste de l’allocation en espèces. Au bout du compte, l’agent, en consultation avec son superviseur, déterminera un plan d’action en fonction de la situation et des préférences régionales du client.

Peu importe le mode de paiement de l’allocation, il est important que le client reçoive la totalité ou la plus grande partie possible des meubles suggérés et que ces articles soient de bonne qualité, dans les limites des montants ou des prix applicables. Le matelas doit être neuf; on recommande aussi une housse anti‑punaises de lit.

Le tableau ci‑dessous indique les montants maximaux de l’allocation ponctuelle pour les besoins en mobilier approuvés pour le modèle de l’allocation en espèces, lequel est également utilisé afin d’orienter l’établissement des prix dans le cadre des offres à commandes, mais peut différer dans l’établissement des prix pour chaque offre à commandes. Si le modèle de l’allocation en espèces ou le modèle hybride est utilisé, l’allocation totale ne doit pas dépasser les montants maximaux autorisés indiqués ci-dessous. L’approbation de l’AC‑RI‑DOR est nécessaire pour les exceptions dans des circonstances spéciales.

Si le mobilier est obtenu au moyen d’une offre à commandes, il se peut que les montants maximaux d’allocation ci‑dessous soient dépassés en raison des prix indiqués dans l’offre. Les offres à commandes qui sont mises en place ont été approuvées par l’AC‑RI‑DOR, notamment les exigences liées aux prix des articles; ainsi, les factures des commandes subséquentes peuvent être approuvées selon les prix établis dans les offres à commandes, pas selon les montants maximaux ci‑dessous.

Montants maximums de l’allocation ponctuelle pour le mobilier, incluant la TVH et les frais de livraison (le cas échéant)

Catégorie	Montant maximum
Par personne célibataire sans personne à charge	1 550 $
Par personne célibataire avec une personne à charge	2 440 $
Par personne célibataire avec deux personnes à charge	2 880 $
Par couple sans personne à charge	2 280 $
Par couple avec une personne à charge	2 560 $
Par couple avec deux personnes à charge	3 185 $
Par couple avec trois personnes à charge	3 885 $
Pour chaque personne à charge supplémentaire	420 $

Allocation pour le linge de maison (G/L 59001)

Une allocation unique pour linge de maison est prévue. Parmi les articles suggérés, on retrouve les suivants :

• literie, y compris un ensemble de draps et des couvertures;
• serviettes.

Sous réserve de la consultation de l’AC‑RI‑DOR et de l’approbation de la direction du RE, le gestionnaire du bureau local d’IRCC décidera si cette allocation sera versée :

• directement au client admissible pour l’achat de linge de maison
• dans le cadre d’une offre à commandes auprès d’un fournisseur
• dans le cadre d’une entente de contribution avec un FS pour l’achat des biens
• par une combinaison de ces éléments

Le tableau ci‑dessous indique les montants maximaux de l’allocation ponctuelle pour les besoins en linge de maison, qui comprend tout le linge de maison (literie, serviettes) remis par le centre d’accueil, le cas échéant. Le coût total de ces articles ne doit pas dépasser les montants maximaux indiqués ci-dessous. Les exceptions dans des circonstances spéciales ou tout écart de prix attribuable à des achats par des FS dans le cadre de l’entente de contribution sont approuvés au cas par cas par l’AC‑RI‑DOR.

Montants de l’allocation pour le linge de maison

Catégorie	Montant maximum
Par personne célibataire	80 $
Par famille de deux personnes	160 $
Par famille de trois personnes	240 $
Par famille de quatre personnes	320 $
Par famille de cinq personnes	400 $
Par famille de six personnes	480 $
Pour chaque personne à charge supplémentaire	80 $

Allocation pour les besoins essentiels du ménage (G/L 59001)

Une allocation unique pour besoins essentiels du ménage est prévue. Parmi les articles suggérés, on retrouve les suivants :

• couvre‑fenêtres de base
• effets ménagers communs, comme ustensiles de cuisine, batterie de cuisine, balais, vadrouilles
• autres articles de mobilier ne faisant pas partie d’un ensemble de biens, comme des lampes, des tables à café, etc.

Le tableau ci‑dessous indique les montants maximaux de l’allocation ponctuelle pour les besoins essentiels, soit tous les articles ménagers comme la vaisselle, les ustensiles, la batterie de cuisine, etc. Le coût total de ces articles ne doit pas dépasser les montants maximaux indiqués ci-dessous.

Taille de la famille	Taux maximal
Une personne	600 $
Famille de deux personnes	650 $
Famille de trois personnes	700 $
Famille de quatre personnes	750 $
Famille de cinq personnes	800 $
Famille de six personnes	850 $
Pour chaque personne à charge supplémentaire	50 $

Allocation pour produits de première nécessité (G/L 59001)

On peut accorder une allocation unique pour les aliments et les produits d’entretien de base. Les montants maximaux sont les suivants :

• 210 $ pour une personne célibataire;
• 90 $ pour chaque membre de la famille supplémentaire.

Le tableau ci‑dessous indique les montants maximaux de l’allocation pour les produits de première nécessité :

Montants maximums de l’allocation pour produits de première nécessité

Catégorie	Montant
Personne célibataire	210 $
Par famille de deux personnes	300 $
Par famille de trois personnes	390 $
Par famille de quatre personnes	480 $
Par famille de cinq personnes	570 $
Par famille de six personnes	660 $
Pour chaque personne à charge supplémentaire	90 $

Il n’y a pas de taille de famille maximale.

Allocation pour les vêtements (initiale, hiver, G/L 59001) (remplacement après allocation initiale, G/L 59001)

On peut accorder une allocation pour les besoins en vêtements de base, d’hiver et de remplacement. Les clients du Programme d’aide conjointe (PAC) et leurs personnes à charge sont admissibles à l’allocation pour les vêtements une fois pour chaque période de 12 mois de couverture du PAR, de sorte que l’ajout sera fait au 13e mois du soutien du revenu.

Allocation pour les vêtements de base et saisonniers

Incluse dans le chèque du paiement initial :

• 375 $ par adulte
• 250 $ par enfant à charge mineur

Incluse dans le paiement versé au 13^e mois pour les clients du PAC :

• 250 $ par enfant à charge mineur
• 375 $ par adulte

Allocation pour les vêtements d’hiver

• Pour les clients arrivés entre le 16 avril et le 14 octobre : paiement initial ou en septembre – 175 $ par adulte; 125 $ par enfant à charge mineur.
• Pour les clients arrivés entre le 15 octobre et le 15 avril : des vêtements d’hiver sont habituellement remis par le FS au PDE au cours de cette période. Par conséquent, aucune allocation pour vêtements d’hiver n’est versée aux clients qui arrivent pendant cette période. Cependant, si l’agent croit que le PDE pourrait ne pas avoir remis de vêtements d’hiver ou que les vêtements fournis ne sont pas adéquats, l’allocation pour vêtements d’hiver peut être versée, à la discrétion de l’agent.
• Dans le paiement versé au 13^e mois pour les clients du PAC, une deuxième allocation pour vêtements d’hiver peut être accordée.

Allocation pour vêtements de remplacement

Cette allocation est versée dans des cas exceptionnels seulement, par exemple en cas d’incendie, d’inondation, de maladie (perte ou gain de poids sévère causé par un problème de santé). L’AC‑RI‑DOR doit approuver la réémission de cette allocation par l’intermédiaire d’une demande d’allocation spéciale.

Distribution partielle de vêtements d’hiver

Lorsqu’il y a distribution partielle de vêtements d’hiver (p. ex. l’ensemble des articles n’ont pas été fournis au point d’entrée) ou remplacement partiel, les estimations de coûts suivantes peuvent servir de guide au moment d’accorder le soutien du revenu pour l’achat des articles requis.

Vêtements d’hiver	Adultes	Enfants
Parkas/manteaux/ habits de neige pour	90 $	65 $
Bottes	50 $	30 $
Chaussettes/Foulards	15 $	10 $
Chapeaux	10 $	10 $
Gants/mitaines	10 $	10 $
Totaux	175 $	125 $

Allocations pour l’installation des services publics (G/L 59001)

L’allocation unique pour l’installation des services publics de 75 $ inclut des services comme le téléphone/la connexion Internet et l’installation et/ou le branchement de services publics (p. ex. eau, chauffage, électricité) et doit être versée à chaque adulte, peu importe qu’il réside à la même adresse que d’autres personnes (p. ex. colocataires ou enfants à charge majeurs).

La responsabilité des autres coûts liés au téléphone/à l’Internet et aux services courants revient au client, qui doit les payer au moyen de l’allocation de communication mensuelle.

Allocation scolaire initiale (G/L 59001) (deuxième volet, si applicable, 59001)

On accorde normalement une allocation de 150 $ par enfant d’âge scolaire et par jeune adulte, âgé de 4 à 17 ans, fréquentant un établissement d’enseignement provincial (de la maternelle à la 12^e année) pour aider à payer les fournitures scolaires, les vêtements de sport, etc. Ladite allocation ne s’applique pas aux personnes uniquement inscrites aux Cours de langues pour les immigrants au Canada (CLIC) ou aux cours d’anglais langue seconde (ALS).

Les jeunes adultes âgés de 18 à 21 ans qui peuvent démontrer qu’ils sont inscrits à l’école secondaire à temps plein peuvent aussi être admissibles à cette allocation. Cela s’applique à n’importe quel membre de la famille, qu’il s’agisse d’une personne à charge ou du chef de famille, âgé entre 18 et 21 ans et inscrit à l’école secondaire à temps plein. Cette allocation est versée après que la famille eut reçu le chèque de paiement initial, puisque la personne doit démontrer à un agent du PAR qu’elle est inscrite à l’école, et que ces renseignements ne seront pas accessibles au moment de la production du chèque de paiement initial.

Les jeunes adultes âgés de plus de 21 ans peuvent, dans des circonstances exceptionnelles, recevoir une allocation scolaire initiale si l’on détermine qu’il est dans leur intérêt supérieur de rester dans l’environnement de l’école secondaire. Les décisions à cet égard se font au cas par cas, en consultation avec l’AC‑RI‑DOR, et nécessitent une preuve d’inscription à l’école.

L’allocation scolaire initiale pour la première année d’école est versée dans le chèque initial de soutien de revenu.

Certaines familles peuvent avoir besoin de cette allocation deux fois si la période d’admissibilité s’étale sur deux années scolaires. Les familles qui arrivent entre le 1^er septembre et le 31 mai peuvent recevoir l’allocation deux fois, et le deuxième versement de cette allocation sera inclus dans le paiement mensuel d’août.

Certaines familles participant au PAC peuvent recevoir un troisième versement, pour les mêmes raisons que celles énumérées ci‑dessus, au cours de leur deuxième année de participation au PAC.

Prêt d’aide (G/L 13205)

Un prêt d’aide peut être consenti pour les dépôts remboursables, à la demande du client.

Pour obtenir plus d’information, consultez Prêt d’aide.

Allocations pour nourriture et frais accessoires et logement (G/L 59003)

L’allocation de base consiste en un paiement mensuel pour la nourriture et les frais accessoires (y compris les besoins alimentaires, les produits de soins personnels, etc.), établi en fonction des politiques et des allocations de base en vigueur dans la province.

L’allocation de logement consiste en un paiement mensuel pour le loyer et les services publics établi selon les politiques et les allocations d’aide sociale en vigueur dans la province ou le territoire. Certaines provinces offrent également une allocation pour les services publics (p. ex. le supplément pour le chauffage de Terre‑Neuve‑et‑Labrador), mais autrement l’on s’attend à ce que le coût des services publics soit pris en compte dans les taux de base pour le logement. Les bureaux locaux pourraient être appelés à consulter les ressources provinciales (personnes‑ressources de niveau opérationnel ou sites Web) afin de surveiller si les taux du PAR pour le logement et les services publics (le cas échéant) sont conformes aux montants provinciaux correspondants.

Le pouvoir de dépasser les taux maximaux d’aide sociale en vigueur dans la province ou le territoire peut être accordé au cas par cas en raison de circonstances exceptionnelles. Compte tenu de l’incidence sur les budgets, la consultation et l’autorisation préalable de l’AC‑RI (Réseau international) sont nécessaires (par l’intermédiaire d’une demande d’allocation spéciale).

Afin d’attribuer une allocation suffisante pour le logement et les services publics (dans les limites des montants maximaux indiqués), il faudra confirmer le coût réel des services publics auprès du client ou du FS (à l’aide du rapport de déménagement). On recommandera alors au client de souscrire à un plan à versements égaux, si possible, afin de déterminer les coûts mensuels réels. Lorsque les coûts ne sont pas encore connus, le FS doit aider en offrant une estimation sur les rapports de déménagement, sous réserve d’un examen ultérieur par IRCC, qui peut en tout temps demander des copies des factures pour les services publics afin de déterminer si le montant estimé initial est suffisant ou doit être modifié.

Dans certaines provinces, les clients handicapés ou d’autres besoins particuliers ou encore les personnes âgées peuvent avoir droit à des allocations supplémentaires pour le logement, la nourriture ou les frais accessoires. Il peut également y avoir un taux différent pour le transport pour les personnes âgées.

Les bureaux locaux pourraient être appelés à consulter des ressources provinciales (personnes‑ressources de niveau opérationnel ou sites Web) afin de s’assurer que les allocations du PAR pour besoins spéciaux ou catégories particulières (p. ex. des clients handicapés, âgés, etc.) sont conformes aux montants correspondants des services sociaux dans leur province ou leur territoire respectif. Compte tenu de l’incidence sur les budgets, la consultation et l’autorisation préalables de l’AC‑RI‑DOR sont requises pour toute allocation spéciale (p. ex. personnes âgées ou clients handicapés).

Le montant de l’allocation de logement versée aux clients (incluant le supplément au logement, le cas échéant) ne doit pas dépasser le coût réel déclaré du logement et des services publics du client. Si un client partage son logement (p. ex. des personnes à charge adultes vivant avec leurs parents, ou des célibataires partageant un appartement), seule sa portion du loyer et des services publics doit être prise en considération pour déterminer l’allocation.

Les lois et politiques provinciales en matière de services sociaux peuvent généralement être consultées en ligne. Les agents ou les superviseurs qui désirent obtenir des liens particuliers doivent consulter l’organisme provincial de leur région.

Supplément au logement

Un supplément au logement peut être versé aux clients du PAR qui ont besoin d’aide pour payer le loyer et les services publics, en plus de l’allocation de logement versée par la province ou le territoire. Le supplément au logement versé dans le cadre du PAR est une prestation nationale qui remplace les programmes plus généraux de subvention locative et de logement subventionné offerts par les programmes d’aide sociale des provinces et des municipalités.

Si la province offre un supplément au logement (p. ex. pour les grandes familles) et que le montant provincial applicable dépasse le supplément national au logement du PAR, le supplément provincial peut être utilisé à la place du supplément national au logement du PAR. Les clients ne peuvent pas recevoir les deux suppléments.

Détermination du besoin d’un supplément au logement

L’agent déterminera si le client a besoin du supplément et tiendra compte du coût réel du loyer et des services publics. Si le supplément a été accordé dans le chèque de paiement initial et que le client n’en avait pas besoin, un rajustement sera apporté à l’engagement, y compris tout trop‑payé de fonds déjà versés.

Voici un exemple type de personne ou de famille n’ayant pas besoin du supplément : un ménage où le montant d’une simple allocation ou de plusieurs allocations de logement du PAR dépasse le coût réel du loyer et des services publics.

Les clients du PAR visés par le délai prescrit d’un an qui reçoivent leur propre dossier (c.‑à‑d. les personnes à charge ayant l’âge de la majorité) et qui habitent avec un membre de la famille ont également droit au supplément au logement s’il existe un besoin justifié (p. ex. leur part justifiée du coût du logement dépasse l’allocation de logement de base).

Paiement du supplément au logement

Les montants applicables du supplément au logement pour les personnes célibataires et les familles peuvent s’élever à un maximum de 200 $ par mois (si aucune autre exception ou aucun autre taux provincial ne s’applique, par exemple dans la province de l’Alberta, où le supplément au logement maximal pour une famille de six personnes ou plus s’élève à 300 $ par famille).

Le supplément au logement doit être calculé au prorata pour les mois partiels, comme pour les autres prestations actuelles de logement mensuelles.

Partage de logement

Lorsque plusieurs clients partagent un logement, l’agent d’IRCC doit effectuer l’évaluation des besoins de chaque client pour certaines allocations. Ces allocations peuvent viser l’achat de meubles dans le cadre d’une offre à commandes ou servir de prêt aux fins de dépôt pour les services publics ou pour un supplément pour le logement.

Dans certains cas, si l’on sait qu’un client prévoit d’emménager dans un foyer déjà établi et qu’une offre à commandes est en place afin de fournir des meubles, l’agent du PAR doit consulter son superviseur pour déterminer la façon dont les commandes partielles sont traitées dans son secteur. Voir également la section : Allocation pour le mobilier.

Par clients multiples, on entend les célibataires partageant une résidence, ou des familles multiples ou élargies partageant une résidence. Ces personnes doivent :

• être considérées comme des personnes à part entière (p. ex. les allocations maximales sont versées, au besoin);
• voir leurs besoins évalués au regard du soutien du revenu requis (p. ex. leur allocation de logement peut être réduite selon leurs dépenses réelles).

Si un client partageant une unité résidentielle décroche un emploi, les revenus de cette personne seront uniquement déduits de ses besoins en matière de soutien du revenu continu, ce qui comprend ses propres besoins et ceux de toutes les personnes faisant partie du même dossier de soutien du revenu.

Allocation de transport (G/L 59003)

On peut accorder une allocation mensuelle de transport en fonction du coût mensuel actuel du transport en commun dans la collectivité en question, ou si le coût est inférieur à 75 $ pour un laissez‑passer mensuel, une allocation minimale de 75 $ est accordée, y compris des tarifs pour aînés. Le montant de cette allocation est établi en fonction des besoins du client. Par exemple, les personnes âgées peuvent être admissibles aux tarifs spéciaux pour aînés.

Dans les secteurs où il n’y a pas de transport en commun, on peut utiliser un taux maximal de 75 $ par mois par client admissible pour calculer l’allocation.

Habituellement, seuls les clients qui ont 18 ans ou plus devraient recevoir une allocation de transport. Les demandes de transport spécial, comme le taxi ou les déplacements interprovinciaux, et les demandes d’allocation pour mineur doivent être présentées à l’AC‑RI‑DOR à titre de demandes d’allocation spéciale.

Si le client possède son propre véhicule, il est aussi possible de calculer l’allocation de transport en fonction des lignes directrices sur le coût mensuel du transport indiquées ci‑dessus.

Lorsque le coût du transport change dans une collectivité, le bureau local du PAR doit en informer l’AC‑RI‑DOR afin que les outils nationaux de calcul des taux soient mis à jour et que les nouveaux taux soient mis en application.

Allocation de communication (G/L 59003)

Une allocation de communication mensuelle de 30 $ par dossier est versée afin que les familles puissent maintenir une ligne téléphonique terrestre pour les urgences, l’école ou le travail (ou, si elles le préfèrent, elles peuvent l’utiliser pour payer leur forfait de téléphone cellulaire ou d’Internet). Cette allocation vise à couvrir seulement les services de base, et tous les autres coûts (p. ex. appels interurbains et forfaits d’Internet autres que de base) sont la responsabilité du client.

Supplément pour familles comptant des personnes à charge âgées de 18 ans (G/L 59003)

Un supplément est offert aux familles comptant des enfants à charge de 18 ans résidant dans une province où l’âge de la majorité est de 19 ans. Pour les familles admissibles, un supplément à l’allocation de subsistance de 150 $ plus les frais de transport (établis en fonction du coût actuel du transport en commun dans leur collectivité de résidence) peut être versé.

Ce supplément vise à combler l’écart financier qui survient lorsqu’un enfant à charge atteint 18 ans et n’est plus admissible à l’Allocation canadienne pour enfants, mais n’a pas encore atteint l’âge de la majorité dans sa province de façon à bénéficier des allocations pour adulte. Ce supplément est une prestation nationale qui est offerte dans les provinces admissibles aux familles qui y ont droit, et il s’inspire vaguement des avantages comparables offerts dans le cadre de programmes d’aide sociale dans certaines provinces.

Allocation pour régime (G/L 59003)

On doit accorder une allocation aux clients qui fournissent une lettre de médecins ou d’infirmiers‑praticiens dans laquelle ces derniers indiquent que le client a besoin d’un régime spécial en raison d’un problème de santé. Une lettre d’un infirmier autorisé n’est pas suffisante pour cette allocation. Il n’est pas nécessaire de demander davantage d’information, sauf si le client demande un montant supérieur à celui de l’allocation maximale en raison de circonstances spéciales ou de besoins précis.

L’allocation maximale est de 75 $ par mois, par famille. Si plusieurs membres de la famille ont besoin d’un régime spécial, le montant maximal est tout de même fixé par famille. Pour un client présentant de multiples maladies, le même montant maximal s’applique seulement une fois.

Pour les demandes d’allocation supérieure à l’allocation maximale, il faut présenter une demande d’allocation exceptionnelle à l’AC‑RI‑DOR aux fins d’approbation. Les prestations offertes par les services sociaux des provinces sont disponibles en ligne. Les agents peuvent les consulter afin de déterminer le montant jugé raisonnable par rapport aux exigences alimentaires en l’occurrence, pour les aider à justifier leur décision. Le client est tenu de fournir à IRCC tous les documents à l’appui que lui réclame l’agent d’IRCC.

L’allocation alimentaire ne doit pas être appliquée de manière rétroactive pour des périodes antérieures au moment où la demande a été présentée à IRCC, malgré la date de la note médicale. L’allocation pour ce genre de dépense doit être versée à compter de la date à laquelle IRCC reçoit la lettre du médecin ou de l’infirmier‑praticien et se termine à la fin de l’admissibilité au PAR, qui peut‑être un montant au prorata au cours du dernier mois. Lorsque le bureau local reçoit la lettre, il doit y estampiller la date.

S’il y a une longue période entre la date de la note et la date de réception de la note, l’agent du PAR peut communiquer avec le FS ou le client pour comprendre la raison du retard et peut exercer son pouvoir discrétionnaire relativement au moment où l’allocation entrera en vigueur. S’il faut tenir compte de raisons expliquant le retard de la note (ou de la date de réception de la note) (p. ex. une erreur administrative), les agents devraient discuter avec leurs superviseurs de l’ajout d’une allocation exceptionnelle unique pour la période où le client aurait dû recevoir l’allocation ou les allocations. L’agent devrait ajouter une remarque dans le champ de la justification, et le code de GL serait 59003, selon l’allocation mensuelle spéciale; en outre, un deuxième examen par l’agent est requis.

Allocations liées à la maternité

Allocations pour la nourriture de maternité (G/L 59003)

Dès réception d’une lettre du médecin (ou de l’infirmier‑praticien) confirmant la grossesse, l’agent d’IRCC doit approuver une allocation mensuelle de 75 $ pour répondre à des besoins alimentaires spéciaux. Cette allocation mensuelle doit être émise à partir de la date de réception d’une note du médecin attestant de la grossesse et versée jusqu’à la fin du mois de la date prévue d’accouchement ou la fin de l’engagement lié au PAR, selon la première éventualité. L’allocation ne peut être calculée rétroactivement au début de la grossesse.

Allocation pour vêtements de maternité (G/L 59007)

Dès réception d’une lettre du médecin (ou de l’infirmier‑praticien) confirmant la grossesse, l’agent d’IRCC doit approuver une allocation unique de 200 $ afin de permettre l’achat de vêtements de maternité.

Allocation de nouveau‑né (né au Canada) (G/L 59007)

Dès réception d’une lettre du médecin (ou de l’infirmier‑praticien) confirmant la grossesse et la date prévue de la naissance, l’agent d’IRCC doit approuver une allocation unique de 750 $ pour permettre l’achat d’articles pour bébé tels que des vêtements et du mobilier.

Cette allocation doit être administrée deux mois avant la date prévue de la naissance inscrite sur la note médicale.

L’allocation de nouveau‑né peut être versée pour toutes les grossesses dont la date d’accouchement prévue se situe dans les deux mois suivant la fin du PAR (sauf si la note médicale a été reçue par IRCC après la fin de l’engagement lié au PAR), ainsi, l’allocation peut être versée pendant que la cliente reçoit encore des prestations du PAR.

Si des meubles sont fournis pour le nouveau‑né, par exemple si un berceau a été commandé dans le cadre d’une offre à commandes, le coût doit être déduit de l’allocation de 750 $.

Pour des jumeaux ou des naissances multiples, le montant est versé pour chaque nouveau‑né.

Preuve de naissance

Une copie de l’enregistrement ou de l’acte provincial de naissance original est exigée pour adapter l’allocation mensuelle aux termes du PAR. Ce document juridique officiel confirme le nom et la date de naissance, et les documents à l’appui peuvent être téléversés dans le dossier du PAR. Si ce document ne peut pas être obtenu, le client doit présenter un autre document, à la satisfaction d’IRCC, confirmant la date de naissance et le nom officiels de l’enfant, par exemple le rapport de congé de l’hôpital.

Allocation exceptionnelle

Une approbation de demande d’allocation exceptionnelle est faite au cas par cas lorsque le client engage des coûts qui ne sont pas couverts par les autres programmes de soutien du revenu et qui répondent à un besoin immédiat et essentiel. Le superviseur ou le gestionnaire local doit être consulté, et il est possible d’envoyer une recommandation d’autorisation à l’AC‑RI‑DOR.

Codage

Lorsqu’une allocation exceptionnelle est unique et qu’elle ne s’inscrit pas dans le cadre d’une série régulière de paiements ni ne fait partie d’une catégorie mensuelle ou initiale actuelle, il faut lui attribuer le code de G/L 59007 – Paiements spéciaux.

Lorsqu’une allocation exceptionnelle est versée tous les mois, périodiquement, ou s’inscrit déjà dans le cadre d’un paiement mensuel récurrent (par exemple, approbation d’excéder le montant maximal pour les allocations alimentaires ou de logement), il faut attribuer à cette allocation exceptionnelle le code de G/L 59003.

Lorsqu’une allocation exceptionnelle est liée à une allocation initiale (par exemple, le versement d’une deuxième allocation initiale), il faut lui attribuer le code de G/L 59001.

Frais funéraires et d’enterrement (G/L 59007)

Si un nouvel arrivant ou la personne à charge d’un nouvel arrivant meurt en route vers le Canada ou une fois arrivé pendant qu’il ou elle reçoit du soutien du revenu dans le cadre du PAR, le conseiller d’IRCC pour le PAR examinera d’abord les sources de revenus potentielles, telles la succession du particulier, son assurance‑vie, les membres de sa famille ou les arrangements offerts par des membres de sa communauté spirituelle, qui permettraient d’acquitter les frais funéraires.

S’il est impossible de couvrir les frais funéraires par l’entremise d’autres sources, les frais pourraient être acquittés dans le cadre du PAR. L’intégralité des détails doit être versée au dossier et dans la demande d’allocation exceptionnelle.

Les frais funéraires (y compris l’incinération) ne doivent pas dépasser les taux des programmes d’aide sociale provinciaux et territoriaux offerts aux prestataires d’aide sociale et ne couvrent pas, normalement, les frais de transport d’une dépouille vers l’extérieur du secteur de résidence. Néanmoins, les conseillers d’IRCC pour le PAR doivent accomplir les démarches nécessaires pour s’assurer que les arrangements funéraires sont pris rapidement, en toute dignité et en tout respect des sensibilités culturelles.

Lorsque le bureau local est informé du décès d’un client, il peut téléverser le certificat de décès dans le SMGC et envoyer une demande au Centre de soutien des opérations afin que soit mis à jour le statut du client dans le SMGC.

Allocations pour enfants et crédit d’impôt pour enfants

Afin de recevoir l’Allocation canadienne pour enfants (ACE), un client doit avoir des personnes à sa charge qui sont âgées de moins de 18 ans et doit en présenter la demande à l’Agence du revenu du Canada (ARC).

Le client doit faire une demande d’ACE dès que possible après son arrivée au Canada lorsqu’il a obtenu son numéro d’assurance sociale (NAS). Dans le cadre des services initiaux qu’il offre, le FS aidera le client à faire une demande de NAS, puis une demande d’ACE.

De plus, le site de l’ARC permet aux bénéficiaires de faire une demande en ligne pour s’inscrire à l’ACE et aux prestations provinciales et territoriales connexes, en plus d’inscrire leurs enfants au crédit pour la taxe sur les produits et services (TPS) et la taxe de vente harmonisée (TVH). Toutes les prestations reçues dans le cadre de ces programmes ne sont pas considérées comme des gains admissibles assujettis à des retenues, voir le Calcul du seuil de 50 % de la mesure d’incitation à l’emploi.