ARCHIVÉ – Volet de l’équité

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• Nouveau pour l’ADP 2024
• Description
• Description des services
• Portée des travaux
• Résultats attendus
• Activités admissibles
• Extrants et produits livrables du projet
• Modes de prestation
• Clients admissibles
• Demandeurs admissibles au financement
• Instruments de financement
• Méthodes d’évaluation des demandes présentées au titre de ce volet
• Ressources supplémentaires pour les demandeurs

Description

Conformément à son engagement à l’égard de la lutte contre le racisme, de l’égalité entre les genres, de l’Analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) et de l’initiative de la Vérité et réconciliation, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) veut soutenir le secteur de l’établissement en renforçant la capacité d’organisations communautaires, non financées par IRCC actuellement, qui servent et qui sont dirigées par des groupes méritant l’équité, afin qu’elles puissent participer à l’établissement et à l’intégration de divers groupes de nouveaux arrivants.

Remarque : Le volet de l’équité financera des organisations intermédiaires qui redistribueront des fonds à des organisations communautaires, non financées actuellement, qui servent et qui sont dirigées par des groupes méritant l’équité, afin de renforcer leur capacité d’assurer une prestation efficace des services d’établissement. Les organisations du secteur de l’établissement qui veulent renforcer leur capacité en matière d’équité, de diversité et d’inclusion (EDI) afin de combler des lacunes et d’enrichir leurs stratégies, leurs politiques et leurs programmes sont invitées à présenter une demande dans le cadre du volet des services indirects ayant une portée nationale ou sectorielle – Renforcement de la capacité : EDI.

Description des services

Le volet de l’équité utilise un modèle fondé sur des intermédiaires pour financer des organisations qui ont une grande capacité et une expertise avérée du secteur de l’établissement. Ces organisations serviront d’intermédiaires et seront chargées d’appuyer le renforcement de la capacité organisationnelle d’organisations communautaires, non financées actuellement, qui servent et qui sont dirigées par des groupes méritant l’équité. L’objectif est d’accroître la participation de ces organisations communautaires au sein du secteur de l’établissement en tant que fournisseurs de services financés par IRCC. Ces organisations communautaires bénéficieront également d’un soutien pour renforcer leur capacité de prestation de services afin qu’ils puissent offrir des programmes d’établissement ou d’aide à la réinstallation pertinents et adaptés aux besoins des nouveaux arrivants appartenant à divers groupes méritant l’équité. Le terme « groupe méritant l’équité » s’entend d’un groupe de personnes qui, parce qu’elles font l’objet de discrimination systémique, sont confrontées à des obstacles les empêchant d’avoir le même accès aux ressources et aux possibilités auxquelles ont accès d’autres membres de la société et dont elles ont besoin pour obtenir des résultats justes. Les intermédiaires :

• Mèneront des processus de financement (avec les fonds accordés par IRCC) s’adressant aux organisations communautaires qui servent et qui sont dirigées par des groupes méritant l’équité
• Remettront directement aux organisations retenues dans le cadre de ces processus de financement des fonds destinés à renforcer les capacités et à éliminer les obstacles empêchant l’accès à du financement au titre du Programme d’établissement d’IRCC.

Le volet de l’équité financera les projets retenus pendant un maximum de 5 années et jusqu’à concurrence de 5 millions de dollars par organisation et par exercice financier pour qu’ils puissent, en tant qu’intermédiaires, lancer des processus de financement ciblant des organisations qui servent et qui sont dirigées par des groupes méritant l’équité et les aider à renforcer leur capacité à contribuer à l’établissement et à l’intégration de clientèles diverses de nouveaux arrivants. Les organisations qui soumettent une demande peuvent proposer des projets de plus courte durée ou solliciter un montant de financement qui correspond à la capacité organisationnelle ou de prestation de services qu’ils entendent renforcer, ou les deux.

Pour être accepté, le projet doit satisfaire à tous les critères suivants :

• ne pas dépasser 60 mois et se terminer au plus tard le 31 mars 2030;
• ne pas dépasser 5 millions de dollars par année, sur une période de 5 ans.

Remarque : Le volet de l’équité ne finance pas de services directs aux clients.

Portée des travaux

Dans le cadre du volet de l’équité, IRCC versera à un petit nombre d’organisations intermédiaires (environ 4 à 6) des fonds destinés à soutenir des organisations communautaires de moindre capacité qui servent et qui sont dirigées par des personnes appartenant à des groupes méritant l’équité. Ce financement a comme objectif de permettre une participation accrue de ces organisations dans l’établissement et l’intégration de clientèles diverses de migrants, comme les femmes, les jeunes, les personnes 2ELGBTQI+, les nouveaux arrivants racisés, les aînés et les personnes en situation de handicap.

En tant qu’intermédiaires, les demandeurs qui recevront du financement soutiendront les organisations qui servent et qui sont dirigées par des personnes appartenant à des groupes méritant l’équité afin de les aider à combler les lacunes associées à leur capacité organisationnelle et qui sont un obstacle à leur pleine participation au secteur de l’établissement. Ces obstacles peuvent notamment comprendre les éléments suivants :

• Compréhension du processus à suivre pour faire une demande de financement dans le cadre d’appels de propositions fédéraux, provinciaux et municipaux;
• Bonne gestion financière;
• Création de partenariats stratégiques au sein du secteur de l’établissement ou avec des acteurs de secteurs différents, mais connexes, ou les deux;
• Amélioration de la gestion des bénévoles;
• Application des directives propres au secteur pour renforcer la capacité organisationnelle;
• Déterminer des possibilités de mettre à profit leur expertise dans le secteur, etc.

En plus du renforcement de la capacité organisationnelle, les demandeurs qui recevront du financement aideront les organisations communautaires qui servent et qui sont dirigées par des personnes appartenant à des groupes méritant l’équité à renforcer leur capacité de prestation de services afin qu’ils puissent offrir des programmes pertinents et adaptés favorisant l’établissement et l’intégration de clientèles diverses de nouveaux arrivants méritant l’équité. Le renforcement de la capacité de prestation de services permettra, ultimement, à ces organisations d’offrir des services d’établissement qui sont efficaces et qui mènent à des résultats équitables pour les nouveaux arrivants.

Résultats attendus

Les résultats immédiats attendus par IRCC, qui figurent dans le Modèle logique du Programme d’établissement et d’aide à la réinstallation, sont énoncés de façon à illustrer les résultats généraux de tous les projets qui offrent une série donnée d’activités.

Le volet de l’équité est rattaché à un des résultats immédiats définis par IRCC :

Le secteur de l’établissement renforce sa capacité à offrir du soutien de façon coordonnée et efficace aux nouveaux arrivants, incluant les groupes méritant l’équité

En ce qui concerne le renforcement de la capacité organisationnelle, vous pouvez expliquer en quoi votre proposition cadre avec ce résultat en précisant comment le projet appuiera la professionnalisation et une gestion améliorée des organisations communautaires. Vous pouvez, par exemple, expliquer comment le renforcement de leur capacité organisationnelle améliorera leur accès au financement accordé par IRCC, ainsi que leur gouvernance et leur gestion des finances.

En ce qui concerne le renforcement de la capacité de prestation de services, vous pouvez expliquer en quoi votre proposition cadre avec ce résultat en précisant comment le projet remédiera aux difficultés éventuelles et mettra à profit l’expertise des organisations communautaires. Vous pouvez, par exemple, expliquer comment les organisations pourront enrichir leur connaissance du programme d’établissement, de ses approches, de ses systèmes et de ses exigences en matière de rapports, et ainsi renforcer leur capacité d’assurer la prestation de services d’établissement aux nouveaux arrivants des groupes méritant l’équité, comme les femmes, les jeunes, les personnes 2ELGBTQI+, les nouveaux arrivants racisés, les aînés, les personnes en situation de handicap et d’autres clientèles diverses de migrants.

Chaque activité du volet de l’équité est associée à un résultat immédiat attendu par IRCC. Lorsque vous sélectionnez une activité dans le formulaire de demande, le résultat immédiat attendu qui lui est associé s’affiche automatiquement.

Pour en savoir plus sur les résultats, veuillez consulter le Guide sur les résultats et les mesures du rendement.

Activités admissibles

Tous les projets indirects en matière d’équité doivent s’arrimer avec le résultat d’IRCC en assurant la prestation d’au moins une des activités de services indirectes mentionnées ci-après : renforcement de la capacité organisationnelle et renforcement de la capacité de prestation de services.

Sous chaque type d’activité indirecte mentionné, on trouvera des domaines d’intervention supplémentaires propres (voir ci-dessous) aux services qui répondent à ce domaine.

Renforcement de la capacité organisationnelle

Demandeurs ciblés : Cette activité cible les organisations capables de soutenir des organisations communautaires qui servent et qui sont dirigées par des personnes appartenant à des groupes méritant l’équité et qui souhaitent renforcer leur capacité à offrir des services financés par IRCC à des clientèles diverses de façon efficace.

Description du projet : Le projet renforcera la capacité organisationnelle fondamentale (y compris la gouvernance et la gestion des finances) d’organisations communautaires qui servent et qui sont dirigées par des personnes appartenant à des groupes méritant l’équité afin qu’elles parviennent ultérieurement à accéder de manière autonome au financement d’IRCC. Les demandeurs qui recevront du financement en tant qu’intermédiaires, recevront des fonds pour financer une gamme d’activités de renforcement des capacités destinées aux organisations communautaires retenues et admissibles au titre du volet de l’équité.

Voici quelques exemples d’activités admissibles :

Gouvernance organisationnelle

• Création ou renforcement d’un conseil d’administration ou d’un organe de gouvernance;
• Formation sur la gouvernance offerte aux administrateurs ou aux membres du comité de direction des organisations.

Planification stratégique

• Élaboration et mise en œuvre de plans stratégiques organisationnels destinés à simplifier le processus de l’utilisation des ressources de l’organisation.

Renforcement des capacités de gestion des finances ou des ressources humaines, ou des deux

• Élaboration ou renforcement de stratégies en matière de ressources humaines ou développement de la structure organisationnelle;
• Renforcement de la gestion des finances – planification de budgets, pratiques comptables, gestion des fonds, etc.

Création de partenariats, collaboration, réseautage

• Création et amélioration de partenariats pour renforcer le réseau de l’organisation;
• Coordination, mise en commun ou exploitation de ressources avec d’autres organisations dans le but d’augmenter la portée et l’efficience des services.

Renforcement de la capacite de prestation de services

Demandeurs ciblés : Cette activité cible les organisations capables de soutenir les organisations communautaires qui servent et qui sont dirigées par des personnes appartenant à des groupes méritant l’équité et qui souhaitent renforcer leur capacité à offrir une prestation de services financés par IRCC à des clientèles diverses de façon efficace.

Description du projet : Le projet renforcera la capacité de conception et de prestation de programmes des organisations communautaires qui servent et qui sont dirigées par des personnes appartenant à des groupes méritant l’équité afin qu’ils puissent offrir des services pertinents et adaptés qui favorisent l’établissement et l’intégration de clientèles diverses de nouveaux arrivants méritant l’équité. Les demandeurs qui recevront du financement en en tant qu’intermédiaires, recevront des fonds visant à financer une gamme d’activités de renforcement des capacités destinées aux organisations communautaires retenues et admissibles au titre du volet de l’équité.

Voici quelques exemples d’activités admissibles :

Développement des connaissances

• Élargissement des connaissances et de la compréhension de la prestation de programmes d’établissement ainsi que de l’expertise nécessaire pour répondre aux besoins particuliers des nouveaux arrivants méritant l’équité dans un contexte d’établissement;
• Soutien au développement ou au renforcement de compétences, comme les compétences numériques, la diffusion d’outils d’apprentissage et le développement des compétences des employés;
• Renforcement de la capacité à appliquer l’ACS Plus dans la conception et la prestation des services.

Partenariats visant la prestation de programmes

• Création et optimisation de partenariats pour appuyer la prestation de services dans la communauté, notamment la création de liens avec d’autres organisations d’établissement, de partenariats avec des peuples ou organisations autochtones, etc.;
• Création et optimisation de partenariats qui maximisent les résultats obtenus pour des clientèles diverses de migrants, comme les femmes, les jeunes, les personnes 2ELGBTQI+, les nouveaux arrivants racisés, les aînés et les personnes en situation de handicap.

Sensibilisation et promotion

• Création d’un site Web ou d’applications en ligne, ou des deux, incluant le développement des médias sociaux, pour favoriser un meilleur accès à l’information et aux services;
• Élaboration d’un plan de communication pour sensibiliser davantage les clients admissibles.

Prestation de services

• Renforcement de la capacité d’évaluer et de suivre les extrants et les résultats des divers groupes de clients;
• Renforcement de la capacité à répondre efficacement aux exigences de production de rapports, par exemple l’acquisition d’une expertise en matière de collecte, de conservation et d’utilisation des renseignements des clients et la formation en matière de protection des renseignements personnels;
• Renforcement de la capacité à offrir des services d’établissement pertinents à des clientèles diverses conformément aux activités et résultats du programme d’établissement.

Extrants et produits livrables du projet

Il est attendu que les extrants et produits livrables suivants découleront des projets financés, par le biais du modèle fondé sur des intermédiaires, au titre du volet de l’équité :

• Exécution d’au moins un (1) processus de financement ciblant des organisations communautaires méritant l’équité;
• Distribution des fonds, au moyen de processus transparents, aux organisations communautaires méritant l’équité qui ont été retenues;
• Suivi et production de rapports concernant l’utilisation des fonds, y compris les stratégies et initiatives de renforcement des capacités;
• Évaluation et production de rapports concernant les résultats;
• Développement et maintien de partenariats avec des organisations communautaires méritant l’équité, y compris pour optimiser les possibilités de mettre leur expertise à profit.

Modes de prestation

Les projets financés au titre du volet de l’équité peuvent offrir les services en personne ou à distance (prestation de services en ligne/en format numérique) ou selon un format hybride pour favoriser l’accessibilité et l’inclusion, selon ce qui est indiqué et pertinent pour chacune des activités prévues.

Les demandeurs devront aussi se pencher sur la question de la clientèle à laquelle s’adresse chacune des activités du projet qu’ils proposent dans leur formulaire de demande en ligne (une activité peut s’adresser à plus d’une clientèle) :

• Pour les services indirects : organisations individuelles, partenaires locaux de la prestation de services à l’extérieur du secteur de l’établissement, secteur au grand complet, ou communauté ou secteur de service (ou toutes ces clientèles).

Clients admissibles

Le volet de l’équité ne prévoit pas de financement pour les services directs aux clients.

Demandeurs admissibles au financement

Les demandeurs admissibles au financement de services d’établissement sont :

• les organismes sans but lucratif, y compris les organismes non gouvernementaux, les sociétés sans but lucratif, les groupes communautaires, les organisations-cadres, les organismes de réglementation et les autorités responsables de l’apprentissage;
• les établissements d’enseignement (y compris les commissions, districts et divisions scolaires).

Instruments de financement

Les bénéficiaires du volet de l’équité recevront un financement sous forme de contribution. Aucune subvention n’est accordée au titre de ce volet.

Méthodes d’évaluation des demandes présentées au titre de ce volet

Critères obligatoires et critères constituant un atout

Toutes les demandes

Toutes les demandes sont évaluées en fonction des critères CŒUR ainsi que des critères d’équité, de diversité et d’inclusion (EDI) :

• centré sur les résultats;
• œuvrer pour les clients;
• utilisation efficiente des ressources;
• réactif; et

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter les critères CŒUR et les critères EDI.

Critères obligatoires

En plus de répondre aux critères CŒUR et aux critères d’EDI, les demandeurs doivent clairement indiquer comment ils satisfont aux critères suivants pour devenir une organisation intermédiaire du volet de l’équité :

• Établir la contribution prévue de l’initiative aux engagements d’IRCC (p. ex. faire progresser l’égalité réelle entre les genres; lutter contre le racisme; intégrer des éléments de l’initiative Vérité et réconciliation dans les programmes d’établissement; corriger les inégalités touchant des clientèles diverses, p. ex. les femmes, les jeunes, les aînés, les personnes 2ELGBTQI+).
• Démontrer sa capacité à servir d’intermédiaire, y compris à redistribuer les fonds et à mettre en œuvre des initiatives auprès de partenaires variés.
• Faire état, en termes clairs et concis, de son expertise en matière de prestation d’aide au renforcement des capacités à des organisations communautaires qui servent et qui sont dirigées par des personnes appartenant à des groupes méritant l’équité afin de renforcer leur participation au secteur de l’établissement, en incluant les activités et résultats prévus.

Critères constituant un atout

IRCC pourrait accorder la priorité aux propositions qui satisfont aux critères ci-dessous. Les demandeurs souhaitant fournir ce service doivent inclure une description de l’expérience ou des capacités suivantes, selon le cas :

• Représentation de la diversité dans l’organisation, réalisée par : (1) la présence de personnes méritant l’équité à plusieurs niveaux, y compris au sein de la direction et du conseil d’administration; (2) mandat de service auprès des personnes méritant l’équité.
• Partenariats intersectoriels, y compris avec des peuples et des communautés autochtones, des organisations vouées au renforcement des capacités et au développement professionnel dans le secteur de l’établissement (p. ex. organismes-cadres), des organisations qui ont acquis une expertise auprès de certaines populations (p. ex. populations racisées) ou sur certains enjeux (p. ex. faire progresser l’égalité réelle entre les genres et l’autonomisation des femmes).
• Prise en compte de l’ACS Plus dans la conception, la mise en œuvre et l’évaluation des projets. Pour en savoir davantage sur l’ACS Plus, veuillez consulter l’aperçu des lignes directrices.

Ressources supplémentaires pour les demandeurs

Ressources supplémentaires