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ARCHIVÉ – Gestion des cas

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 Glossaire des termes – ADP 2024

Consultez le glossaire pour connaître les définitions des termes utilisés sur cette page (s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nouveau pour l'appel de proposition (ADP) 2024

  • Les services de gestion des cas sont dorénavant financés en tant que services directs dans le cadre du Programme d’établissement.
  • IRCC introduit un nouveau Cadre de gestion des cas.
  • IRCC adoptera un processus commun de référence pour les clients par le biais d’une évaluation par les Services d’évaluation des besoins, des atouts et d’aiguillage (SÉBAA)
  • Des critères d’admissibilité et une procédure de départ standardisés seront appliqués à tous les clients.

Vous trouverez de plus amples renseignements sur cette page. Tous les demandeurs ont la responsabilité de lire intégralement les lignes directrices.

Description

Pour le Programme d’établissement d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC), le terme « gestion des cas » désigne une approche globale centrée sur le client. Cette approche est appliquée à la prestation des services du Programme d’établissement auprès de clients admissibles dont l’intégration fait face à de multiples obstacles persistants. La gestion des cas englobe une série d’activités, dont : une évaluation complète des besoins et des atouts; un plan d’établissement permettant un aiguillage coordonné vers des services communautaires et d’établissement; des suivis des progrès et des contrôles réguliers; un soutien personnalisé et intensif qui aident le client -en fonction de ses besoins- à accéder à une vaste gamme de services et de soutien favorisant chez lui une plus grande autonomie. Les services de gestion des cas qui s’inscrivent dans le Programme d’établissement d’IRCC doivent se conformer au nouveau Cadre de gestion des cas d’IRCC.

Tous les clients des services d’établissement financés par IRCC peuvent se prévaloir des services de gestion des cas si une évaluation confirme leur admissibilité. L’aiguillage de tous les clients vers des fournisseurs de services de gestion des cas passe habituellement par une évaluation faite dans le cadre des Services d’évaluation des besoins et des atouts et d’aiguillage (SÉBAA). Pendant le processus de SÉBAA, un travailleur en établissement détermine généralement si le client a besoin d’une évaluation plus poussée pour voir s’il serait également admissible à des services de gestion des cas.

Même si la gestion des cas fait partie des services du Programme d’établissement les réfugiés réinstallés font face à de multiples obstacles persistants. Il faut par conséquent que les efforts soient arrimés avec ceux des fournisseurs de services du Programme d’aide à la réinstallation.

Pour soutenir l’engagement d’IRCC de renforcer la vitalité des communautés francophones en situation minoritaire (CFSM), IRCC accepte les demandes des fournisseurs de services d’établissement francophones qui peuvent démontrer leur capacité à servir les nouveaux arrivants de tous profils linguistiques (pour de plus amples informations sur les communautés priorisées dans cet ADP, veuillez consulter la section Emplacements des communautés).

Services indirects ayant une portée nationale ou sectorielle :

Même si, pour la plupart, les services de gestion des cas sont des services directs, les services indirects visent à renforcer la capacité du secteur offrant des services d’établissement financés par IRCC d’optimiser les résultats des clients recevant des services de gestion des cas. Parmi les services indirects, notons la mobilisation de la communauté et les partenariats pour la planification et la coordination à l’échelle locale (p. ex. employeurs, organismes communautaires, autres ordres de gouvernement et institutions publiques); les ressources et la formation qui aident les fournisseurs de services de gestion des cas à renforcer leur capacité à accompagner les nouveaux arrivants confrontés à de multiples obstacles persistants au Canada. Si vous souhaitez faire une demande pour mettre en place ces activités, veuillez consulter les lignes directrices sur les services indirects ayant une portée nationale ou sectorielle.

Emplacements des communautés

Même si le processus est ouvert aux demandeurs qui souhaitent offrir des services de gestion des cas dans n’importe quelle communauté au Canada, IRCC financera en priorité les fournisseurs de services qui proposent de fournir des services de gestion des cas dans les communautés (existantes et nouvelles) qui sont énumérées dans les lignes directrices du Programme d’aide à la réinstallation dans le cadre de l’ADP de 2024,

À l’heure actuelle, ce sont des organisations francophones qui dispensent des services à Cornwall, en Ontario, à Winnipeg, au Manitoba, et à Bathurst et Edmundston, au Nouveau-Brunswick.

IRCC financera en priorité des organisations francophones pour offrir des services de gestion des cas dans les communautés où les services d’aide à la réinstallation sont déjà ou seront offerts par des organisations francophones.

Résultats attendus

Les résultats immédiats attendus par IRCC, qui figurent dans le Modèle logique du Programme d’établissement et d’aide à la réinstallation, sont énoncés de façon à illustrer les résultats généraux de tous les projets qui offrent une série donnée d’activités.

Tel que le précise le Modèle logique du Programme d’établissement et de réinstallation, le résultat immédiat associé aux services de gestion des cas est le suivant :

Dans la description des activités associées aux services de gestion des cas, veuillez indiquer clairement comment elles contribuent à l’atteinte du résultat recherché, par exemple, en orientant le parcours du client au moyen d’une évaluation continue de ses besoins et d’un suivi de ses progrès; en renforçant les compétences et capacités qui permettent au client de fonctionner au quotidien au Canada; en répondant aux besoins du client, notamment en l’aiguillant vers d’autres services locaux ou d’établissement; en aidant le client à accéder à des services communautaires. Voir le Cadre de gestion des cas pour consulter le modèle logique de la gestion des cas, lequel expose les indicateurs et les résultats propres à ce type de prestation de services.

Pour les services indirects en appui à la gestion des cas (Activité admissible (4)), le résultat immédiat qui y est associé est le suivant :

Veuillez préciser comment votre proposition permettra d’atteindre ce résultat en décrivant par exemple comment le projet aidera des partenaires à l’extérieur du secteur de l’établissement à répondre aux nombreux besoins des clients recevant des services de gestion des cas de la manière la plus efficace et inclusive qui soit, et comment une meilleure mobilisation de la communauté et la mise en place de partenariats au niveau locale planification et de coordination pour les clients des services de gestion des cas favoriseront de meilleurs résultats chez les nouveaux arrivants aux prises avec de multiples obstacles persistants.

Chacune des activités dans le cadre des services de gestion des cas est associée à l’un des deux résultats immédiats attendus décrits ci-dessus. Lorsque vous sélectionnez une activité dans le formulaire de demande, le résultat immédiat attendu d’IRCC qui lui est associé s’affiche automatiquement.

Pour en savoir plus sur les résultats, veuillez consulter le Guide sur les résultats et les mesures du rendement.

Activités admissibles

Pour qu’une demande de subvention soit prise en considération, les projets doivent :

  1. inclure les quatre séries d’activités essentielles décrites ci-après [Activités 1, 2, 3, 4] ou
  2. inclure des ressources et de la formation [Activité 5], ou
  3. inclure A et B.

Activités directes admissibles

Services pour les clients

1. Évaluations
  • L’évaluation initiale de l’admissibilité détermine si le client est admissible à ce service, à la lumière des critères communs d’admissibilité énoncés dans le Cadre de gestion des cas.
  • L’évaluation continue réalisée par l’agent attitré consiste à faire un suivi auprès du client admissible à intervalles réguliers (tous les trois mois) pour vérifier qu’il va bien, à déterminer s’il a été aiguillé vers des services et à évaluer si ces services lui ont été utiles, à mettre à jour son plan d’établissement (p. ex. niveau des besoins) et à évaluer ses progrès.
  • L’évaluation de départ, que réalise l’agent attitré, confirme le moment où le client admissible devrait cesser de recevoir des services de gestion des cas.
2. Mesures de soutien direct
  • Orientation du client et coordination : Aiguillage vers des services; résolution de problèmes ou adaptation à des changements de situation qui peuvent se produire; coordination et planification des objectifs à court, moyen et long terme; survol des options afin de bien comprendre les plans d’établissement des clients admissibles au sein d’une famille; l’exploration des diverses structures sociales (p. ex. droit, éducation, santé et collectivités).
  • Adaptation à la vie au Canada : Soutien en vue d’aider le client admissible à acquérir les connaissances et compétences dont il a besoin pour vivre de façon autonome dans sa collectivité (p. ex. emprunter les transports en commun et bien fonctionner à la maison, qu’il s’agisse de l’utilisation d’électroménagers, de la conservation des aliments ou de salubrité alimentaire) et de le mettre en contact avec des organismes locaux communautaires et religieux. Veiller à ce que le client soit lui-même capable de faire appel à ces services.
3. Aiguillage et accompagnement du client
  • Aiguillage : Coordination des aiguillages vers des services d’établissement et d’autres services gouvernementaux et communautaires plus généraux en fonction des besoins du client. Par ailleurs, un suivi s’impose pour veiller à établir des liens entre le client et les services nécessaires.
  • Accompagnement du client : Après l’aiguillage, le client peut recevoir de l’aide pour l’accompagner à ses rendez-vous dans la communauté ou à des points de service (p. ex. santé physique et santé mentale, éducation et logement) lorsqu’il n’arrive pas à y accéder seul.
4. Mesures de soutien indirect – Mobilisation de la communauté avec des partenaires extérieurs au secteur de l’établissement
  • Parmi les mesures de soutien indirect, notons une mobilisation de la communauté et la mise en œuvre de partenariats axés sur la planification et la coordination des services communautaires disponibles à l’échelle locale (p. ex. employeurs, organismes communautaires, autres ordres de gouvernement et institutions publiques).
  • Ressources et formation pour les fournisseurs de services de gestion des cas et de leur personnel, afin de renforcer leur capacité d’aider les nouveaux arrivants qui font face à de multiples obstacles persistants au Canada.

Les demandeurs devraient consulter le Cadre de gestion des cas pour en savoir plus sur les attentes d’IRCC pour les activités et les résultats.

Modes de prestation

Pour la gestion des cas, les services en personne sont privilégiés, surtout s’il s’agit d’évaluations formelles (p. ex. évaluations initiales et de départ), et on s’attend à ce que les organisations soient prêtes à se déplacer pour aller rencontrer le client.

Les services à distance, surtout ceux dirigés par le personnel (en ligne ou en format numérique) ou par courriel, téléphone ou SMS, ou les deux types de service à distance, peuvent être proposés pour répondre aux besoins du client quand c’est faisable et si c’est une option efficace. Les demandeurs doivent aussi tenir compte du groupe de clients visé par chacune des activités du projet qu’ils proposent dans leur formulaire de demande en ligne (plus d’un groupe de clients par activité peut être sélectionné) :

Clients admissibles

Conformément au paragraphe 3.7 des modalités du Programme d’établissement, seules les personnes mentionnées ci-après peuvent avoir recours aux services d’établissement :

Renseignements supplémentaires

Restriction

  • Les citoyens canadiens, les résidents temporaires et les ressortissants étrangers ne sont pas des personnes admissibles. Cependant, le Programme d’établissement permet aux citoyens et autres résidents du Canada de participer bénévolement à la prestation des services d’établissement auprès des clients.

Demandeurs admissibles au financement

Voici les demandeurs admissibles au financement des services d’établissement :

Restrictions

  • Les organismes à but lucratif peuvent être admissibles à du financement si l’activité qu’ils proposent n’est ni commerciale ni lucrative, et si elle appuie les priorités et objectifs du programme d’IRCC.

Capacité de l’organisation et de la communauté

Les organisations qui soumettent une proposition pour fournir des services de gestion des cas dans le cadre du Programme d’établissement devront disposer des éléments suivants :

Sur la scène communautaire, IRCC veillera à ce que la collectivité soit en mesure d’ :

La section suivante précise les critères obligatoires et constituant un atout auxquels les demandes axées sur ce service doivent satisfaire.

Mode d’évaluation des demandes pour ce service

Critères obligatoires et critères constituant un atout

Votre demande doit décrire comment votre projet s’harmonise avec les résultats attendus et permettra de les atteindre.

Toutes les demandes

Toutes les demandes sont évaluées en fonction des critères CŒUR :

Ainsi que des critères d’équité, de diversité et d’inclusion (EDI). Pour de plus amples renseignements veuillez consulter les critères CŒUR et les critères EDI.

Critères obligatoires

En plus de répondre aux critères CŒUR et aux critères EDI, les demandeurs doivent clairement indiquer comment ils satisfont aux critères suivants :

  • démontrer leur capacité de gérer les quatre principaux groupes d’activités de la gestion des cas;
  • démontrer qu’ils sont établis dans la communauté et y offrent des services de soutien aux nouveaux arrivants depuis trois ans;
  • démontrer qu’ils sont en mesure de dispenser des services de gestion des cas conformes aux exigences en matière de langues officielles et aux profils linguistiques variés des clients. Dans la mesure du possible et au besoin, tous les efforts doivent être faits pour aiguiller les clients d’expression française vers des fournisseurs de services de gestion des cas francophones. Les demandeurs doivent aussi démontrer qu’ils disposent du personnel ou de ressources multilingues pour offrir des services fiables d’interprétation et de traduction dans les langues les plus souvent parlées par les clients de la gestion des cas, qu’ils sont disposés à les embaucher et capables de le faire. En 2022, les langues les plus souvent parlées par les clients du Programme d’aide à la réinstallation étaient le dari, le pashto, l’arabe, le tigrinya et le somali;
  • inclure un plan qui s’arrime avec les services du Cadre de gestion des cas d’IRCC;
  • avoir leur siège social ou des bureaux satellites dans la communauté où ils comptent offrir des services de gestion des cas;
  • Avoir de l’ expérience du travail dans la prestation de services de gestion des cas, d’aide à la réinstallation ou d’établissement à des populations confrontées à des obstacles particuliers lorsqu’elles veulent accéder à des services.

Critères constituant un atout

IRCC pourrait accorder la priorité aux propositions qui satisfont aux critères ci-dessous. Les demandeurs souhaitant fournir ce service doivent inclure une description de l’expérience ou des capacités suivantes, selon le cas :

  • travail auprès de réfugiés (p. ex. réfugiés pris en charge par le gouvernement [RPG], réfugiés désignés par un bureau des visas [RPBV] ou réfugiés parrainés par le secteur privé [RPSP], ou les trois);
  • consultation en situation de crise et gestion de clients/cas faisant face à de multiples obstacles et ayant continuellement besoin de soutien et d’interventions soutenues;
  • coordination de multiples services d’aide aux clients qui s’appuient sur un modèle de soutien global et nécessitent de solides partenariats, aussi bien avec des fournisseurs du secteur de l’établissement qu’avec des fournisseurs généraux;
  • partenariats intersectoriels, y compris avec des peuples et collectivités autochtones, des organismes voués au renforcement des capacités et au perfectionnement professionnel dans le secteur de l’établissement (p. ex. organismes-cadres), des organismes qui ont acquis une expertise auprès de certaines populations (p. ex. populations racisées) ou de certains enjeux (p. ex. faire progresser l’égalité entre les sexes et le renforcement de l’autonomie des femmes);
  • partenariats avec des organismes d’aide aux personnes chez qui des obstacles particuliers gênent l’accès à des services (femmes, personnes 2SLGBTQI+, nouveaux arrivants racisés, jeunes, personnes âgées, personnes en situation de handicap, etc.) ou encore qui éprouvent des problèmes particuliers (p. ex. communautés religieuses, violence sexuelle et fondée sur le genre et santé mentale);
  • autres mesures de soutien spécialisées pertinentes, comme du soutien en matière de logement et d’accessibilité aux personnes présentant un handicap;
  • présentation d’une demande pour offrir des services de soutien dans le cadre de l’ADP de 2024;
  • Analyse comparative entre les sexes Plus (ACS plus) dans la conception, la mise en oeuvre et l’évaluation des projets. Pour de plus amples renseignements sur l’ACS Plus, veuillez consulter l’aperçu de l’ADP de 2024.

Exemples de projets de qualité

  • Le fournisseur de services se conforme au Cadre de gestion des cas d’IRCC et, en collaboration avec des s partenaires de la communauté., propose une approche globale centrée sur le client dans leur prestation des services d’établissement destinés aux nouveaux arrivants qui font face à de multiples obstacles persistants dans leur intégration. Les mesures de soutien proposées sont, entre autres, une évaluation complète des besoins et des atouts, un plan d’établissement appuyé par la coordination des aiguillages vers des services communautaires et d’établissement, des suivis et des contrôles réguliers et, au besoin, des mesures de soutien personnalisées et intensives qui facilitent l’accès du client à un large éventail de services et de mesures de soutien nécessaires au renforcement de son autonomie.
  • Le fournisseur de services met au point (en consultation avec le secteur) et offre des ressources de formation, afin de favoriser le perfectionnement professionnel des agents chargés du traitement des cas, assure une prestation des services uniforme et de qualité, et acquiert des compétences essentielles. Ces ressources sont offertes gratuitement à tous les fournisseurs de services financés par IRCC offrant des services de gestion des cas.

Références pour les demandeurs

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