Traitement des demandes d’asile présentées dans un bureau intérieur ou à un point d’entrée : Exigences et administration générales
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.
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Examen médical et documents connexes
Examen médical
Tous les demandeurs d’asile au Canada doivent se soumettre à un examen médical [consulter l’alinéa R30(1)e) du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés (RIPR)]. Les frais de cet examen médical sont couverts par le Programme fédéral de santé intérimaire (PFSI). Les demandeurs doivent être examinés par un médecin désigné. L’examen médical doit avoir lieu dans les 30 jours suivant la date de réception de la demande d’asile.
Un nouvel examen médical n’est pas exigé pour les personnes qui présentent une demande d’asile au Canada dans les cas suivants :
- elles se sont déjà soumises à un examen médical aux fins de l’immigration et les résultats sont toujours valides;
- le code du résultat est M1, M2 ou M3, sauf si M3 est associé à la mention « seulement acceptable en tant que visiteur ».
Programme fédéral de santé intérimaire (PFSI)
Une fois que la demande d’une personne est jugée recevable, l’agent détermine si le demandeur est admissible à la protection offerte par le PFSI.
Les personnes à charge au Canada qui ne sont pas comprises dans la demande d’asile du demandeur principal ou qui n’ont pas présenté leur propre demande n’ont pas droit aux prestations du PFSI.
Si la demande est recevable, et que les bons éléments sont inscrits dans les systèmes, le document du demandeur d’asile (DDA) indiquera cette recevabilité.
Permis et documents
Permis d’études
L’étranger, ainsi que les demandeurs d’asile et les membres de leur famille qui les accompagnent, peut faire une demande de permis d’études après son entrée au Canada s’il fait l’objet d’une mesure de renvoi qui n’a pu être exécutée [R215].
Le demandeur d’asile ne peut pas demander de permis d’études au moment de présenter sa demande d’asile. Le demandeur d’asile qui souhaite faire des études au Canada doit présenter sa demande de permis d’études en ligne séparément et doit avoir une lettre d’acceptation d’un établissement d’enseignement désigné.
Les enfants mineurs n’ont pas besoin de permis d’études pour fréquenter le niveau préscolaire, le primaire ou le secondaire [consulter le paragraphe L30(2) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR)].
Pour en savoir davantage sur la délivrance des permis d’études
Permis de travail
Pour obtenir des renseignements sur la délivrance de permis de travail aux demandeurs d’asile, consulter la page Demandeurs n’ayant aucun autre moyen de subsistance [R206 – S61 et S62].
Remplacement d’un DDA perdu, volé ou détruit ou renouvellement d’un DDA expiré
IRCC a recommencé à remplacer tous les DDA expirés, perdus, volés ou endommagés. Les demandeurs d’asile peuvent présenter une demande au moyen du formulaire Web d’IRCC.
Administration générale
Cas transmis par des organismes de services sociaux
Dans les centres de traitement importants, les bureaux intérieurs d’IRCC peuvent recevoir des demandeurs d’asile envoyés par des organismes de services sociaux (par exemple, l’Armée du salut). Dans la mesure du possible, les bureaux doivent s’occuper rapidement de ces demandeurs afin de ne pas les laisser trop longtemps dans des refuges.
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