ARCHIVÉ – Services d’information et d’orientation

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• Description
• Résultats attendus
• Activités admissibles
• Modes de prestation
• Clients admissibles
• Demandeurs admissibles au financement
• Capacité organisationnelle
• Mode d’évaluation des demandes pour ce service
• Références pour les demandeurs

Description

Les services d’information et d’orientation communiquent aux clients admissibles des renseignements pertinents, précis, cohérents et opportuns pour les aider à prendre des décisions éclairées concernant leur établissement au Canada. Ils proposent notamment aux clients admissibles des séances ciblées (pour les personnes, les familles ou les groupes) afin de les aider à s’orienter sur certains sujets spécifiques de leurs besoins ou de leur région ou communauté locale. IRCC insiste sur l’importance de la prestation de services numériques et virtuels, car elle favorise une accessibilité accrue pour les clients admissibles, peu importe où ils se trouvent.

Résultats attendus

Les résultats immédiats attendus par IRCC, tels que décrits dans le modèle logique du Programme d’établissement (de réinstallation), sont rédigés de manière à présenter les résultats globaux de tous les projets qui fournissent une gamme de services particulière.

Il y a deux résultats immédiats attendus par IRCC en ce qui concerne les services d’information et d’orientation :

1. Les clients connaissent mieux la vie au Canada.

Si les activités d’information et d’orientation font partie de la proposition, décrivez comment elles contribueront spécifiquement à produire ce résultat, par exemple, comment les clients acquerront des connaissances sur divers sujets pour réaliser leur établissement au Canada, de manière rapide et facile, grâce à la communication de renseignements. Si vous vous concentrez sur des lieux, des sujets ou des populations spécifiques, il est possible de les inclure dans l’histoire des résultats.

2. Les partenaires extérieurs au secteur de l’établissement renforcent leur capacité à fournir du soutien à des groupes divers de nouveaux arrivants dans tous les secteurs, dans les petites, moyennes et grandes collectivités, dont les communautés francophones en situation minoritaire.

Si les activités axées sur l’amélioration de la capacité des partenaires n’appartenant pas au secteur de l’établissement à apporter des soutiens à l’information et à l’orientation font partie de cette demande, décrivez clairement comment elles contribueront spécifiquement à produire ce résultat, par exemple, comment l’accès aux services d’établissement augmentera, de manière rentable, en coordonnant au niveau communautaire ou avec des partenaires spécifiques. Il peut s’agir de travailler avec d’autres partenaires communautaires pour faire connaître les services spécifiques disponibles pour les nouveaux arrivants (p. ex. services adaptés en cas de violence sexuelle et de violence fondée sur le sexe, services de santé mentale, etc.).

Chacune des activités dans le cadre de l’Information et de l’orientation est associée à l’un des deux résultats immédiats attendus décrits ci-dessus. Lorsque vous sélectionnez une activité dans le formulaire de demande, le résultat immédiat attendu qui lui est associé s’affiche automatiquement. Pour en savoir plus sur les résultats, veuillez consulter le Guide sur les résultats et les mesures du rendement.

Activités admissibles

Description des activités directes admissibles :

Activités d’information : accueil au point d’entrée

IRCC finance des fournisseurs de service locaux pour proposer des services d’information et d’orientation aux points d’entrée de Vancouver, Calgary et Toronto.

Dans ces points d’entrée, les fournisseurs de service financées :

• accueillent les nouveaux arrivants au Canada dès leur arrivée;
• examinent les besoins des clients, notamment en ce qui a trait à la Confirmation de résidence permanente (à l’arrivée) et d’autres renseignements pertinents relatifs à l’établissement;
• mettent en relation les nouveaux arrivants avec les ressources et les organisations d’aide à l’établissement et à la communauté;
• distribuent des documents sur les services d’établissement disponibles (logement, demande de documents canadiens, vie au Canada, vie dans les communautés francophones en situation minoritaire hors Québec, emploi, amélioration des compétences linguistiques, etc.) ainsi que la brochure Vous venez d’arriver au Canada? Nous pouvons vous aider à réussir! (PDF, 939 Ko), qui fournit aux nouveaux arrivants récemment arrivés des renseignements globaux sur l’établissement et les oriente vers le site Commencer votre vie au Canada qui dispense des renseignements supplémentaires de la part d’IRCC.

L’information et l’orientation ne représente qu’un seule activité. La portion « Information » se réfère à tout contenu à l’échelle nationale, régionale ou locale qui peut être utile pour le parcours d’établissement d’un nouvel arrivant. La portion « orientation » représente le mécanisme principal utilisé pour acheminer l’information nécessaire aux nouveaux arrivants à travers des sessions en personne ou par visioconférence sous un format individuel, familial ou de groupe.

Activités d’information : généralités

Collecte et diffusion d’information pertinente à l’échelle nationale et locale pour le parcours d’établissement d’un nouvel arrivant par le biais d’une variété de supports, en fonction du public cible de nouveaux arrivants. Les activités d’information et d’orientation se déroulent dans trois cadres : séances individuelles, séances familiales et séances de groupe.

L’information à l’échelle locale :

De l’information axée sur le contexte local qui diffère d’une communauté canadienne à une autre. Par exemple, :

• les parcs locaux
• les modes transportation locales
• la réglementation municipale
• les services fournis localement

L’information à l’échelle nationale :

De l’information uniforme et applicable à l’échelle nationale. Par exemple :

• les lois fédérales
• les droits humains
• les services fournis nationalement

Activités d’orientation

Les activités d’orientation, qui comprennent des séances de groupe, servent à aider les nouveaux arrivants à mieux comprendre les processus communautaires, provinciaux, territoriaux et fédéraux uniques ou complexes utiles pour leur parcours d’établissement.

La conception et l’organisation des séances d’orientation générales et personnalisées pour les clients admissibles font partie des activités d’orientation. Il s’agit notamment de fournir des renseignements et de sensibiliser à des sujets tels que le logement, l’emploi, les soins de santé, le système juridique canadien, les CFSM, la gestion bancaire et financière, l’obtention de la citoyenneté canadienne et les droits et responsabilités liés à la citoyenneté, la vérité et la réconciliation, ainsi que la culture et l’histoire des peuples autochtones. Les demandeurs doivent utiliser l’Analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus) pour analyser les besoins de leurs clients lors de la conception de leurs services d’information et d’orientation.

Description des activités indirectes admissibles pour les fournisseurs de services d’information et d’orientation :

Sensibilisation

Promouvoir et mener des actions de sensibilisation auprès des clients admissibles afin d’accroître l’accessibilité, la connaissance et l’utilisation des services d’établissement, en particulier les services rentables, complémentaires et coordonnés à l’échelle communautaire. Il peut, par exemple, s’agir de travailler avec d’autres partenaires communautaires pour faire connaître certains services spécifiques disponibles aux nouveaux arrivants (p. ex. services adaptés en cas de violence sexuelle et de violence fondée sur le genre, services de santé mentale, etc.).

Modes de prestation

Les modes de prestation possibles pour les activités admissibles décrites ci-dessus sont les suivants :

• Accueil au point d’entrée
  • les fournisseurs de services financées par IRCC communiquent l’information approprié et distribuent des documents en version papier, tels que la brochure sur l’établissement Vous venez d’arriver au Canada? Nous pouvons vous aider à réussir! (PDF, 939 Ko), en personne à certains points d’entrée (Vancouver, Calgary, Toronto). Cette brochure est disponible en version papier et numérique.
• Des publications et des produits d’information sur l’établissement sont distribués :
  • en personne (c.-à-d. documents papier);
  • à distance (version en ligne/numérique) – auto-dirigé (p. ex., publications en ligne);
  • à distance par courriel/message texte/téléphone (p. ex., publications en ligne).
• Des séances d’orientation peuvent être organisées :
  • en personne;
  • à distance (version en ligne/numérique) – dirigées par un personnel;
  • dans un format hybride.
• Des activités de sensibilisation peuvent être menées :
  • en personne;
  • à distance (version en ligne/numérique) – sous la direction du personnel;
  • à distance par courriel/message texte/téléphone.

Les demandeurs devront également déterminer quel sera le public visé par chacune des activités de projet proposées (plusieurs publics peuvent être sélectionnés pour chaque activité) :

• Pour les services directs : Groupe, personne ou famille;
• Pour les services indirects : Organisations individuelles, partenaires locaux de prestation de services ne relevant pas de l’établissement, secteur entier, ou communauté ou zone de services.

Clients admissibles

Conformément à la section 3.7 des modalités du Programme d’établissement, seules les personnes suivantes peuvent bénéficier des services d’établissement :

• les résidents permanents du Canada;
• les personnes protégées aux termes de l’article 95 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR);
• les particuliers choisis, au Canada ou à l’étranger, pour devenir des résidents permanents (après vérification) et ayant reçu une lettre d’IRCC;
• les réfugiés au sens de la Convention et les personnes protégées à l’extérieur du Canada qu’IRCC a sélectionnés en vue de leur réinstallation au Canada;
• les travailleurs étrangers temporaires qui détiennent un permis de travail ou dont la demande de permis de travail a été approuvée en vertu de l’article 112 ou qui ont obtenu une approbation initiale de résidence permanente en vertu de l’article 113 du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés;
• les résidents temporaires et les ressortissants étrangers qui ont été sélectionnés par des employeurs au titre du Programme d’immigration au Canada atlantique (ainsi que les personnes à leur charge) sont considérés comme des personnes admissibles au titre des volets de programme Évaluation des besoins et des atouts et aiguillage et Information et orientation [3.3 b) et c)];
• les résidents temporaires (et les personnes à leur charge) qui ont reçu une confirmation que leur demande de résidence permanente présentée au titre du Programme d’immigration au Canada atlantique est complète sont considérés comme des personnes admissibles à bénéficier de services de soutien qui permettent aux clients d’accéder aux services, ainsi qu’aux volets de programme Évaluation des besoins et des atouts et aiguillage, et Information et orientation, ainsi que Connexions communautaires [3.3 a), b), c) et f)];
• les résidents temporaires qui ont reçu une confirmation que leur demande de résidence permanente présentée au titre du Programme pilote d’immigration dans les communautés rurales et du Nord (ainsi que les personnes à leur charge) est complète sont considérés comme des personnes admissibles à bénéficier de services de soutien qui permettent aux clients d’accéder aux services ainsi qu’aux volets de programme Évaluation des besoins et des atouts et aiguillage, Information et orientation ainsi que Connexions communautaires [3.3 a), b), c) et f)], comme le prévoient les instructions ministérielles [article 14.1 de la LIPR] pendant toute la durée du Programme pilote.

Renseignements supplémentaires :

• les personnes admissibles comprennent à la fois les demandeurs principaux et les personnes à charge admissibles (époux et enfants).

Demandeurs admissibles au financement

Les demandeurs admissibles au financement des services d’établissement sont les suivants :

• les administrations municipales;
• les organisations sans but lucratif, y compris : les organisations non gouvernementales, les sociétés sans but lucratif, les groupes communautaires, les organismes-cadres, les organismes de réglementation et les autorités responsables de l’apprentissage;
• les entreprises, y compris celles qui fournissent des services indirects (p. ex. employeurs qui embauchent des nouveaux arrivants, écoles de langue privées, organisateurs de congrès, entreprises d’élaboration d’outils, qu’elles soient des entreprises Web ou de production);
• les établissements d’enseignement (commissions, districts et divisions scolaires).

Capacité organisationnelle

Les organisations doivent être en mesure d‘offrir des produits et des services d’information et d’orientation en ligne/au format numérique (p. ex. des sites Web ou des modules en ligne dirigés de manière autonome, des réunions virtuelles individuelles ou des séances d’orientation dirigées par le personnel).

Mode d’évaluation des demandes pour ce service

Critères obligatoires et critères constituant un atout

Toutes les demandes

Toutes les demandes seront évaluées en fonction des critères CŒUR

• centré sur les résultats
• œuvrer pour les clients
• utilisation efficiente des ressources
• réactif.

Ainsi que des critères d’équité, de diversité et d’inclusion (EDI). Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter les critères CŒUR et les critères EDI.

Critères obligatoires

En plus de répondre aux critères CŒUR et aux critères EDI, les demandeurs de ces services doivent :

• inclure un plan visant à utiliser l’information d’ordre national élaborée par IRCC comme base de référence pour standardiser l’information et les services fournis à travers le pays. Cela inclut les fiches d’information, le contenu Web, les vidéos et les documents de « Orientation au Canada », afin de s’assurer que les produits peuvent être considérés comme une source cohérente et fiable. Notez que les fiches de ressources de « Orientation au Canada » ne sont pas utilisées en Ontario. IRCC finance les fournisseurs de services d’établissement pour gérer et mettre en œuvre l’initiative « L’Ontario, c’est chez moi » dans la province d’Ontario.

Critères constituant un atout

Les propositions présentant les caractéristiques suivantes peuvent faire l’objet d’un financement prioritaire. Les demandeurs de ce service doivent inclure une description de l’expérience ou des capacités suivantes, selon le cas :

• démontrer qu’il est prévu d’inclure du contenu améliorant la compréhension et la sensibilisation des nouveaux arrivants aux questions autochtones (p. ex. la vérité et la réconciliation, les peuples autochtones, la culture et l’histoire);
• partenariats intersectoriels, notamment avec les peuples et les collectivités autochtones, les organisations qui jouent un rôle de renforcement des capacités et de perfectionnement professionnel au sein du secteur de l’établissement (p. ex. les organisations-cadres ), les organisations spécialisées dans le travail avec des populations spécifiques (p. ex. les populations racisées) ou sur des questions spécifiques (p. ex. la promotion de l’égalité réelle entre les genres et de l’autonomisation des femmes);
• démontrer qu’il est prévu d’utiliser l’une des plateformes d’établissement financées par IRCC (c.-à-d. Settlenet.org, Portail Pré-arrivée) afin de favoriser la collaboration et le partenariat (p. ex. pour diffuser les pratiques exemplaires , les outils et les ressources pour les nouveaux arrivants) entre les fournisseurs de services d’établissement;
• l’ACS Plus est intégrée dans la conception, la mise en œuvre et l’évaluation des projets.Pour de plus amples renseignements sur l’ACS Plus, veuillez consulter l’aperçu des lignes directrices.

Références pour les demandeurs

• Modalités du Programme d’établissement
• Autres ressources additionnelles pour les demandeurs