Plan prospectif de la réglementation : 2024-2026
Modifications au Règlement sur la citoyenneté visant à donner une plus grande marge de manœuvre pour la prestation du serment de citoyenneté

Loi habilitante : Loi sur la citoyenneté

Description

Les modifications proposées au Règlement sur la citoyenneté ont pour objectif de dégager une marge de manœuvre dans la façon dont le serment de citoyenneté peut être prêté, notamment en présence ou non d’une personne autorisée. Il s’agit d’une autre importante initiative en faveur de la modernisation du programme de citoyenneté.

Cette marge de manœuvre permettrait au Ministère de mettre en œuvre des options visant à améliorer le service à la clientèle et à réduire les délais de traitement des demandes de citoyenneté, tout en continuant de respecter l’exigence légale de prêter serment ou de faire une affirmation solennelle de citoyenneté.

Le Ministère a l’intention d’utiliser cette marge de manœuvre pour offrir aux clients une option supplémentaire qu’ils peuvent choisir pour prêter serment et terminer leur parcours de citoyenneté. Les clients pourraient prêter serment au moyen d’une solution sécurisée en ligne, sans la présence d’une personne autorisée, ce qui entraînerait une réduction des délais de traitement pouvant aller jusqu’à trois mois. Les demandeurs de citoyenneté auraient toujours le choix de prêter ou d’affirmer le serment de citoyenneté devant un juge de citoyenneté ou une personne autorisée lors d'une cérémonie virtuelle ou en personne.

Efforts de coopération en matière de réglementation (aux échelles nationale et internationale)

La proposition ne fait partie d’aucun accord bilatéral ou forum de coopération officiel en matière de réglementation.

Répercussions potentielles sur les Canadiens, y compris les entreprises

Les clients qui choisissent de prêter serment par voie numérique au moyen d’une solution sécurisée en ligne, sans la présence d’une personne autorisée, bénéficieraient d’une réduction des délais de traitement pouvant aller jusqu’à trois mois, ce qui leur permettrait de devenir de nouveaux citoyens plus rapidement que ceux qui choisissent de prêter le serment dans le cadre d’une cérémonie de citoyenneté, car il s’agit d’un processus qui peut actuellement prendre environ trois mois.

Consultations

Le public a eu l’occasion de formuler des commentaires sur le texte des modifications réglementaires proposées lors de leur publication préalable dans la Gazette du Canada, en 2023.

Renseignements supplémentaires

Le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration est conscient qu’il est possible d’en faire plus pour améliorer le service à la clientèle et les délais de traitement. Par conséquent, le 31 janvier 2022, il a annoncé que le Ministère entreprendrait les changements nécessaires pour permettre l’auto-administration du serment de citoyenneté. Cette proposition viendrait s’ajouter aux travaux en cours pour trouver des solutions numériques à mettre en place dans le programme de citoyenneté en vue d’améliorer le traitement, le service à la clientèle et l’efficacité ainsi que l’intégrité globales du système, suivant l’intention du gouvernement annoncée dans le cadre du budget de 2022.

Coordonnées

Stephanie Jay-Tosh
Directrice principale, Législation et politique du programme, Citoyenneté
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Téléphone : 343-552-5463
Courriel : Stephanie.Jay-Tosh@cic.gc.ca

Date de la première intégration de l’initiative réglementaire dans le plan prospectif de la réglementation : 1^er avril 2023