Codage des évaluations médicales

Les résultats des examens médicaux aux fins de l’immigration (EMI), effectués au Canada et à l’étranger, seront saisi dans le Système mondial de gestion des cas (SMGC).

Profils médicaux (critère « M »)

M1

Aucun danger ni risque pour la santé publique, aucun danger pour la sécurité publique et aucun fardeau excessif.

M2

Risque potentiel pour la santé. Surveillance médicale requise. Entrée conditionnelle recommandée si l’entrée au Canada est autorisée.

Par exemple, un demandeur pourrait représenter un « risque » parce qu’il est porteur d’une maladie transmissible qui pourrait se réactiver, comme la tuberculose non évolutive.

M3

La personne souffre d’une maladie, mais on ne s’attend pas à ce que cela représente un fardeau excessif pour les services de santé ou sociaux.

M4

Interdit de territoire parce que la personne représente un danger pour la santé publique (par exemple, la tuberculose évolutive active).

M5

Interdit de territoire parce que la personne risque d’entraîner un fardeau excessif pour les services de santé ou sociaux.

Pour tous les codes M5, le médecin agréé doit ajouter un code qui indique la nature du fardeau excessif :

• T9 : pour un fardeau excessif pour les services sociaux;
• H9 : pour un fardeau excessif pour les services de santé;
• E9 : pour le déplacement de Canadiens qui sont sur une liste d’attente.

M6

Interdit de territoire parce que la personne représente un danger pour la sécurité publique (par exemple, elle présente une personnalité psychopathique).

Types d’évaluations médicales

Tous : Il est possible d’avoir recours aux évaluations médicales pour tous les types de demandes.

EFE seulement : Il est seulement possible d’avoir recours aux évaluations médicales pour les demandes qui font l’objet d’une exemption de la détermination du fardeau excessif (EFE). Les demandeurs de ces demandes sont dispensés de l’évaluation du fardeau excessif, mais ne sont toutefois pas dispensés de l’évaluation du risque pour la santé et la sécurité publiques. Ce certificat médical ne peut être accordé qu’aux réfugiés, aux demandeurs d’asile, aux demandeurs dans certaines catégories du regroupement familial (ce qui n’inclut pas les parents et les grands-parents [CF4] ou les autres membres de la parenté [CF7]) et les personnes ayant le statut de personne protégée).

RT seulement : Il est seulement possible d’avoir recours aux évaluations médicales pour les demandes de la résidence temporaire (RT). Cela peut s’appliquer dans les cas où le demandeur est atteint d’un problème de santé qui pourrait l’empêcher de présenter une demande de résidence permanente en raison du fardeau excessif que cela pourrait entraîner, mais peut être acceptable à court terme.

Codes pour les profils médicaux combinés

M2/3

État de santé pour lequel le degré de risque à la santé publique n’est pas suffisant pour justifier une interdiction de territoire aux termes du paragraphe 38(1), et état de santé pour lequel le fardeau potentiel sur les services de santé ou les services sociaux n’est pas suffisant pour justifier une interdiction de territoire aux termes du paragraphe 38(1). Surveillance médicale requise.

M4/6

État de santé qui, selon toutes probabilités, constitue un danger pour la santé publique et état de santé qui constitue un danger pour la sécurité publique, en raison duquel le demandeur est interdit de territoire aux termes du paragraphe 38(1).

M4/5 ou M5/6

État de santé dont on peut raisonnablement penser qu’il amènera un fardeau excessif sur les services de santé ou les services sociaux et état de santé qui, selon toutes probabilités, constitue un danger pour la santé et la sécurité publiques, en raison duquel le demandeur est interdit de territoire aux termes du paragraphe 38(1).

Pour tous les codes M4/5 et M5/6, le médecin agréé doit ajouter un code qui indique la nature du fardeau excessif :

• T9 : pour un fardeau excessif pour les services sociaux;
• H9 : pour un fardeau excessif pour les services de santé;
• E9 : pour le déplacement de Canadiens qui sont sur une liste d’attente.

Codes de surveillance (critère « S »)

Le code « S » est obligatoire dans tous les cas.

S1

Aucune exigence de surveillance médicale.

Remarque : Pour le profil médical M1, la valeur par défaut du code de surveillance est S1. Pour les autres profils médicaux, le code de surveillance S1 doit être sélectionné manuellement.

S2.01

Interdit de territoire au Canada (tuberculose évolutive). Utilisé parallèlement avec le profil médical M4.

S2.02

Surveillance médicale obligatoire. En cas d’autorisation d’entrée au Canada, il est recommandé d’émettre des conditions (tuberculose non évolutive).

S2.02U

Surveillance médicale obligatoire. En cas d’autorisation d’entrée au Canada, il est recommandé d’émettre des conditions (tuberculose pulmonaire non évolutive complexe).

S2.06

Le demandeur s’est conformé à l’exigence en matière de surveillance médicale d’un examen médical aux fins de l’immigration (EMI) antérieure. Surveillance médicale non nécessaire.