Politique temporaire d’intérêt public visant à faciliter le parrainage de réfugiés afghans par les groupes de cinq et les répondants communautaires

La présente page contient les lignes directrices concernant le traitement des demandes de parrainage privé reçues dans le cadre de la Politique temporaire d’intérêt public visant à faciliter le parrainage de réfugiés afghans par les groupes de cinq et les répondants communautaires.

Dans le cadre de cette politique d’intérêt public, IRCC s’est engagé à accepter de traiter les demandes d’un nombre maximal de 3 000 réfugiés afghans dans le cadre du Programme de parrainage privé de réfugiés (PPPR) à compter du 17 octobre 2022.

La politique d’intérêt public arrive à échéance le 17 octobre 2023, ou une fois que les demandes visant 3 000 personnes (demandeurs principaux et membres de leur famille, qu’ils les accompagnent au pays ou non, et personnes à charge de fait) auront été acceptées aux fins de traitement par IRCC, selon la première éventualité.

Message clé : Dans le cadre de cette politique temporaire d’intérêt public, l’exigence selon laquelle les groupes de cinq (G5) et les répondants communautaires (RC) doivent fournir un document de détermination du statut de réfugié (DSR) pour le demandeur réfugié a été levée. Les évaluations et le traitement suivront autrement les procédures existantes pour le traitement des demandes du PPPR.

Sur cette page

• Traitement prioritaire
• Réception et prise en charge des demandes
• Exigences relatives aux demandes
• Création et suivi de dossiers

Traitement prioritaire

Les demandes reçues dans le cadre de cette politique d’intérêt public se voient accorder la priorité à la réception et aux étapes de traitement subséquentes.

Réception et prise en charge des demandes

Les répondants enverront les demandes par courriel à la boîte du Centre des opérations de réinstallation d’Ottawa (COR-O) à IRCC.INROCO-CORORI.IRCC@cic.gc.ca, conformément aux instructions actuelles de soumission dans le cadre du PPPR.

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Réception et prise en charge de la demande (PPPR).

Contrairement aux demandes du PPPR, les champs « Objet » des courriels en anglais des demandes soumises dans le cadre de cette politique d’intérêt public sont les suivants :

• G5 Afghan PSR PP_[PA FAMILY NAME, First name];
• CS Afghan PSR PP_[PA FAMILY NAME, First name].

Les champs « Objet » des courriels en français des demandes soumises dans le cadre de cette politique d’intérêt public sont les suivants :

• G5 RPSP PP Afghan_[NOM DE FAMILLE, Prénom du demandeur principal];
• RC RPSP PP Afghan_[NOM DE FAMILLE, Prénom du demandeur principal].

Les demandes feront l’objet d’un examen de conformité selon les procédures existantes d’évaluation des demandes de parrainage de G5 et de RC. Les 2 exceptions suivantes s’appliquent :

• non requis : document de DSR;
• requis : certificat délivré par le Programme de formation sur le parrainage privé des réfugiés (PFPR) indiquant que la formation obligatoire a été suivie.

Cette politique d’intérêt public est entrée en vigueur le 17 octobre 2022 à minuit (heure de l’Est). Les demandes soumises avant cette date ne seront pas acceptées dans le cadre de cette politique.

Demandes multiples

À la réception d’une demande de parrainage de réfugié dans le cadre de cette politique d’intérêt public qui vise un demandeur principal pour qui une demande de parrainage de réfugié est déjà en cours de traitement, les instructions ci-dessous s’appliquent.

Le répondant est le même

Si le répondant est exactement le même dans les 2 demandes (c’est-à-dire le même programme et la même composition de groupe), la deuxième demande peut être retournée au répondant conformément au paragraphe 10(5) du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés. Par conséquent, la première demande sera traitée dans le cadre du PPPR régulier et son traitement ne bénéficiera pas d’un traitement prioritaire dans le cadre de cette politique d’intérêt public.

Le répondant n’est pas le même

Si le répondant n’est pas le même (c’est-à-dire si la composition du groupe de parrainage n’est pas identique) ou si la demande est soumise au titre d’un programme de réinstallation différent (Programme des réfugiés parrainés par le gouvernement, autre type de groupe de parrainage ou autre politique d’intérêt public), la deuxième demande doit être acceptée aux fins de traitement. Il n’est pas possible de la retourner.

Le COR-O :

• créera une nouvelle demande dans le Système mondial de gestion des cas (SMGC) et enverra un accusé de réception au répondant si la demande est complète;
• ajoutera une note au dossier nouvellement créé pour la demande présentée dans le cadre de la politique d’intérêt public et dans la demande existante pour indiquer une référence croisée.

Le Réseau international :

• ira de l’avant avec le traitement des 2 demandes jusqu’à la prise d’une décision définitive à l’égard de l’une ou l’autre des demandes (il est entendu que les demandes présentées au titre de la politique d’intérêt public sont traitées de façon prioritaire);
• assurera la coordination à l’interne à l’égard des demandes qui sont simultanément en cours de traitement, s’il y a lieu.

Date d’expiration ou plafond atteint

Une fois la date d’expiration du 17 octobre 2023 passée (fin de la journée, heure du Pacifique) ou lorsque des demandes visant 3 000 personnes auront été acceptées aux fins de traitement, toutes les demandes subséquentes reçues dans le cadre de la politique d’intérêt public seront retournées aux demandeurs.

Exigences relatives aux demandes

Programme de formation obligatoire

Dans le cadre de cette politique d’intérêt public, les répondants doivent suivre une formation obligatoire offerte par le PFPR. Seulement 1 personne par groupe de parrainage est tenue de suivre la formation. Les répondants doivent joindre une copie du certificat de formation à leur trousse de demande à soumettre au COR-O.

Titulaires de certificats

• Pour les demandes présentées par un G5, le titulaire de certificat doit être un membre du groupe qui a signé l’entente de parrainage.
• Pour les demandes présentées par des RC, le titulaire de certificat doit être le signataire autorisé conformément à l’entente de parrainage.

Si aucun certificat de formation n’est inclus, mais qu’après avoir vérifié la liste des participants à la formation (fournie par le PFPR), il est déterminé que le répondant a suivi la formation, le COR-O suivra les procédures actuelles visant à prévenir le retour d’une demande et donnera l’occasion au répondant de soumettre le certificat manquant. La demande ne sera comptée aux fins du plafond qu’une fois que le COR-O aura :

• reçu tout document manquant;
• achevé l’examen de conformité;
• accepté la demande aux fins de traitement.

Les demandes sont retournées en entier lorsque le certificat de formation n’est pas joint à la demande et que, après avoir vérifié la liste des participants à la formation, il est déterminé que le répondant n’a pas suivi la formation.

Si un document de DSR est inclus

Bien que cette politique d’intérêt public permette de lever l’exigence selon laquelle il faut fournir un document de DSR, si un document de DSR valide est inclus dans une demande, et que cette dernière est complète, elle sera traitée dans le cadre de la politique d’intérêt public.

Création et suivi de dossiers

Les demandes présentées dans le cadre de cette politique d’intérêt public feront l’objet d’un suivi et d’une production de rapports centralisés de la part de la Direction générale de la planification et du rendement des opérations. Seules les demandes complètes acceptées aux fins de traitement (c’est-à-dire celles dont le dossier est créé et a été promu) seront prises en compte dans le calcul du plafond de 3 000 personnes.

Pour veiller à ce que cette politique d’intérêt public fasse l’objet d’un suivi adéquat, le COR-O indiquera le code de programme spécial « P32 » dans le SMGC.

Une fois la date d’expiration du 17 octobre 2023 passée ou le plafond atteint, selon la première éventualité, toutes les demandes subséquentes reçues dans le cadre de cette politique d’intérêt public seront retournées aux répondants avec une explication.