ARCHIVÉ – Avis – Prolongation des mesures visant les ressortissants haïtiens qui séjournent temporairement au Canada

Le 30 août 2013 — CIC prolongera de six mois les mesures qui facilitent l’obtention d’un permis de travail pour les ressortissants haïtiens qui se trouvaient déjà au Canada au 13 janvier 2011.

Les efforts de redressement à la suite du séisme qui a frappé Haïti, le 12 janvier 2010, se font lentement et ont été entravés par divers autres problèmes. Par conséquent, on peut raisonnablement s’attendre à ce que les ressortissants haïtiens demeurent au Canada et à ce qu’ils aient besoin de permis de travail pour subvenir à leurs besoins.

En règle générale, le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés stipule que les demandes de permis de travail doivent être accompagnées d’une autorisation du ministère de l’Emploi et du Développement social/Service Canada, qui prend la forme d’un avis sur le marché du travail (AMT). Ce processus vise à déterminer si des Canadiens sont disponibles pour effectuer le travail. Dans le cas présent, cette exigence représenterait un obstacle pour les ressortissants haïtiens qui doivent subvenir à leurs besoins. En continuant de dispenser les Haïtiens qui résident au Canada de cette exigence, il leur sera plus facile de travailler et de maintenir leur statut d’immigration.

Les ressortissants haïtiens et les personnes à leur charge qui présentent une demande de prorogation de permis de travail seront admissibles à une couverture de soins de santé au titre du Programme fédéral de santé intérimaire (PFSI) – archivé pendant une période correspondant à la période de validité du permis de travail du demandeur principal, ou pendant une période de six mois, selon la période la plus courte. Les nouveaux demandeurs qui sont admissibles à ces mesures seront également couverts par le PFSI.

Ces mesures entreront en vigueur le 1^er septembre 2013 et s’appliqueront à tous les ressortissants haïtiens qui se trouvaient au Canada avant le 13 janvier 2011, qui ont conservé leur statut de résident temporaire et qui demandent un permis de travail ou la prorogation de ce dernier. L’exigence liée à l’AMT demeure en vigueur pour toutes les personnes arrivées au Canada après cette date.

Les personnes admissibles peuvent présenter leur demande jusqu’au 1^er mars 2014.

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