Processus d’évaluation et de désignation

Les renseignements ci-dessous peuvent vous aider à comprendre les étapes qu’IRCC suit lors de la réception et de l’évaluation des propositions pour la présente DPS, et lors de la désignation des organismes retenus.

Sur cette page :

• Vérification de l’intégralité
• Étape 1 : Processus de détermination de l’admissibilité
• Étape 2 : Processus d’évaluation
• Étape 3 :Mise en œuvre
• Étape 4 : Désignation

Vérification de l’intégralité

Nous utiliserons la liste de contrôle pour examiner votre proposition dès sa réception afin de déterminer si elle est complète. Si votre proposition n’inclut pas une ou plusieurs des composantes obligatoires, nous vous aviserons que votre demande n’est pas complète et qu’elle ne fera pas l’objet d’un examen plus approfondi. Vous pouvez présenter votre demande à nouveau en fournissant les composantes manquantes à n’importe quel moment du processus de DPS.

Étape 1 : Processus de détermination de l’admissibilité

Nous évaluerons les propositions complètes en fonction des critères d’admissibilité afin de déterminer si votre organisme répond à la définition d’un ordre professionnel et s’il a la capacité de devenir un fournisseur de services, avant de procéder à une évaluation plus approfondie. Nous ne prendrons pas en considération votre proposition si elle ne répond pas aux critères d’admissibilité.

Étape 2 : Processus d’évaluation

Nous mettrons sur pied un comité d’évaluation pour évaluer vos propositions si elles ont franchi l’étape 1 (Processus de détermination de l’admissibilité). L’objectif de l’étape 2 (Processus d’évaluation) est de déterminer les propositions qui ont démontré leur capacité de répondre à toutes nos exigences obligatoires, comme il est indiqué à la section « Composantes obligatoires de la proposition » de la présente DPS.

Le comité peut, à sa discrétion, travailler avec vous pour obtenir des renseignements supplémentaires sur votre proposition. Le comité peut également reporter à l’étape 3 (Mise en œuvre) les éléments qui nécessitent plus de temps pour votre organisme, et les inclure dans la liste de contrôle de la mise en œuvre que vous devez remplir avant la désignation.

Étape 3 : Mise en œuvre

Le comité vous avisera qu’il est satisfait de votre proposition et des soumissions connexes à ce jour, et vous communiquera une liste de contrôle de la mise en œuvre (le cas échéant) avec les éléments à remplir avant la désignation. Nous collaborerons avec vous pour apporter les changements opérationnels nécessaires et veiller à ce que vous soyez prêt pour la désignation.

Étape 4 : Désignation

Une fois que nous aurons déterminé que votre organisme a démontré qu’il répond aux exigences obligatoires de la DPS et qu’il est prêt pour la désignation, nous pourrons choisir de conclure une entente de service avec votre organisme. Le ministre désignera alors votre organisme, ce qui vous permettra d’offrir des services d’EDE conformément à l’entente de service et à l’énoncé des travaux.

Un exemple d’entente de service est disponible dans la section « Documents de référence » de la présente DPS. Veuillez noter que cet exemple n’est inclus qu’à titre de référence et pourrait ne pas refléter l’entente de service qui serait conclue avec un ordre professionnel.