ARCHIVÉ – Bulletin opérationnel 049 – le 12 février 2008
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.
Mise en place d’unités additionnelles de service aux travailleurs étrangers temporaires dans les régions de l’Ontario et de l’Atlantique
Ce bulletin opérationnel est désuet. Prière de vous reporter au guide FW 1 – Guide des travailleurs étrangers pour des renseignements à jour.
Rôle des unités de travailleurs étrangers temporaires
Les unités de travailleurs étrangers temporaires aident les employeurs canadiens en les renseignant au sujet de postes pouvant être dispensés de l’avis relatif au marché du travail (AMT) et en fournissant, sur demande, un avis écrit concernant les dispenses d’AMT. Les unités informent également les employeurs canadiens et leurs représentants au sujet du processus d’embauche de travailleurs étrangers temporaires.
Situation actuelle
Les unités de travailleurs étrangers temporaires des régions de l’Atlantique et de l’Ontario sont entrées en fonction le 11 février 2008. Cela signifie que toutes les régions du Canada disposent maintenant d’un point de service destiné aux employeurs.
Opinions sur la dispense d’AMT
Les unités de travailleurs étrangers temporaires acceptent les demandes écrites officielles d’employeurs voulant savoir si le poste qu’ils désirent pourvoir est dispensé de l’exigence d’obtenir un AMT. L’avis est retourné à l’employeur par courrier ou par télécopieur, et l’unité recommande de faire parvenir un exemplaire au travailleur étranger temporaire aussi, afin qu’il puisse le présenter à l’agent au point d’entrée canadien. L’avis de l’agent, qui a examiné la demande, est également saisi dans le SSOBL sous forme d’ENI.
Qui peut demander un avis de dispense AMT?
Les unités de travailleurs étrangers temporaires font exclusivement affaire avec les employeurs et/ou leurs représentants voulant embaucher un travailleur étranger temporaire. À présent, les unités ne fournissent d’avis qu’aux employeurs désireux d’embaucher des travailleurs étrangers temporaires, en dehors du Canada, en provenance d’un pays pour lequel le visa de résident temporaire ne leur est pas exigé.
À quelle unité de travailleurs étrangers temporaires présenter sa demande?
Les demandes d’avis sur la dispense d’AMT doivent être présentées au bureau de la région où le travailleur étranger temporaire sera affecté. Si l’employé est susceptible de travailler dans plus d’une région, la demande doit être présentée dans la région où il effectuera la majorité de ses tâches. Si les employeurs et leurs représentants ne sont pas certains de l’endroit où présenter leurs demandes, ils peuvent demander conseil à l’unité des travailleurs étrangers temporaires le plus près.
Information et diffusion
Le personnel des unités de travailleurs étrangers temporaires offre des conseils et des directives au sujet du processus d’embauche de travailleurs étrangers au moyen:
- d’un numéro de téléphone et d’une adresse électronique réservés aux employeurs et à leurs représentants,
- d’exposés et d’ateliers souvent présentés de concert avec des partenaires de la prestation de services.
Des membres régionaux d’un groupe de travail national ont collaboré à l’élaboration d’outils et de produits de présentation nationaux, afin d’assurer l’uniformité du message. Nos partenaires dans cette entreprise sont, notamment, Service Canada, l’ASFC et des partenaires provinciaux, tels que, les programmes de candidats des provinces (PCP) et les services de main-d’œuvre.
Coordonnées
Vous trouverez les coordonnées des unités des travailleurs temporaires à l’adresse suivante du site Web de CIC: www.cic.gc.ca/francais/travailler/employeurs/unites-tet.asp.
Pour de plus amples renseignements ou pour toute question liée à ce qui précède, veuillez vous adresser à OMC-GOC-Immigration.
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