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Exigences en matière d’évaluation des diplômes d’études

Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.

Les demandeurs de certaines catégories d’immigration doivent présenter un diplôme d’études obtenu à l’étranger et une attestation d’équivalence (rapport d’évaluation des diplômes d’études [EDE]) délivrée par un organisme ou un ordre professionnel désigné pour immigrer au Canada.

Remarque : Certains programmes d’immigration peuvent avoir davantage d’exigences en matière d’EDE. Par conséquent, veuillez consulter les instructions sur l’exécution de programmes (IEP) pertinentes relativement aux exigences en matière d’EDE.

Sur cette page

Organismes d’évaluation et ordres professionnels désignés

Au sens du paragraphe 73(1) du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés (le Règlement), une « attestation d’équivalence » (rapport d’EDE) désigne notamment une évaluation faite par une institution ou un organisme désigné en vertu du paragraphe 75(4) du Règlement, à l’égard d’un diplôme, d’une attestation ou d’un certificat étranger, attestant son équivalence avec un diplôme canadien.

Un rapport d’EDE comprend aussi une évaluation de l’authenticité du diplôme, de l’attestation ou du certificat obtenu.

Organismes d’évaluation désignés

Le ministre a confié la responsabilité des rapports d’EDE aux organismes suivants :

Service d’éducation comparée de la School of Continuing Studies de l’Université de Toronto (en anglais seulement) désigné le 17 avril 2013

Service canadien d’évaluation de documents scolaires internationaux désigné le 17 avril 2013

World Education Services (WES) désignés le 17 avril 2013

International Qualifications Assessment Service (service d’évaluation des qualifications internationales) désigné le 6 août 2015

International Credential Evaluation Service – British Columbia Institute of Technology (en anglais seulement) désigné le 6 août 2015

Ordres professionnels désignés

En vertu du paragraphe 75(4) du Règlement, les demandeurs ayant une expérience de travail dans certaines professions peuvent être tenus de fournir un rapport d’EDE préparé par un ordre professionnel.

Les rapports d’EDE préparés par un ordre professionnel désigné permettent de confirmer que le programme d’études suivi est équivalent au programme d’études canadien requis pour exercer une profession donnée au Canada.

Le fait qu’un demandeur doive obtenir ou non un rapport d’EDE d’un ordre professionnel dépend de sa profession principale ou de la profession qu’il souhaite exercer au Canada, c’est‑à‑dire la profession dans laquelle il a une expérience de travail et sur laquelle est fondée sa demande de résidence permanente.

Si sa profession principale figure ci-dessous, le demandeur doit soumettre un rapport d’EDE préparé par l’ordre professionnel désigné compétent :

Spécialistes en médecine clinique et de laboratoire (CNP 31100)

Médecins spécialistes (CNP 3111) ou spécialistes en chirurgie (CNP 31101)

Omnipraticiens/omnipraticiennes et médecins en médecine familiale (CNP 3112 ou 31102)

Conseil médical du Canada désigné le 17 avril 2013

Architectes (CNP 2151 ou 21200)

Conseil canadien de certification en architecture (CCCA) désigné le 20 mai 2024

Le demandeur doit soumettre un rapport d’EDE du CCCA si son poste ou son poste visé au Canada exige un permis d’exercice d’architecte (p. ex., le poste porte le titre « architecte » et son titulaire est responsable de la conception et de la construction de résidences ou d’autres immeubles).

Si le demandeur occupe ou souhaite occuper au Canada un poste n’exigeant pas de permis d’exercice (p. ex., gestionnaire de projet au sein d’une entreprise de construction), il peut faire évaluer ses compétences par un autre organisme d’évaluation désigné.

Pharmaciens/pharmaciennes (CNP 3131 ou 31120)

Bureau des examinateurs en pharmacie du Canada (BEPC) désigné le 6 janvier 2014

Le demandeur doit soumettre un rapport d’EDE du BEPC si son poste ou son poste visé au Canada exige un permis d’exercice de pharmacien (p. ex., prestation de soins à des patients dans une pharmacie de quartier, une pharmacie d’hôpital, un centre de soins de longue durée ou un autre lieu de pratique).

Si le demandeur occupe ou souhaite occuper au Canada un poste n’exigeant pas de permis d’exercice (p. ex., un poste dans une entité du secteur pharmaceutique ou un organisme gouvernemental exigeant un diplôme d’études en pharmacie, mais pas de permis d’exercice de pharmacien), il peut faire évaluer ses compétences par un autre organisme d’évaluation désigné.

Résultats de l’évaluation des diplômes d’études et tableau de conversion

Si le demandeur a obtenu un diplôme, un certificat ou un titre de compétence à l’étranger, le rapport d’EDE doit confirmer son équivalence avec un diplôme canadien d’études secondaires ou postsecondaires complètes délivré par un établissement reconnu. Si le résultat de l’évaluation indiqué dans le rapport d’EDE est « auprès d’un établissement non reconnu », le diplôme étranger n’est pas l’équivalent d’un diplôme d’études secondaires ou postsecondaires obtenu au Canada.

Un rapport d’EDE selon lequel le diplôme étranger équivaut à un certain nombre d’années d’étudesNote de bas de page 1 confirme qu’il n’équivaut pas à un diplôme canadien d’études complètes (p. ex., une année d’études de premier cycle). Dans un tel cas, l’agent indiquera dans les notes sur le cas que le rapport d’EDE n’établit pas d’équivalence avec un diplôme canadien d’études complètes et il se servira de cette information pour évaluer l’admissibilité du demandeur.

Les résultats énoncés dans le rapport d’EDE devraient correspondre à l’un des résultats figurant dans le tableau de conversion ci-dessous.

Si le résultat de l’évaluation ne correspond pas à un résultat figurant dans le tableau de conversion ci‑dessous, l’agent peut envoyer une demande de renseignements supplémentaires par courriel à la boîte aux lettres générique de la DGOPI.

Si le rapport d’EDE date de cinq ans ou plus au moment de la réception de la demande, les résultats de l’évaluation ne sont plus valides.

Tableau de conversion pour l’EDE

Résultats des EDE effectuées par des organismes désignés

Diplôme d’études universitaires de troisième cycle

  • Docteur en [nom de la discipline, comme l’administration des affaires, le droit ou la psychologie]
  • Doctorat en philosophie (Ph. D.) avec spécialisation en [domaine de spécialisation]
  • Doctorat (Ph. D.)
  • Doctorat acquis (Ph. D.)
  • Doctorat acquis
  • Doctorat professionnel

Diplôme d’études universitaires de deuxième cycle

  • Maîtrise
  • Maîtrise en [nom de la discipline]
  • Maîtrise en administration des affaires
  • Maîtrise (sans thèse)
  • Maîtrise avec spécialisation en [domaine de spécialisation]
  • Maîtrise avec qualifications suffisantes pour intégrer le programme de certification académique du CCCA
  • Maîtrise avec spécialisation en [nom de la discipline]
  • Maîtrise d’un an en administration des affaires
  • Maîtrise d’un an avec spécialisation en [domaine de spécialisation]
  • Maîtrise d’un an
  • Maîtrise de deux ans avec spécialisation en [domaine de spécialisation]

Diplômes professionnels nécessaires à l’exercice d’une profession

Médecine

  • Premier grade professionnel en médecine (docteur en médecine)
  • Premier grade professionnel en médecine
  • Doctorat en médecine
  • First professional university degree in medicine (premier grade universitaire professionnel en médecine)
  • First professional university degree in medicine, preceded by prerequisite undergraduate study (premier grade universitaire professionnel en médecine, précédé d’études de premier cycle préalables)

Médecine vétérinaire

  • Quatre à sept années d’études professionnelles en médecine vétérinaire
  • Premier grade professionnel en médecine vétérinaire
  • Doctorat en médecine vétérinaire
  • First professional university degree in veterinary medicine (premier grade universitaire professionnel en médecine vétérinaire)
  • First professional university degree in veterinary medicine, preceded by prerequisite undergraduate study (premier grade universitaire professionnel en médecine vétérinaire, précédé d’études de premier cycle préalables)

Dentisterie

  • Quatre à sept années d’études professionnelles en dentisterie
  • Cinq années ou plus d’études universitaires professionnelles en dentisterie
  • Premier grade professionnel en dentisterie
  • Doctorat en chirurgie dentaire
  • First professional university degree in dentistry (premier grade universitaire professionnel en dentisterie)
  • First professional university degree in dentistry, preceded by prerequisite undergraduate study (premier grade universitaire professionnel en dentisterie, précédé d’études de premier cycle préalables)

Podiatrie

  • Quatre à cinq années d’études professionnelles en podiatrie
  • Cinq années ou plus d’études universitaires professionnelles en podiatrie
  • Doctorat en podiatrie
  • First professional university degree in podiatric medicine (premier grade universitaire professionnel en médecine podiatrique)
  • First professional university degree in podiatric medicine, preceded by prerequisite undergraduate study (premier grade universitaire professionnel en médecine podiatrique, précédé d’études de premier cycle préalables)

Optométrie

  • Trois à six années d’études professionnelles en optométrie
  • Cinq années ou plus d’études universitaires professionnelles en optométrie
  • Doctorat en optométrie
  • First professional university degree in optometry (premier grade universitaire professionnel en optométrie)
  • First professional university degree in optometry, preceded by prerequisite undergraduate study (premier grade universitaire professionnel en optométrie, précédé d’études de premier cycle préalables)

Droit

  • Baccalauréat en droit
  • Juris Doctor
  • First professional university degree in law (premier grade universitaire professionnel en droit)
  • First professional university degree in law, preceded by [x-year] prerequisite undergraduate study (premier grade universitaire professionnel en droit, précédé de [x] années d’études de premier cycle préalables)

Chiropratique

  • Cinq années ou plus d’études universitaires professionnelles en chiropratique
  • Doctorat en chiropratique
  • First professional university degree in chiropractic medicine (premier grade universitaire professionnel en chiropratique)
  • First professional university degree in chiropractic medicine, preceded by prerequisite undergraduate study (premier grade universitaire professionnel en chiropratique, précédé d’études de premier cycle préalables)

Pharmacie

  • Cinq années ou plus d’études universitaires professionnelles en pharmacie
  • Baccalauréat ès sciences en pharmacie
  • Four-year Bachelor of Science degree with a focus in pharmacy (baccalauréat ès sciences de quatre ans avec spécialisation en pharmacie)

Deux diplômes d’études postsecondaires ou plus (diplôme postsecondaire de trois ans ou plus requis)

  • Grade, certificat ou diplôme d’études de trois ans ou plus et baccalauréat en études appliquées avec spécialisation en [domaine de spécialisation]
  • Grade, certificat ou diplôme d’études de trois ans ou plus et baccalauréat en études appliquées
  • Grade, certificat ou diplôme d’études de trois ans ou plus et baccalauréat en technologie avec spécialisation en [domaine de spécialisation]
  • Grade, certificat ou diplôme d’études de trois ans ou plus et baccalauréat avec spécialisation en [domaine de spécialisation]
  • Grade, certificat ou diplôme d’études de trois ans ou plus et baccalauréat
  • Grade, certificat ou diplôme d’études de trois ans ou plus et baccalauréat (trois ans)
  • Grade, certificat ou diplôme d’études de trois ans ou plus et certificat d’études collégiales
  • Grade, certificat ou diplôme d’études de trois ans ou plus et diplôme d’études collégiales
  • Grade, certificat ou diplôme d’études de trois ans ou plus et diplôme d’études collégiales (trois ans)
  • Grade, certificat ou diplôme d’études de trois ans ou plus et diplôme d’études collégiales (deux ans)
  • Grade, certificat ou diplôme d’études de trois ans ou plus et attestation d’études de niveau collégial
  • Grade, certificat ou diplôme d’études de trois ans ou plus et diplôme (trois ans)
  • Grade, certificat ou diplôme d’études de trois ans ou plus et diplôme (deux ans)
  • Grade, certificat ou diplôme d’études de trois ans ou plus et double baccalauréat (quatre ans)
  • Grade, certificat ou diplôme d’études de trois ans ou plus et diplôme d’études supérieures (quatre ans)
  • Grade, certificat ou diplôme d’études de trois ans ou plus et baccalauréat (quatre ans)
  • Grade, certificat ou diplôme d’études de trois ans ou plus et baccalauréat (quatre ans) avec spécialisation en [domaine de spécialisation]
  • Grade, certificat ou diplôme d’études de trois ans ou plus et baccalauréat (quatre ans), spécialisation en [nom de la discipline]
  • Grade, certificat ou diplôme d’études de trois ans ou plus et certificat d’études supérieures
  • Grade, certificat ou diplôme d’études de trois ans ou plus et certificat d’études supérieures avec spécialisation en [domaine de spécialisation]
  • Grade, certificat ou diplôme d’études de trois ans ou plus et diplôme d’enseignement supérieur
  • Grade, certificat ou diplôme d’études de trois ans ou plus et diplôme d’enseignement supérieur avec spécialisation en [domaine de spécialisation]
  • Grade, certificat ou diplôme d’études de trois ans ou plus et certificat d’études (un an)
  • Grade, certificat ou diplôme d’études de trois ans ou plus et certificat d’études (un an) en [nom de la discipline]
  • Grade, certificat ou diplôme d’études de trois ans ou plus et certificat d’études supérieures (un an) en [nom de la discipline]
  • Grade, certificat ou diplôme d’études de trois ans ou plus et certificat d’études postsecondaires (un an) avec spécialisation en [domaine de spécialisation]
  • Grade, certificat ou diplôme d’études de trois ans ou plus et certificat d’études postbaccalauréales
  • Grade, certificat ou diplôme d’études de trois ans ou plus et diplôme d’études postbaccalauréales
  • Grade, certificat ou diplôme d’études de trois ans ou plus et certificat d’études supérieures
  • Grade, certificat ou diplôme d’études de trois ans ou plus et diplôme d’études supérieures
  • Grade, certificat ou diplôme d’études de trois ans ou plus et certificat d’études postsecondaires avec spécialisation en [domaine de spécialisation]
  • Grade, certificat ou diplôme d’études de trois ans ou plus et diplôme d’études postsecondaires avec spécialisation en [domaine de spécialisation]
  • Grade, certificat ou diplôme d’études de trois ans ou plus et certificat d’études postbaccalauréales
  • Grade, certificat ou diplôme d’études de trois ans ou plus et diplôme d’études postbaccalauréales
  • Grade, certificat ou diplôme d’études de trois ans ou plus, diplôme d’études secondaires et diplôme (deux ans)
  • Grade, certificat ou diplôme d’études de trois ans ou plus et Three-year advanced diploma (diplôme d’études supérieures de trois ans)
  • Grade, certificat ou diplôme d’études de trois ans ou plus et baccalauréat (trois ans)
  • Grade, certificat ou diplôme d’études de trois ans ou plus et baccalauréat (trois ans) avec spécialisation en [domaine de spécialisation]
  • Grade, certificat ou diplôme d’études de trois ans ou plus et baccalauréat (trois ans), spécialisation en [nom de la discipline]
  • Grade, certificat ou diplôme d’études de trois ans ou plus et diplôme (trois ans) en [nom de la discipline]
  • Grade, certificat ou diplôme d’études de trois ans ou plus, autre grade, certificat ou diplôme d’études de trois ans ou plus et baccalauréat (quatre ans)
  • Grade, certificat ou diplôme d’études de trois ans ou plus et diplôme d’études postsecondaires (trois ans) avec spécialisation en [domaine de spécialisation]
  • Grade, certificat ou diplôme d’études de trois ans ou plus et grade d’associé (deux ans)
  • Grade, certificat ou diplôme d’études de trois ans ou plus et baccalauréat (deux ans) avec spécialisation en [domaine de spécialisation]
  • Grade, certificat ou diplôme d’études de trois ans ou plus et diplôme d’études (deux ans)
  • Grade, certificat ou diplôme d’études de trois ans ou plus et diplôme d’études (deux ans) en [nom de la discipline]
  • Grade, certificat ou diplôme d’études de trois ans ou plus et diplôme d’études supérieures (deux ans), spécialisation en [nom de la discipline]
  • Grade, certificat ou diplôme d’études de trois ans ou plus et diplôme d’études postsecondaires (deux ans) avec spécialisation en [domaine de spécialisation]
  • Grade, certificat ou diplôme d’études de trois ans ou plus et certificat d’études universitaires
  • Grade, certificat ou diplôme d’études de trois ans ou plus et diplôme d’études universitaires
  • Grade, certificat ou diplôme d’études de trois ans ou plus et grade d’associé
  • Grade, certificat ou diplôme d’études de trois ans ou plus et grade d’associé en [arts/science]

Diplôme d’études postsecondaires nécessitant trois ans d’études ou plus

  • Baccalauréat en études appliquées avec spécialisation en [domaine de spécialisation]
  • Baccalauréat en études appliquées
  • Baccalauréat en technologie avec spécialisation en [domaine de spécialisation]
  • Baccalauréat avec spécialisation en [domaine de spécialisation]
  • Baccalauréat avec qualifications suffisantes pour intégrer le programme de certification académique du CCCA
  • Baccalauréat
  • Baccalauréat (quatre ans)
  • Baccalauréat (trois ans)
  • Diplôme d’études collégiales (trois ans)
  • Diplôme (trois ans)
  • Four-year advanced diploma (diplôme d’études supérieures de quatre ans)
  • Four-year Bachelor degree (baccalauréat de quatre ans)
  • Baccalauréat (quatre ans) avec spécialisation en [domaine de concentration]
  • Baccalauréat (quatre ans), spécialisation en [nom de la discipline]
  • Three-year advanced diploma (diplôme d’études supérieures de trois ans)
  • Three-year Bachelor degree (baccalauréat de trois ans)
  • Baccalauréat (trois ans) avec spécialisation en [domaine de concentration]
  • Baccalauréat (trois ans), spécialisation en [nom de la discipline]
  • Diplôme (trois ans) en [nom de la discipline]
  • Diplôme d’études postsecondaires (trois ans) avec spécialisation en [domaine de spécialisation]

Diplôme d’études postsecondaires nécessitant deux ans d’études

  • Grade d’associé
  • Grade d’associé en [arts/sciences]
  • Diplôme d’études collégiales
  • Diplôme d’études collégiales (deux ans)
  • Diplôme (deux ans)
  • Diplôme d’études postsecondaires avec spécialisation en [domaine de spécialisation]
  • Diplôme d’études secondaires et diplôme (deux ans)
  • Grade d’associé (deux ans)
  • Diplôme d’études (deux ans) en [nom de la discipline]
  • Diplôme d’études (deux ans)
  • Diplôme d’études postsecondaires (deux ans) avec spécialisation en [domaine de spécialisation]

Diplôme d’études postsecondaires nécessitant un an d’études

  • Certificat d’études collégiales
  • Attestation d’études de niveau collégial
  • Certificat (un an) en [nom de la discipline]
  • Certificat (un an)
  • Certificat d’études postsecondaires (un an) avec spécialisation en [domaine de spécialisation]
  • Certificat d’études postsecondaires avec spécialisation en [domaine de spécialisation]
  • Certificat de premier cycle (un an)
  • Certificat d’études universitaires
  • Diplôme d’études universitaires

Études secondaires

  • Certificate of high school achievement [plus/including] [specialized/vocational/technical] training in X (certificat de réussite des études secondaires [comprenant] une formation [spécialisée/professionnelle/technique] en [domaine])
  • Certificate of high school achievement (certificat de réussite des études secondaires)
  • Grade 12 (high school completion) (12e année [achèvement des études secondaires])
  • High school diploma [plus/including] [specialized/vocational/technical] training in X (diplôme d’études secondaires [comprenant] une formation [spécialisée/professionnelle/technique] en [domaine])
  • High school diploma (diplôme d’études secondaires)
  • Certificat d’équivalence d’études secondaires
  • Diplôme d’études secondaires
  • Certificat de fin d’études secondaires

Préoccupations en matière d’intégrité

Les rapports d’EDE comprennent l’évaluation par l’organisme désigné de l’authenticité du diplôme obtenu à l’étranger par le demandeur. Cette évaluation ne constitue pas une preuve concluante de l’authenticité du diplôme étranger. Si un agent a des doutes quant à l’authenticité du diplôme que le demandeur a obtenu à l’étranger, il doit envoyer un courriel à la boîte aux lettres générique de la DGOPI à cet effet et attendre de recevoir des directives.

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