ARCHIVÉ – Services d’évaluation des besoins et atouts et d’aiguillage

Sur cette page

• Nouveau pour l’appel de propositions (ADP) 2024
• Description
• Résultats attendus
• Activités admissibles
• Amélioration de la capacité des services
• Mode de prestation
• Clients admissibles
• Demandeurs admissibles au financement
• Mode d’évaluation des demandes pour ce service
• Exemples de projets de qualité
• Références pour les demandeurs

Description

Les nouveaux arrivants au Canada ont souvent une compréhension limitée des normes culturelles et linguistiques, ce qui peut entraver ou retarder leur établissement et leur intégration dans la société canadienne. Il peut être difficile pour un nouvel arrivant de comprendre quels sont les services disponibles pour l’aider dans son parcours et comment y accéder.

Les services d’évaluation des besoins et atouts et d’aiguillage (SÉBAA) fournissent aux clients admissibles une évaluation de leurs besoins et de leurs atouts en matière d’établissement (connaissances, compétences, aptitudes, expériences de vie, compétences linguistiques, éducation, expérience professionnelle, etc.) afin de guider leur parcours d’établissement au Canada. Les SÉBAA exigent la mise en place d’un plan d’établissement accompagné d’un aiguillage vers des services d’établissement et des services communautaires. Les clients admissibles doivent faire l’objet d’un suivi 3 à 6 mois après avoir reçu leur évaluation afin de faire le point et d’ajuster les aiguillages au besoin.

Le secteur s’est engagé dans un exercice visant à accroître l’homogénéité et la cohérence au niveau national dans la prestation des SÉBAA, dans le but d’utiliser des modèles de prestation plus centralisés dans les futurs ADP. Cet ADP ouvrira la voie à la mise en œuvre de ces changements grâce aux mesures suivantes :

• le déploiement du Gabarit national d’évaluation standardisée pour les SÉBAA (PDF, 593Mo) contribuera à ouvrir la voie à un modèle de fournisseur de services SÉBAA dédié (FDS) en facilitant une meilleure coordination de la prestation des SÉBAA pour les clients;
• outre l’utilisation du nouveau modèle, les demandeurs qui recevront du financement rejoindront également une communauté de pratique dans leur « zone » désigné respective. À partir de l’exercice financier 1, les demandeurs ayant obtenu un financement collaboreront avec les autres membres de leur communauté de pratique afin de déterminer la meilleure approche pour mettre en œuvre un modèle SÉBAA (FDS) dans leurs « zones » désignées. Certains demandeurs ayant obtenu un financement sont exemptés de l’obligation d’adhérer aux communautés de pratique (voir les activités admissibles ).
• le modèle FDS sera le seul mécanisme de prestation des SÉBAA dans chaque « zone » au cours du prochain cycle de financement.
• lors de l’ADP actuel, IRCC aidera les communautés qui sont déjà prêts à mettre en œuvre le modèle FDS dans leur « zone » respective.

Résultats attendus

Les résultats immédiats attendus par IRCC, qui figurent dans le Modèle logique du Programme d’établissement et d’aide à la réinstallation, sont énoncés de façon à illustrer les résultats généraux de tous les projets qui offrent une série donnée d’activités

Deux résultats immédiats attendus d’IRCC sont liés aux SÉBAA :

1. Compréhension approfondie des besoins et des atouts généraux et en matière de langue des clients pour faciliter leurs parcours d’établissement et de formation linguistique et l’évaluation de leurs résultats

Si les SÉBAA font partie de la proposition, décrivez clairement comment ils contribueront spécifiquement à ce résultat attendu, par exemple : comment un aiguillage opportun et approprié vers les services disponibles sera réalisé grâce à l’identification des besoins et des atouts des clients; comment le parcours d’établissement d’un client sera accéléré grâce à l’utilisation appropriée d’un plan d’établissement; et comment la collecte d’information sur les besoins et les atouts des nouveaux arrivants créera une base de référence pour valider la demande d’activités existantes ou futures à la fois pour les fournisseurs de services (FS) que pour IRCC.

2. Le secteur de l’établissement renforce sa capacité à offrir du soutien de façon coordonnée et efficace aux nouveaux arrivants, incluant les groupes méritant l’équité

Si votre projet est axé sur le renforcement des capacités des services, vous pouvez préciser votre alignement sur ce résultat en décrivant comment votre projet améliorera la coordination de la prestation de services, non seulement des SÉBAA au niveau communautaire, mais aussi la coordination future des parcours d’établissement pour les clients à plus grande échelle.

Chacune des activités dans le cadre des SÉBAA est associée à l’un des deux résultats immédiats attendus décrits ci-dessus. Lorsque vous sélectionnez une activité dans le formulaire de demande, le résultat immédiat attendu qui lui est associé s’affiche automatiquement.

Pour en savoir plus sur les résultats, veuillez consulter le Guide sur les résultats et les mesures du rendement.

Activités admissibles

Activités liées à l’évaluation des besoins et des atouts des nouveaux arrivants et à la création de plans d’établissement avec des aiguillages :

• Pour réaliser une évaluation complète des besoins et des atouts, les demandeurs qui recevront du financement doivent mener à bien les activités suivantes :
  • une évaluation individuelle ou familiale des besoins et des atouts qui s’appuie sur le Gabarit national d’évaluation standardisé pour les SÉBAA (PDF, 403 Mo) (en anglais seulement) comme fondement de l’évaluation. Les demandeurs retenus doivent utiliser ce gabarit SÉBAA fourni par IRCC afin de développer ou d’améliorer leur propre gabarit d’évaluation SÉBAA. L’évaluation des besoins et des atouts vise à déterminer les besoins des clients dans un large éventail de domaines liés à l’établissement, tels que l’apprentissage des langues officielles, l’information et l’orientation, les besoins en matière d’emploi et la mise en relation des clients admissibles avec des groupes et des réseaux sociaux dans la communauté qu’ils ont choisie;
  • l’évaluation préconise une approche axée sur les forces pour évaluer les besoins d’établissement des nouveaux arrivants, permettant de valoriser leurs atouts préexistants(compétences, expériences de vie, aptitudes). Cette approche mène à des aiguillages importants qui permet aux clients de s’intégrer dans leur nouvelle communauté avec succès tout en lui apportant une valeur ajoutée immédiate;
  • l’élaboration d’un plan d’établissement personnalisé dans lequel le client est personnellement impliqué et qui donne des précisions sur l’aiguillage vers les services et les opportunités qui lui sont disponibles pour l’aider dans son parcours d’établissement. Un suivi formel et une réévaluation des besoins (3 à 6 mois après avoir reçu l’évaluation et le plan d’établissement) est également nécessaire pour assurer que le suivi permet de déterminer si les besoins du client en matière d’établissement ont changé et d’ajuster les plans d’établissement, le cas échéant.

Amélioration de la capacité des services

Activités liées à la transition vers un modèle FDS :

Les services d’établissement se complexifient à mesure que les objectifs en matière d’immigration augmentent et s’accumulent et que le Canada est appelé à faire face à des crises humanitaires dans le monde entier. Pour répondre à ces demandes croissantes, il est nécessaire d’adopter une approche plus coordonnée dans la prestation des SÉBAA afin de favoriser un accès efficace et efficient des clients aux services d’établissement. Les demandeurs doivent indiquer dans leur proposition comment ils fourniront des SÉBAA exhaustifs en utilisant le Gabarit national d’évaluation standardisé pour les SÉBAA (PDF, 403 Mo) (en anglais seulement) comme base pour créer ou améliorer leur propre gabarit d’évaluation, et qu’ils rejoindront une communauté de pratique pour soutenir la transition vers un modèle FDS d’ici le cycle de financement suivant.

Les demandeurs qui reçoivent un financement sont censés mettre en œuvre la prestation des SÉBAA tout en menant des activités supplémentaires pour faciliter la transition complète vers un modèle FDS dans le cadre du prochain cycle de financement.

Les demandeurs qui recevront du financement pour la prestation des SÉBAA dans le cadre de l’ADP 2024 devront atteindre les objectifs suivants pour soutenir la transition au modèle FDS :

• Tous les demandeurs qui recevront du financement sont censés offrir une prestation des SÉBAA exhaustive sous un format individuel, familial ou de groupe ainsi que des plans d’établissement, tout en soutenant la transition vers un modèle FDS dans leur « zone » respective. Les demandeurs qui recevront du financement soutiendront la transition vers un modèle FDS en étant des membres actifs d’une communauté de pratique dans leur « zone » respective. Une fois qu’un FDS est établi dans une « zone » (notant que les FDS seront prêts à des moments différents), il offrira des SÉBAA de manière individuelle à tous les clients admissibles SÉBAA. Une exception sera faite pour les demandeurs approuvés présentant les caractéristiques suivantes :
  • Ceux qui sont déjà engagés dans un projet pilote centralisé de la prestation des SÉBAA, les organisations qui sont déjà les seuls fournisseurs des SÉBAA dans leurs zones respectives, ou tout fournisseur de services qui démontre qu’il est prêt à devenir un FDS, peuvent demander immédiatement à devenir un FDS.
  • Ceux qui gèrent la prestation des SÉBAA dans le cadre des initiatives Settlement Workers in Schools (SWIS) - Travailleurs et travailleuses d’établissement dans les écoles (TÉÉ)
  • Ceux qui offrent la prestation des SÉBAA adaptés aux clients qui ont besoin de mesures de soutien spécialisées pour les personnes en situation de handicap.
  • Ceux qui offrent la prestation des SÉBAA dans le cadre du Programme d’aide à la réinstallation. Les SÉBAA du Programme d’aide à la réinstallation (PAR) se poursuivront pendant la durée du PAR (4 à 6 semaines après l’arrivée), après quoi le client sera aiguillé vers les services d’établissement pour recevoir des SÉBAA réguliers.
  • Ceux qui offrent la prestation des SÉBAA dans le cadre des services de pré-arrivée.
• À partir de l’exercice financier 1, tous les demandeurs qui recevront du financement pour les SÉBAA doivent établir une communauté de pratique pour la prestation des SÉBAA, qui comprendra tous les autres demandeurs qui recevront du financement pour les SÉBAA, dans leur « zone » respective.
  • Les demandeurs qui recevront du financement doivent collaborer avec les partenaires locaux exemptés du modèle FDS dans leur zone respective afin d’éviter la duplication des services. Ils sont tenus de signer des ententes sur l’échange d‘information avec les membres de la communauté de pratique afin de garantir la transférabilité des plans d’établissement.
• À partir de l’exercice financier 2, la communauté de pratique doit inclure les organisations financées et non-financés par IRCC, ainsi que d’autres partenaires pertinents dans la zone, et doit veiller à ce que les fournisseurs de services soient informés du passage à un modèle FDS.
• À partir de l’exercice financier 3, les demandeurs qui recevront du financement au sein d’une même zone collaboreront dans une communauté de pratique afin de déterminer une plateforme ou une méthode de prestation des SÉBAA qui réponde aux besoins uniques de leur communauté pour le cycle de financement suivant.
  • Le système d’aiguillage doit être impartial et ne peut avantager aucun FS en particulier. Les aiguillages doivent être effectués d’une manière équitable et juste.
  • Tous les demandeurs financés pour les SÉBAA, les FDS, les prestataires des SÉBAA francophones, les prestataires de services d’établissement non financés par IRCC, les PLI ou les RIF, ou les deux (s’il en existe un dans la « zone »), les prestataires des initiatives TÉÉ-SWIS, ainsi que les partenaires locaux de secteurs tels que de l’établissement, de la santé, de l’éducation, des services sociaux et communautaires, et les représentants du secteur privé doivent signer un protocole d’entente (PE) approuvé par IRCC. Le PE doit décrire comment les acteurs susmentionnés coopéreront pour créer une plateforme de prestation des SÉBAA impartiale, équitable et juste en vue d’une éventuelle transition vers le modèle FDS avant le prochain cycle de financement. La méthode de prestation des SÉBAA choisie pour le modèle de FDS doit intégrer les éléments suivants :
    • Un logiciel, un portail ou une autre plateforme numérique/technologique agencée à une base de données encadrant le système des SÉBAA dédiés.
    • Des activités de sensibilisation liées à la diffusion d’information au sujet de la transition vers un modèle FDS à tous les fournisseurs de services d’établissement dans la zone désignée du demandeur financé.
    • Un modèle hybride pour la prestation des SÉBAA, capable de fournir à la fois des services en personne et à distance, et un protocole pour offrir des SÉBAA à distance et avec transférabilité, au besoin, afin de faciliter l’accès aux services pour les clients admissibles.
    • L’aiguillage à un fournisseur de service de la gestion des cas doit se faire à travers les SÉBAA pour tous les clients. Les FDS doivent collaborer avec tous les demandeurs qui recevront du financement pour la prestation des services de la gestion des cas dans leur « zone ». Ils doivent être en mesure d’aiguiller les clients faisant face à de nombreux obstacles d’intégration à des fournisseurs de service de gestion des cas pour une évaluation d’admissibilité aux services de la gestion des cas. Les fournisseurs de services de réinstallation peuvent également aiguiller les clients ayant complété une évaluation pour les réfugiés parrainés par le gouvernement (RPG) (NAARS for GARs) à des fournisseurs de service de la gestion des cas.

Le nouveau modèle FDS garantira que les clients d’expression française recevront des SÉBAA offerts par un fournisseur de SÉBAA francophone ayant reçu du financement :

• Des FDS francophones indépendants peuvent être établis en fonction de la taille et des besoins des communautés.
• Les FDS non-francophones établis devront collaborer avec un fournisseur francophone qui recevra du financement pour la prestation des SÉBAA au sein de leur communauté, ou de leur province ou territoire (ou les deux), qui agira en tant que fournisseur des SÉBAA francophone dédié aux clients d’expression française qui reçoivent des SÉBAA, d’une manière préétablie et convenue dans un PE au sein des communautés de pratique.
• Les fournisseurs des SÉBAA francophones peuvent décider de rejoindre la communauté de pratique de leur « zone » respective ou de créer leur propre communauté de pratique. Elles doivent, cependant, travailler en collaboration avec tous les partenaires de services d’établissement locaux afin de garantir une collaboration et un consensus adéquats.

Activités des FDS :

Les demandeurs retenus qui ont été sélectionnés ou qui ont exprimé leur intérêt pour devenir le FDS dans leur « zone » recevront un financement pour les activités suivantes. Il est important de noter que ce ne sont pas tous les demandeurs retenus pour les SÉBAA qui seront admissibles pour le financement des activités suivantes dans le cadre de l’ADP 2024. (Les demandeurs doivent indiquer dans leur proposition comment ils répondent déjà aux critères requis pour les FDS) :

• La prestation d’une évaluation individuelle ou familiale des besoins et des atouts pour tous les clients admissibles dans une zone désignée.
• Les coûts de fonctionnement associés à la gestion d’une base de données de tous les services au sein de la communauté, ainsi que les coûts associés à la gestion d’une plateforme pour fournir les SÉBAA aux clients admissibles.
• La sensibilisation et le leadership continus au sein de la communauté de pratique.

Mode de prestation

Les SÉBAA peuvent être offerts comme suit :

• En personne
• À distance (version en ligne/numérique) - dirigé par un personnel
• À distance (version en ligne/numérique) - auto-dirigé par le client
• À distance par courriel/ message texte/téléphone

Les demandeurs ayant obtenu un financement devront également déterminer quel sera le public visé par chacune des activités de projet proposées dans leur formulaire de demande en ligne (plusieurs publics peuvent être sélectionnés pour chaque activité) :

• Pour les services directs : Groupe, personne ou famille
• Pour les services indirects : Organisations individuelles, partenaires locaux non liés aux services d’établissement, secteur entier, ou communauté ou zone de service

Clients admissibles

Conformément à la section 3.7 des modalités du Programme d’établissement , seules les personnes suivantes peuvent bénéficier des services d’établissement :

• les résidents permanents du Canada;
• les personnes protégées tel que défini à l’article 95 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR);
• les particuliers choisis, au Canada ou à l’étranger, pour devenir des résidents permanents (après vérification) et ayant reçu une lettre d’IRCC;
• les réfugiés au sens de la Convention et les personnes protégées à l’extérieur du Canada qu’IRCC a sélectionnés en vue de leur réinstallation au Canada;
• les travailleurs étrangers temporaires qui détiennent un permis de travail ou dont la demande de permis de travail a été approuvée en vertu de l’article 112 ou qui ont obtenu une approbation initiale de résidence permanente en vertu de l’article 113 du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés.
• Les résidents temporaires et les ressortissants étrangers qui ont été sélectionnés par des employeurs au titre du Programme d’immigration au Canada atlantique (ainsi que les personnes à leur charge), sont considérés comme des personnes admissibles au titre des volets de programme Évaluation des besoins et des atouts et aiguillage et Information et orientation [3.3 b) et c)].
• Les résidents temporaires (et les personnes à leur charge) qui ont reçu une confirmation que leur demande de résidence permanente présentée au titre du Programme d’immigration au Canada atlantique est complète, sont considérés comme des personnes admissibles à bénéficier de services de soutien qui permettent aux clients d’accéder aux services, ainsi qu’aux volets de programme Évaluation des besoins et des atouts et aiguillage, et Information et orientation, ainsi que Connexions communautaires [3.3 a), b), c) et f)].
• Les résidents temporaires qui ont reçu une confirmation que leur demande de résidence permanente présentée au titre du Programme pilote d’immigration dans les communautés rurales et du Nord (ainsi que les personnes à leur charge) est complète, sont considérés comme des personnes admissibles à bénéficier de services de soutien qui permettent aux clients d’accéder aux services ainsi qu’aux volets de programme Évaluation des besoins et des atouts et aiguillage, Information et orientation ainsi que Connexions communautaires [3.3 a), b), c) et f)], comme le prévoient les instructions ministérielles [article 14.1 de la LIPR] pendant toute la durée du Programme pilote.

Renseignements supplémentaires :

• Les personnes admissibles comprennent à la fois les demandeurs principaux et les personnes à charge admissibles (époux et enfants).

Demandeurs admissibles au financement

Les demandeurs admissibles pour le financement des services d’établissement sont les suivants :

• les administrations municipales;
• les organisations sans but lucratif, y compris : les organisations non gouvernementales, les sociétés sans but lucratif, les groupes communautaires, les organisations-cadres, les organismes de réglementation et les autorités responsables de l’apprentissage;
• les entreprises, y compris celles qui fournissent des services indirects (p. ex. employeurs qui embauchent des nouveaux arrivants, écoles de langue privées, organisateurs de congrès, entreprises Web ou de production pour l’élaboration d’outils);
• les établissements d’enseignement (commissions, districts et divisions scolaires).

Mode d’évaluation des demandes pour ce service

Critères obligatoires et critères constituant un atout

Toutes les demandes

Toutes les demandes seront évaluées en fonction des critères CŒUR et des critères d’équité, de diversité et d’inclusion (EDI).

Les critères CŒUR correspondent à des demandes présentant les caractéristiques suivantes :

• centré sur les résultats;
• œuvrer pour les clients;
• utilisation efficiente des ressources;
• réactif;

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter les critères CŒUR et les critères EDI.

Critères obligatoires

En plus de répondre aux critères CŒUR et aux critères EDI, les demandeurs doivent clairement indiquer comment ils satisfont aux critères suivants :

• Décrire comment ils soutiendront la transition vers un modèle FDS comme indiqué dans la section Activités liées à la transition vers un modèle FDS.

Critères constituant un atout

Les propositions présentant les caractéristiques suivantes peuvent faire l’objet d’un financement prioritaire. Les demandeurs souhaitant fournir ce service doivent inclure une description de l’expérience ou des capacités suivantes, selon le cas :

• Participation actuelle à des projets coordonnés, standardisés ou centralisés pour la mise en œuvre des SÉBAA.
• Partenariats intersectoriels , notamment avec les peuples et les communautés autochtones , les organisations qui jouent un rôle de renforcement des capacités et de perfectionnement professionnel au sein du secteur de l’établissement (p. ex. les organisations-cadres), les organisations spécialisées dans le travail avec des populations spécifiques (p. ex. les populations racialisées) ou sur des questions spécifiques (p. ex. la promotion de l’égalité réelle entre les genres et de l’autonomisation des femmes).
• Analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus) dans la conception, la mise en œuvre et l’évaluation des projets. Pour de plus amples renseignements sur l’ACS Plus, veuillez-vous reporter à la section approprié de l’Aperçu des lignes directrices.

Références pour les demandeurs

• Modalités du Programme d’établissement
• Autres ressources supplémentaires pour les demandeurs