Traduction des documents à l’appui des demandes

Remarque : À l’heure actuelle, ces instructions s’appliquent aux programmes d’immigration et de citoyenneté.

Cette section fournit une orientation relativement à la traduction en français ou en anglais des documents à l’appui. Ces instructions s’appliquent aux demandes en ligne et aux demandes papier présentées à IRCC :

• par l’intermédiaire d’une mission consulaire ou d’un centre de réception des demandes de visa (CRDV) à l’étranger par des personnes qui vivent à l’extérieur du Canada;
• par des personnes qui vivent au Canada, aux États‑Unis ou à l’étranger et s’adressant directement à IRCC.

Sur cette page

• Au sujet de la traduction
• Déterminer si un traducteur est agréé
• Documents traduits par un traducteur non agréé
• Demandes accompagnées de documents à l’appui non traduits
• Droit de demander une traduction
• Expiration des documents traduits

Au sujet de la traduction

Peu importe les circonstances, tout document à l’appui rédigé dans une langue autre que le français ou l’anglais doit être accompagné d’une traduction officielle en français ou en anglais de l’original de ce document ou d’une photocopie certifiée de l’original. Cette traduction doit être :

• une traduction de l’original; ou
• d’une photocopie certifiée de l’original; et
• certifiée par un traducteur agréé ou, si elle ne peut être faite par un traducteur agréé, accompagnée d’un affidavit; et
• être fournie avec la demande.

Les documents rédigés en français ou en anglais n’ont pas à être traduits, même si la demande est remplie dans l’autre langue officielle. Par exemple, une demande remplie en français peut être accompagnée d’un document en anglais. Il n’est pas nécessaire de fournir une traduction du document en anglais.

Important : Les documents à l’appui dans une langue autre que le français ou l’anglais peuvent être des originaux ou des photocopies certifiées des originaux. Consulter le glossaire d’IRCC pour obtenir la définition de photocopie certifiée ainsi que des détails supplémentaires au sujet des personnes autorisées à certifier une photocopie.

Lorsqu’une copie certifiée d’un document original est soumise, la traduction qui l’accompagne doit être de la copie certifiée et le traducteur doit estampiller à la fois la copie certifiée et la traduction.

Déterminer si un traducteur est agréé

Les documents rédigés dans une langue autre que le français ou l’anglais doivent être traduits par un traducteur agréé.

Un traducteur agréé est un membre en bonne et due forme d’une association professionnelle de traducteurs du Canada ou de l’étranger dont l’agrément peut être confirmé au moyen d’un sceau ou d’un timbre sur lequel figure son numéro de membre. Tous les sceaux et timbres dans une langue autre que le français ou l’anglais doivent également être traduits.

Remarque : Pour IRCC, un traducteur qui n’est pas encore agréé, mais qui est en voie de l’être, n’est pas considéré comme un traducteur agréé.

Si la traduction est faite au Canada

Le demandeur doit recourir aux services d’un traducteur agréé qui est membre en bonne et due forme de l’association professionnelle de sa province ou de son territoire pour traduire ses documents.

Si la traduction est faite à l’étranger

Le demandeur doit recourir aux services d’un traducteur agréé (officiellement reconnu ou autorisé) dans le pays où la traduction est effectuée.

Pour tous les demandeurs (au Canada ou à l’étranger), la traduction ne peut pas être faite par :

• les demandeurs eux-mêmes;
• un membre de la famille du demandeur;
• les représentants ou consultants du demandeur.

Tout membre de la famille du demandeur qu’il soit avocat, notaire ou traducteur n’est pas autorisé à traduire des documents. Cela comprend un parent, un tuteur, un frère ou une sœur, un époux, conjoint de fait, ou partenaire conjugal, un grand-parent, un ou une enfant, une tante, un oncle, une nièce, un neveu et un cousin germain.

Si l’exactitude de la traduction semble suspecte, IRCC se réserve le droit de demander une nouvelle traduction par un autre traducteur. Il est à noter qu’IRCC n’est pas responsable des frais de traduction.

Documents traduits par un traducteur non agréé

Si la traduction ne peut être faite par un traducteur agréé, elle doit être accompagnée d’un affidavit qui atteste de l’exactitude de la traduction et de la maîtrise de la langue par le traducteur.

Affidavit

Dans le cas d’une traduction, un affidavit est un document qui déclare que la traduction constitue une version fidèle du texte original. Le traducteur assure que sa traduction est une représentation fidèle du contenu du document original.

Le traducteur le fait devant un commissaire autorisé à faire prêter serment dans le pays où il vit. Le commissaire ou le notaire public doit maîtriser le français ou l’anglais pour pouvoir faire prêter serment.

Tous les sceaux et timbres dans une langue autre que le français ou l’anglais doivent également être traduits.

Qui peut faire prêter serment

Au Canada :

• un notaire public;
• un commissaire à l’assermentation;
• un commissaire aux affidavits.

À l’étranger :

• un notaire public ou l’équivalent.

Pour tous les demandeurs (au Canada ou à l’étranger), les affidavits ne doivent être faits ni par les demandeurs eux-mêmes ni par un membre de leur famille. Tout membre de la famille du demandeur qui est avocat, notaire ou traducteur agréé n’est pas autorisé à préparer des déclarations sous serment. Cela comprend un parent, un parent, un tuteur, un frère ou une sœur, un époux, conjoint de fait, ou partenaire conjugal, un grand-parent, un ou une enfant, une tante, un oncle, une nièce, un neveu et un cousin germain.

Demandes accompagnées de documents à l’appui non traduits

Le demandeur qui soumet les documents requis ou demandés sans les accompagner d’une traduction verra sa demande renvoyée comme étant incomplète. On lui demandera alors de faire les deux tâches suivantes :

• faire traduire le ou les documents originaux en français ou en anglais par un traducteur agréé (ou l’équivalent dans d’autres pays);
• présenter à nouveau sa demande accompagnée du ou des documents originaux (ou d’une photocopie certifiée de ces documents) et de la traduction certifiée en pièces jointes.

En ne fournissant pas de traduction, le demandeur s’expose à des retards et à des dépenses. Pour éviter de se retrouver dans une telle situation, il doit veiller à faire traduire par un traducteur agréé (ou l’équivalent) tout document rédigé dans une langue autre que le français ou l’anglais.

Droit de demander une traduction

Si l’exactitude de la traduction semble suspecte, les agents se réservent le droit d’exiger à tout moment une nouvelle traduction, effectuée par un autre traducteur agréé.

Expiration des documents traduits

Une traduction ne peut pas changer avec le temps et doit être valable indéfiniment, à moins que le document original n’ait changé ou expiré. Si la signature d’un traducteur agréé ou d’un notaire a expiré, cela n’invalide pas la traduction. Tant que l’agrément du traducteur était valable au moment de la signature, la traduction reste valable.

Une traduction expire et une nouvelle traduction est nécessaire uniquement lorsque le document original a expiré ou a été modifié et que le demandeur présente un nouveau document.