Soumission d’une proposition

Les renseignements ci-dessous vous aideront à soumettre une proposition lorsque vous présentez votre candidature dans le cadre de la présente DPS.

Sur cette page :

Comment soumettre une proposition
Après la soumission d’une proposition
Normes de services
Demandes de renseignements

Comment soumettre une proposition

Vous pouvez soumettre votre proposition par courriel en indiquant dans la ligne d’objet PEI-EDE-DPS – 2024 – PROPOSITION – [Nom de l’organisme] à l’adresse courriel suivante :

IRCC.SIPECACSP-PEIEDEDPS.IRCC@cic.gc.ca

Le courriel est la méthode privilégiée pour soumettre les propositions. Si vous choisissez de soumettre une copie papier de votre proposition, vous pouvez la remettre en personne, par courrier ordinaire ou recommandé, ou par service de messagerie à l’adresse suivante :

EDE-DPS
Direction générale des politiques de l’établissement et de l’intégration
Immigration, Citoyenneté et Réfugiés Canada
300, rue Slater
Ottawa (Ontario)
K1A 1L1 Canada

Si vous choisissez de soumettre une copie papier de votre proposition, ne reliez pas les documents d’une manière qui pourrait empêcher la copie et la distribution faciles.

Après la soumission d’une proposition

Une fois que vous avez soumis votre proposition, nous entamons la vérification de son intégralité, comme il est décrit à la section « Processus d’évaluation et de désignation » de la présente DPS.

Les propositions soumises et tout document connexe seront considérés comme des documents de nature délicate et ne seront pas communiqués à quiconque, à l’exception des membres des comités de détermination de l’admissibilité et d’évaluation, et des personnes-ressources.

Nous ne retournerons pas les propositions présentées en réponse à la présente DPS.

Normes de services

Après réception de votre proposition, nous vous enverrons :

Dans les dix (10) jours ouvrables, une lettre confirmant que nous avons reçu une proposition complète;
Dans les quarante (40) jours ouvrables, un avis du résultat de l’étape 1 (Processus de détermination de l’admissibilité).

Remarque : Si votre proposition réussit l’étape 1 (Processus de détermination de l’admissibilité), nous commencerons l’étape 2 (Processus d’évaluation). Si votre proposition ne répond pas aux exigences de l’étape 1 (Processus de détermination de l’admissibilité), elle ne fera pas l’objet d’un examen plus approfondi.

Demandes de renseignements

Nous répondrons aux questions concernant la présente DPS afin de vous aider à en comprendre les exigences. Vous pouvez soumettre vos questions en français ou en anglais par courriel à l’adresse suivante :