Collaborer avec les députés élus
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.
Les élus ou leurs représentants sont les bienvenus aux cérémonies de citoyenneté, sauf dans de rares cas (pendant les périodes électorales, les congés fériés et à d’autres moments).
Sur cette page
Élus aux cérémonies de citoyenneté
Un élu peut être invité à prononcer des félicitations ou un mot de bienvenue (voir la section « Allocutions » ci-dessous). Lorsqu’un élu participe à une cérémonie de citoyenneté à titre d’invité spécial :
- le greffier de la cérémonie doit lui expliquer en détail le déroulement de la cérémonie dès son arrivée;
- l’élu peut être présenté pendant la cérémonie et, s’il a été invité à prendre la parole, il prononcera une brève allocution;
- l’élu doit prévoir de 15 à 20 minutes après la cérémonie pour la réception (le cas échéant) et la séance de photographies avec les nouveaux Canadiens.
Si un élu demande d’être l’hôte d’une cérémonie dans sa circonscription, il faut suivre les lignes directrices pour les hôtes et les commanditaires.
L’élu doit être informé de la politique sur la remise de cadeaux lors des cérémonies de citoyenneté.
Ces instructions s’appliquent également aux représentants élus provinciaux, territoriaux et municipaux.
Représentants élus envoyés au nom des élus
La présence d’élus renforce les institutions démocratiques canadiennes et représente l’incarnation du processus électoral, tout en rappelant aux nouveaux citoyens les droits de vote qu’ils ont obtenus en devenant des Canadiens. Il arrive que des élus envoient un représentant élu en leur nom à une cérémonie. Pour conserver le même ordre de préséance (procession, rôle possible de conférencier, participation à la haie d’honneur, etc.) que l’élu qu’il représente, le représentant doit être une personne élue qui jouit d’un statut similaire ou comparable (même poste ou poste inférieur d’un niveau). La liste ci-dessous contient des exemples de représentants qui bénéficieraient du même ordre de préséance que la personne représentée :
- Le premier ministre peut envoyer un ministre du Cabinet fédéral (il est à noter que, dans certains cas, le secrétaire parlementaire peut être invité à représenter le premier ministre si aucun ministre du cabinet n’est disponible).
- Un ministre du Cabinet fédéral peut envoyer un autre ministre du Cabinet fédéral ou un député.
- Un député peut envoyer un autre député.
- Un maire peut envoyer un membre du conseil municipal.
Personne non élue représentant un élu
Un élu peut à l’occasion demander à une personne non élue (soit un fonctionnaire, un adjoint du ministre ou un membre du personnel de la circonscription) de le représenter pendant une cérémonie. Les représentants des élus, tels que les membres du personnel de la circonscription, n’offrent pas, à l’instar des élus eux-mêmes, ce lien direct avec les institutions démocratiques canadiennes. Le fait de permettre à des élus de participer aux cérémonies et de prendre la parole à cette occasion vise à faire en sorte que les nouveaux citoyens canadiens soient témoins de la démocratie en action et à leur permettre de connaître les élus qui les représentent à l’échelle fédérale, provinciale ou municipale.
Les personnes non élues qui représentent des élus sont les bienvenues dans les cérémonies de citoyenneté aux titres suivants :
- Elles peuvent s’asseoir dans la première rangée avec les autres invités spéciaux et leur présence peut être soulignée pendant la cérémonie.
- Elles peuvent être invitées à se tenir parmi les dignitaires de la tribune et à participer à la remise des certificats dans la haie d’honneur. Toutefois, elles ne peuvent occuper le même rang que l’élu qu’elles représentent lorsqu’elles montent sur la tribune ou qu’elles s’y assoient; elles entrent en dernier (si l’hôte a pris la parole au début de la cérémonie) ou juste avant l’hôte.
- Elles peuvent se mêler aux nouveaux citoyens après la cérémonie si elles le souhaitent.
Remarque : Une personne non élue qui participe à une cérémonie de citoyenneté au nom d’un élu n’est pas autorisée à prendre la parole pendant la cérémonie.
Élus de circonscriptions voisines
Il peut arriver que des élus de circonscriptions voisines souhaitent participer à une activité spéciale (p. ex. une cérémonie organisée à l’occasion de la fête du Canada) à l’extérieur de leur circonscription. Il est alors possible de les inviter. Par courtoisie, l’élu de la circonscription où se tient la cérémonie doit être informé à l’avance de la présence d’autres élus. Voir la page « Ordre de préséance lors des cérémonies de citoyenneté » pour de plus amples instructions.
Élus non annoncés
En raison des calendriers serrés à la Chambre des communes, il peut être difficile pour un élu de confirmer sa présence à une cérémonie de citoyenneté. Par conséquent, un élu peut se présenter à une cérémonie sans s’être annoncé. Le personnel du bureau local doit faire preuve de jugement dans ces circonstances et apporter les ajustements nécessaires à la cérémonie si possible.
Allocutions
Les élus peuvent féliciter les nouveaux citoyens ou leur souhaiter la bienvenue pendant la cérémonie et être invités à prononcer une brève allocution.
Si un élu est invité à prendre la parole, le personnel de citoyenneté doit lui rappeler ce qui suit :
- La cérémonie de citoyenneté n’est pas une tribune pour :
- exprimer des opinions politiques;
- solliciter des votes;
- soulever des questions controversées.
- Leur allocution doit essentiellement porter sur :
- l’accueil des nouveaux Canadiens;
- l’importance de la citoyenneté canadienne.
- On s’attend à ce qu’ils fassent ressortir les aspects positifs de la citoyenneté canadienne :
- les droits et les responsabilités des Canadiens;
- les valeurs qui unissent les Canadiens;
- l’importance de jouer un rôle actif dans la société canadienne.
- Leur allocution doit contenir des passages dans les deux langues officielles :
- si la cérémonie est bilingue, l’allocution doit être prononcée dans les deux langues officielles (le français et l’anglais);
- si la cérémonie se tient majoritairement dans une seule langue, les personnes qui prennent la parole sont priées d’inclure, si possible, des éléments bilingues pour souligner le fait que le Canada est un pays bilingue.
- L’allocution doit durer environ deux minutes; il faut respecter le temps alloué puisqu’il pourrait y avoir d’autres conférenciers invités. Voir la section « Allocutions » de la page « Collaborer avec des invités spéciaux ».
Le personnel de citoyenneté doit passer en revue les allocutions ou les notes d’allocution. Voir la section « Allocutions » de la page « Collaborer avec des invités spéciaux ».
Premier ministre et ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté
La présence du premier ministre ou du ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté est planifiée avec leur personnel respectif.
Premier ministre
Lorsqu’un hôte souhaite inviter officiellement le premier ministre à une cérémonie spéciale, il peut envoyer sa demande directement au Cabinet du premier ministre. Il doit également informer le personnel de citoyenneté de son intention d’envoyer une invitation. Le personnel de citoyenneté doit alors informer l’équipe des événements à l’administration centrale (AC) et inclure son représentant régional des communications en copie conforme. La présence de deux agents de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) est recommandée lorsque le premier ministre participe à une cérémonie. Voir les instructions sur la collaboration avec les agents de la GRC et d’autres corps policiers.
Ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté
Lorsqu’un bureau de citoyenneté local ou un hôte souhaite inviter le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté à une cérémonie spéciale, le bureau local doit transmettre la demande à l’équipe des événements à l’AC et inclure son représentant régional des communications en copie conforme. Le personnel de la citoyenneté doit s’assurer que les cérémonies spéciales figurent dans les différentes listes de cérémonies, de sorte qu’il soit possible de diffuser les détails des cérémonies à venir.
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